{"id":7726,"date":"2012-03-09T00:19:21","date_gmt":"2012-03-09T00:19:21","guid":{"rendered":"http:\/\/127.0.0.1\/import\/?p=1726"},"modified":"2018-12-24T00:09:32","modified_gmt":"2018-12-23T23:09:32","slug":"requiem-pour-un-hymne-a-l-optimisation-fiscale-en-tepa-majeur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/requiem-pour-un-hymne-a-l-optimisation-fiscale-en-tepa-majeur\/","title":{"rendered":"Requiem pour un hymne \u00e0 l’optimisation fiscale (en TEPA majeur)"},"content":{"rendered":"

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\nPropos et photo tir\u00e9s de cet article du monde<\/a>.<\/p>\n

Je n’ai jamais \u00e9crit de n\u00e9crologie pour quelqu’un. Peut-\u00eatre un petit truc qui s’en rapproche pour un ami parti trop t\u00f4t. Mais \u00e7a n’a rien \u00e0 voir, vu que je le connaissais vraiment et qu’une n\u00e9cro, c’est pour les gens qu’on conna\u00eet pas. Alors, \u00e9crire le requiem de la loi TEPA, qui m’a tant donn\u00e9 financi\u00e8rement pendant deux ans sans que je ne lui demande rien ni ne la rencontre (h\u00e9las, l\u00e0, c’est d\u00e9j\u00e0 fini, les heures sup, c’est comme dans la chanson du blond horipilant, \u00ab\u00a0\u00e7a s’en va et \u00e7a revient\u00a0\u00bb ; ou disons l’inverse) est un honneur. Une loi stupide, inefficace, injuste. Et m\u00eame si vous en \u00eates d\u00e9j\u00e0 convaincu, peut-\u00eatre trouverez-vous dans ces lignes des raisons de ne pas en d\u00e9mordre.<\/p>\n

La d\u00e9fiscalisation des heures suppl\u00e9mentaires instaur\u00e9e par la loi TEPA<\/a> (loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) avait pour vocation d’augmenter le pouvoir d’achat, de cr\u00e9er de la confiance, de la croissance et de l’emploi, comme le montrent les d\u00e9clarations qui suivent. Cela commence avec le programme de campagne de Nicolas Sarkozy : \u00ab\u00a0La France traverse une crise morale : celle du travail. La r\u00e9habilitation du travail est au c\u0153ur de mon projet pr\u00e9sidentiel.(…) Nous devons collectivement enrichir notre \u00e9conomie et travailler davantage. (…) Il faut lever tous les obstacles qui emp\u00eachent de travailler ou de travailler plus : r\u00e9mun\u00e9rer les heures suppl\u00e9mentaires 25% de plus que les heures normales et les exon\u00e9rer de charges sociales et fiscales.\u00a0\u00bb<\/em> (N.Sarkozy, \u00ab\u00a0Mon projet\u00a0\u00bb,<\/a> mars 2007). Puis, lors de la s\u00e9ance de pr\u00e9sentation de la loi \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale, on peut entendre Christine Lagarde dire que : \u00ab\u00a0Confiance, croissance et emploi : telles sont les trois principes qui guident notre action et permettront \u00e0 notre pays de recouvrer le sens du travail (…). Le rythme de la politique s\u2019est soudain acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 : voici deux mois que la France a choisi la rupture. (…) Cette premi\u00e8re \u00e9tape est d\u00e9cisive : le travail est le socle sur lequel construire une \u00e9conomie et une soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est la clef de la confiance, de la croissance et de l\u2019\u00e9quilibre.\u00a0\u00bb<\/em> (Assembl\u00e9e Nationale, 1\u00e8re s\u00e9ance du mardi 10 juillet 2007 compte rendu analytique<\/a>).<\/p>\n

Comment les choses se passaient-elles avant la loi TEPA ? La r\u00e9alisation d\u2019heures suppl\u00e9mentaires \u00e9tait passablement r\u00e9glement\u00e9e. Contingent\u00e9e et administrativement contr\u00f4l\u00e9e par l\u2019inspection du travail. Les employeurs avaient pris l\u2019habitude de ne pas d\u00e9clarer des heures suppl\u00e9mentaires effectu\u00e9es et de les r\u00e9mun\u00e9rer sous forme de primes ou bonus. Le 1er ao\u00fbt 2007, la loi en faveur de l\u2019emploi, du travail et du pouvoir d\u2019achat (TEPA) est adopt\u00e9e. Les heures suppl\u00e9mentaires restent contingent\u00e9es, mais elles sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t sur le revenu, de cotisations salariales et donnent lieu \u00e0 divers all\u00e8gements de charges patronales. En ao\u00fbt 2008, il n\u2019est plus n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir l\u2019inspection du travail pour recourir aux heures suppl\u00e9mentaires et le contingent d\u2019heures suppl\u00e9mentaires n\u2019est plus contraignant s\u2019il existe un accord d\u2019entreprise ou de branche allant dans ce sens.<\/p>\n

