Requiem pour un hymne à l’optimisation fiscale (en TEPA majeur)


Propos et photo tirés de cet article du monde.

Je n’ai jamais écrit de nécrologie pour quelqu’un. Peut-être un petit truc qui s’en rapproche pour un ami parti trop tôt. Mais ça n’a rien à voir, vu que je le connaissais vraiment et qu’une nécro, c’est pour les gens qu’on connaît pas. Alors, écrire le requiem de la loi TEPA, qui m’a tant donné financièrement pendant deux ans sans que je ne lui demande rien ni ne la rencontre (hélas, là, c’est déjà fini, les heures sup, c’est comme dans la chanson du blond horipilant, « ça s’en va et ça revient » ; ou disons l’inverse) est un honneur. Une loi stupide, inefficace, injuste. Et même si vous en êtes déjà convaincu, peut-être trouverez-vous dans ces lignes des raisons de ne pas en démordre.

La défiscalisation des heures supplémentaires instaurée par la loi TEPA (loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) avait pour vocation d’augmenter le pouvoir d’achat, de créer de la confiance, de la croissance et de l’emploi, comme le montrent les déclarations qui suivent. Cela commence avec le programme de campagne de Nicolas Sarkozy : « La France traverse une crise morale : celle du travail. La réhabilitation du travail est au cœur de mon projet présidentiel.(…) Nous devons collectivement enrichir notre économie et travailler davantage. (…) Il faut lever tous les obstacles qui empêchent de travailler ou de travailler plus : rémunérer les heures supplémentaires 25% de plus que les heures normales et les exonérer de charges sociales et fiscales. » (N.Sarkozy, « Mon projet », mars 2007). Puis, lors de la séance de présentation de la loi à l’Assemblée Nationale, on peut entendre Christine Lagarde dire que : « Confiance, croissance et emploi : telles sont les trois principes qui guident notre action et permettront à notre pays de recouvrer le sens du travail (…). Le rythme de la politique s’est soudain accéléré : voici deux mois que la France a choisi la rupture. (…) Cette première étape est décisive : le travail est le socle sur lequel construire une économie et une société. C’est la clef de la confiance, de la croissance et de l’équilibre. » (Assemblée Nationale, 1ère séance du mardi 10 juillet 2007 compte rendu analytique).

Comment les choses se passaient-elles avant la loi TEPA ? La réalisation d’heures supplémentaires était passablement réglementée. Contingentée et administrativement contrôlée par l’inspection du travail. Les employeurs avaient pris l’habitude de ne pas déclarer des heures supplémentaires effectuées et de les rémunérer sous forme de primes ou bonus. Le 1er août 2007, la loi en faveur de l’emploi, du travail et du pouvoir d’achat (TEPA) est adoptée. Les heures supplémentaires restent contingentées, mais elles sont exonérées d’impôt sur le revenu, de cotisations salariales et donnent lieu à divers allègements de charges patronales. En août 2008, il n’est plus nécessaire de prévenir l’inspection du travail pour recourir aux heures supplémentaires et le contingent d’heures supplémentaires n’est plus contraignant s’il existe un accord d’entreprise ou de branche allant dans ce sens.

On se doutait que c’était bidon

Les économistes se montraient prudents. Dans un rapport au CAE, Pierre Cahuc et André Zylberberg estimaient déjà durant l’été 2007 qu’en l’absence d’évaluation pilote, une telle législation présentait une très grande incertitude et qu’il serait préférable de tester la mesure de façon limitée avant de la généraliser à l’ensemble de l’économie.

D’un point de vue théorique élémentaire, l’impact de la loi TEPA sur le volume d’heures travaillées dépend de la réaction de la demande et de l’offre de travail à la défiscalisation des heures supplémentaires. La loi modifie le coût du travail sur ses marges. Dans un schéma néoclassique traditionnel, pouvait-on en attendre une hausse du nombre d’heures travaillées ou de l’emploi ?

Dans Les réformes ratées du Président Sarkozy, Pierre Cahuc et André Zylberberg résument le problème de la façon suivante : « Une défiscalisation des heures supplémentaires peut inciter certains salariés à vraiment travailler plus pour gagner plus. Mais, même dans ce cas éminemment favorable, la défiscalisation des heures supplémentaires n’a aucune raison sérieuse d’accroître le pouvoir d’achat ou l’emploi global (…). En effet, son impact sur l’emploi et les salaires résultent d’effets qui jouent en sens opposé. L’accroissement de la durée du travail des personnes qui font plus d’heures supplémentaires incite les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes, ce qui est défavorable à l’emploi. En revanche, la réduction du coût du travail consécutive à l’allégement des prélèvements est favorable à l’emploi. L’effet global sur l’emploi d’une baisse de la fiscalité sur les heures supplémentaires est donc ambigu ; il dépend des contraintes technologiques et de la sensibilité de la demande des biens produits à leurs prix. Pour les travailleurs qui n’effectuent pas d’heures supplémentaires, la défiscalisation ne les touche pas, mais la nécessité de combler la perte pour les finances publiques baisse leur pouvoir d’achat via des prélèvements obligatoires supplémentaires. ». Pour savoir si l’on peut ainsi obtenir un volume d’heures travaillées plus élevé, il faut effectivement se pencher à la fois sur l’offre et la demande de travail.

