Et en matière de déficit? le contrôle du déficit, bien que critiqué, reste considéré comme indispensable, même en faisant abstraction des contraintes du pacte de stabilité. La majorité des critiques ne veulent qu’un adoucissement du pacte. Mais rares sont ceux qui considèrent le déficit public, son niveau, et la nécessité de sa réduction, comme totalement vide de sens. Il est plus que nécessaire de démonter les mythes attachés au niveau du déficit public.
Premier mythe : l’endettement public est une mauvaise chose, un danger pour la “soutenabilité” des finances publiques. En réalité, la dette n’est qu’un moyen de financer la dépense publique, qui ne présente aucune différence avec un autre mode de financement (et même plutôt des avantages). Pour le comprendre, considérons l’exemple suivant (extrait de ce livre).
Considérons un individu qui charge un agent de se charger de ses achats de vêtements. Pour cela, il confère le droit à cet agent à la fois de décider du montant de ses achats, et du moyen de financer cet achat. Supposons que l’agent décide d’acheter pour 100 euros de vetements à l’individu. Le taux d’intérêt des prêts et emprunts est de 10%. L’individu dispose d’un patrimoine de 1000 euros. Trois moyens de paiement s’offrent : l’achat au comptant, l’achat à crédit remboursé au bout d’un an, et l’achat à crédit dans lequel le crédit n’est jamais remboursé : il faut simplement payer indéfiniment les intérêts.
– première solution, l’achat au comptant. Il reste alors 900 à l’individu, qui pourra les placer et en retirer un intérêt : au bout d’un an, sa fortune est de 990 euros + des vêtements.
– seconde solution, l’achat à crédit d’un an : pendant un an, l’individu a détenu 1000 euros, qui lui ont rapporté des intérêts : il se retrouve donc avec 1100 euros à la fin de l’année. Il doit payer sa dette et les intérêts de celle-ci, soit 100(1 + 10%) = 110; il lui reste donc 1100 – 110 = 990 + des vêtements.
– troisième solution, l’emprunt perpétuel : l’individu détient toujours 1100 euros au bout d’un an, d’où il déduit 10 euros d’intérêts. Mais il s’est désormais engagé à payer chaque année 10 euros : pour cela, il doit geler 100 euros, ne pas les consommer, pour pouvoir indéfiniment payer les intérêts de sa dette. Lui reste donc 1100 – 10 – 100 = 990 euros + des vêtements.
L’individu peux trouver que la quantité de vêtements achetés par son agent est trop élevée, ou trop faible : en tout cas, cet exemple montre qu’il pas de raison de me préoccuper de la façon dont il finance cette dépense. En remplaçant l’individu par l’ensemble des contribuables, et l’agent acheteur de vêtements par l’Etat, ce modèle devient encore plus réaliste : car si un individu mourra un jour, la population et l’Etat durent éternellement. D’autre part, si pour un particulier il y a une différence entre taux de prêt et taux d’emprunt (le second étant plus élevé que le premier), dans le cas de l’Etat et des contribuables, ce problème tombe : le coût de la dette publique est exactement égal à ce qu’elle peut rapporter à un individu qui achète des obligations d’Etat.
Second Mythe : le chiffre du déficit public a une signification. En réalité, il s’agit pour une économie dans son ensemble de l’une des données les moins significatives. Le déficit, rappelons-le, est la somme de consommation de ressources par le gouvernement, de transferts (prélever sur Paul pour donner à Pierre), et d’intérêts de la dette, d’où l’on déduit les recettes publiques (dont les prélèvements obligatoires). Pour l’économie d’un pays, cette addition n’a aucun sens. En effet :
– les intérêts de la dette ne constituent pas, pour l’essentiel, une charge pour la population. Pour la population, la dette n’en est pas une puisque si elle n’existait pas, il faudrait leur prélever des revenus sous forme d’impôts. Cette économie réalisée par les contribuables constitue une forme d’épargne, car c’est comme si nous n’avions pas eu à réaliser un montant de dépense égal à l’endettement public. Les intérêts de la dette sont donc compensés par les intérêts que rapporte ces revenus que les contribuables n’ont pas eu à débourser. De la même façon, lorsqu’on affirme que chaque français doit supporter une dette publique de 15 000 euros, on oublie premièrement que cette dette est d’ores et déjà compensée : on oublie aussi qu’une bonne partie de cette dette est détenue par les ménages français, il s’agit donc d’un simple transfert.
– les produits s’échangent contre des produits, la dépense publique n’est qu’un voile : une dépense publique consistant à consommer des ressources réelles constitue une charge pour la population : ce sont autant de facteurs de production qui auraient pu être utilisés autrement (ajoutons que la valeur réelle de la production publique issue de cette consommation de ressource n’est pas non plus prise en compte); par contre, un prélèvement (comme par exemple le versement d’une pension de retraite à un fonctionnaire) ne réduit pas la quantité de produits disponibles pour la population dans son ensemble.
