Ah, non, pardon, c’est la taxe mutuelles. Mais c’est aussi vous qui la paierez…
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Il y a une différence importante : on peut à titre individuel choisir de boycotter Total si on estime cette entreprise socialement nuisible, mais on ne peut que très difficilement éviter d’être client de l’assurance-maladie, quoi qu’on puisse penser de sa gestion.
Quoi que, n’ayant pas de mutuelle, moi, au moins, je ne paierai pas cette taxe.
Réponse de Stéphane Ménia
C’est la même chose dans le sens où ceux qui promeuvent la taxe disent que l’entreprise la supportera, alors que ce sont évidemment les clients qui le feront.
La grosse différence c’est que là c’est fait exprès.
L’autre grosse différence, c’est que les mutuelles vivent d’un marché captif. Ce qui n’est pas le cas de Total, soumis, du moins en ce qui concerne ses ventes (il y aura à en dire pour la production), aux lois du marché.
Les mutuelles vendent une autre illusion économique : obtenir moyennant une cotisation un service qui n’existe pas : la "santé gratuite" par le complémentement des remboursements de l’assurance maladie obligatoire. On notera que cela consiste à peser sur un mécanisme public de solidarité en créant des incitations faussant le jeu du marché.
Le marché des mutuelles, soumis au code des assurances, n’est pas réellement libre ni dans les faits ni dans le droit. La nature des prestations qu’elles peuvent fournir est explicitement règlementée. Faire jouer la concurrence sur les fournisseurs des services qu’elles ont pour vocation de financer leur est interdit, y compris à l’intérieur du marché commun. Sélectionner leur clientèle leur est également interdit ce qui, pour une assurance du moins, est sujet à débat.
De mon point du vue l’appartenance à l’économie libre des mutuelles de santé est tout à fait contestable, et d’ailleurs, certaines d’entre elles revendiquent cette non-appartenance. Si on veut bien les considérer comme de simples satellites de droit privé de l’économie public, par exemples, des structures de transition entre une assurance publique obligatoire et un secteur concurrentiel de l’assurance maladie, on ne peut guère alors considérer qu’il s’agit d’une taxation ordinaire.
Non, pas tout à fait.
Comme 7% des français, je n’ai pas de mutuelle complémentaire. Je ne serais donc pas touché par cette hausse.
Ce qui serait par contre attentatoire à mes revenus serait d’imposer à tout le monde une mutuelle complémentaire. Mais visiblement, ce n’est pas (encore ?) dans les cartons.
Réponse de Stéphane Ménia
Ma grand-mère ne conduit plus, se chauffe à l’électricité et se déplace très peu en véhicule à énergie combustible. Donc, la taxe Total, elle s’en moquerait aussi… Quand je dis “vous”, je parle aux 93% restant, ce qui est déjà une belle audience…
[Il va falloir songer à mettre à jour la page "qui sommes-nous ?"]
Encore une autre différence : les mutuelles réalisent leurs excédents (pas leurs bénefices, ca c’est pour les assurances) sur des sociétaires (respectivement clients) francais. Total, euh, pas tellement. Ou comment (essayer de) faire payer notre chauffage aux voisins !
La "taxe mutuelle" coûtera de l’argent aux mutuelles, coût qu’elle pourra ou non faire supporter aux assurés, puisqu’elles ont un pouvoir de négociation très supérieur à celui des assurés.
Sauf que voilà, les assurés sont également, en même temps, ceux qui désignent le CA de leur mutuelle (alors que les clients de Total ne sont pas ceux qui désignent son CA). On a ici un premier élément de modération, auquel on a d’ailleurs le droit de ne pas trop croire.
Mais reprenons donc les deux branches de l’hypothèse : soit la mutuelle refacture la taxe, auquel cas elle est immédiatement payée par les assurés, soit elle ne le fait pas, et ses excédents seront alors moindres. S’agissant de mutuelles, cela signifiera soit moins de fonds pour les organismes sanitaires financés par la mutuelle (auquel cas la taxe est refacturée non pas aux assurés mais aux malades par une dégradation du service), soit moins de fonds propres pour la mutuelle elle-même, ce qui signifie une solvabilité dégradée et donc moins de sécurité pour l’assuré. Bref, il paye également, mais d’une manière beaucoup plus occulte. J’imagine que politiquement, c’est plutôt cette voie, moins visible, qui va être retenue.