Du côté de l’offre de travail, le problème est simple. Dans la théorie microéconomique de base, le choix du temps de travail répond à un arbitrage entre travail et loisir. On aime le loisir et on aime obtenir un salaire (qui permet de consommer). Mais travailler (et consommer) plus, c’est avoir moins de loisir. Et inversement. On choisit donc une durée de travail et une durée de loisir qui correspondent à nos préférences individuelles. Cette présentation est, à juste titre, critiquée lorsqu’elle est supposée valable pour n’importe quelle durée de travail. Le temps de travail salarié est fixé par un contrat et, généralement, non modulable à l’heure près. En revanche, en matière d’heures supplémentaires, cette vision est plus pertinente. Compte tenu de ses préférences propres, plusieurs éléments déterminent la durée de travail optimale pour le travailleur. Principalement, le salaire (précisément, le salaire réel, en tenant compte du niveau des prix, donc). S’y ajoutent les revenus hors marché du travail (revenus du patrimoine, revenus de transfert, etc.). D’un côté, plus le salaire est élevé et plus il est intéressant de travailler plutôt que d’avoir du loisir. C’est ce qu’on appelle « effet substitution ». J’accrois mon temps de travail d’une heure, donc je perds une heure de loisir, mais je trouve cela intéressant car je vais pouvoir consommer encore plus qu’avant grâce à une heure de travail. D’un autre côté, lorsque le salaire augmente, il est possible d’obtenir la même rémunération globale en travaillant moins, ou d’obtenir plus en travaillant autant. C’est ce que l’on nomme « effet revenu ». La défiscalisation des heures supplémentaires est équivalente pour les salariés à une hausse du salaire. L’idée que le nombre d’heures travaillées augmente suite à une hausse de la rémunération des heures supplémentaires suppose donc implicitement que l’effet de substitution domine l’effet revenu. Il existe un certain nombre de crétins qui pensent qu’il est possible de gagner moins en travaillant plus par « le passage d’une tranche » d’impôt sur le revenu (sans même recourir à des considérations liées à des niches ou pertes de droits à transferts). Pour eux, il est certain que la défiscalisation des heures supplémentaires a dû siffler le signal de « faire des heures ». Heureusement, ou malheureusement, ces gens là sont globalement rares. Rien n’indique donc que l’effet substitution domine l’effet revenu. Prenons le cas des enseignants. J’en reparlais récemment, si on se fie à certaines publications, prof dans le secondaire est un métier de femme de cadre qui apporte un revenu d’appoint. Autant vous dire qu’on ne s’est pas précipité plus que ça pour effectuer des heures défiscalisées dans les collèges et lycées… Néanmoins, sarcasme catégoriel mis à part, l’évaluation de l’élasticité de l’offre de travail (de combien varie l’offre de travail suite à une hausse de 1% du salaire) est complexe. Si globalement elle est jugée assez faible (ce qui signifie que l’impact d’une hausse du salaire sur l’offre de travail globale est plutôt faible selon les études), elle peut être très différente d’une catégorie d’individus à une autre. Les femmes seules élevant des enfants ont par exemple une élasticité plus élevée. Et encore, c’est surtout notable quand il s’agit d’évaluer leur disposition à participer au marché du travail, c’est-à-dire se remettre en quête d’un emploi. La composition des ménages est ainsi un élément majeur à prendre en compte. Et puis, quand on gagne 5 000€ par mois, est-on sensible à une défiscalisation qui porterait sur quelques heures supplémentaires ? Inversement, a-t-on vraiment le choix à un tel niveau de salaire de refuser des heures supplémentaires demandées par son employeur (qui plus est quand il les paye…) ? Ce que montrent ces exemples est la difficulté à évaluer précisément l’impact d’une mesure telle que la défiscalisation des heures supplémentaires. Prévoir à l’avance qui en bénéficiera est ardu (même si en enrichissant la réflexion on peut formuler des hypothèses raisonnables, comme on le verra plus bas). Une chose est cependant acquise : la loi TEPA a créé un effet d’aubaine pour tous les salariés qui réalisaient déjà des heures supplémentaires et n’en ont pas modifié le nombre, se contenant de gagner plus en travaillant autant. Le pouvoir d’achat de ceux qui font des heures supplémentaires augmente, mais les recettes fiscales baissent, cette hausse du pouvoir d’achat est un authentique cadeau fiscal, que d’autres (ou eux-mêmes) devront payer.

