Article court du Monde, avec l’essentiel pour expliquer le titre de ce post.
On notera que contrairement à ce que je disais dans un post précédent, les risques encourus en cas de trafics sont nettement plus élevés que les 150€ d’amende concernant la mise à disposition de contenus protégés.
Question bête (et brute) que je pose aux juristes de passage : quid des procédures civiles avec la nouvelle loi ?
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Je suis étonné que ce journal fasse un si bon article sur un sujet aussi technique. Il y a un seul point qui n’y est pas évoqué et qui me semble digne d’intérêt. Sans aller vers une utilisation de réseaux cryptés et anonymes, les logiciels de P2P utilisent une technique toute simple : ils bloquent les connexions en provenance d’adresses connues comme étant des "espions" potentiels. Si un système de grande taille était mis en oeuvre pour détecter les téléchargements illégaux, les adresses IP qu’il utilise ne tarderaient pas à se retrouver dans la liste noire. Cette liste noire étant mise à jour dynamiquement par les logiciels, le système en question se retrouverait rapidement bloqué…
Bref, on assisterait à une course aux armements et aux boucliers qui rendraient les poursuites encore moins rentables.
Ce que je me demande, c’est si des contre-systèmes empêchant la surveillance seraient autorisés. Ca ressemble un peu à l’utilisation de détecteurs de radars ou de plaques minéralogiques qui masquent les numéros lors d’un flash mais, en même temps, l’utilisation de logiciels de pare-feu est, pour autant que je sache, licite.
Si un juriste passe par ici et qu’il a également la réponse à cette question…
Les procédures civiles ne changeront guère. La faute civile sera liée à la faute pénale. De ce point de vue, le contournement de protection pourra caractériser une faute.
Mais il conviendra toujours de caractériser un préjudice, et de la quantifier.
Merci jules. J’en déduis que dans le cadre actuel, les producteurs peuvent continuer à assigner les gens en justice, comme avant, hors du dispositif pénal de surveillance (des radars fixes de téléchargement risquent d’apparaître…). Quelle posture adopteront-ils ? Continueront-ils leurs “procès pour l’exemple” ?