– les dettes sous-jacentes ne sont pas comptées. Lorsque l’Etat émet des titres, il reçoit une certaine somme d’argent contre la promesse de la rembourser plus des intérêts dans l’avenir : on appelle cela un endettement public. Lorsque l’Etat s’engage à payer les retraites des salariés d’EDF et reçoit pour cela le versement d’une soulte, l’opération est exactement la même : une perception immédiate contre un engagement futur. Pourtant, dans le premier cas, l’émission de titres est comptée comme déficit, dans le second cas, comme recette. De la même façon, l’essentiel des engagements publics n’est pas pris en compte dans la dette : les retraites futures des fonctionnaires, par exemple, ne sont pas comptabilisées comme engagement. Faut-il croire que cette dette n’existe pas?
– L’inflation réduit la dette publique (comme celle de toutes les personnes endettées). La charge de la dette, de ce fait, est beaucoup plus faible qu’elle n’appararaît.
– La main droite du gouvernement n’ignore pas ce que fait sa main gauche : on peut toujours nous effrayer avec une composante du déficit (les retraites sont en déficit, ou autres “trous de la sécurité sociale”); en réalité, il s’agit de pures fictions comptables. Par exemple, lorsque la Sécurité sociale est en “déficit”, celui-ci est financé par émission de titres, réductions d’autres dépenses, ou prélèvements fiscaux. Au bout du compte l’opération est un ensemble de dépenses et de recettes publiques, que l’on lie pour des raisons obscures. C’est comme si on affirmait que les recettes de TVA servent uniquement à financer l’éducation nationale, que l’on fasse la différence entre recettes de TVA et budget de l’EN, et qu’on s’inquiète gravement du terrible problème du “déficit croissant de l’éducation nationale”.
Troisième Mythe : le déficit public est un fardeau. Ce mythe présente diverses formes : parfois, on fera pleurer dans les chaumières en annonçant que les générations futures seront criblées de dettes; ou alors, que l’Etat exerce une “éviction” sur l’épargne nationale en élevant par sa dette les taux d’intérêt.
– les générations futures hériteront peut-être de notre endettement; mais elles hériteront aussi de notre épargne accumulée, et de l’ensemble du patrimoine constitué avec celle-ci et avec les dépenses publiques. On peut toujours dire qu’une partie de la dépense publique actuelle ne “sert pas” aux générations futures : mais bien malin qui pourra dire laquelle. D’autre part, les générations futures seront plus riches que nous : les contribuables de dans 25 ans seront environ deux fois plus riches que les contribuables actuels. Le déficit constitue un moyen de redistribution des riches (les français de demain) vers les pauvres (les français d’aujourd’hui). C’est une forme particulièrement juste de redistribution.
– l’endettement public est aussi supposé faire monter les taux d’intérêt. Les études empiriques ne montrent que rarement un effet conséquent de forts déficits publics sur les taux d’intérêt dans un pays. La raison en est simple : l’endettement public est en même temps un prêt aux contribuables, qui bénéficient de la dépense publique sans avoir à la payer sous forme d’impôts immédiatement. En s’endettant, le gouvernement emprunte à Paul, et lui accorde un prêt du même montant. Cette opération peut être menée indéfiniment sans effet sur les taux d’intérêt. On l’a bien vu lors du passage à l’euro : de nombreux pays (à commencer par la France) ont atteint leur objectif à l’aide d’artifices comptables, voire de dissimulation de dépenses (si tant est que cela ai un sens). En pratique, cela n’a eu aucun effet sur les taux d’intérêt en Europe qui sont déterminés par d’autres variables.
Pourquoi ces élements ne sont-ils que rarement pris en compte, et pourquoi la mythologie du déficit survit-elle? Pour plusieurs raisons. La première d’entre elles est une faute de logique, la fausse analogie : un gouvernement, un pays, ne fonctionnent pas comme un ménage ou une entreprise. Une entreprise, un ménage, qui s’endette, le fait auprès d’un tiers; mais le gouvernement n’est pas séparé de la population de cette façon. Il y a beaucoup d’irrationnel dans la perspective sur le déficit : La légende dit même (d’après F. Lordon) que le chiffre des “3% du PIB” a été choisi par P. Beregovoy en référence au “pire” atteint par les socialistes durant leurs errements de 1981-1983. Ce chiffre avait une dimension cathartique, symbolique : sa portée économique est beaucoup, beaucoup plus discutable.
Mais la seconde raison est le caractère commode de la discussion sur les déficits qui permet, en s’attachant à un débat totalement dépourvu d’intérêt, de négliger les vrais problèmes posés par les finances publiques. La dépense publique est-elle utile, efficace, juste, correspond-elle à des besoins réels? L’impôt est-il simple, peu distorsif? Le système fiscal est-il juste? la redistribution fonctionne-t-elle de façon satisfaisante? N’y-at-il pas des gaspillages publics? Tous ces aspects, qui permettent de juger l’action concrète du gouvernement (car il peut agir sur ces variables-là, bien plus que sur le chômage ou sur la croissance), sont gommés par la mythologie du déficit. Et pour les gouvernements français, tout ce qui permet de dissimuler la réalité de l’action publique est bon à prendre. Sinon, les citoyens pourraient demander des comptes, ça ferait des histoires.