On se doutait que c’\u00e9tait bidon<\/strong><\/p>\n

Les \u00e9conomistes se montraient prudents. Dans un rapport au CAE<\/a>, Pierre Cahuc et Andr\u00e9 Zylberberg estimaient d\u00e9j\u00e0 durant l’\u00e9t\u00e9 2007 qu’en l’absence d’\u00e9valuation pilote, une telle l\u00e9gislation pr\u00e9sentait une tr\u00e8s grande incertitude et qu’il serait pr\u00e9f\u00e9rable de tester la mesure de fa\u00e7on limit\u00e9e avant de la g\u00e9n\u00e9raliser \u00e0 l’ensemble de l’\u00e9conomie.<\/p>\n

D’un point de vue th\u00e9orique \u00e9l\u00e9mentaire, l’impact de la loi TEPA sur le volume d’heures travaill\u00e9es d\u00e9pend de la r\u00e9action de la demande et de l’offre de travail \u00e0 la d\u00e9fiscalisation des heures suppl\u00e9mentaires. La loi modifie le co\u00fbt du travail sur ses marges. Dans un sch\u00e9ma n\u00e9oclassique traditionnel, pouvait-on en attendre une hausse du nombre d’heures travaill\u00e9es ou de l’emploi ?<\/p>\n

