Dominique Tian est un député que vous ne connaissiez peut-être pas jusqu’à aujourd’hui. Il est député d’une des circonscriptions les plus à droite de Marseille et membre du groupe de la Droite populaire. Si je parle de lui, c’est qu’il vient de se faire remarquer par une sortie spectaculaire qu’il me semble un peu inévitable de signaler.
L’absence de jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires fait partie de ces bizarreries qui ne le sont en général qu’à l’oeil nu, issues d’un compromis social établi à telle ou telle époque. Je me tiendrai bien à l’écart de la discussion sur la légitimité de revenir sur cette différence, ce n’est pas le propos ici.
Non, le propos est que Dominique Tian affirme que la différence entre la fonction publique et le privé représente 2,5 milliards d’euros par an. C’est assez énorme et on est forcé de se dire que si quelques malheureux jours de carence peuvent économiser une telle somme annuellement, la question doit se poser. Malheureusement, il y a tout lieu de penser que c’est une pure invention. Début de démonstration.
Dans le cadre de sa chasse aux fraudeurs sociaux, le Président, le gouvernement et la majorité ont décidé d’associer les jours de carence de la fonction publique. Le gouvernement envisage d’instaurer un jour de carence dans la fonction publique.
L’article du Figaro, comme la plupart des titres qui reprennent l’information (Challenges ici), avancent le chiffre de 220 millions d’euros par an économisés par la sécurité sociale en cas d’instauration d’un jour de carence. Je n’ai pas la source du chiffre, qui semble sorti d’un coin de table et être un objectif davantage qu’un élément basé sur des études (encore un truc à aller chercher avec les dents, j’imagine…). Mais Dominique Tian, dont on dit qu’il est spécialiste de la fraude sociale, semble d’accord avec ce chiffre et estime qu’on ne va pas assez loin. En alignant le public sur le privé, on gagnerait bien plus dit-il, puisque :
“Ce différentiel entre le privé et le public représente 2 milliards et demi d’euros par an. Ce sont des chiffres tout à fait considérables. Deux milliards et demi d’euros par an au préjudice de la sécurité sociale.” (sur BFM TV ce soir, propos rapportés fidèlement, je ferai un montage vidéo ou audio de l’enregistrement, si besoin).
Comment passer de 220 millions d’euros avec un jour de carence à 2,5 milliards d’euros avec trois jours de carence ? Voilà maintenant deux heures que je me demande.
Tout d’abord, revenons sur les 220 millions d’euros. Ce sont des économies espérées et non pas un coût pour un jour de carence. Ce qui signifie qu’après réforme, on gagnerait 220 millions. Actuellement, la différence entre privé et public peut très bien représenter plus que ces 220 millions. En effet, on peut supposer – et c’est un des espoirs du gouvernement – que des salariés du public ne se mettront pas certaines fois en arrêt maladie pour éviter le jour de carence. A combien chiffrer ces jours qui ne seront plus pris ? Disons, pour faire large qu’ils représentent un tiers des premiers jours d’arrêt maladie (c’est énorme, c’est fait exprès). Cela signifie donc que l’écart privé public sur le premier jour n’est pas de 220 millions d’euros, mais de 330 millions d’euros. Si on multiplie par 3 jours ce chiffre, pour aligner le privé sur le public, on trouve grosso modo 1 milliard d’euros. Je corrige le chiffre car Tian, lui, raisonne sur des coûts effectifs, pas sur des économies.
Comment fait-on pour passer de 1 milliard d’euros à 2,5 milliards d’euros ? Il n’aura échappé à personne que mon calcul est déjà très très généreux pour Tian. En effet, outre le taux de “fraudeurs” supposé d’un tiers (ceux qui n’ont pas besoin de s’arrêter mais le font actuellement) dans la fonction publique que je gonfle pas mal, il suppose que le nombre de jours d’arrêt maladie est systématiquement de 3 jours au moins dans la fonction publique ! Et même avec cela, on arrive à peine à un milliard d’euros.
Il n’y a à ce stade que deux solutions : soit Tian est fâché avec les chiffres, soit il inclut d’autres coûts comme ceux des visites chez le médecin ou des médicaments prescrits. Mais, dans ce cas, cela suppose que toutes ces dépenses sont des dépenses inutiles visant à masquer l’absence de motif d’arrêt. Sans cela, si les gens qui s’arrêtent de travailler actuellement ne le font pas pour rien, ces coûts persisteront, carence ou pas. Finalement, si on le suit, le nombre d’arrêts maladie dans la fonction publique relevant de la fraude est faramineux.
