“Le bouclier fiscal est une mesure de justice fiscale, tout simplement. Le bouclier fiscal, c’est dire à des Français qu’ils ne travailleront pas plus d’un jour sur deux pour l’Etat.”
Question subsidiaire : avec les impôts, l’Etat travaille pour qui ? Il y a probablement des tas de façons de justifier le bouclier fiscal. Mais cette présentation est le comble de la nullité et, n’ayons pas peur de le dire, venant d’un ministre, de la beaufitude. Car dire que l’on travaille pour l’Etat, c’est dire que l’Etat ne fait absolument rien d’utile pour soi.
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A ce sujet, hier soir sur France 3 (l’émission de Tadei). Le pauvre Pierre Cahuc a du se sentir bien seul entre : Moscovici qui venait jouer le socialiste excité, Devedjian égal à lui-même, un philosophe adepte d’Hayek, et deux autres types qui ne savaient pas trop ce qu’ils faisaient là. Cahuc a bien essayé de dire des choses intelligentes (manque d’études sur les effets des politiques économiques, et du bouclier fiscal en particulier, etc…), mais la sentence est venue de son voisin : " D’accord, tout le monde a son idée, c’est respectable." Je transforme un peu, mais l’idée est là…
Le lien vers l’émission de Tadei en question :
ce-soir-ou-jamais.france3…
Autre question : l’impôt sur le revenu ayant une tranche marginale de 40% (et les revenus du travail jouissant d’abattements divers), comment peut-on être bénéficiaire du bouclier fiscal sans avoir d’autres revenus que ceux du travail ?
Woerth, il est pas ministre de la fonction publique ? Non, parce que ses administrés avec les revenus les plus élevés, ils vont être content d’être assurés de travailler au plus un jour sur deux pour l’État.
OK, je sors…
Je vous trouve expéditif.
En quoi considérer comme "injuste" le fait de verser plus de 50% de ses revenus à la communauté (l’Etat) fait de vous un "beauf" ou "nul"?
A Emmeline
Même imposé à 40% ou moins sur ses revenus du travail, sans revenus du patrimoine, on peut bénéficier du bouclier fiscal si on paye des impots élevés sur le patrimoine : ISF, taxe foncière, taxe d’habitation….
@Coriolan : le fait de posséder votre résidence, secondaire ou non, (puisque c’est bien de cela qu’il s’agit) vous rapporte au moins des "revenus fictifs" [du patrimoine] puisque vous n’avez dès lors pas à payer de loyer. Certains sont d’ailleurs partisans de les intégrer au calcul de l’IR (c’était le cas jusqu’en 1963, si je ne m’abuse). Quant à être bénéficiaire du bouclier fiscal au titre de la seule taxe d’habitation… je n’y crois guère, franchement.
Woerth se plante.
Avec les charges sociales, le coin fiscalo-social pour les hauts revenus dépasse les 2/3. Pour les hauts revenus sans patrimoine (ie ceux qui ont emprunté ce qui reste de notre ascensceur social), le "tax freedom day" est en septembre.
Enfin, j’ai la réponse à la question subsidiaire : avec les impôts, l’Etat paye les intérêts de sa dette.
Emmeline : cela peut être le cas pour les personnes âgées habitant de vastes propriétés (agricoles, par exemple) dans des endroits où les prix immobiliers ont explosé (au hasard, Belle-Île). Mais dans ce cas, un taux d’imposition élevé peut se justifier par des arguments d’efficacité allocative de ressources rares (le fait que ces gens restent où ils sont plombe l’activité économique du lieu).
Je ne vois pas en quoi c’est beauf de ne pas vouloir travailler beaucoup pour l’état. On peut avoir plein de raisons, notamment trouver que la qualité/quantité du travail fourni par l’état est loin du compte.
Le problème de ce que déclare Woerth, c’est que c’est faux. Avec les cotisations sociales, au delà de 2000€ brut par mois, on travaille déjà plus d’un mois sur deux comme le compte Woerth. Et pourtant, pas de bouclier fiscal…
La taxe d’habitation pour des propriétés agricoles ? Hmm… je veux bien, mais je ne suis pas très convaincue.
