Le vulgum pecus peut enfin, depuis hier, lire le rapport Pébereau. Il ne doit plus donc compter sur les articles de l’ineffable Cyrille Lachèvre dans le Chiraco (ou l’insupportable verbiage de l’hôte de Matignon) pour s’informer. Et c’est l’occasion d’une bonne surprise : le rapport est plutôt de bonne qualité.
– Déjà, lire ce rapport est agréable, parce qu’il est rédigé et présenté dans un langage précis, ce qui change des boursouflures journalistiques que l’on doit subir à longueur de journée. Enfin, on parle de problème de “finances publiques”, de “dette publique” et pas de “la dette de la France”! Rappelons, pour la énième fois, que la dette publique est une dette de l’Etat, qui constitue pour la moitié une dette contractée auprès des français; “la dette de la France” pourrait à la limite signifier la dette extérieure, mais c’est tout à fait autre chose – et la dette est un problème pour le gouvernement; pour les français les problèmes qu’elle peut éventuellement poser sont d’une nature très différente. Donc une première qualité du rapport est sa forme.
– Autre aspect qui en est proche, les évaluations plus ou moins foireuses de la “vraie dette publique” (ce qui n’a pas grand sens en réalité) ne constitue pas une partie essentielle du rapport. Les parties les plus intéressantes sont celles qui concernent le vrai problème : la génération, l’augmentation, et l’élévation perpétuelle de la dépense publique. C’est le point fort du rapport que de s’attacher véritablement au problème que celle-ci pose. S’il faut parler “d’opération vérité”, elle porte sur la question de la dépense, et c’est un vrai point positif.
– Par contre, le rapport n’échappe pas à quelques raccourcis et idées contestables sur la dette. Il y en a deux principales. La première, c’est les pleurs sur les “générations futures” qui devraient avoir à payer la dette, notamment les dépenses de santé d’aujourd’hui. L’une des préconisations est d’ailleurs l’équilibre de la sécurité sociale, et l’interdiction de faire subir aux générations futures le poids de nos dépenses de santé d’aujourd’hui (en plus des leurs). Il s’agit d’un argument faussement moral et extrêmement contestable. Premièrement, pour reprendre (ceteris paribus dixit) “l’argument delaiguien classique“, il n’est pas injuste de faire payer les générations futures, dans la mesure ou elles seront plus riches qu’aujourd’hui (plus sur ce sujet un peu plus loin). L’idée selon laquelle elles auraient à payer “leurs dépenses de santé et les nôtres” est bien étrange : après tout, rien ne les empêche, à leur tour, de reporter une part de leurs dépenses de santé sur les générations futures pour adoucir cette charge, n’ayant à payer que les intérêts de ce décalage temporel, comme leurs aînés. C’est le gros avantage d’un pays et d’un gouvernement sur un ménage : ils peuvent, tant qu’ils paient les intérêts, différer le règlement de leur dette, puisqu’ils vivent éternellement. Par ailleurs, est-il vraiment exact que les dépenses de santé d’aujourd’hui, reportées dans l’avenir par la dette, ne bénéficient pas aux générations d’aujourd’hui? Les actifs et jeunes d’aujourd’hui (qui paieront la dette de demain) en bénéficient, soit directement, soit parce que leurs parents et grands-parents sont en meilleure santé : leur future progéniture (qui paiera aussi) en bénéficie aussi, dans la mesure ou ces dépenses lui garantissent des géniteurs en meilleure santé. Il n’y a aucune raison logique ou de justice de refuser que la sécurité sociale soit en partie financée par les “générations futures”.
– On retrouve ce problème avec la question de “l’investissement”, et la vieille scie selon laquelle la dette n’est valable que lorsqu’elle finance des “investissements” qui garantissent la croissance future. Le rapport compare alors l’élévation de la dette pour constater qu’elle sert surtout à payer des dépenses courantes, donc que l’hypothèse des “investissements” ne tient pas. Mais il s’agit de l’application abusive des règles de la comptabilité des entreprises dans un cadre de finances publiques ou elles ne sont pas valides. Pour une entreprise, lier investissements et dette a un sens, dans la mesure ou c’est son patrimoine qui garantit sa capacité de remboursement future. Pour un état, c’est entièrement différent. La capacité de remboursement de la dette future dépend de ce que le gouvernement pourra collecter sur l’économie nationale. Il faudrait donc distinguer entre dépenses qui contribuent à la croissance future et celles qui n’y contribuent pas. Or cette distinction est pratiquement impossible à réaliser. Le rapport Pebereau le fait en comparant l’évolution de la dette avec les dépenses d’investissement public, et les dépenses d’enseignement supérieur (pourquoi l’enseignement supérieur? Parce que c’est l’occasion de rappeler que ces dépenses sont faibles en France, et que c’est un problème). Il constate effectivement que la dette n’a pas financé ces “investissements”.
