Vite fait : sur la défiscalisation et désocialisation des heures supplémentaires

Le retour de cette mesure, déjà instaurée sous la présidence Sarkozy, et supprimé sous François Hollande, nous renvoie essentiellement à des débats déjà conclus.

Si on doit les rappeler et les actualiser simplement :
▸C’est un dispositif dont les effets sur l’emploi, l’activité et le temps de travail sont, au mieux, faibles (il n’y a rien à changer à ce billet, qui décortiquait longuement les effets possibles ou avérés de la mesure).
▸Au pire, selon la position dans le cycle, il est mauvais pour l’emploi. Difficile de dire exactement ce qui va se passer en 2019 et 2020, même si un franc optimisme à cet égard n’est pas de mise.
▸ Une perte de ressources fiscales est à en attendre, de l’ordre de 1 à 2 milliards d’euros annuels.
▸ C’est donc un dispositif politique, qu’on approuve ou non selon les objectifs qu’on met en avant. Il vise à accroître les revenus nets des heures travaillées.
▸ C’est un dispositif qui peut être exploité, par définition, par ceux qui soit peuvent effectuer des heures supplémentaires, soit peuvent basculer artificiellement des éléments de rémunération sur des heures supplémentaires. Majoritairement des cadres.
▸ La version actuelle a un très léger avantage sur la précédente : en ne réduisant pas les charges patronales, elle réduit l’incitation des employeurs à transformer une rémunération imposable et chargée en heures supplémentaires défiscalisées et sans charges pour le salarié. D’inciter à accroître les heures supplémentaires déclarées en lieu et place d’autres rémunérations taxées, elle devient neutre pour l’employeur. Néanmoins, pourquoi refuserait-il cette hausse de rémunération « gratuite » à ses salariés ?

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