Sur l’efficacité économique plus générale : c’est indubitable. Et si nonobstant on veut absolument que les trois vieillards de l’île de Ré concernés puissent finir comme Joffroi et meurent sur la terre qu’ils ont louée toute leur vie, il suffit de relever le plafond de ressources qui conditionne l’exonération des taxes d’habitation et foncière…
Oula… les trolls sont égaux à eux-mêmes. Euh, vous savez que les cotisations sociales ça ouvre des droits quand même ?
C’est à la base la formulation "travailler un jour sur deux pour…" qui est stupide, puisqu’elle néglige qu’impôts et cotisations correspondent à des biens fournis par l’Etat et à des revenus futurs (d’où le titre du billet je pense). S’il n’y avait pas d’impôts du tout et que je claquais la moitié de mon argent pour acheter des spaghettis, aurais-je le droit de me plaindre de travailler un jour sur deux pour Panzani, et pourrais-je célébrer le spaghetti freedom day ?
En gros, ce que nous explique le ministre, c’est que tous les français qui, chaque mois ont aussi peu d’argent qu’à la fin du mois précédent, n’ont pas travaillé une seule seconde pour eux, mais à mis temps pour l’Etat, et à mi-temps pour le Grand Capital…. franchement, les pauvres devraient y réfléchir et en tirer les conséquences: les pauvre ne devraient pas travailler, la totalité de leurs revenus sont spoliés.
J-E, merci pour le troll.
Vous devriez savoir que les cotisations sociales sont globalement proportionnelles au salaire, ce qui n’est pas le cas des prestations. Les hauts revenus ont les mêmes dépenses de santé que les bas revenus, des risques de chômage inférieurs (et des indemnités plafonnées), et des retraites plafonnées.
Même pour les bas revenus, comparer prestations et cotisations est très malaisé. Personne ne m’a jamais transmis le moindre récapitulatif des sommes que j’ai payées en cotisations retraites depuis le début de ma vie professionnelle et je n’ai pas la moindre idée des montants que je toucherai ni à partir de quelle date. De même pour le chômage, en intégrant le RSA, le risque de chômage et les taux de cotisation assedic, je serais curieux de savoir à partir de quel salaire on a intérêt à s’autoassurer.
Enfin, tout le monde sait que les sommes versées en impôts et charges reviennent (notamment) à la collectivité. Mais il n’est pas illégitime de se demander à partir de quand on cesse de travailler pour la collectivité (dont on fait partie) et à partir de quand on travaille pour soi et sa famille.
@J-E:
les cotisations sociales ne donnent pas par elles-mêmes accès à des droits.
Pour les cotisations maladie, sachez que la sécu vous remboursera de la même façon vos dépenses en matière de santé que vous cotisiez ou non. Si vous êtes vraiment démuni, on finira même par vous soigner gratuitement en urgence.
Pour les cotisations à la CAF, les droits sont ouverts soit par les enfants soit par le fait d’habiter quelquepart (les revenus jouent un rôle pour les aides au logement).
Pour les cotisation retraite, c’est vrai, nominalement, il y a un lien. Mais en fait vu les déficits actuels et futurs (déjà prévus), il faut être bien naïf pour croire qu’il n’y aura pas de révision à la baisse. La vérité, c’est que l’état prélèvera autant que de besoin pour payer les retraites et fera une promesse aux suivants qui auront alors la charge de la faire respecter une fois le temps venu. Il ne s’agit aucunement d’une promesse ferme. D’ailleurs, le parlement pourrait voter demain tout à fait légalement une mesure instituant des retraites constantes quelquesoit le salaire passé pour les futur retraités! Bref, c’est juste un impôt sur le salaire comme un autre.
> Oula… les trolls sont égaux à eux-mêmes. Euh, vous savez que les cotisations sociales ça ouvre des droits quand même ?
