Libéraliser le commerce des services, c’est mal?

Les économistes français donnent souvent l’impression de faire de l’économie de façon périphérique. On trouvera de nombreux travaux pour discuter la mesure des inégalités, démontrer que les politiques qui ont permis de réduire le chômage ailleurs ne marchent pas forcément, ou aller chercher des poux dans le développement économique fantastique que connaissent les pays en développement convertis au libéralisme économique. Mais répondent-ils à la question fondamentale posée par David Ricardo qui est de savoir pourquoi et comment nos économies peuvent être plus riches? Cette question étudiée sérieusement donne lieu à de multiples puzzles et demande d’écarter les idées simplistes. Pourtant il y a quelques principes fondamentaux qui survivent à toute tentative de remise en cause (et elles sont nombreuses). Parmi eux, l’avantage comparatif expliqué par ce même David Ricardo qui portait son attention sur une question centrale de l’économie, celle de la création des richesses.

Il y a bien sûr un débat sur les vertus du libre-échange et le rôle exact de la politique commerciale dans la croissance. Pourtant les travaux empiriques donnent sans équivoque un avantage en matière de croissance aux pays qui ouvrent leur économie à la concurrence étrangère. Si débat il y a, tel que celui entre Dani Rodrik et Jeffrey Sachs à la fin des années 1990, ce n’est pas tant pour dire que les économies ouvertes n’ont pas une croissance économique supérieure que de savoir ce qui précisément a provoqué le surcroît de croissance que l’on observe (des gens comme Rodrik soutenant que c’est dans les institutions ou d’autres changements économiques et sociaux que les pays trouvent la source de leur développement). En fait ce débat n’est pas très important en pratique car même les économistes les plus attachés au marché reconnaîtront la valeur des institutions et l’ouverture aux échanges n’en reste pas moins un élément important de toute stratégie réussie de croissance.

Qu’apporte au fond la concurrence étrangère dans une économie que l’on ouvre? Elle est source de gains de productivité qui se manifestent de plusieurs façons. Pour simplifier, on peut les diviser en deux types. Il y a d’abord la création d’une compétition qui par la menace de perdre des parts de marché va inciter les entreprises domestiques à améliorer leurs méthodes de production et à faire des produits répondant mieux aux attentes des consommateurs ou vendus à un prix inférieur. Là où les entreprises domestiques pouvaient bénéficier de situations de rente, elle sont maintenant soumises à la concurrence et sont contraintes à augmenter leur productivité. Ce processus peut certes être déplaisant pour les entreprises et leurs salariés mais à l’arrivée le pays entier est plus riche (et les salariés de ces entreprises eux aussi puisqu’ils bénéficieront les premiers des gains de productivité). Le deuxième mécanisme à l’oeuvre est celui du transfert de technologie et de savoir. Les entreprises étrangères ne se contentent pas de concurrencer les firmes nationales, elles vont aussi passer des contrats avec des fournisseurs domestiques, conseiller des clients, faire bénéficier d’autres entreprises du pays de leur savoir-faire et de leurs produits, former des employés qui après auront un capital humain plus important qui sera disponible pour les entreprises domestiques. Bref, dans la mesure où les entrerprises étrangères sont plus productives, elles diffuseront volontairement ou non leur savoir à l’origine de cette productivité plus importante. Et si elles ne sont pas plus productives? Elles ne pourront pas entrer sur le marché domestique par définition. Tout n’est évidemment pas tout rose et il y a de nombreuses raisons pour voir ce scénario ne pas se produire pour toutes les entreprises et tous les secteurs et sans heurts mais à l’échelle d’un pays c’est ce qu’on observe avec très peu d’exceptions. Et sur le plan macroéconomique, ces changements opérés par l’arrivée des entreprises étrangères vont modifier la structure de la production et orienter le pays vers les secteurs où il dispose d’un avantage comparatif. La théorie ricardienne de l’échange reste la mieux vérifiée sur le plan empirique.

