Vite fait : sur la défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires

Le retour de cette mesure, déjà instaurée sous la présidence Sarkozy, et supprimé sous François Hollande, nous renvoie essentiellement à des débats déjà conclus.

Si on doit les rappeler et les actualiser simplement :
▸C’est un dispositif dont les effets sur l’emploi, l’activité et le temps de travail sont, au mieux, faibles (il n’y a rien à changer à ce billet, qui décortiquait longuement les effets possibles ou avérés de la mesure).
▸Au pire, selon la position dans le cycle, il est mauvais pour l’emploi. Difficile de dire exactement ce qui va se passer en 2019 et 2020, même si un franc optimisme à cet égard n’est pas de mise.
▸ Une perte de ressources fiscales est à en attendre, de l’ordre de 1 à 2 milliards d’euros annuels.
▸ C’est donc un dispositif politique, qu’on approuve ou non selon les objectifs qu’on met en avant. Il vise à accroître les revenus nets des heures travaillées.
▸ C’est un dispositif qui peut être exploité, par définition, par ceux qui soit peuvent effectuer des heures supplémentaires, soit peuvent basculer artificiellement des éléments de rémunération sur des heures supplémentaires. Majoritairement des cadres.
▸ La version actuelle a un très léger avantage sur la précédente : en ne réduisant pas les charges patronales, elle réduit l’incitation des employeurs à transformer une rémunération imposable et chargée en heures supplémentaires défiscalisées et sans charges pour le salarié. D’inciter à accroître les heures supplémentaires déclarées en lieu et place d’autres rémunérations taxées, elle devient neutre pour l’employeur. Néanmoins, pourquoi refuserait-il cette hausse de rémunération « gratuite » à ses salariés ?

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2 Commentaires

  1. Bonjour
    Pas clair pourquoi les cadres seraient bénéficiaires: ils ne pointent pas leurs heures et donc n’ont pas d’heures sup. Ce sont les employés, techniciens, les agents de maîtrise (pour ceux qui déclarent leurs heures sup) qui peuvent en bénéficier

    • En fait, c’est expliqué dans le billet que j’ai pointé. http://econoclaste.eu/econoclaste/requiem-pour-un-hymne-a-l-optimisation-fiscale-en-tepa-majeur/
      « Ces manipulations reposent sur la possibilité de maquiller les nombres d’heures supplémentaires effectivement réalisées. Cette possibilité n’existe pas pour certains salariés, car leur temps de travail est aisément contrôlable par les autorités publiques ou que leur salaire de base est déjà proche du salaire minimum (donc impossible à réduire). Pour d’autres, essentiellement des cadres, le temps de travail est plus complexe à mesurer. On peut également inclure des temps de pause, des temps de transport, etc. pour justifier une hausse des heures supplémentaires qui ne correspond pas, en réalité, à une hausse du temps travaillé. De ce point de vue, il existe une possibilité d’optimisation fiscale. Et cette possibilité est parfaitement inégale selon les salariés, favorisant généralement les mieux rémunérés. »
      Explication figurant dans l’article de Cahuc et Carcillo.http://gesd.free.fr/hsuppc.pdf

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