> elle néglige qu’impôts et cotisations correspondent à des biens fournis par l’Etat et à des revenus futurs (d’où le titre du billet je pense). S’il n’y avait pas d’impôts du tout et que je claquais la moitié de mon argent pour acheter des spaghettis, aurais-je le droit de me plaindre de travailler un jour sur deux pour Panzani, et pourrais-je célébrer le spaghetti freedom day ?
Aucun troll ici. Juste des gens qui ne sont pas en accord avec la vision actuelle de l’état providence.
D’autre part la différence entre Panzani et l’état, c’est que si je claque 50% de mes revenus dans des pâtes, je le fais volontairement, donc pas de raison de me plaindre ; avec l’état je n’ai pas le choix.
Il est donc juste fiscalement qu’un citoyen ne payant pas d’IR touche 33000 € parce qu’il dispose d’un patrimoine de plus de 15,5 M€ ?
Une sorte de subvention pour permettre aux riches propriétaires de conserver leur bien, donc ? Pour quelle efficacité fiscale ?
Elle est pas belle, la France d’après ?
Le bouclier fiscal ne profite pas à tout le monde.
Pensez donc mon bon monsieur, que les stocks-options que vous conservez 4 ans, la plus-value lors de la vente n’est taxée qu’à 16%. Quelle tristesse, même pas de quoi profiter d’un bouclier fiscal !
Heureusement que quand c’est le moment de partir de votre job avec votre parachute doré, les 3,2 millions d’euros que vous touchez, qui vont vous faire, ô malheur, immanquablement payer l’impôt sur la fortune, et ben rassurez-vous, vous allez bénéficier à plein de la protection contre le vilain État confisqueur.
Effectivement, y a quand même une justice dans ce monde !
J-E : tant d’économistes m’affirment si les cotisations sociales profitaient à ceux qui les paient, il ne serait théoriquement pas nécessaire de les forcer à les payer que j’en déduis qu’elles ne profitent pas à ceux qui les paient. Idem pour les impôts.
@J-E: pour enchaîner sur Bob, la (grosse) différence, c’est que si je vais chez Buitoni ou si j’arrête complètement de manger des pâtes, Panzani ne peut pas m’envoyer les flics.
Bizarre de dire que l’on travaille 6 mois pour soi et 6 mois pour la collectivité (ou l’état). On travaille 12 mois pour soi . Je me vois mal m’arrêter de travailler 6 mois de l’année sous prétexte que bosser 6 mois de plus ne me profitera pas.
Il y a une contrepartie à ce que "l’état me prend"
E Woerth raconte vraiment n’importe quoi.
@Plusieurs : achetez vous un manuel d’économie.
@Liberal: 2/3 des revenus? tu délire, au pire les riches payent 45% contre 40% pour les "pauvres", mais dans les fait les niches fiscales permettent aux plus malin de descendre à 30-35%. Il n’y a plus de progressivité fiscale en France.
Un peu simpliste comme raisonnement surtout pour le "Idem pour les impôts". Les gens ne seront jamais satisfait de donner leur argent aux grands méchants loups étatique mais en même temps ils sont bien contents de pouvoir faire profiter leurs enfants d’une éducation correcte et peu coûteuse s’il en est, d’infrastructures (transports, bibliothèques, etc.), de services divers et variés (police par exemple par que c’est l’insécurité et qu’on a tous très peur XD) et j’en passe…
Pour les cotisations sociales, on pourrait être d’accord pour des gens qui ne seront par exemple jamais malade ou au chômage. Mais en même temps c’est une assurance et ça s’appelle de la solidarité (n’en déplaise à Gad Elmaleh dont Eric Woerth doit être fan !)…
@Passant : moui enfin c’est un peu le principe de la solidarité, quoi. C’est valable aussi pour les assurances privées, d’ailleurs.
Mais assimiler "travailler pour l’Etat" et "travailler pour contribuer à la Société", c’est débile et beauf.
