{"id":7764,"date":"2012-05-16T00:53:25","date_gmt":"2012-05-16T00:53:25","guid":{"rendered":"http:\/\/127.0.0.1\/import\/?p=1764"},"modified":"2012-05-16T00:53:25","modified_gmt":"2012-05-16T00:53:25","slug":"mais-ou-est-passe-l-experience-rating-hollandais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/mais-ou-est-passe-l-experience-rating-hollandais\/","title":{"rendered":"Mais o\u00f9 est pass\u00e9 l&rsquo;experience rating hollandais ?"},"content":{"rendered":"<p><img decoding=\"async\" class=\"aligncenter\" src=\"\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2011\/09\/flexi.png\" alt=\"\" \/><\/p>\n<p>Lors de la Primaire socialiste, Fran\u00e7ois Hollande avait avanc\u00e9 l&rsquo;id\u00e9e de rendre pour les entreprises les d\u00e9cisions de lienciement plus libres en instaurant un syst\u00e8me de taxation qui ressemblait au syst\u00e8me de l<em>&lsquo;Experience Rating<\/em> am\u00e9ricain. Un syst\u00e8me bizarrement peu connu du public en France.<\/p>\n<p>Cette proposition ne pouvait qu&rsquo;interpeller les \u00e9conomistes, dont un certain nombre l&rsquo;\u00e9voquent depuis longtemps d\u00e9j\u00e0, dans le cadre d&rsquo;une r\u00e9forme d&rsquo;ampleur du march\u00e9 du travail. Le principe de l<em>&lsquo;<a href=\"http:\/\/www.melchior.fr\/L-experience-rating-americain.4055.0.html\" hreflang=\"fr\">Experience Rating<\/a><\/em> a de quoi s\u00e9duire. Il reconna\u00eet le fait qu&rsquo;en licenciant un salari\u00e9, une entreprise inflige un co\u00fbt \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, puisque celle-ci devra financer son revenu de remplacement, sous forme d&rsquo;allocations ch\u00f4mage. Dans le m\u00eame temps, il favorise la r\u00e9allocation des emplois en laissant seule l&rsquo;entreprise juge de ses co\u00fbts et gains, d\u00e9judiciarisant ainsi le licenciement \u00e9conomique. Le syst\u00e8me ne supprime pas, \u00e9videmment, le recours au juge dans les autres cas de licenciement. Pour qu&rsquo;il soit pleinement exploit\u00e9, ce m\u00e9canisme a pour vocation de compl\u00e9ter une r\u00e9forme du contrat de travail mettant fin \u00e0 la distinction entre CDI et contrats atypiques, essentiellement le CDD. Presque 10 ans apr\u00e8s sa publication,<a href=\"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/?page_id=10370&#038;codenote=109\" hreflang=\"fr\"> le rapport pour le CAE d&rsquo;Olivier Blanchard et Jean Tirole<\/a> dresse le tableau de ce que pourrait \u00eatre cette r\u00e9forme<\/p>\n<p>Quel est l&rsquo;int\u00e9r\u00eat de cette r\u00e9forme, qui est clairement une r\u00e9duction de la protection de l&#8217;emploi&nbsp;? On peut redonner les \u00e9l\u00e9ments de base. Il n&rsquo;y a pas de lien tangible entre ch\u00f4mage et niveau de protection de l&#8217;emploi. N\u00e9anmoins, lorsque la protection de l&#8217;emploi est \u00e9lev\u00e9e, le ch\u00f4mage est en moyenne plus long, car les flux sur le march\u00e9 du travail sont plus r\u00e9duits. Ces flux r\u00e9duits ont de nombreuses cons\u00e9quences qui n&rsquo;apparaissent pas imm\u00e9diatement. La premi\u00e8re, c&rsquo;est que lorsqu&rsquo;on a un CDI, on le garde co\u00fbte que co\u00fbte. Il en r\u00e9sulte des appariements qui perdurent dans le temps de fa\u00e7on artificielle et parfois douloureuse pour ceux qui conservent un emploi qu&rsquo;ils d\u00e9testent fonci\u00e8rement. On peut aussi incriminer ce jeu de chaises musicales dans la lenteur de l&rsquo;insertion des jeunes. Les cons\u00e9quences indirectes ne sont pas n\u00e9gligeables en termes de bien-\u00eatre, de sant\u00e9, de relations de travail et donc, en d\u00e9finitive, de productivit\u00e9.