La discussion sur la directive Bolkestein laisse donc perplexe pour toute personne ayant connaissance des mécanismes décrits ci-dessus. Dans le domaine des biens manufacturés, malgré toute l’idéologie dont la France sait faire preuve, une ouverture quasi complète aux échanges a été mise en place dans la Communauté européenne et est bien avancée avec le reste du monde, soit dans le cadre des négociations à l’OMC soit dans le cadre d’accords commerciaux régionaux maintenant très nombreux. Il y a bien sûr des secteurs comme l’agriculture où le protectionnisme est encore la règle, mais parce que des objectifs non économiques prévalent. Personne ne remettra en cause que la Politique Agricole Commune nous appauvrit mais elle est promue afin dit-on d’assurer notre sécurité alimentaire ou de sauver nos campagnes de la désertification(ainsi que les urnes électorales au passage mais c’est un autre débat). Au niveau multilatéral pourtant, la libéralisation des services dans le GATS ne progresse pas. Dans l’Union européenne, les services sont déjà très largement libéralisés et la libre circulation des services est un principe fondamental du Traité de Rome. Pourtant la discussion actuelle autour de la directive Bolkestein qui veut parachever cette libéralisation fait ressortir une opposition au principe même.

Pourquoi le secteur des services serait-il différent? Pourquoi ce qui est vrai pour les biens ne le serait plus pour les services? Rappelons que les services constituent plus de 70% du PIB de nos économies. On ne peut s’étonner de la croissance faible dans l’Union européenne et empêcher un des moteurs principaux de la croissance de fonctionner. Il y a bien des caractéristiques propres au secteur des services mais elles ne sont pas de nature à remettre en cause les vertus de leur libéralisation. On peut laisser de côté pour le moment le cas très particulier de services publics qui devraient échapper à la concurrence. Parlons des services qui s’échangent qui sont pour l’essentiel des services commerciaux. Une première caractéristique du secteur des services est que sa libéralisation s’opère de façon plus compliquée que pour les biens. Alors que faire disparaître les droits de douane et les diverses barrières aux frontières rend largement accessible aux biens étrangers le marché domestique, il en va différemment des services qui pour certains nécessitent un investissement, un déplacement de personne (le prestataire de service ou son client), la reconnaissance d’un diplôme, l’application d’une réglementation n’étant pas au désavantage des entreprises étrangères. C’est cette complexité qui explique que la libéralisation des services se fait lentement et nécessite comme on le voit au niveau européen de nombreuses directives. Mais les gains à l’arrivée sont potentiellement importants. Car on a l’habitude de dire que la productivité augmente moins vite dans le secteur des services. Mais précisément parce que ce secteur est largement protégé, naturellement par ses modes de fourniture (c’est plus dur pour un coiffeur chinois de concurrencer le coiffeur du coin de votre rue) mais aussi artificiellement par un ensemble de réglementations qui échappent à la négociation commerciale. Autrement, il n’y a pas de fatalité à une augmentation faible de la productivité dans les services et cela a été démontré par Internet qui permet de se jouer de ces barrières et a fait faire un bond de productivité aux économies développées (pas par hasard).

On peut discuter sur le principe du “pays d’origine” qui créerait une situation inédite, à savoir l’application du droit d’un pays étranger dans l’exercice d’une activité économique sur le territoire national. Cela ne peut s’envisager que dans le cadre d’une intégration poussée comme c’est le cas dans l’Union européenne. Si l’on veut réellement créer un marché commun et unir politiquement l’Europe il s’agit d’un mécanisme formidable qui pousse à ce qui n’a pas encore été possible jusqu’à maintenant, une harmonisation des légistlations fiscales et sociales. Il est dommage de voir cette opportunité sous l’angle de la concurrence déloyale du plombier polonais. La règle d’origine pousserait davantage à un nivellement vers le haut pour les pays récemment entrés dans l’Union européenne qu’au nivellement vers le bas que les opposants à la directive Bolkestein annoncent. Mais le principe du “pays d’origine” n’est pas indispensable à la libéralisation du commerce des services et ne saurait être un instrument réaliste si on songe à une libéralisation plus large vis-à-vis des autres économies de la planète et en particulier celles des pays en développement. Ce serait aussi pour eux une chance énorme que de voir enfin les gains du commerce se concrétiser autre part que dans quelques denrées agricoles de base et produits industriels au nombre limité. Le monde en développement aussi peut connaitre un essor dans le secteur des services qui sera plus à même d’assurer une croissance forte. Et la richesse venant de la différence dans les caractéristiques économiques (c’est cela l’avantage comparatif) ce sont avec les pays en développement que les gains de la libéralisation sont les plus importants. Dans le cadre européen, c’est avec les nouveaux pays membres qu’il y a aussi le plus à gagner.