Dans Les r\u00e9formes rat\u00e9es du Pr\u00e9sident Sarkozy<\/em><\/a>, Pierre Cahuc et Andr\u00e9 Zylberberg r\u00e9sument le probl\u00e8me de la fa\u00e7on suivante : \u00ab\u00a0Une d\u00e9fiscalisation des heures suppl\u00e9mentaires peut inciter certains salari\u00e9s \u00e0 vraiment travailler plus pour gagner plus. Mais, m\u00eame dans ce cas \u00e9minemment favorable, la d\u00e9fiscalisation des heures suppl\u00e9mentaires n’a aucune raison s\u00e9rieuse d’accro\u00eetre le pouvoir d’achat ou l’emploi global (…). En effet, son impact sur l’emploi et les salaires r\u00e9sultent d’effets qui jouent en sens oppos\u00e9. L’accroissement de la dur\u00e9e du travail des personnes qui font plus d’heures suppl\u00e9mentaires incite les entreprises \u00e0 substituer des heures de travail aux hommes, ce qui est d\u00e9favorable \u00e0 l’emploi. En revanche, la r\u00e9duction du co\u00fbt du travail cons\u00e9cutive \u00e0 l’all\u00e9gement des pr\u00e9l\u00e8vements est favorable \u00e0 l’emploi. L’effet global sur l’emploi d’une baisse de la fiscalit\u00e9 sur les heures suppl\u00e9mentaires est donc ambigu ; il d\u00e9pend des contraintes technologiques et de la sensibilit\u00e9 de la demande des biens produits \u00e0 leurs prix. Pour les travailleurs qui n’effectuent pas d’heures suppl\u00e9mentaires, la d\u00e9fiscalisation ne les touche pas, mais la n\u00e9cessit\u00e9 de combler la perte pour les finances publiques baisse leur pouvoir d’achat via des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires suppl\u00e9mentaires.\u00a0\u00bb<\/em>. Pour savoir si l’on peut ainsi obtenir un volume d’heures travaill\u00e9es plus \u00e9lev\u00e9, il faut effectivement se pencher \u00e0 la fois sur l’offre et la demande de travail.<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 de l’offre de travail, le probl\u00e8me est simple. Dans la th\u00e9orie micro\u00e9conomique de base, le choix du temps de travail r\u00e9pond \u00e0 un arbitrage entre travail et loisir. On aime le loisir et on aime obtenir un salaire (qui permet de consommer). Mais travailler (et consommer) plus, c\u2019est avoir moins de loisir. Et inversement. On choisit donc une dur\u00e9e de travail et une dur\u00e9e de loisir qui correspondent \u00e0 nos pr\u00e9f\u00e9rences individuelles. Cette pr\u00e9sentation est, \u00e0 juste titre, critiqu\u00e9e lorsqu\u2019elle est suppos\u00e9e valable pour n\u2019importe quelle dur\u00e9e de travail. Le temps de travail salari\u00e9 est fix\u00e9 par un contrat et, g\u00e9n\u00e9ralement, non modulable \u00e0 l\u2019heure pr\u00e8s. En revanche, en mati\u00e8re d\u2019heures suppl\u00e9mentaires, cette vision est plus pertinente. Compte tenu de ses pr\u00e9f\u00e9rences propres, plusieurs \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminent la dur\u00e9e de travail optimale pour le travailleur. Principalement, le salaire (pr\u00e9cis\u00e9ment, le salaire r\u00e9el, en tenant compte du niveau des prix, donc). S\u2019y ajoutent les revenus hors march\u00e9 du travail (revenus du patrimoine, revenus de transfert, etc.). D\u2019un c\u00f4t\u00e9, plus le salaire est \u00e9lev\u00e9 et plus il est int\u00e9ressant de travailler plut\u00f4t que d\u2019avoir du loisir. C\u2019est ce qu\u2019on appelle \u00ab\u00a0effet substitution\u00a0\u00bb. J\u2019accrois mon temps de travail d\u2019une heure, donc je perds une heure de loisir, mais je trouve cela int\u00e9ressant car je vais pouvoir consommer encore plus qu’avant gr\u00e2ce \u00e0 une heure de travail. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, lorsque le salaire augmente, il est possible d\u2019obtenir la m\u00eame r\u00e9mun\u00e9ration globale en travaillant moins, ou d\u2019obtenir plus en travaillant autant. C\u2019est ce que l\u2019on nomme \u00ab\u00a0effet revenu\u00a0\u00bb. La d\u00e9fiscalisation des heures suppl\u00e9mentaires est \u00e9quivalente pour les salari\u00e9s \u00e0 une hausse du salaire. L\u2019id\u00e9e que le nombre d\u2019heures travaill\u00e9es augmente suite \u00e0 une hausse de la r\u00e9mun\u00e9ration des heures suppl\u00e9mentaires suppose donc implicitement que l\u2019effet de substitution domine l\u2019effet revenu. Il existe un certain nombre de cr\u00e9tins qui pensent qu’il est possible de gagner moins en travaillant plus par \u00ab\u00a0le passage d’une tranche\u00a0\u00bb d’imp\u00f4t sur le revenu (sans m\u00eame recourir \u00e0 des consid\u00e9rations li\u00e9es \u00e0 des niches ou pertes de droits \u00e0 transferts). Pour eux, il est certain que la d\u00e9fiscalisation des heures suppl\u00e9mentaires a d\u00fb siffler le signal de \u00ab\u00a0faire des heures\u00a0\u00bb. Heureusement, ou malheureusement, ces gens l\u00e0 sont globalement rares. Rien n’indique donc que l’effet substitution domine l’effet revenu. Prenons le cas des enseignants. J’en reparlais r\u00e9cemment<\/a>, si on se fie \u00e0 certaines publications, prof dans le secondaire est un m\u00e9tier de femme de cadre qui apporte un revenu d’appoint<\/a>. Autant vous dire qu’on ne s’est pas pr\u00e9cipit\u00e9 plus que \u00e7a pour effectuer des heures d\u00e9fiscalis\u00e9es dans les coll\u00e8ges et lyc\u00e9es… N\u00e9anmoins, sarcasme cat\u00e9goriel mis \u00e0 part, l’\u00e9valuation de l’\u00e9lasticit\u00e9 de l’offre de travail (de combien varie l’offre de travail suite \u00e0 une hausse de 1% du salaire) est complexe. Si globalement elle est jug\u00e9e assez faible (ce qui signifie que l’impact d’une hausse du salaire sur l’offre de travail globale est plut\u00f4t faible selon les \u00e9tudes), elle peut \u00eatre tr\u00e8s diff\u00e9rente d’une cat\u00e9gorie d’individus \u00e0 une autre. Les femmes seules \u00e9levant des enfants ont par exemple une \u00e9lasticit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9e. Et encore, c’est surtout notable quand il s’agit d’\u00e9valuer leur disposition \u00e0 participer au march\u00e9 du travail, c’est-\u00e0-dire se remettre en qu\u00eate d’un emploi. La composition des m\u00e9nages