<\/p>\n<p>Plus que jamais, il appara\u00eet important de se pencher sur ce sujet et le fait que Fran\u00e7ois Hollande l&rsquo;ait \u00e9voqu\u00e9 est encourageant. L&rsquo;ennui, c&rsquo;est qu&rsquo;il ne semble plus clairement orient\u00e9 sur cette voie qu&rsquo;il a peut-\u00eatre emprunt\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e9poque pour se diff\u00e9rencier d&rsquo;une Martine Aubry qui affichait clairement une pr\u00e9f\u00e9rence pour une forte protection de l&#8217;emploi, promettant de lutter contre les licenciements. Depuis, <a href=\"http:\/\/www.editions-tissot.fr\/actualite\/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&amp;id_art=3572&amp;titre=Fran%C3%A7ois+Hollande+%3A+son+projet+politique+pour+les+entreprises\" hreflang=\"fr\">les propositions du nouveau Pr\u00e9sident<\/a> ont \u00e9volu\u00e9 vers quelque chose de plus classique, quoique l\u00e9g\u00e8rement teint\u00e9 de l&rsquo;ambition initialement affich\u00e9e.<\/p>\n<p>On peut \u00eatre tr\u00e8s sceptique sur le contrat de g\u00e9n\u00e9ration qui, comme toutes les mesures de r\u00e9ductions de charge sociales cibl\u00e9es est sujet \u00e0 des effets d&rsquo;aubaine ou \u00e0 la tentation de cibler l&#8217;emploi sur les cat\u00e9gories vis\u00e9es au d\u00e9triment d&rsquo;autres. Les r\u00e9ductions de cotisations ch\u00f4mage envisag\u00e9es pour les entreprises favorisant les recrutements en CDI sont plus proches de la logique de l<em>&lsquo;experience rating<\/em> mais seront assorties de mesures de&#8230; protection de l&#8217;emploi, visant \u00e0 \u00e9viter les fameux \u00ab\u00a0licenciements boursiers\u00a0\u00bb. Ce concept est-il op\u00e9rationnel et pertinent, m\u00eame formul\u00e9 sur la base retenue&nbsp;?<\/p>\n<p>Le fait est pour commencer que <a href=\"http:\/\/www.rue89.com\/rue89-eco\/2012\/05\/11\/emploi-hollande-ne-rompt-pas-avec-de-vieilles-recettes-inefficaces-231867\" hreflang=\"fr\">Philippe Askenazy a raison<\/a> de souligner qu&rsquo;il ne faut pas attendre le plein emploi d&rsquo;une r\u00e9forme du march\u00e9 du travail. On pourrait ajouter \u00e0 ses pistes le degr\u00e9 de concurrence sur les march\u00e9s des biens et services que lui-m\u00eame a \u00e9tudi\u00e9 avec Katia Weindenfeld <a href=\"http:\/\/www.google.fr\/url?sa=t&amp;rct=j&amp;q=les+soldes+de+la+loi+raffarin&amp;source=web&amp;cd=1&amp;ved=0CFgQFjAA&amp;url=http%3A%2F%2Fwww.cepremap.ens.fr%2Fdepot%2Fopus%2FOPUS07.pdf&amp;ei=oOOyT-CMOofe8APaqZmMCQ&amp;usg=AFQjCNFuoIswWO9hox-qZ6BPXeqyVJmsww&amp;cad=rja\" hreflang=\"fr\">dans le domaine de la grande distribution<\/a>.