Vous pouvez penser que Tian a raison et que la fonction publique est un repaire de fraudeurs. A priori, les statistiques ne lui donnent pas franchement raison. Samuel Laurent a écrit un article intéressant qui donne des points de repères utiles. Les indemnités journalières maladie versées par la sécurité sociale sont d’environ 6 milliards d’euros. D’après mon calcul (un calcul très pro Tian, je le rappelle), les 3 jours de carence dans le public réduiraient donc de 15% les indemnités journalières maladie payées en France. C’est monstrueux ; grotesque, en fait. Par ailleurs, 75% des salariés déclarent ne pas prendre de jours d’arrêt maladie. En supposant que cette proportion n’est que de 50% dans le public (toujours pour donner le bénéfice du doute au député Tian), cela élimine un bon paquet d’arrêts maladie de 3 jours et moins. Toujours par le biais de Samuel Laurent, on apprend que, d’après une étude de l’Assurance maladie “37 % des arrêts maladie étaient d’une durée inférieure à 8 jours”. Il paraît raisonnable de considérer que seuls ces arrêts sont susceptibles d’être influencés par l’instauration de jours de carences. Du coup, la base suspecte se réduit. Dans la fonction publique territoriale, le nombre de jours d’arrêt maladie en moyenne est aux alentours de 25, d’après les chiffres disponibles. Ce chiffre est considéré comme plus élevé que dans la fonction publique d’Etat. C’est une moyenne, et compte tenu de la répartition des absences selon leur durée, on peut supposer qu’il est rare qu’un individu s’absente une dizaine de fois deux ou trois jours dans l’année. En d’autres termes, les 25 jours d’arrêt ne sont pas majoritairement imputables à des arrêts de courte durée.
Il y a beaucoup de flou autour des informations du gouvernement et des députés de la majorité sur cette affaire. Je pense que ce qui précède discrédite l’envolée lyrique de Dominique Tian, même si j’aurais aimé aller encore plus en avant dans la démonstration. Le temps me manque. Mais je me dis que d’autres qui ont l’habitude de désintoxiquer plus que moi pourraient se pencher sur le sujet…
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Si vous voulez passer au crible toutes les xxxx que les hommes politiques vont nous deverser dans les 6 prochains mois, vous avez du boulot. Etes vous donc en arret maladie?
Un élément à prendre en compte dans la comparaison public-privé : la prise en charge du délai de carence par l’entreprise. La convention collective du Syntec (la seule que j’ai étudiée… parce que c’est celle dont je dépends) prévoit qu’au-delà d’un an d’ancienneté, les trois jours de carence sont payés par l’employeur. Je suppose que des mesures similaires existent dans d’autres conventions, la convention du Syntec n’étant pas réputée la plus favorable aux salariés. Transposé au secteur public, cela reviendrait à un transfert entre le budget de la sécurité sociale et celui de la fonction publique. Et je n’imagine pas que M. Tian veuille traiter les salariés du public moins bien que ceux du privé…
La crise de la dette française est terminé !
Ce Dominique Tian à la solution et balance n’importe quel chiffres pour faire monter la sauce. Voir hier au JT de France 2 :
jt.france2.fr/player/20h/…
Il arriverait donc à faire économiser 182 Milliard par an (500 Milions par jours) à l’état !!
Noisette 23 a retranscrit l’interview : http://www.creusedavenir.fr/2011...
Qui peut bien voter pour de si mauvais comptables ?
On pourrait rétorquer à Monsieur le député qu’il connaît bien mal le monde du travail de son pays. Il semble ignorer que la plupart des conventions collectives stipulent que l’employeur prend à sa charge les jours de carence passé une période d’ancienneté d’un an.
Donc si M Tian suit sa logique jusqu’au bout, et pour un parfait alignement du public sur le privé, il lui faut instaurer, en même temps que les jours de carence, leur prise en charge part l’état-employeur pour tout fonctionnaire ayant plus d’un an d’ancienneté.
Mon petit doigt me dit que ce n’est pas tout à fait comme cela qu’il avait songé à son plan anti-fonctionnaires-tirent-au-flanc-qui-ne-font-que-voler-l’argent-de-leur-traitement.
Pour élever le débat, ce calcul ne prend pas du tout en compte les effets de seuil qui peuvent se poser si un jour de carence est imposée dans la fonction publique : ce qui va se passer, c’est des (combien> ?) arrêts maladie d’un jour vont devenir des arrêts de deux jours, donc coûter plus cher. C’est d’ailleurs pour cela que les entreprises remboursent les jours de carence de leurs employés, pour éviter qu’ils prennent "plus de jours qu’ils n’en ont besoin".
Travaillant depuis plusieurs années dans des EPIC (établissements publics à caractère industriel et commercial) employant des salariés de droit privé et des fonctionnaires territoriaux je reste très surpris du débat actuel.