Le problème, c’est que cela n’a strictement aucun sens. Si l’on peut admettre que les dépenses d’enseignement supérieur contribuent à la croissance; pour les dépenses d’investissement, c’est plus douteux. Par exemple, si le gouvernement achète des avions de combat pour l’armée de l’air, c’est compté comme investissement, cela peut être une dépense très utile pour améliorer le fonctionnement de la défense; mais il est peu probable que cela contribue à la croissance économique. Dans un autre genre, la construction massive par le gouvernement japonais dans les années 90 de routes ne menant nulle part, ou de ponts reliés à rien, pour soutenir l’activité du BTP, est compté comme “investissement” : peut-on dire que cela contribue à la croissance du pays et la capacité de l’Etat à percevoir dans le futur des recettes fiscales?
De la même façon, les dépenses “de fonctionnement” peuvent fort bien contribuer à la croissance. En effet, elles constituent une somme perçue par les ménages (chose que l’on oublie souvent, comme si la dépense publique s’évaporait sauf lorsqu’elle sert à construire des machins en béton). J’ai cité l’exemple des dépenses de santé; mais en réalité, toute dépense est un versement aux ménages, que ceux-ci peuvent affecter à la consommation, soit au rachat d’une partie de la dette publique (ce qui en neutralise la charge pour eux), soit à la constitution d’un patrimoine, qui générera de la croissance dans l’avenir. Au bout du compte, c’est ce que font les agents privés de l’argent qu’ils reçoivent – sous forme de revenu, ou de dépense publique reçue – qui détermine la croissance future : Savoir quelles sont là dedans, les dépenses publiques qui “contribueront à la croissance” est un exercice dépourvu de signification.
Au passage, c’est d’ailleurs la réponse à l’objection d’Emmanuel, selon laquelle “léguer la dette aux générations futures qui seront plus riches n’est valable que si la croissance de la dette est inférieure ou égale à la croissance économique”. Les générations futures hériteront certes de nos dettes, mais aussi des intérêts composés des revenus que nous avons économisé (intérêts composés calculés… au minimum au taux auquel le gouvernement s’endette). Financièrement, payer et recevoir 100 aujourd’hui est strictement équivalent à payer et recevoir 100(1+r)^n dans n années. Au niveau national cela peut même être pire de financer les dépenses par l’impôt, étant donné les effets de la fiscalité sur le potentiel de croissance, bien moins grand que celui du déficit. Au bout du compte néanmoins, la seule question qui vaut, pour les générations futures et celles d’aujourd’hui, c’est l’utilité de la dépense publique : la façon dont elle est financée importe peu.
Et c’est là que le rapport Pebereau est vraiment de bonne qualité : il montre qu’il est fort peu probable que les dépenses publiques soient utiles; il montre surtout que nous ne disposons d’aucun moyen sérieux de savoir quelles dépenses publiques sont faites à bon escient. La description des mécanismes étatiques conduisant à la croissance de la dépense est accablante. Les dépenses faites ne sont tout simplement jamais évaluées. La procédure de la lolf , qui pour le coup devait être un vrai changement dans l’évaluation de la pertinence de la dépense, est entièrement détournée par les ministères qui préservent leurs mauvaises habitudes : on existe en dépensant. Le rapport montre aussi fort bien comment la dépense publique, sous forme d’arrosage ponctuel, constitue aujourd’hui l’alpha et l’oméga de la politique de gouvernements ineptes. C’est à ce niveau que le rapport Pebereau est vraiment bon, parce qu’il synthétise beaucoup de choses plus ou moins connues, et dénonce une vraie tare du système public français. Pour le coup, plutôt que sur la question de la dette, c’est là que tous les gouvernements sont coupables de médiocrité.
Le problème, c’est que ce diagnostic n’a rien de nouveau. De nombreux rapports (dont les rapports annuels de la cour des comptes) ont dénoncé un Etat qui dépense sans savoir pourquoi, sans jamais évaluer les conséquences de ses politiques autrement que par des artifices dignes des villages Potemkine, et dirigé par des gens pour lesquels la politique se limite au versement de subsides à des corporations braillardes. Ce constat a été fait un très grand nombre de fois. Pour quel résultat? celui qu’on voit aujourd’hui. On peut toujours ensuite promettre la main sur le coeur que promis, tout va changer : comment le croire?