Réponse de Stéphane Ménia
A long terme, les sociétaires paieront tout. Mais c’est normal. A court terme, il est évident qu’on ne va pas mettre un milliard dans les dents directement. Ce qui va dans le sens de votre réflexion. Ce qui amuse, c’est la tentative puérile de Bachelot de faire croire que l’assuré ne sera pas concerné. Comme le soulignait Alexandre récemment, ce gouvernement qui devait réduire globalement les prélèvements est devenu le champion de la création de nouveaux prélèvements (à côté de réductions réelles, mais dont on peut interroger l’intérêt – chose que je ne ferai pas, hein, j’ai plein d’heures sup défiscalisées).
Plus largement, je m’interroge sur l’intérêt d’une telle mesure.
En l’état actuel du système, les dépenses de santé augmentent plus vite que le PIB. Financer le déficit par des taxes et cotisations supplémentaires est donc une voie sans issue.
La seule solution viable à moyen/long terme consiste à limiter l’augmentation des dépenses. Des suggestions?
Une analyse convergente de ce même sujet chez l’IFRAP :
ifrap.org/Taxe-des-mutuel…
"… On voit mal, en réalité, comment des mutuelles, gérées par leurs adhérents, peuvent faire des bénéfices excessifs ni comment les assureurs soumis à une concurrence intense pourraient imposer des tarifs trop élevés. Si c’était le cas, la solution serait de renforcer la concurrence comme la loi LME vient de le faire dans la grande distribution. D’autant plus que la taxation risque fort de mettre en péril les complémentaires les moins chères."
Voilà qui n’est pas idiot : une mutuelle qui ne relèverait pas ses tarifs ne donnerait-elle pas l’impression d’avoir jusqu’à présent surfacturé ses services ?
@ Stéphane
Sur le fond, la seule question, à chaque fois que l’on crée une nouvelle taxe (voire parfois une simple contrainte réglementaire), c’est de savoir sur qui elle va retomber.
Par exemple, depuis que la durée d’attente des communications vers les appels surtaxés (genre hotline) n’est plus facturée, je subodore que moi, non-utilisateur de ce type de service, j’en subventionne les utilisateurs.
Et il me semble qu’il existe quand même un scénario où ce ne sont pas les assurés / sociétaires / cotisants qui paient le prix de la taxe, mais les malades. Bref, la mutualisation ne se fait pas exactement sur la même population. Espérons donc que les tarifs en question augmentent également.
Autre remarque : on se dit que le gouvernement taxe tous azimuts. Mais était-il justifié que certains revenus ne soient pas soumis aux cotisations sociales (je pense aux mesures visant l’épargne salariale) ? J’en connais à la DSS qui s’arrachaient les cheveux à chaque nouvelle déduction de charges sociales qui apparaissait, alors pour une fois que c’est le contraire qui a lieu.
Bref, le gouvernement ne fait pas exactement ce qu’il avait promis sur le sujet, mais ne faut-il pas, pour le coup, s’en féliciter ?
@Passant: les mutuelles sont soumises au code de la mutualité, pas à celui de l’assurance, il me semble.
@ Coriolan
1) Quand on cherche, on trouve
2) Quand un organisme vieillit, c’est tout à fait normal que les défaillances potentielles augmentent, donc les dépenses de santé
Donc déjà deux pistes :
– cesser de faire des examens coûteux (scanners, IRM…) : on n’aura plus à les rembourser, et on trouvera moins de maladies.
– cesser de soigner les personnes âgées (et puis aussi les inactifs, qui ne cotisent pas, pendant qu’on y est)
Plus sérieusement, à part la prévention, il y a peu à faire pour limiter l’augmentation.
Il faut donc trouver comment la payer, et ce n’est sûrement pas en diminuant constamment les ressources.
Simple curiosité face à un à-peu-près journalistique repris dans ce (court) article : les complémentaires santé, quelle proportion est assurée par des mutuelles ? (et quelle proportion par des sociétés d’assurance à actionnaires ?). ((Je suppose que l’info est disponible quelque part sur internet, mais elle ne m’intéresse pas assez pour que je fasse l’effort de la trouver moi-même, si un autre commentateur sait…))