est ainsi un \u00e9l\u00e9ment majeur \u00e0 prendre en compte. Et puis, quand on gagne 5 000\u20ac par mois, est-on sensible \u00e0 une d\u00e9fiscalisation qui porterait sur quelques heures suppl\u00e9mentaires ? Inversement, a-t-on vraiment le choix \u00e0 un tel niveau de salaire de refuser des heures suppl\u00e9mentaires demand\u00e9es par son employeur (qui plus est quand il les paye…) ? Ce que montrent ces exemples est la difficult\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019impact d\u2019une mesure telle que la d\u00e9fiscalisation des heures suppl\u00e9mentaires. Pr\u00e9voir \u00e0 l\u2019avance qui en b\u00e9n\u00e9ficiera est ardu (m\u00eame si en enrichissant la r\u00e9flexion on peut formuler des hypoth\u00e8ses raisonnables, comme on le verra plus bas). Une chose est cependant acquise : la loi TEPA a cr\u00e9\u00e9 un effet d\u2019aubaine pour tous les salari\u00e9s qui r\u00e9alisaient d\u00e9j\u00e0 des heures suppl\u00e9mentaires et n\u2019en ont pas modifi\u00e9 le nombre, se contenant de gagner plus en travaillant autant. Le pouvoir d\u2019achat de ceux qui font des heures suppl\u00e9mentaires augmente, mais les recettes fiscales baissent, cette hausse du pouvoir d’achat est un authentique cadeau fiscal, que d\u2019autres (ou eux-m\u00eames) devront payer.<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 de la demande de travail, le postulat de base est que la baisse du co\u00fbt du travail poussera \u00e0 embaucher. On pourrait d’embl\u00e9e avancer un argument keyn\u00e9sien pour faire valoir que le nombre d’heures de travail n’a pas \u00e0 augmenter si le carnet de commandes est vide. Dans cette logique, des chercheurs de l\u2019OFCE ont r\u00e9alis\u00e9 des simulations macro\u00e9conom\u00e9triques<\/a> concernant l\u2019impact de la d\u00e9taxation des heures suppl\u00e9mentaires. Leur conclusion est qu\u2019en phase d\u2019expansion, d\u00e9fiscaliser les heures suppl\u00e9mentaires a un impact positif sur l\u2019emploi \u00e0 moyen terme, alors qu\u2019en phase de r\u00e9cession, elle est n\u00e9faste pour l’emploi (\u00e0 heures travaill\u00e9es inchang\u00e9es). Et quoi qu’il en soit, ils retiennent que le caract\u00e8re procyclique de la mesure est non seulement dommageable en p\u00e9riode de r\u00e9cession, mais \u00e9galement co\u00fbteux pour les finances publiques en p\u00e9riode d\u2019expansion (en fait, on n’a pas vraiment besoin de \u00e7a pour que l’emploi s’ajuste ; en revanche, les pertes fiscales demeurent). En se cantonnant \u00e0 un raisonnement micro\u00e9conomique, il est clair que la baisse du co\u00fbt du travail est favorable \u00e0 une hausse de la demande de travail. D’abord sous forme d’heures suppl\u00e9mentaires, dont le rendement pour l’employeur est d’autant plus \u00e9lev\u00e9 que les co\u00fbts fixes li\u00e9s \u00e0 l’emploi sont d\u00e9j\u00e0 amortis hors heures suppl\u00e9mentaires. Ensuite, en am\u00e9liorant la rentabilit\u00e9 des entreprises et donc en favorisant une hausse de la production, la d\u00e9fiscalisation accro\u00eet l’offre de biens, r\u00e9duit le prix et stimule la demande. Ce qui peut avoir finalement des effets positifs sur le nombre de personnes employ\u00e9es. Cependant, la hausse de la demande d\u00e9pend du degr\u00e9 de concurrence sur le march\u00e9 des biens et de l’\u00e9lasticit\u00e9 de la demande au prix du bien. Il est \u00e9vident que si la demande varie peu quand le prix baisse, la d\u00e9fiscalisation fait pschit<\/em> et il est abracadabrantesque<\/em> de compter sur elle pour stimuler l’emploi. Par ailleurs, si le degr\u00e9 de concurrence est important, une baisse du co\u00fbt du travail se traduira par une baisse du prix du bien \u00ab\u00a0importante\u00a0\u00bb et, toutes choses \u00e9gales par ailleurs, une hausse de la demande, de la production et de l\u2019emploi. Si le degr\u00e9 de concurrence est faible, la baisse du co\u00fbt du travail se traduit peu dans les prix et la demande varie peu. De m\u00eame que l\u2019offre et l\u2019emploi. Or, la France ne se caract\u00e9rise pas particuli\u00e8rement par un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de concurrence sur le march\u00e9 des biens. Comme le soulignent de surcro\u00eet Cahuc & Zylberberg (voir plus haut), \u00ab\u00a0l’accroissement de la dur\u00e9e du travail des personnes qui font plus d’heures suppl\u00e9mentaires incite les entreprises \u00e0 substituer des heures de travail aux hommes\u00a0\u00bb<\/em>. Le probl\u00e8me de la substitution des heures aux hommes repose sur l\u2019id\u00e9e simple que plus d’heures travaill\u00e9es ne signifient pas forc\u00e9ment plus d’emplois. Il est plus rentable de recourir aux heures suppl\u00e9mentaires que d\u2019embaucher, dans la mesure o\u00f9 le co\u00fbt d\u2019un emploi se d\u00e9compose en co\u00fbt fixe (co\u00fbts d\u2019embauche, de formation, de licenciement, de la dotation en capital du salari\u00e9) et co\u00fbt variable (salaire horaire). Le co\u00fbt fixe est d\u00e9j\u00e0 amorti au niveau d\u2019un poste existant et il est a priori<\/span> plus int\u00e9ressant, pour une hausse marginale de la production, de recourir aux heures suppl\u00e9mentaires. Tout nouvel emploi doit rapporter plus que ce qu\u2019il ne co\u00fbte et \u00eatre plus rentable que le recours aux heures suppl\u00e9mentaires. Le recours aux heures suppl\u00e9mentaires est privil\u00e9gi\u00e9 si les possibilit\u00e9s de recours \u00e0 ces heures ne sont pas \u00e9puis\u00e9es (pour des raisons l\u00e9gales, par exemple) ou si la baisse de la productivit\u00e9 marginale du travail avec le nombre d\u2019heures travaill\u00e9es n\u2019est pas importante (ce qui rend alors int\u00e9ressante l\u2019embauche d\u2019un nouveau salari\u00e9, plus productif sur les premi\u00e8res heures travaill\u00e9es ; mais cet effet est contrari\u00e9 par le fait que la mise en route de l\u2019activit\u00e9 d\u2019un salari\u00e9 r\u00e9duit la productivit\u00e9 de disons la premi\u00e8re heure travaill\u00e9e).<\/p>\n