Surtout, comment le croire étant données les circonstances dans lesquelles ce rapport est remis? Breton découvre-t-il aujourd’hui l’état des finances publiques? Non, cet état est connu depuis longtemps. Alors pourquoi sortir un rapport comme cela, le 14 décembre, pour affirmer qu’on va agir? Il faut déjà constater que pour 2006, le budget de l’Etat est déterminé. Cela ne compte donc que pour 2007… année électorale, dans laquelle il n’est pas besoin d’être Gordon Tullock pour savoir que cette année là, les dépenses publiques augmenteront, et les déficits également (il suffit de regarder la courbe pour détecter les pics à chaque année électorale). En d’autres termes, si les recommandations du rapport sont appliquées, ce ne sera qu’à partir de dans 18 mois (et à condition qu’un populiste dépensier ne soit pas élu). Ce rapport est donc, par son simple timping, voué à rejoindre la longue cohorte des rapports sans effet notable. Par ailleurs, comme le constate Emmanuel, les vieilles habitudes restent – et le gouvernement français, entre deux rodomontades “la-dette-elle-ne-passera-pas-par-moi”, passe sa semaine à handicaper la croissance française pour maintenir les privilèges de quelques agriculteurs, et dépense tout son capital diplomatique en Europe pour offrir au secteur de la restauration un avantage fiscal, avantage présenté dans les règles de l’art du clientélisme à la française, puisque l’évaluation des “avantages” de la mesure (des dizaines de milliers d’emplois créés, bien entendu) est… celle donnée par les professionnels qui vont en bénéficier.
Qu’espérer de ce rapport, au bout du compte? Pas grand-chose. La seule mesure qui a des chances d’être adoptée est celle qui touche les collectivités locales (surtout maintenant que ce transfert permet de dénoncer dans la foulée la gabegie des régions tenues par les opposants politiques…), c’est à dire, qui consiste à multiplier les bureaucraties et à limiter les dépenses en espérant qu’elles seront mieux contrôlées au niveau local. Ce qui est au mieux, un voeu pieux, au pire, une incitation supplémentaire à la gabegie, et à des hausses d’impôt locales qui pour le coup, apporteront un boulet supplémentaire à la croissance française, qui n’en a pas vraiment besoin. Une occasion gâchée donc… Mais un bon rapport, qui mérite d’être lu.
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Note de AD : commentaire mis à sa place normale, et commentaires finalement ouverts sur ce sujet.
Pour mon premier commentaire sur votre blog, je vais tricher….et répondre au billet précédent
1) je partage votre crainte que ce rapport soit enterré comme les autres
2) rien ne nous oblige à élire de nouveau en 2007 un populiste dépensier mais c’est vrai que sur ce point il y a de quoi être très inquiet
3) je trouve aussi le rapport très bon
4)je ne vous suis pas sur le report des dépenses de fonctionnement. Je trouve que le rapport explique très bien comment la politique budgétaire peut contribuer à la croissance, ce qu’on n’a pas fait en France où on croit encore aux “cagnottes”
5)En réalité les dépenses ont déjà été payées puisque les travaux correspondants ont déjà été fait! C’est donc plus un problème de répartition des avoir et des dettes que de dette des français
6)Le report des dépenses de santé est d’autant plus dangereux qu’elles vont demain encore augmenté , du fait de leurs tendances naturelles d’abord (on veut de plus en plus se soigner) et de la démographie d’autre part (la mortalité va augmenter avec le papy boom et c’est la dernière année de vie qu’on dépense le plus
4 : le rapport se contente effectivement d’expliquer le lien éventuel politique budgétaire-croissance, pas très bien d’ailleurs à mon avis puisqu’il se contente de distinguer dépenses d’investissement public et dépenses d’enseignement supérieur comme contribuant à la croissance. Mais il néglige l’usage que les ménages font de l’argent qu’ils reçoivent. Je vous donne un exemple un peu forcé pour mettre en évidence le mécanisme : supposons que l’Etat rembourse aux français toutes leurs dépenses d’alimentation. C’est vous en conviendrez une dépense de fonctionnement, qui ne contribue pas à la croissance en constituant un patrimoine. Mais supposez que de ce fait, les français profitent de cette aubaine pour acheter plus d’abonnement internet haut débit qu’ils ne l’auraient fait sans cette aide, ou s’achètent une maison; dans le premier cas, vous avez une "contribution à la croissance" qui n’est pas prise en compte dans le rapport. Dans le second cas, vous avez une élévation du patrimoine des ménages qui vient contrebalancer la dette qu’ils auront à supporter, et ce n’est pas pris en compte dans le rapport qui ne considère que le patrimoine public, ce qui est idiot. Evidemment reste l’hypothèse que la dépense publique serve aux français à picoler, ce qui ne contribue ni à la croissance ni au patrimoine; mais le taux d’épargne en france est élevé, ce qui signifie qu’on n’est pas dans ce cas.