@ Emmeline:
– Pourquoi résidence secondaire?
– Vous semblez penser que les revenus du patrimoine sont impurs?
Au dernière nouvelle MON taux de prélèvement obligatoire moyen, incluant les contributions sociales, et sans compter la TVA, est de 70%.
Je ne suis pas soumis au bouclier fiscal (ils sont environ 850) mais j’ai tendance a penser que ca fait beaucoup. Je sais que je vais toucher une retraite, un jour, et je ne sais pas laquelle et je sais que je pourrais cotiser a une assurance privée plus complète que la SS et pour beaucoup moins cher. C’est d’ailleurs ce que font de nombreuses multinationale qui localise leurs cadres en Suisse, etc.
Je ne suis ni footballeur, ni patron voyou. Je sais que la collectivité me fournit des services pour lesquels je dois payer, mais pourquoi suivant un barème progressif, pourquoi d’ailleurs suivant un barème proportionnel?
La seule raison que je vois a la pérennité de ce système, qui fait grand usage du mot solidarité (avec qui? pourquoi?) c’est que çà marche et que tant que l’expatriation n’est pas rentable pour moi, autant me raser autant que l’on peut.
Mais après mon divorce, c’est dit, je m’expatrie a Madagascar.
@ Matht
La dernière fois ou j’ai exercé mes stock options, au bout de 6 ans, j’ai été taxé de 41%, sur la totalité. Sinon cela aurait été 51% avant 4 ou 5 ans.
@Vil: je ne doute pas qu’au fond de vous vous pensiez que ce débat mérite certainement mieux que ce qu’on en dit ici. Mais en attendant l’occasion d’en parler sérieusement, continuons un peu à troller si le Maître de Céans l’accepte :
– "Hé bien, justement, c’est pour avoir les moyens d’être solidaire avec ceux qui me sont chers que je fais bien attention à de donner mon argent que lorsque j’ai l’impression que cela profite : donc, pas à l’état, ni aux caisses sociales"
– "Et en quoi la France est-elle un périmètre de solidarité plus satisfaisant que la commune ou le monde entier ? N’est-ce pas être solidaire que de donner l’argent aux africains en contrepartie ou non de ce qu’ils fabriquent plutôt qu’à Sarkozy pour payer des heures sup aux flics qui le protègent pendant ses déplacements ?"
Plus sérieusement, je ne crois pas qu’on défende l’action publique avec des arguments aussi faibles que ceux jusqu’alors énoncés.
"Hé bien, justement, c’est pour avoir les moyens d’être solidaire avec ceux qui me sont chers que je fais bien attention à de donner mon argent que lorsque j’ai l’impression que cela profite : donc, pas à l’état, ni aux caisses sociales"
Ah bon, vous choisissez si vous payez ou non vos impôts et cotisations ? La classe.
Quant au "périmètre de solidarité", c’est HS, puisqu’on parle d’action publique, pas forcément étatique.
Enfin, faire du commerce, ce n’est pas être solidaire, malgré l’expression en vogue. C’est s’acheter une bonne conscience, ou simplement s’enrichir.
Un connard de syndicaliste gueulait l’autre jour en salle des profs "wai faut vous mobiliser pour sauver les postes, soyez SOLIDAIRES, PARCE QUE le prochain ce sera peut-être vous!". Ca illustre bien l’utilisation qu’on fait aujourd’hui de ce terme.
Puisqu’on peut troller :
Si je comprends bien, si j’étais imposé à 100% de mes revenus je n’aurais pas à me plaindre car j’en profiterais sous la forme de biens fournis par l’Etat?
Et à 150%? Ca marche toujours?
@Merlin : je ne vois pas où j’ai parlé de pureté. Je me suis gaussé du fait que Woerth parlait de "travailler" alors que clairement, il s’agit d’autre chose que de revenus du travail. Essayez de lire les billets (et les commentaires) au lieu de réagir à des mots-clés… J’ai parlé de résidence secondaire car le fait qu’elle procure des loyers fictifs est moins évident que pour une résidence principale, et que je voulais éviter qu’on me dise "ah mais n’importe quoi c’est pas vrai paske moi c’est une maison à la campagne que j’ai !".