Du côté de la demande de travail, le postulat de base est que la baisse du coût du travail poussera à embaucher. On pourrait d’emblée avancer un argument keynésien pour faire valoir que le nombre d’heures de travail n’a pas à augmenter si le carnet de commandes est vide. Dans cette logique, des chercheurs de l’OFCE ont réalisé des simulations macroéconométriques concernant l’impact de la détaxation des heures supplémentaires. Leur conclusion est qu’en phase d’expansion, défiscaliser les heures supplémentaires a un impact positif sur l’emploi à moyen terme, alors qu’en phase de récession, elle est néfaste pour l’emploi (à heures travaillées inchangées). Et quoi qu’il en soit, ils retiennent que le caractère procyclique de la mesure est non seulement dommageable en période de récession, mais également coûteux pour les finances publiques en période d’expansion (en fait, on n’a pas vraiment besoin de ça pour que l’emploi s’ajuste ; en revanche, les pertes fiscales demeurent). En se cantonnant à un raisonnement microéconomique, il est clair que la baisse du coût du travail est favorable à une hausse de la demande de travail. D’abord sous forme d’heures supplémentaires, dont le rendement pour l’employeur est d’autant plus élevé que les coûts fixes liés à l’emploi sont déjà amortis hors heures supplémentaires. Ensuite, en améliorant la rentabilité des entreprises et donc en favorisant une hausse de la production, la défiscalisation accroît l’offre de biens, réduit le prix et stimule la demande. Ce qui peut avoir finalement des effets positifs sur le nombre de personnes employées. Cependant, la hausse de la demande dépend du degré de concurrence sur le marché des biens et de l’élasticité de la demande au prix du bien. Il est évident que si la demande varie peu quand le prix baisse, la défiscalisation fait pschit et il est abracadabrantesque de compter sur elle pour stimuler l’emploi. Par ailleurs, si le degré de concurrence est important, une baisse du coût du travail se traduira par une baisse du prix du bien « importante » et, toutes choses égales par ailleurs, une hausse de la demande, de la production et de l’emploi. Si le degré de concurrence est faible, la baisse du coût du travail se traduit peu dans les prix et la demande varie peu. De même que l’offre et l’emploi. Or, la France ne se caractérise pas particulièrement par un degré élevé de concurrence sur le marché des biens. Comme le soulignent de surcroît Cahuc & Zylberberg (voir plus haut), « l’accroissement de la durée du travail des personnes qui font plus d’heures supplémentaires incite les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes ». Le problème de la substitution des heures aux hommes repose sur l’idée simple que plus d’heures travaillées ne signifient pas forcément plus d’emplois. Il est plus rentable de recourir aux heures supplémentaires que d’embaucher, dans la mesure où le coût d’un emploi se décompose en coût fixe (coûts d’embauche, de formation, de licenciement, de la dotation en capital du salarié) et coût variable (salaire horaire). Le coût fixe est déjà amorti au niveau d’un poste existant et il est a priori plus intéressant, pour une hausse marginale de la production, de recourir aux heures supplémentaires. Tout nouvel emploi doit rapporter plus que ce qu’il ne coûte et être plus rentable que le recours aux heures supplémentaires. Le recours aux heures supplémentaires est privilégié si les possibilités de recours à ces heures ne sont pas épuisées (pour des raisons légales, par exemple) ou si la baisse de la productivité marginale du travail avec le nombre d’heures travaillées n’est pas importante (ce qui rend alors intéressante l’embauche d’un nouveau salarié, plus productif sur les premières heures travaillées ; mais cet effet est contrarié par le fait que la mise en route de l’activité d’un salarié réduit la productivité de disons la première heure travaillée).

Quand nos deux auteurs parlent de contraintes technologiques, ils veulent pointer le fait que la hausse de l’emploi ne peut, toutes choses égales par ailleurs, avoir lieu que s’il est possible de substituer du travail au capital. Un autre résultat simple du modèle néoclassique est que si le coût du travail baisse par rapport à celui du capital, alors les entreprises sont incitées à substituer du travail au capital. La défiscalisation des heures supplémentaires va dans ce sens. Or, pour cela, il faut que cela puisse se faire en pratique. Si travail et capital sont complémentaires, on ne peut espérer que l’emploi soit favorisé par ce levier.