5- c’est la règle de base. La seule question qui compte ce sont les dépenses, la façon dont elles sont financées n’a AUCUNE importance.
6- raisonnement étrange. Pourquoi dans votre logique faudrait-il limiter dans ce cas le non-report aux dépenses de santé? Si mes dépenses de santé augmentent, devoir financer en plus autre chose a un coût, quelle que soit la nature de ces dépenses. La réalité c’est que toutes nos dépenses (y compris publiques) vont augmenter dans l’avenir, puisque nous serons plus riches. Or si les dépenses du passé ont été financées avec des impôts plutôt que des dettes, nous serons peut-être moins endettés mais moins riches du même montant, ce qui pour nous revient donc au même.
Quelques remarques :
– les états n’ont rien d’éternel. C’est en cherchant une raison de ne pas équilibrer dépenses publiques et impôts qu’on est bien obligé de postuler l’éternité et l’immuabilité des garants. Expliquez-moi par exemple ce qui interdit au garant de la possibilité de déconnecter les recettes des dépenses de ne plus souhaiter honorer ses dettes (y compris, au besoin, en défendant cette opinion par la force), en arguant par exemple du fait que les dettes sont celles de personnes décédées ?
– La solidarité entre générations (notamment celles des générations à venir envers les présentes) n’a rien d’acquis. Encore une fois, il suffirait d’une élection au résultat judicieusement choisi en 2007 pour que la génération venant au pouvoir décide de ne pas payer les dettes de la génération précédente.
Vous ne pouvez ignorer que ces choses-là se sont déjà produites au XIXème/XXème. Dites-moi donc qu’est-ce qui pourrait faire qu’en 2005 cela ne soit plus possible ?
Faut-il donc comprendre que le confort des générations actuelles vaut le risque de troubles civils majeurs dans un avenir nécessairement proche, puisqu’un certain sens de la justice imposerait de faire payer aux impécunieux leurs dettes de leur vivant ? Selon vous, tout risque de guerre ou de guerre civile fait donc partie des cendres de l’histoire ? Expliquez-moi pourquoi faudrait-il avoir confiance en ceux qui démontrent par leur comportement quotidien (tant sur le plan économique que le plan écologique, par exemple) leur simple intention de finir leurs jours en pais et, après eux, le déluge ?
@ gus : si vous n’aimez pas que les dépenses publiques soient payées par des dettes publiques, vous pouvez racheter dès aujourd’hui votre quote-part de la dette publique, sous forme d’obligations d’Etat très faciles à trouver, pour la somme de 30 000 euros environ. Dès lors, vous montrerez votre prévoyance, et votre souci de payer avec votre argent dès aujourd’hui les dépenses publiques d’aujourd’hui, sans recourir à l’endettement. Si vous ne le faites pas, il faudra en conclure que vous parlez pour ne rien dire.
econoclaste-alexandre: si je pouvais par la même occasion me désolidariser entièrement de l’imprévoyance future de mes concitoyens, je le ferais bien volontiers. Hélas, tel n’est pas le cas.
je peux cependant parvenir à un résultat relativement similaire pour bien moins cher en faisant résider mes intérêts au sein de l’U.E., mais en dehors de la zone euro (en exerçant en France en tant que gérant d’une société étrangère, p.e.) : au pire, en changeant de nationalité. Cela ne m’empecherait d’ailleurs pas d’exercer en France (il faudra voir à quoi aboutira au juste la directive services).
Vous ne "pouvez pas" racheter votre part de dette publique? Dans ce cas-là, il faut être logique, et admettre que vous êtes d’accord pour financer la dépense publique avec de la dette plutôt qu’avec des impôts. Le reste n’est que noyage de poisson.