Pour vous répondre sur le reste, dont pour le coup je ne vois pas en quoi il s’adresse à moi : je n’ai jamais été très convaincue par des anecdotes personnelles ; c’est bien beau pour réfuter une assertion du type "pour tout…", mais ça ne sert pas à grand-chose quand on raisonne sur des moyennes.
Bon, et par ailleurs les plus aisés profitent proportionnellement beaucoup plus largement que les classes moyennes (les vraies) des services étatiques, ou plus largement publics.
Bon, ceci dit, pour contrebalancer, on pourrait faire remarquer aux malheureux surimposés que la protection de leur fortune coute fort cher à la collectivité.
Il suffit de réfléchir à ce qu’il en coûte d’enseigner aux enfants à bien vouloir travailler (ou du moins essayer de trouver un travail) plutôt que de simplement prendre ce dont ils ont besoin pour vivre à ceux qui l’ont (or die trying, comme dit 50c)
Si on prend en compte le fait que la rémunération (élevée) de beaucoup de personnes tient au fait que leur profession bénéficie d’une rente (instituée par… l’Etat), il n’est pas logique que l’Etat se serve allégrement dans leur porte-monnaie. Cela concerne évidemment les grands patrons mais pas seulement.
Ce que le Leviathan donne d’une main, il le reprend de l’autre.
Correction :
je voulais dire "il n’est pas illogique que l’Etat"
vraiment n’importe quoi sur ce fil. C’est décourageant.
L’argument du caractere obligatoire pour critiquer les impots/cotisations me parait fallacieux: personne n’empeche les mecontents de partir ailleurs – il n’y a donc pas d’obligation, puisqu’il y a de nombreux pays ou les impots et/ou cotisations sont moins eleves.
"Recevoir les flics" si on paie pas les impots, c’est tout a fait normal, puisque payer les impots est obligatoire. Si vous allez chez panzani et volez les pates sous pretexte que les pates lidl sont les memes mais moins cheres, vous recevez les flics aussi – mais personne ne fait ca. A la place, vous allez tout simplement chez lidl. Je ne vois pas ou est la difference.
"L’argument du caractere obligatoire pour critiquer les impots/cotisations me parait fallacieux"
L’argument du caractère obligatoire est surtout risible invoqué dans un débat prenant l’économie pour cadre.
Réponse à la Question subsidiaire :
"Mais cette présentation est le comble de la nullité et, n’ayons pas peur de le dire, venant d’un ministre, de la beaufitude."
ça n’est pas une justification utilitariste mais éthique.
"Car dire que l’on travaille pour l’Etat, c’est dire que l’Etat ne fait absolument rien d’utile pour soi."
Si l’état travail en tout et de la meilleur façon pour moi il n’y a aucune raison d’utiliser la force pour fournir ces service.
Mais l’usage de la force prouve de fait que ces services ne sont pas désirés sous cette forme.
Votre critique relève de la FOI dans la supériorité des services fourni par l’Etat.
@David:"L’argument du caractere obligatoire pour critiquer les impots/cotisations me parait fallacieux: personne n’empeche les mecontents de partir ailleurs"
En effet rien ne vous interdit de partir ailleurs aller persécuter les autres avec vos impôts.
Les brutes ne sont que très moyennement utiles à la société.
Bon débarras.
@ Emmeline
Désolé, je ne suis pas assez rigoureux. Seuls les deux premiers points s’adressaient a vous.
A ma connaissance les revenus du patrimoine sont issus des revenus du travail après que ceux ci aient payé des impôts sur le revenu du travail. Il y a des pays, comme la Belgique, ou l’on considère que une fois le revenu taxé, le perse de famille peut jouir paisiblement du fruit de ses placements. Et voila pourquoi les patrons de PME s’exilent en Belgique avant de vendre leur entreprise.