En se penchant plus en avant sur les modalités pratiques de la loi, on pouvait même anticiper que l’impact sur la demande de travail serait d’autant plus limité que les incitations à accroître les volumes horaires travaillés étaient très inégales selon les entreprises. Comme le signalait Clément d’écopublix dans un billet consacré à la loi TEPA, les modalités de majoration de la rémunération des heures supplémentaires limitaient les incitations du côté des employeurs dans les petites entreprises : « des réductions forfaitaires des cotisations patronales sont accordés : 0,50 € par heure supplémentaire pour les entreprises de plus de 20 salariés et 1,50 € par heure supplémentaire pour les entreprises de moins de 20 salariés. Pour ces dernières entreprises cependant, il faut noter que la diminution des charges patronales est compensée par une augmentation de la majoration du salaire des heures supplémentaires, celle-ci passant de 10 % à 25 %. Ainsi, le gain pour les petites entreprises n’existe que pour des salaires très proches du Smic, s’annule un peu avant 1,5 Smic et devient négatif au-delà. ».

Au total, rien qu’en se basant sur un modèle néoclassique sans fioritures, à l’été 2007, on pouvait d’ores et déjà douter de l’élan national qu’allait susciter la loi TEPA. Mais le plus drôle était à venir…

On se disait même que c’était très naïf

L’aspect le plus problématique de cette mesure est développé par Pierre Cahuc & Stéphane Carcillo et Par Pierre Cahuc & André Zylberberg. La rémunération globale est constituée de la part de temps plein et des heures supplémentaires. Chaque euro sur la part normale est imposé. L’imposition disparaît au-delà. A heures travaillées constantes, il est donc intéressant pour un salarié d’être davantage rémunéré en heures supplémentaires, puisqu’il paiera moins d’impôt sur le revenu et de charges sociales. Du côté de l’employeur, du moment que la rémunération globale et le temps de travail restent identiques, il n’y a aucun intérêt à ne pas satisfaire son salarié. Mieux, puisqu’il existe également un allégement des charges patronales sur les heures supplémentaires, il est rentable de substituer une rémunération en heures supplémentaires à une rémunération en heures régulières, c’est-à-dire imposables. Cette substitution est-elle réalisable ? Pas toujours, mais ce n’est pas impossible. D’une part, dans le cadre des 35 heures, où l’usage des heures supplémentaires était contraint, beaucoup d’employeurs ont préféré renoncer à déclarer les heures supplémentaires effectives de leurs salariés et les ont rémunérées par le biais de primes ou de bonus. Il a suffi alors au moment de la promulgation de la loi TEPA de payer et déclarer ces heures supplémentaires effectivement réalisées en supprimant bonus et primes (cela s’applique aussi, par exemple, au 13ième mois). D’autre part, rien n’interdit de réduire les salaires sur les heures normales et d’accroître les salaires sur les heures supplémentaires. L’effet sur la rémunération globale est nul, mais l’impôt plus faible. Ces manipulations reposent sur la possibilité de maquiller les nombres d’heures supplémentaires effectivement réalisées. Cette possibilité n’existe pas pour certains salariés, car leur temps de travail est aisément contrôlable par les autorités publiques ou que leur salaire de base est déjà proche du salaire minimum (donc impossible à réduire). Pour d’autres, essentiellement des cadres, le temps de travail est plus complexe à mesurer. On peut également inclure des temps de pause, des temps de transport, etc. pour justifier une hausse des heures supplémentaires qui ne correspond pas, en réalité, à une hausse du temps travaillé. De ce point de vue, il existe une possibilité d’optimisation fiscale. Et cette possibilité est parfaitement inégale selon les salariés, favorisant généralement les mieux rémunérés. Etait-il possible d’empêcher les abus ? C’est un problème de principal-agent qui est posé ici. Contrôler parfaitement les agents était absolument impossible, car cela aurait signifié de mettre un inspecteur du travail derrière chaque salarié concerné. Et le dispositif, en fusionnant les intérêts des salariés et des employeurs aux dépens de l’Etat, ouvrait la voie à un aléa moral de toute beauté. Finalement, comme le résument Cahuc & Zylberberg, tout était en place pour passer du « Travailler plus pour gagner plus » au « Travailler autant pour gagner plus ». Evidemment, ceci se faisant aux frais du contribuable, l’effet global de la mesure étant estimé dans sa totalité à 4,5 milliards d’euros annuels. On peut craindre qu’une part significative de ce coût corresponde à des effets d’aubaine et à des comportements d’optimisation fiscale. On pourra remarquer que ce n’est pas grand-chose, rapporté au budget de l’Etat. Il reste qu’à l’heure où chaque million d’euros économisable est traqué par les services de Bercy, il y a de quoi soupirer.

Puis vint le temps du (court) triomphe (ou de l’intox)

Comme le rapportent Cahuc & Zylberberg, six mois après la promulgation de la loi, le Président est très fier de son oeuvre. « Le 18 janvier 2008, Nicolas Sarkozy annonce triomphalement lors d’un déplacement dans l’Yonne à propos de la défiscalisation des heures supplémentaires : ‘Ça marche. Ça marche même mieux que je l’imaginais.’. C’est un ‘résultat spectaculaire’ : ‘Au mois de novembre, il y a eu 50% des entreprises de plus de 10 salariés qui ont utilisé le dispositif en faveur des heures supplémentaires’ « . Le bonheur, en somme.