<\/p>\n<p>D&rsquo;autre part, une telle r\u00e9forme est absolument impensable sans une refonte de la protection sociale et, incidemment, de la fiscalit\u00e9. J&rsquo;insistais pr\u00e9c\u00e9demment sur les m\u00e9faits de l&rsquo;actuelle dualit\u00e9 du march\u00e9 du travail. Il n&rsquo;est pas question de r\u00e9duire la protection de l&#8217;emploi sans accro\u00eetre celle des individus, ce n&rsquo;est pas l&rsquo;objectif. C&rsquo;est bien \u00e0 la <em>flexis\u00e9curit\u00e9<\/em>, qu&rsquo;on pense ici, donc. H\u00e9las, celle-ci est un serpent de mer qu&rsquo;on a vu passer et repasser au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es sans jamais avoir un r\u00e9el espoir de l&rsquo;attraper (On pourra consulter par exemple <a href=\"http:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Rapport_Cahuc-Kramarz\" hreflang=\"fr\">le rapport de Pierre Cahuc et Francis Kramarz<\/a> de 2004). Je ne reviendrai pas en d\u00e9tail sur les dabats la concernant. Disons pour faire court qu&rsquo;instaurer une <em>flexis\u00e9curit\u00e9<\/em> en France n\u00e9cessiterait non seulement de modifier le fonctionnement du march\u00e9 du travail, le financement de la protection sociale, une partie du syst\u00e8me de formation, de la d\u00e9mocratie sociale et de pouvoir se baser sur une <a href=\"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/?page_id=10370&#038;codenote=203\" hreflang=\"fr\">confiance g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e suffisante<\/a>. Ce n&rsquo;est pas une mince affaire. Institutionnellement parlant, le chantier est faramineux. Et politiquement et sociologiquement, on se heurte clairement \u00e0 des repr\u00e9sentations et \u00e0 des comportements individuels peu favorables \u00e0 un tel chamboulement. On peut comprendre ce dernier point. Supposez que, comme la majorit\u00e9 des Fran\u00e7ais, vous disposez d&rsquo;un statut dans l&#8217;emploi prot\u00e9g\u00e9 (CDI et protection sociale). Vous avez beau envisager qu&rsquo;un syst\u00e8me de <em>flexis\u00e9curit\u00e9<\/em> serait un progr\u00e8s pour vous, vous pouvez \u00eatre tent\u00e9 de craindre qu&rsquo;entre le projet sur papier et la r\u00e9alisation effective de la r\u00e9forme il y ait un gouffre dans lequel vous risquez de tomber.<\/p>\n<p>Il faut \u00eatre clair&nbsp;: un tel projet, l&rsquo;ancien Pr\u00e9sident \u00e9tait par nature incapable de le porter. Son rejet des corps interm\u00e9diaires et son style l&rsquo;en rendait incapable. Du reste, on peut douter que le concept ait simplement eu de l&rsquo;attrait \u00e0 ses yeux. Fran\u00e7ois Hollande a davantage de cr\u00e9dibilit\u00e9 dans l&rsquo;entreprise. Mais on l&rsquo;a vu, l&rsquo;affaire est loin d&rsquo;\u00eatre gagn\u00e9e. Il y a un c\u00f4t\u00e9 vertigineux qui emp\u00eache &#8211; et m&#8217;emp\u00eache &#8211; d&rsquo;\u00eatre s\u00fbr de son coup. Les changements institutionnels d&rsquo;une telle ampleur m\u00e8nent parfois sur des chemins inattendus et pas toujours hospitaliers. Mais doit-on y renoncer pour autant&nbsp;?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div class=\"mh-excerpt\"><p>Lors de la Primaire socialiste, Fran\u00e7ois Hollande avait avanc\u00e9 l&rsquo;id\u00e9e de rendre pour les entreprises les d\u00e9cisions de lienciement plus libres en instaurant un syst\u00e8me de taxation qui ressemblait au syst\u00e8me de l&lsquo;Experience Rating am\u00e9ricain. Un syst\u00e8me bizarrement peu connu du public en France. 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