Bien sur on pourrait imposer les loyers imputés, il y a tant de choses que l’on pourrait imposer, les portes et les fenêtres par exemple. Après il faudra simplement vivre avec les conséquences.
Quand a votre assertion sur la répartition des services publics entre les classes supérieures et les classes moyenne, le moins que l’on puisse dire c’est qu’elle est complètement "data free". Mon opinion de buveur de rouge, c’est que le service public est essentiellement a destination des classes moyennes qui sont d’ailleurs très peu imposées ; encore faudrait il définir ces classes dont le centre est partout et la circonférence nulle part.
Mais toutes ces discussions oiseuses dérivent d’une absence absolue d’audit des politiques publiques, de leurs raisons, couts et bénéfices. L’exception Française.
Je dois pouvoir retrouver les "data" qui justifient mon assertion (en attendant, je vous invite à méditer sur la longévité, la proportion d’enfants qui vont dans les Grandes Ecoles, la valeur ajoutée apportée par la protection du patrimoine etc… selon les différentes classes). Je vous invite de votre côté à trouver de quoi justifier votre assertion sur l’exception française de l’absence d’audit, qu’on rigole un brin… [l’audit belge, par exemple ?]
Si les revenus du patrimoine sont issus indirectement de ceux du travail (ou de ceux du travail de papa, grand-papa etc…), il n’en reste pas moins qu’ils n’avaient pas à être inclus dans la phrase de Woerth. Admettons que je sois rentière après avoir péniblement versé ma sueur toute ma vie, il n’en reste pas moins qu’on peut difficilement dire que je "travaille" pour payer mes impôts du 1er janvier au 30 juin !
1. Nous n’avons pas la même définition des classes moyennes apparemment; ce qui n’est pas vraiment étonnant. Il me semble que la proportion d’enfants qui vont en surnombre dans les grandes écoles sont essentiellement les enfants des classes moyennes intellectuelles (professeurs, ingénieurs etc.). Bientôt nous aurons beaucoup de petits chinois, comme aux US, qui seront des enfants d’immigrants. Je dirais que les classes moyennes cherchent a exclure les classes populaires et y arrivent par leur meilleure connaissance du système (en se camouflant derrière un discours sur la méritocratie, la démocratie, et la gratuité des études dont ils sont les premiers beneficiaires). Que je sache le pourcentage d’enfants de "riches" n’a pas augmenté.
2. Les revenus du patrimoine sont DIRECTEMENT issus du travail. Ils ne devraient pas payer d’impôts surtout en nominal (impôt sur la transmission a débattre). M. Woerth n’est donc effectivement pas logique avec lui même.
Et puis ne dites pas du mal des Belges, ils ont deja bien assez de problèmes comme cela.
Sauf votre respect, c’est vous qui n’avez pas la bonne définition des classes moyennes. Et pas moi qui ai la bonne, mais l’INSEE : le salaire médian en France est de 1500 euros par mois.
Pour le reste, je m’arrête là.
@l’ami du laissez-faire
Je ne crois pas vous avoir insulte, je demande donc poliment le meme traitement en retour. Votre argument sur le caractere "brutal" des impots n’est pas tres convainquant. Il y a quantite de choses imposees par la loi auxquelles nous nous plions, qui n’ont rien a voir avec le caractere efficace ou non de la chose. Comme vous le reconnaissez vous meme, votre position est morale, et non pas utilitariste.
Dire que c’est aux soutiens de la levee d’impots de quitter le pays n’est pas coherent: la logique de l’impot est inscrit dans la constitution, et est par la un fondement de l’etat francais. Si on est en desacord sur ce point, force est de reconnaitre qu’il y a un profond decalage entre votre ideal de societe et ce que l’etat francais represente – a moins de ne pas reconnaitre la constitution comme expression da la volonte des francais.
@david
Demander aux gens de faire leur valise ou de payer est bien pire qu’une insulte, il faut dans ce cas vous attendre à lire des choses désagréables à votre encontre.