L’évaluation du nombre d’heures supplémentaires avant 2007 pose un problème, dans la mesure où leur comptabilisation, réalisée par la DARES, n’avait pas un caractère obligatoire ou contraignant pour les entreprises. Il existe donc une incertitude sur leur véritable nombre avant 2007. A la DARES, voici ce qu’on dit sur le sujet : « Seuls 11 % des salariés qui travaillaient déjà en 2007 pour leur employeur actuel estiment ainsi que celui-ci a fait faire plus d’heures supplémentaires dans l’entreprise depuis octobre 2007, et parmi eux, quatre sur dix estiment que cette hausse est liée à la loi TEPA. L’interprétation de ces évolutions doit tenir compte du contexte conjoncturel très dégradé de 2008-2009, peu favorable à un recours important aux heures supplémentaires. Parmi les salariés qui estiment que le nombre d’heures supplémentaires s’est accru à certains moments dans leur entreprise depuis 2007, six sur dix estiment aussi que le recours à l’intérim ou à l’embauche s’est réduit dans leur entreprise depuis octobre 2007, contre cinq sur dix pour l’ensemble des salariés (tableau 4). Ce résultat est toutefois délicat à interpréter compte tenu du contexte économique particulier de l’année 2009 et du décalage temporel possible entre les deux phénomènes. Il est ainsi possible qu’une hausse des heures supplémentaires ait été observée dans certaines entreprises fin 2007-début 2008 puis que le recours à l’intérim ou à l’embauche se soit fortement réduit dans ces mêmes entreprises en 2009, année de forte dégradation de la situation sur le marché du travail. Cette situation peut aussi correspondre, dans certains cas, à un effet de substitution entre emploi et heures supplémentaires, l’employeur choisissant de faire faire plus d’heures supplémentaires plutôt que d’embaucher ou de recourir à l’intérim. ». Ah les salauds… Ils casseraient presque le jouet, ces sans-coeur.

Le nombre d’heures supplémentaires déclarées a bon an mal an bien augmenté après la loi TEPA. Mais…

C’est confirmé, c’était bidon (et pas très équitable)

Le bonheur du Président fut de courte durée. En France, il y a une règle simple qui permet depuis cinq ans de savoir si une décision du gouvernement est nulle : si le Figaro dit qu’elle est nulle, c’est qu’elle est nulle (s’il ne le dit pas, faut voir). Or, de mémoire, fin 2010, on pouvait lire sur son site un article dont on peut résumer la teneur en disant « La loi TEPA, beaucoup d’argent public dépensé pour pas d’heures travaillées en plus ». Evidemment, avant ce coup de poignard dans le dos (autorisé, on l’imagine), la cour des comptes et la commission des finances de l’assemblée nationale n’avaient pas été tendres non plus. En 2011, un rapport coécrit par Jean-Pierre Gorges (UMP) et Jean Mallot (PS) finit de lâcher le dispositif et d’entériner l’idée que plus personne n’aime la loi TEPA. Qu’ont dit les économistes ? Outre l’OFCE, dont on a mentionné les travaux, l’étude la plus assassine est le fait de Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo. Souvent citée à sa sortie, mais rarement détaillée a minima, voici ce qu’elle nous apprend.

A partir des données de l’enquête emploi, Pierre Cahuc et Stéphane Carcillo évaluent l’évolution du nombre total d’heures travaillées après la mise en place de la loi TEPA (voir page 13, notamment pour les choix méthodologiques de délimitation de la population étudiée). Ils en concluent que s’il existe après 2007 une évolution à la hausse significative du nombre d’heures supplémentaires déclarées, aucune évolution de cet ordre ne se retrouve dans le volume total d’heures travaillées, laissant présumer une substitution entre heures supplémentaires et heures normales.

De surcroît, une analyse plus fine des catégories de salariés ayant connu une hausse du nombre d’heures supplémentaires montre que sont principalement concernés les managers, techniciens, les professions intellectuelles ou artistiques, de même que les employées payés au-delà de 1,3 SMICs. Pour les autres, le nombre d’heures supplémentaires déclarées reste stable. Cette constatation accrédite la thèse de l’optimisation fiscale, les catégories dont le temps de travail est le moins observable et dont la rémunération est la plus modulable étant également celles pour lesquelles le nombre d’heures supplémentaires a augmenté, alors que leur temps de travail global restait identique. A contrario, pour les travailleurs dont le salaire est proche du salaire minimum et le temps de travail très encadré par des conventions collectives, le nombre d’heures supplémentaires n’a pas crû.