Quand nos deux auteurs parlent de contraintes technologiques, ils veulent pointer le fait que la hausse de l’emploi ne peut, toutes choses \u00e9gales par ailleurs, avoir lieu que s’il est possible de substituer du travail au capital. Un autre r\u00e9sultat simple du mod\u00e8le n\u00e9oclassique est que si le co\u00fbt du travail baisse par rapport \u00e0 celui du capital, alors les entreprises sont incit\u00e9es \u00e0 substituer du travail au capital. La d\u00e9fiscalisation des heures suppl\u00e9mentaires va dans ce sens. Or, pour cela, il faut que cela puisse se faire en pratique. Si travail et capital sont compl\u00e9mentaires, on ne peut esp\u00e9rer que l’emploi soit favoris\u00e9 par ce levier.<\/p>\n

En se penchant plus en avant sur les modalit\u00e9s pratiques de la loi, on pouvait m\u00eame anticiper que l’impact sur la demande de travail serait d’autant plus limit\u00e9 que les incitations \u00e0 accro\u00eetre les volumes horaires travaill\u00e9s \u00e9taient tr\u00e8s in\u00e9gales selon les entreprises. Comme le signalait Cl\u00e9ment d’\u00e9copublix dans un billet consacr\u00e9 \u00e0 la loi TEPA<\/a>, les modalit\u00e9s de majoration de la r\u00e9mun\u00e9ration des heures suppl\u00e9mentaires limitaient les incitations du c\u00f4t\u00e9 des employeurs dans les petites entreprises : \u00ab\u00a0des r\u00e9ductions forfaitaires des cotisations patronales sont accord\u00e9s : 0,50 \u20ac par heure suppl\u00e9mentaire pour les entreprises de plus de 20 salari\u00e9s et 1,50 \u20ac par heure suppl\u00e9mentaire pour les entreprises de moins de 20 salari\u00e9s. Pour ces derni\u00e8res entreprises cependant, il faut noter que la diminution des charges patronales est compens\u00e9e par une augmentation de la majoration du salaire des heures suppl\u00e9mentaires, celle-ci passant de 10 % \u00e0 25 %. Ainsi, le gain pour les petites entreprises n’existe que pour des salaires tr\u00e8s proches du Smic, s’annule un peu avant 1,5 Smic et devient n\u00e9gatif au-del\u00e0.\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Au total, rien qu’en se basant sur un mod\u00e8le n\u00e9oclassique sans fioritures, \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2007, on pouvait d’ores et d\u00e9j\u00e0 douter de l’\u00e9lan national qu’allait susciter la loi TEPA. Mais le plus dr\u00f4le \u00e9tait \u00e0 venir…<\/p>\n