Si la directive Bolkestein passe, un petit pas aura été fait pour mettre en place une libéralisation effective des échanges de service, même sans le principe de la règle du “pays d’origine”, à condition que ce principe soit remplacé par des garanties réelles sur un traitement non discriminatoire pour les prestataires de service étranger. Il est néanmoins regrettable que cela doive se faire par une sorte de passage en force allant contre le vent des opinions populaires. Car on est là au coeur des mécanismes économiques qui peuvent rendre nos sociétés plus riches et donc réellement avoir un impact sur les inégalités et la misère.

11 Commentaires

  1. "Si l’on veut réellement créer un marché commun et unir politiquement l’Europe il s’agit d’un mécanisme formidable qui pousse à ce qui n’a pas encore été possible jusqu’à maintenant, une harmonisation des légistlations fiscales et sociales. Il est dommage de voir cette opportunité sous l’angle de la concurrence déloyale du plombier polonais."

    c’est beau comme du versac lisant LE numéro de charlie hebdo dans le métro et s’étonnant de s’attirer un regard noir. Le "mécanisme formidable" l’est surtout vu à travers le microscope de l’économiste. le plomber franchouillard a le droit d’avoir un autre point de vue et de réclamer de ne pas être aiguillonné trop vite.

    autre étonnement de ma part : le principe du pays d’origine c’est bien pour les européens, mais ça craindrait appliqué aux pays en voie de développement. Si le raisonnement est bon, il doit l’être aussi pour les PVD. Ou alors c’est que vous plaidez pour un aiguillon pas trop grand. sur ce terrain, on aimerait des chiffres, des études d’impact, des case studies.

    le bobo moyen qui assiste à cette course à celui qui aiguillonnera le mieux son prochain se rend surtout compte qu’avec ces merveilleuses réformes, plus personne ne répond au renseignement téléphonique (le 12 ne répond plus, faites le 188 000, non le 37 18, non pardon le… ah mais je vais appeler le SAV moi. ah mais y’en a pas, en slovaquie c’est pas obligé et de toute façon ça répond en letton…)

    oui, je dérape. mais pas tant que vous qui écrivez, comme économiste, que le PPO harmoniserait les législations "fiscales et sociales". Pourquoi s’arrêter là dans la généralisation et ne pas écrire que cela obligerait les britanniques à rouler à droite ?
    je veux bien imaginer que cela harmoniserait les prix, peut-être les législations sociales (et encore à long terme mais on sait où nous serons à ce moment là), mais la fiscalité, je reste sceptique.

    je crains que votre chronique ne soit toute pleine d’idéologie eurolâtre. merci quand même de continuer à aiguillonner nos réflexions !

  2. @Edgard: et si j’ai envie de faire appel a un plombier en pologne , mais POURQUOI vous voulez m’obliger a appeller un francais? Ca ne vous regarde meme pas!

  3. Nade: "Ca ne vous regarde meme pas!"

    Pas si évident. La question est de savoir s’il y a une note cachée à payer par la collectivité lorsque vous faites appel à un plombier polonais dans votre seul intérêt. Ainsi, si le plombier français chôme, il va aussi devoir payer la note de votre plombier polonais.

    Jean Dubois: "les travaux empiriques donnent sans équivoque un avantage en matière de croissance aux pays qui ouvrent leur économie à la concurrence étrangère"

    Ce n’est sans doute pas aussi simple. C’est vrai en ce qui concerne la théorie pure classique mais en pratique et dans les travaux empiriques j’ai plus de doutes. En tous cas, l’histoire économique enseigne plutôt qu’au XIXè siècle le libre-échange était très exceptionnel (la G-B, pendant quelque temps, au moment où elle était leader mondial). On a pû aussi voir que les pays en développement qui ont actuellement une forte croissance n’étaient pas exactement, du moins pendant longtemps, des modèles de libre-échangisme (ils ont plutôt suivi List que Ricardo). Et il y a enfin la nouvelle économie internationale…
    Je suis pas spécialiste, mais il me semble que parmi les spécialistes, les bienfaits du libre-échangisme ne sont pas aussi évidents, absolus et unanimement acceptés que tu nous le vends…