L’écart entre heures légalement déclarées et heures réellement réalisées (communiquées lors de l’enquête emploi) confirme l’existence d’une optimisation fiscale. L’étude de Cahuc et Carcillo se prolonge en comparant des catégories de travailleurs dont la seule différence est d’être ou non impactés par la réforme de 2007. Dans un premier temps, ils comparent ainsi les temps de travail des travailleurs frontaliers à celui du reste des travailleurs. Toutes choses égales par ailleurs, rien ne devrait les différencier dans l’évolution des temps de travail avant et après le 1er octobre 2007. Puis, dans un second temps, la comparaison est faite entre les travailleurs indépendants (sans salariés) et les salariés uniques de très petites entreprises. Comparables en tout point, les premiers ne sont pas concernés par la loi TEPA alors que les seconds le sont. Une évolution différente des heures de travail déclarées serait le signe d’une optimisation fiscale.

Pour éviter les biais éventuels dans l’approche frontalière, les auteurs prennent un certain nombre de précautions méthodologiques. Ils neutralisent l’effet de différences de caractéristiques individuelles entre les travailleurs frontaliers et les autres travailleurs (l’enquête emploi est suffisamment détaillée pour faire apparaître ces différences et en tenir compte). Ils corrigent également les observations selon la conjoncture des pays frontaliers concernés et d’éventuels changements de politiques publiques pouvant affecter le temps de travail dans ces pays. Enfin, pour comparer des groupes homogènes sur la période étudiée, ils suivent uniquement les individus n’ayant pas changé de travail durant la période d’étude.

Les résultats ne montrent pas de différences entre le nombre d’heures déclarées par les deux groupes de travailleurs. En revanche, le nombre d’heures supplémentaires déclarés par les travailleurs employés en France croît relativement à celui déclaré par les travailleurs frontaliers. Et ceci est d’autant plus vrai qu’il s’agit de travailleurs dont le temps de travail est difficilement observable.

La seconde expérimentation porte sur les travailleurs indépendants travaillant seuls (i.e. sans employés) et les employés travaillant seuls aussi mais en tant que salariés. Plus spécifiquement, l’étude se limite aux commerçants ou distributeurs indépendants et les salariés occupant les mêmes fonctions en solo. Des précautions méthodologiques similaires à celles du cas des frontaliers sont retenues. Les résultats ne montrent aucune différence notable dans l’évolution du temps de travail des deux groupes. Une fois encore, on note néanmoins que les salariés concernés par la loi TEPA ont pourtant déclaré plus d’heures supplémentaires après la promulgation de la loi. Cahuc et Carcillo concluent que la loi TEPA n’a pas eu d’impact sur le temps de travail, mais a favorisé l’optimisation fiscale pour les salariés dont le temps de travail est complexe à contrôler.

Et comme nous sommes en France, pays de la passion égalitaire, finissons sur quelques remarques tenant aux effets redistributifs de la loi. On le sait donc maintenant, ça a coûté aux finances publiques et ça a bénéficié à des salariés. Mais pas tous, loin de là. Le rapport Gorges & Mallot relève par exemple que « La proportion de foyers concernés ne se répartit pas de manière égale sur chaque décile de revenu fiscal de référence. La proportion de foyers concernés est assez concentrée sur les deux premiers déciles (0 à 17 161 euros de revenu fiscal de référence) et les septième et huitième déciles (30 822 à 43 869 euros de revenu fiscal de référence). » Ces inégalités ont un caractère fractal, dans le sens où à l’intérieur d’une même catégorie, les inégalités d’accès au dispositif sont parfois conséquentes. Il en va ainsi au sein des cadres entre les cadres au forfait (désavantagés) et les autres. Dans la fonction publique, chez les enseignants en particulier, dans le contexte de suppression de postes, certains ont pu hériter de nombreuses heures supplémentaires, alors que d’autres ont peu bénéficié de cette manne. Globalement, on peut supposer que l’effet d’aubaine a joué pleinement dans ce cas précis. En outre, la mesure bénéficie uniquement aux foyers imposables et davantage à ceux qui sont fortement imposables, du fait de la progressivité du barème de l’impôt. Quand il va falloir payer TEPA, qui va se faire avoir ? Si ceux qui en ont bénéficié pleinement sont sommés de rembourser, passe encore. Mais, comme « y a quelqu’un qui m’a dit que… » le taux réduit de TVA allait augmenter bientôt, je me dis que rien n’est moins sûr.

Bon, maintenant on fait quoi ?

On supprime cette loi que tout le monde d’honnête trouve grotesque. François Hollande serait bien inspiré de ne pas chercher à jouer avec des sentiments idiots. Il paraît qu’il veut la maintenir pour les TPE. S’il veut aider l’emploi des TPE, y compris par la fiscalité, il serait bien inspiré de penser à autre chose…

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10 Commentaires

  1. En même temps, si on veut vraiment favoriser l’emploi ou même simplement augmenter le nombre d’heures travaillées, baisser les charges sociales pour tous les salariés/indépendants est la mesure fiscale qui semble la plus évidente et le plus juste. Je ne vois pas très bien pourquoi il faudrait préférer une heure supplémentaire à une autre.