En effet, le maintien des éléments de rémunération des fonctionnaires en maladie est à la charge unique de l’employeur car liée au statut des fonctionnaires (90 premiers jours à 100% et les 275 autres à 50%). Ainsi la sécurité sociale ne verse aucune indemnité pour un fonctionnaire malade pendant la première année (sans compter les droits à congé longue maladie et longue durée également à la charge de l’employeur). D’ailleurs les cotisations des fonctionnaires auprès de la sécurité sociale sont moins importantes que pous les salariés privés.
Je ne vois donc pas comment ce nouveau jour de carence fera économiser de l’argent à la sécurité sociale (par contre aux EPIC, collectivités territoriales, hopitaux et administrations d’Etat, c’est une autre histoire).
Réponse de Stéphane Ménia
En tout en rigueur, il n’y a en effet pas à parler de sécu, mais de finances publiques.
@Potato,
Merci pour ses précisions. Pour autant que je le sache, dans le privé le délai de carrence de la SS est assez fréquement pris en charge par les entreprises ou les conventions collectives.
C’est toujours fascinant de voir que l’état déroge au droit qu’il édicte pour les autres (les entreprises). Il y a la même chose avec les CDD ou la médecine du travail.
Tiens, d’ailleurs, si on cherche des économies, on pourrait les trouver de ce coté (la médecine du travail). Mais il est vrai qu’elle se finance toute seule, je veux dire par là en prélevant elle même sa dîme sur le secteur privé et que cela represente des petits mais jolis fromages.
Dominique Tian n’en est pas à sa première facétie.
C’est lui qui était rapporteur de la commission chargée de mettre en place le paquet fiscal.
C’est lui qui a contre l’avis du Président de la République décidé que le fameux "travailler plus pour gagner plus" s’appliquerait à tout le monde, même à ceux qui ne le veulent pas.
Alors que le candidat devenu président avait A CHAQUE FOIS dans ses discours de campagne réduit cette mesure A CEUX QUI LE SOUHAITENT.
Donc impossible pour le salarié de refuser des heures sups…
Merci qui ? Merci Tian…
C’est en effet le résultat d’une "réflexion" qui mélange allégrement n’importe quoi !
Par contre, il y a effectivement une tendance à l’augmentation de l’absentéisme, notamment dans la fonction hospitalière
pour les collectivités territoriales, Dexia a publié récemment une étude qui met en avant une hausse de 15% en trois ans :
http://www.lagazettedescommunes….
Dans le privé, le texte le mieux documenté que je connaisse est un rapport de l’IGAS en 2003
lesrapports.ladocumentati…
sinon, la droite et les patrons considèrent que l’absentéisme monte à cause des fraudeurs et de la perte de la valeur travail, les syndicats à cause d’une dégradation des conditions de travail
Les deux sont en partie vrais mais les causes sont en fait multiples
croire qu’on réglera le problème à coup de délai de carence…
Étant responsable paye dans le privé, et intéressé par ces questions, voici les termes du débat.
La Sécurité Sociale ne peut parfaitement calculer le nombre de jours indemnisés qu’à partir du quatrième jour, puisqu’avant il y a carence. Ainsi, quasiment aucun arrêt de moins de 4 jours n’est envoyé à la Sécurité Sociale. On peut raisonnablement penser qu’il y a plus d’arrêt de 1, 2 ou 3 jours que d’arrêts de 4 jours et plus. Pour reprendre les affirmations justes des précédents intervenants, un certain nombre de conventions collectives, et la loi également, maintiennent le salaire au dessus du remboursement de la Sécurité Sociale. La mesure ne va pas avoir d’impact financier sur les salariés protégés, mais sur les précaires, moins protégés, les salariés plus fragiles. Pour les autres, le transfert va être fait sur les entreprises, ce qui va alourdir le coût du travail (ça c’est pour les droitiers qui trouvent que les salariés coûtent trop cher).
Dans la fonction publique, Potato a raison, les fonctionnaires ne dépendent pas du Régime Général. L’État maintient le salaire. Là encore, difficile de savoir réellement combien d’arrêts sont déclarés, et combien ils coûtent, la sous-déclaration sur les arrêts de courte durée étant la règle. Et avec un système comme ça, je soupçonne une sous-déclaration plus importante pour ne pas pénaliser les agents.
Quant à l’économie, le but est sans doute d’augmenter le nombre de jours travaillées par les fonctionnaires pour justifier des baisses de personnel.
Donc, calcul d’économie impossible, mesure invérifiable, mais nous aurons des indicateurs triomphants sur la baisse des arrêts maladie dans la fonction publique l’année prochaine.
Si Monsieur Tian passait moins de temps à l’église avec ses potes intégristes, il aurait le temps de réfléchir à ce qu’il avance.