(22/12/2005) “PARIS (AFP) – Dans un véritable coup de théâtre, les députés ont adopté peu avant minuit, contre toute attente, des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système “peer to peer” (P2P) lors de l’examen du projet de loi controversé sur droit d’auteur. Après une bataille de procédure menée par l’opposition de gauche soutenue pour la première fois par les centristes de l’UDF, l’Assemblée nationale a adopté, contre l’avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l’un par le député UMP Alain Suguenot et l’autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour dont 22 UMP et 28 voix contre.
Ces amendements à l’article premier du projet de loi, étendent à l’internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Cela revient à autoriser le téléchargement sur internet des usages non commerciaux.”
Serait-on sur le point de réaliser une expérience juridique nouvelle ?
“Ce vote remet en cause l’architecture du projet de loi mais le gouvernement devrait solliciter une deuxième délibération sur les amendements pour pouvoir les écarter.”
M’enfin, cela aura eu le mérite de me faire marrer au réveil.
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Bwahaha… pareil, ça a égayé ma matinée. Ca me rappelle vaguement l’échec du premier vote du PACS… un cheval de bataille qui devient cheval de Troie. Sur ce je vais lancer Mumule, Kazaa et Bittorrent et téléphoner au commissariat pour le leur faire savoir. Vive la République!
Ça revient à autoriser le download, mais pas l’upload. Ce qui est exactement la jurisprudence actuelle, sauf que maintenant, à chaque échange de fichier, donc à chaque reproduction de fichier, il faudra utiliser un outil pour lequel il y aura une taxe prévue. On risque de taxer tout support numérique qui soit (comme c’est déjà le cas sur les CD, DVD et lecteurs mp3 cela dit…)
dinersroom.free.fr/index….
Pour le coup, ce sont les parlementaires qui font leur boulot et s’informent, et le ministre qui semble ne rien comprendre. Tout cela donne des raisons d’être optimiste.
Oli : "On risque de taxer tout support numérique qui soit"
Certes. Mais ne faisons pas la fine bouche. On part de très loin. En termes de coûts-avantages, n’est-on pas dans la bonne voie ?
Je ne sais pas quels sont les arguments que vous avanceriez pour regretter ce choix (j’en vois plusieurs possibles). Il y en a un que j’aimerais contester : il est injuste de faire payer une taxe à ceux qui ne consomment que très peu de musique ou de films. Tel quel, c’est vrai. Comme beaucoup de gens, je stocke plus de données indépendantes du droit d’auteur que l’inverse (photos perso, films perso, docs diverses et variées librement disponibles etc.). Je devrais considérer que je suis donc victime de la taxe sur les supports numériques et que je le serai d’autant plus si une nouvelle taxe venait s’y ajouter. Or, mine de rien, en laissant de côté momentanément l’argument sur la rémunération des producteurs et la répartition d la taxe, n’est-ce pas une politique culturelle terriblement incitative ? Pour faire bref : "crétin, tu paies, consomme un max !". Plus sérieusement, à comparer aux bibliothèques publiques : leur financement est inclus dans les impôts, ce qui est supposé inciter les gens à s’y rendre. Concrétement, il y a à boire et à manger sur ce sujet, j’en suis conscient. C’est un peu comparable à la quasi-gratuité des études supérieures. A une différence, majeure, près : personne ne demandera un diplôme pour télécharger de la musique classique. Par ailleurs, Emule, c’est vachement moins impressionant que la bibliothécaire qui te toise de haut en bas en laissant supposer qu’elle ne comprend pas comment un sauvageon peut s’intéresser à de la vrai culture. Je caricature, mais il faut comprendre que les lieux institutionnalisés de la culture peuvent faire peur à ceux qui s’en croient a priori exclus. Ce n’est pas mon cas, mais il y a des fois où je les comprends carrément. D’ailleurs, je suis très peu cultivé…
En d’autres termes, je me pose la question suivante : est-il possible que la gratuité "aspire" réellement un public inédit vers une culture plus vaste (pour ne pas dire "moins abrutissante") ? L’enjeu est monumental. J’en avais touché deux mots à Florent Latrive (http://www.freescape.eu.org/ et http://www.liberation.com/page.p... dont un passage de son bouquin (http://www.freescape.eu.org/pira... m’avait amené à formaliser ma question. Il m’a dit à l’époque de suivre Fabrice Rochelandet, un jeune chercheur de Paris Sud (http://www.jm.u-psud.fr/~adisrob... qui aurait dans son programme cette interrogation, qu’on peut vulgairement reformuler ainsi (du moins, c’est ma façon de le faire) : est-ce que quand on file aux jeunes pauvres la possibilité d’accéder à une culture immense sans coûts ou presque, ils ont l’idée d’en profiter, alors qu’avant ils ne payaient que pour de la daube markétée ?
Dans mon idée, il n’y a pas grand chose à faire dans un environnement marchand contre des préférences du type Pompes Nike > CD d’un groupe à la con > CD de Miles Davis. Quid quand Miles est crypto-gratuit ?
Ca ne vous inquiete pas , vous, de voir que c’est un evenement quand les deputes votent selon leur ame et conscience, et non selon les consignes des technos du ministere ???
C’est inquiétant, mais pas tellement surprenant. C’est cela, le gaullisme institutionnel. Au moins, on peut espérer que les habitudes finissent pas changer.
D’ailleurs on se demande pourquoi cette fois-ci et pas les autres !
Faut dire que c’est plus facile de voter selon les consignes venues d’en haut :
– (bcp) moins d’efforts
– et ça offre une couverture !