    Pour trouver les recettes de substitution, on pourrait commencer par regarder du côté des retraités qui ont un traitement favorable pour les cotisations maladie alors qu’ils sont les premiers bénéficiaires de la sécu.

  2. Si je peux me permettre de rajouter quelque chose, c’est que la redistribution dans le cadre de la loi TEPA, se fait à l’envers. En effet, un salarié qui a des heures supplémentaires exonérées ne perd pas ses droits conserve ses droits à la retraite, à l’assurance chômage et l’assurance maladie sur des cotisations non payées. Les déficits sociaux sont ainsi mutualisés au bénéfice des salariés bénéficiant d’heures sup exonérées et des entreprises.

  3. Oui, OK, mais en même temps quand les prélèvements obligatoires représentent à peu près 50% du PIB, toutes les réductions d’impôts sont bonnes à prendre, surtout si elles permettent en plus de simplifier l’usine à gaz fiscale, ce qui hélas n’est pas le cas pour la loi TEPA.

  4. Je n’ai jamais pu tout à fait m’empêcher de penser (vous allez trouver ça très vilain) que les économistes pas-Medef (je ne sais pas comment dire autrement, "de gauche" n’est pas exact) avaient une approche un peu systématiquement "à charge" de la politique économique de Sarkozy, et en particulier de la loi Tepa. Je trouve qu’il y a dans beaucoup de ces travaux, dissimulé sous un vernis de civilisation universitaire, un peu de la hargne des économistes "Medef" à l’encontre des 35 heures.

    Votre billet lève en partie cette impression, en précisant les arguments (tirés des bouquins que j’ai eu la flemme de lire), mais pas totalement.

    Un exemple: vous citez Cahuc et Zylberberg, "L’accroissement de la durée du travail des personnes qui font plus d’heures supplémentaires incite les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes". N’est-ce pas là ce qu’on appelle, dans un autre contexte, la "lump of labour fallacy"? Pourquoi est-ce vrai ici et faux ailleurs?

    Dans le billet de ce blog consacré aux 35 heures, il est bien fait la différence entre le discours politique "marketing" pour vendre la mesure et ses vrais motifs. Pourquoi, ici, citer les propos politiques de Sarko, dont on sait bien qu’en tant que propos politiques ils n’ont rien à voir avec la choucroute?

    J’ai du mal à comprendre, également, en quoi le fait de "légaliser" en les défiscalisant des heures supplémentaires effectuées clandestinement fait perdre quoi que ce soit à l’Etat. C’est un peu le raisonnement que vous reprochez à l’industrie du disque, lorsqu’elle considère qu’un titre piraté est une perte pour elle.

    De ce fait l’estimation du coût de la mesure me paraît hautement spéculatif.

    Je me demande par ailleurs (mais peut-être Cahuc en parle-t-il?), au sujet de l’optimisation, s’il n’y a pas eu téléscopage avec une autre mesure dont j’ai la flemme de vérifier la date, et qui a consisté à intégrer les primes dans le calcul du plafond pour les baisses de charges en dessous de 1,6 Smic? Il y aurait eu pour le coup une incitation supplémentaire à l’optimisation fiscale par les les heures sup pour les salaires proches de ce plafond. Et donc, me direz-vous, perte (ou absence de re-gain, c’est affaire de point de vue) pour l’Etat.

    Aussi, la baisse de l’emploi dans l’intérim en temps de crise est une phénomène mondial. Il ne faut pas l’oublier.

    Il y a un autre effet de la loi Tepa: celui de faciliter une certaine flexibilité du temps de travail dans les entreprises. Et sans doute (j’ai pu le constater concrètement dans mon entourage) le renforcement du lien entre temps de travail réel et rémunération. Ce qui peut être vrai ici et faux ailleurs, certes.

    Vous (ou Alexandre, je ne sais plus) concluiez votre billet sur les 35 heures en déplorant (et je vous rejoins largement) le côté technocratique et centralisateur du dispositif. On peut sans doute faire le même reproche à la loi Tepa, qui sous couvert d’introduire de la liberté génère une distorsion fiscale.

    On peut surtout lui reprocher, comme l’ensemble de la politique économique de Sarkozy, d’avoir été conçue en 2007, sur le pari d’une croissance soutenue à venir. C’est la crise de 2008, fondamentalement, qui donne tort à Sarko.