UN argument utilitariste, je vous aide, l’impôt détruit la division du travail.
Je vais vous dire ce que j’appelle "impôt", c’est cette part de ce qui est prélevé qui, en plus de détruire la division du travail permet l’achat de voix aux élections, est versé à d’autres gens sans votre accord et alimente la corruption, est aussi directement utilisée à nuire ou à sauver des incompétents en reportant sur les autres les conséquences de leur gabegie (Sncf/rff/retraites chemineau ou Banques to big to work).
Je vais vous dire ce que je n’appelle PAS impôts, mais contributions, c’est le reste, ce que vous payez pour votre famille, votre association, votre copropriété, votre commune afin de contribuer aux infrastructures utiles à tous et au maintien de la paix civil.
Dans le cas des contributions, on peut raisonnablement parler de consentement sans que ce mot sonne creux. Dans le cas des impôts, effectivement nous nous "plions".
Donc oui les partisans de l’impôt peuvent quitter le pays, bon débarras.
@L’ami du laisser faire: vous confondez les problèmes de légitimité avec le fait que beaucoup de gens jouent le ticket gratuit: profiter des impôts et des couvertures sociales, mais ne pas payer. Si on considère que la loi est mauvaise, il faut militer contre ou partir, mais dans tous les cas, tant que que le régime est légal, légitime et juste (ce qui est à peu près le cas dans nos démocratie libérale) on doit se soumettre à la loi.
@Emmeline (40)
J’ai l’impression que vous n’avez pas très bien compris comment fonctionne le bouclier fiscal. Vous avez l’air de croire qu’il a une action spécifique sur l’imposition des revenus du patrimoine. Ce n’est pas le cas.
En schématisant (et en ignorant TVA, charges sociales etc… hors du scope du bouclier fiscal), on peut considérer qu’on est imposé en France à trois titres. 1. Au titre des revenus de son travail. 2. Au titre des revenus de son patrimoine. 3. Au titre de son patrimoine (indépendamment des revenus qu’il procure).
Le principe du bouclier fiscal est que (Impôt sur les revenus du travail + Impôt sur les revenus du patrimoine + Autres Impôts) ne doit pas dépasser 50% de (revenus du travail + revenus du patrimoine). Les taux d’imposition sur les revenus du travail ou du patrimoine sont en France inférieurs à 50%. Seuls les impôts de la 3e catégorie, ceux qui portent sur le patrimoine lui-même, sont totalement déconnectés des revenus du contribuable et peuvent donc amener son imposition à dépasser le seuil fatidique des 50% de ses revenus. On parle, bien entendu essentiellement de l’ISF mais aussi de la taxe foncière, taxe d’habitation…
Le fait d’avoir des revenus du patrimoine n’augmente pas le bouclier fiscal, au contraire, cela élève d’autant le seuil de 50%. D’où la réponse de Coriolan(5) à votre question (3). Il n’est nul besoin d’avoir des revenus du patrimoine pour bénéficier du bouclier fiscal, au contraire.
Pour faire simple. Plus on a de revenus et moins on a de patrimoine, moins on bénéficie du bouclier. Moins on a de revenus et plus on a de patrimoine, plus on en bénéficie.
Je ne crois pas m’avancer beaucoup en disant qu’Emmeline a très bien compris le principe du bouclier fiscal (vous savez qu’ici il y a des gens qui ont fait de l’économie parfois, voire du droit fiscal ? incroyable non ?), mais que vous n’avez pas compris son commentaire.
Je suis tout à fait d’accord avec votre dernier paragraphe, qui montre bien que le bouclier fiscal bénéficie essentiellement aux détenteurs d’un patrimoine improductif, ce qui du point de vue de l’efficacité économique est un excellent argument contre le bouclier fiscal, et un très bon argument en faveur de l’ISF. Dont le principe est d’ailleurs défendu par de vrais libéraux, bien qu’il soit rejeté par les caricatures.