Econoclaste, pardonnez-moi, je ne saisis pas le sens du mot "votre" dans la phrase "Vous ne pouvez pas racheter votre part de dette publique?". Je pensais qu’il s’agissait de la dette de l’Etat et des administrations publiques, et pas de la mienne. Comme Gus je pense que l’Etat en cas de faillite pourrait, de force, s’approprier les contenus des comptes bancaires courants, et qu’il est prudent de convertir ses especes en or ou autres valeurs, ou partir en Suisse avec une petite malette…
@breizh06 : curieux pseudonyme, les alpes maritimes ne sont pas en Bretagne. Sinon, la dette est la votre dans la mesure ou vos impôts futurs serviront à la payer (et que vous avez bénéficié des dépenses publiques faites avec les dépenses concernées). En effet, l’évasion fiscale est un moyen d’éviter de payer la dette publique, de la même façon que s’enfuir d’un restaurant lorsque le garçon apporte la note est un moyen de manger gratuitement.
Néanmoins, votre scénario relève de la plus haute fantaisie. Historiquement, les gouvernements qui ne peuvent pas payer leur dette (ce qui n’a rien à voir avec une "faillite") ont toujours fait défaut sur leur dette, tout simplement. C’est une vieille tradition; en France Philippe le Bel en obtenant que ses créanciers soient mis au bûcher pour hérésie avait déjà sa technique. De façon générale, il est préférable pour un gouvernement aux abois de ne pas payer ses créanciers (qui sont étrangers ou constituent une minorité de la population) plutôt que d’aller rafler de force les sous des citoyens (qui sont nombreux et vindicatifs). Maintenant, si vous voulez faire une chose aussi stupide que convertir vos avoirs en or et aller en Suisse, surtout ne vous privez pas : la France n’a qu’à gagner à l’exil des gens économiquement irrationnels.
Bravo pour cette analyse qui a le mérite d’être bien décalée du discours ambiant. A mon sens, la seule façon politiquement viable de résorber la dette sera à terme de laisser filer l’inflation. C’est indolore et invisible, et les précédents historiques ne manquent pas.
Pour plus de précision, voir mon post :
rudelle.blogspirit.com/ar…
Econoclaste, pour reprendre l’analogie du restaurant: je commande un choux a la creme et on m’apporte des carottes rapées… trouvez-vous donc normal que le client-contribuable ne soit pas content ? Surtout quand la reponse est "si vous n’etes pas content vous n’avez qu’a degager" (l’exil des gens économiquement irrationnels).
Quand l’etat argentin a bloqué les acces aux comptes bancaires et dévalué, il a ruiné ses client-contribuables. Quand le patron de l’OMC dans Le Monde d’aujourd’hui parle d’un niveau d’endettement quasi argentin, faut-il y voir une forme d’humour noir ou la sombre réalité. Proposez-donc d’envoyer Pascal Lamy au bûcher !
Mereci d’avoir accepté de réouvrir la discussion !
je suis d’autant plus honteux de ne revenir voir la réponse qu’aujourd’hui!
En ce qui concerne ma remarque sur les dépenses de santé et votre réponse, j’entends ce que vous dites sur le fait de mettre à part une dépense plutôt qu’une autre
Je vais essayer de mieux m’expliquer.
La part des dépenses de santé dans le PNB augmente du fait d’une demande sans cesse plus forte dans ce domaine, des progrès de la médecine et plus globalement de la priorité donnée par le citoyen à cette dépense ( c’est apparemment vrai dans les pays qui mutualisent cette dépense comme dans ceux qui la privatisent)
C’est bien pour cette raison que le trou de la sécu est un serpent de mer qui réapparait régulièrement: non parce que les mesures prises étaient insuffisantes au jour J mais parce que l’augmentation des dépenses supérieure à celle du PIB oblige à revoir régulièrement à la hausse le taux de cotisations.
Dans ces conditions gérer la Sécurité Sociale (qui est de fait un compte à part) en reportant de manière structurelle les dépenses sous forme de dette et en comptant sur l’enrichissement futur ne me parait pas raisonnable.
D’autant plus, comme je le soulignais, que les effets du papy boom vont encore accroitre la tendance à l’augmentation de la part des dépenses de santé dans le PNB
On voit déjà ce qui se passe pour les dépenses liées à la dépendance (qui vont voir la même évolution), dépenses que l’Etat s’est d’ailleurs empressé de "refiler" aux départements.