  4. Pour répondre à Edgar sur le principe du pays d’origine:

    – Ce que je voulais dire en parlant de "mécanisme formidable", c’est que l’application de ce principe mettrait en concurrence des prestataires de service pas soumis aux mêmes règles et donc créerait une nécessité d’harmoniser les législations ou d’avoir des législations communautaires. C’est un mécanisme intéressant pour faire progresser la construction européenne car il y aurait une pression économique au changement politique. Maintenant vous avez raison, c’est "formidable" (cette fois au sens positif -je l’employais pour ma part dans le sens d’ "efficace") si on est partisan d’une intégration européenne renforcée. Pour rester sur le plan du raisonnement économique, il y a du pour et du contre à harmoniser les politiques fiscales et sociales en Europe. Ce sont des considérations politiques qui à mon avis peuvent faire pencher nettement en faveur de cette harmonisation.

    – J’aimerais cependant revenir sur l’argument du nivellement par le bas qui a été utilisé par tous les opposants à la directive Bolkestein (je m’éloigne là de votre commentaire mais j’y reviendrai après). Tout d’abord si on lit la directive, le PPO ne s’applique pas aux conditions de travail donc c’est un contresens majeur que d’y voir une sorte de mécanisme diabolique cette fois qui ferait disparaître le droit du travail. En fait ce qui est concrètement visé ce sont toutes les conditions pour exercer une activité comme l’inscription au registre du commerce, avoir le diplôme adéquat ou remplir les conditions pour exercer son activité. S’il faut qu’un prestataire s’enregistre dans les 25 Etats de l’Union et prouve à 25 administrations qu’il est en droit d’exercer son activité, c’est sûr que ça limite l’échange international de service. Il n’y a donc pas de raison de voir là un risque particulier pour le droit du travail ou la protection sociale.

    – Maintenant pour revenir à votre question précise et intéressante, pourquoi pas le PPO pour les pays en développement aussi, je crois que ce principe nécessite d’avoir une certaine confiance dans les législations des pays avec qui on commerce. A l’intérieur de l’Union européenne, il y a des règles communautaires qui s’appliquent et les pays membres ont par définition rempli tous les critères d’adhésion qui garantissent des législations répondant aux mêmes normes que les nôtres. Je ne suis pas sûr que ce soit le cas dans tous les pays en développement. Ceci dit au niveau bilatéral, dans le cadre d’accords commerciaux régionaux l’Union européenne pourrait très bien appliquer le principe du pays d’origine avec des pays qui donneraient les mêmes garanties. Et le principe ne pousse pas tant à une harmonisation au sens où les mêmes règles devraient s’appliquer partout mais au sens où le même sérieux dans le contrôle des prestataires de service devrait être opéré. On peut imaginer que si l’Union européenne commence à offrir le PPO à des pays en développement, ceux qui veulent accéder au marché européen des services seront incités à mettre en place des législations leur permettant de prétendre au PPO. Le mécanisme pourrait aussi marcher hors de l’Union européenne.

  5. @ Vulgos – C’est un peu difficile dans un texte court d’aller au fond de ce débat mais plusieurs points:

    – Ce qui apparaît sans équivoque dans les données empiriques, c’est que les pays ouverts ont une croissance plus forte. Une liste non exhaustive des études est la suivante: Sachs & Warner (1995), Edwards (1998), Frankel et Romer (1999), Wacziarg et Welch (2003), Lee, Ricci et Rigobon (2004). Ces études portent sur le 20ème siècle, mais cela était aussi vrai au 19ème (voir Douglas Irwin ou les travaux de O’Rourke et Williamson). La libéralisation des échanges ce n’est pas juste la baisse des droits de douane. Il y a peut-être eu une augmentation des droits de douane dans la deuxième partie du 19ème siècle, mais dans le même temps une incroyable révolution dans les transports qui a permis d’échanger des produits jusqu’alors non échangeables. C’est bien un épisode de libéralisation des échanges qui s’est accompagné d’une croissance forte.