    Je n’avais pas vu que Hollande voulait maintenir la loi pour les TPE. J’en étais resté à son discours dans lequel il annonçait sa suppression "pour créer des emplois". Si je comprends bien que baisser les charges pour créer de l’emploi n’est pas toujours la panacée, et dépend du rendement de la mesure, je ne vois vraiment pas comment on va en créer en augmentant le coût du travail. Or, aujourd’hui, supprimer la loi Tepa, c’est augmenter le coût du travail.

    Que Hollande y réfléchisse à deux fois, ça me paraît plutôt une bonne chose. Et il serait bon que la loi Tepa ne finisse pas, dans le discours politique, comme celle des 35 heures. Ni l’une ni l’autre ne peuvent être considérées, à mon sens, comme "de droite" ou "de gauche". Mais elles sont devenues des marqueurs politiques, de façon largement irrationnelles. C’est pourquoi je trouve particulièrement contreproductif de conclure un article argumenté à son sujet en la traitant de "loi grotesque".

  5. Mon message est bourré de fautes. Désolé.

    Et sinon, je rejoins elvin, le défaut de Tepa c’est aussi le fait de compliquer encore l’usine à gaz.

  6. En réponse à Logopathe, les heures supplémentaires effectuées de façon cachées étaient payées sous formes de primes pour ne pas avoir avoir à déclarer d’heures supplémentaires, déclencher des repos compensateurs et être contingentées. Ces primes sont soumises à cotisations et impôts.
    Etant responsable paye depuis quelques années déjà, j’ai pratiqué ce système dans toutes les entreprises où j’ai exercé.
    Le reproche principal que je fais à cette loi, outre le fait qu’il a fallu s’arracher les cheveux pour la mettre en place, que l’Urssaf est plutôt conciliante dans ses contrôles pour cette année mais que ça ne va pas durer, c’est le transfert de cotisations qui pèsent sur la collectivité. En gros, j’allège les cotisations salariales des salariés effectuant des heures supplémentaires (mais je n’allège pas leurs droits), par effet d’aubaine principalement, et le déficit est payé par la collectivité, donc par les autres contribuables ou assurés.
    Cette réforme est à mon sens ridicule, mais les 35 heures l’étaient aussi (pas l’idée, mais sa mise en œuvre), et improductive.

  7. Je partage assez la vision de logopathe. Dans les PME que je connais (électricité, plomberie, etc.), les heures supp sont payées de la main a la main.

    Cette mesure me parait équivalente au taux de TVA réduit pour les travaux. Une mesure qui fait apparaître la face cachée de l’iceberg.

    Par ailleurs j’aimerais que l’on m’explique en quoi on conserve des droits de retraite alors que l’on ne paye pas de cotisation. A ma connaissance les caisses de retraite n’accordent pas de points gratuits.

    Je voudrais ajouter que l’étude "économétrique" de l’OFCE est a pleurer. La population active est d’environ 26 millions et dans une phase de basse conjoncture la mesure coûterait 80000 emploi a dix ans. Beau résultat qui méritait que l’on tourne un modèle (j’en ai tourné suffisamment pour savoir que le modèle surprend rarement celui qui le fait tourner).

    Dans ma jeunesse on savait encore ce qu’est la "précision de la mesure". Mais tout se perd et les économistes sont maintenant des littéraires portés sur la philosophie.

    A mon humble avis de certifié d’étude, cette mesure n’a rien coûté ou apporté en terme d’emploi, elle a mis un peu de beurre dans les épinards de certaines catégories du personnel. Il aurait seulement fallu exclure la fonction publique.

    Bref, Tout ce débat me fait penser a un jeu de bonneteau a somme nulle. L’Etat n’a pas pu ponctionner, alors il n’a pas pu créer d’emplois jeunes ou d’enseignantes femme de cadre. La belle affaire.

  8. @Merlin: juste un truc, pour ce qui est de la retraite, il y a effectivement un coût pour la collectivité: les heures sup font l’objet d’une réduction de charges sociales, compensée par l’Etat auprès des organismes concernés. Ca concerne aussi bien la retraite de base que la retraite complémentaire; et s’y ajoutent les cotisations chômage, assurance maladie et famille. Ce sont donc bien les contribuables dans leur ensemble (et non pas juste les autres salariés, certes) qui financent l’avantage.

    http://www.la-retraite-en-clair….

  9. Ce qui en fait contredit en partie ce que je disais plus tôt. Mais ça ne doit pas vous empêcher de voter pour moi.

  10. @logopathe: J’ignorais ce détail. Il ne fait que me confirmer que l’Etat ne devrait se mêler que du minimum au lieu de prendre chez Paul pour donner chez Jacques et appeler cela de l’économie (Keynesienne?). Notez que l’alternance politique permets ensuite de reprendre a Jacques pour passer a Paul.

    Malheureusement je ne suis client ni des uns ni des autres et donc ponctionné par les deux (ah! ma retraite chapeau).

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