    – Le débat entre économistes porte sur le rôle réel de la politique commerciale dans ces évolutions. Voir une corrélation entre libéralisation des échanges et croissance forte est une chose, établir un lien de causalité en est une autre. Sur cette question on peut lire Rodriguez et Rodrik (1999) et Hausmann, Prtichett et Rodrik (2005). Mais Frankel et Romer (1999) et Lee et al. (2004) ont des travaux empiriques tendant à établir un lien de causalité.

    – En pratique, les économistes (et les organisations internationales en charge du développement) sont plutôt d’accord pour dire que le développement c’est un ensemble de réformes économiques et pas juste la libéralisation des échanges et le rôle des institutions est plutôt globalement reconnu.

    – Les gains de la libéralisation des échanges de service sont difficiles à mesurer étant donné la diversité des modes de fournitures et la plus grande difficulté à rassembler des données sur le commerce des services. Mais il y a aussi des travaux estimant ces gains (en particulier ceux de l’Australia Productivity Commission).

  6. Jean Dubois: "Ce qui apparaît sans équivoque dans les données empiriques, c’est que les pays ouverts ont une croissance plus forte. "

    Il s’agit de moyennes, non? Admettez-vous que dans certains cas une ouverture provoque une baisse de croissance? Admettez-vous que dans certains cas une fermeture (ponctuelle ou ciblée) favorise la croissance?
    Entièrement d’accord avec le reste, c’est une excellente réponse.

  7. Vous donnez comme exemple, je cite, "le développement économique fantastique que connaissent les pays en développement convertis au libéralisme économique". Je me suis demandé à quels pays vous pensiez et, n’ayant pas trouvé la réponse, vous le demande ici.

  8. pas franchement opposé à votre position, je le reconnais. je note juste qu’au fond on brade notre souveraineté nationale pour quelques mesures de simplification administrative. (je sais, il y a tellement d’autres avantages, chaque jour plus évidents, à la construction européenne)…

  9. @Francis: il y a une bonne liste dans le papier suivant d’Arvind Panagariya sur les "miracles" et les "débâcles" économiques.
    http://www.columbia.edu/~ap2231/...

    Je précise que l’argument est que les "stratégies ouvertes" marchent mieux. Il y a une diversité de politiques économiques s’appuyant sur des mécanismes de marché ouvert. Et une diversité dans les expériences nationales. Là-dessus, l’ouvrage suivant édité par Dani Rodrik est instructif: "In Search of Prosperity. Analytic Narratives on Economic Growth", Princeton University Press, 2003.

  10. @Vulgos: les études que j’ai citées reposent sur l’expérience d’un échantillon large de pays et bien sûr vous avez des pays où la libéralisation des échanges ne s’accompagne pas d’une croissance plus forte (voire même d’une baisse du rythme de croissance) et aussi des pays qui s’en sortent pas trop mal avec une économie relativement fermée. D’une part, des stratégies de libéralisation peuvent rater, d’autre part la politique commerciale n’est qu’un élément dans un ensemble de politiques. Par exemple, les gains d’un plus grand accès aux marchés des pays développés pour des pays en développement qui ont encore des monopoles d’Etat à l’exportation (cas d’un certain nombre de pays d’Afrique sub-saharienne) sont très limités. Des pratiques anti-concurrentielles privées ou publiques peuvent empêcher d’importer des produits étrangers à meilleur prix ou de développer les exportations (biais anti-exportation).

  11. Jean Dubois: "D’une part, des stratégies de libéralisation peuvent rater, d’autre part la politique commerciale n’est qu’un élément dans un ensemble de politiques."

    Exact. Donc il s’agit de déterminer dans quelles conditions une libéralisation est utile et dans quel cas elle est nuisible. C’est le dogmatisme non-scientifique du genre "le libre-échange fait ceci" (en oubliant le contexte de l’assertion) que je critique. Il me semble plus vrai et plus utile de dire que le libre-échange favorise la croissance dans telles conditions ou que le protectionnisme la favorise dans telles autres conditions. C’est ce que l’on semble oublier dans certains grands organismes où l’on aime les solutions uniques et générales.

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