On se disait m\u00eame que c’\u00e9tait tr\u00e8s na\u00eff<\/strong><\/p>\n

L’aspect le plus probl\u00e9matique de cette mesure est d\u00e9velopp\u00e9 par Pierre Cahuc & St\u00e9phane Carcillo<\/a> et Par Pierre Cahuc & Andr\u00e9 Zylberberg<\/a>. La r\u00e9mun\u00e9ration globale est constitu\u00e9e de la part de temps plein et des heures suppl\u00e9mentaires. Chaque euro sur la part normale est impos\u00e9. L\u2019imposition dispara\u00eet au-del\u00e0. A heures travaill\u00e9es constantes, il est donc int\u00e9ressant pour un salari\u00e9 d\u2019\u00eatre davantage r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 en heures suppl\u00e9mentaires, puisqu\u2019il paiera moins d\u2019imp\u00f4t sur le revenu et de charges sociales. Du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019employeur, du moment que la r\u00e9mun\u00e9ration globale et le temps de travail restent identiques, il n\u2019y a aucun int\u00e9r\u00eat \u00e0 ne pas satisfaire son salari\u00e9. Mieux, puisqu\u2019il existe \u00e9galement un all\u00e9gement des charges patronales sur les heures suppl\u00e9mentaires, il est rentable de substituer une r\u00e9mun\u00e9ration en heures suppl\u00e9mentaires \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration en heures r\u00e9guli\u00e8res, c\u2019est-\u00e0-dire imposables. Cette substitution est-elle r\u00e9alisable ? Pas toujours, mais ce n\u2019est pas impossible. D\u2019une part, dans le cadre des 35 heures, o\u00f9 l\u2019usage des heures suppl\u00e9mentaires \u00e9tait contraint, beaucoup d\u2019employeurs ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 renoncer \u00e0 d\u00e9clarer les heures suppl\u00e9mentaires effectives de leurs salari\u00e9s et les ont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es par le biais de primes ou de bonus. Il a suffi alors au moment de la promulgation de la loi TEPA de payer et d\u00e9clarer ces heures suppl\u00e9mentaires effectivement r\u00e9alis\u00e9es en supprimant bonus et primes (cela s\u2019applique aussi, par exemple, au 13i\u00e8me mois). D\u2019autre part, rien n\u2019interdit de r\u00e9duire les salaires sur les heures normales et d\u2019accro\u00eetre les salaires sur les heures suppl\u00e9mentaires. L\u2019effet sur la r\u00e9mun\u00e9ration globale est nul, mais l\u2019imp\u00f4t plus faible. Ces manipulations reposent sur la possibilit\u00e9 de maquiller les nombres d\u2019heures suppl\u00e9mentaires effectivement r\u00e9alis\u00e9es. Cette possibilit\u00e9 n\u2019existe pas pour certains salari\u00e9s, car leur temps de travail est ais\u00e9ment contr\u00f4lable par les autorit\u00e9s publiques ou que leur salaire de base est d\u00e9j\u00e0 proche du salaire minimum (donc impossible \u00e0 r\u00e9duire). Pour d\u2019autres, essentiellement des cadres, le temps de travail est plus complexe \u00e0 mesurer. On peut \u00e9galement inclure des temps de pause, des temps de transport, etc. pour justifier une hausse des heures suppl\u00e9mentaires qui ne correspond pas, en r\u00e9alit\u00e9, \u00e0 une hausse du temps travaill\u00e9. De ce point de vue, il existe une possibilit\u00e9 d\u2019optimisation fiscale. Et cette possibilit\u00e9 est parfaitement in\u00e9gale selon les salari\u00e9s, favorisant g\u00e9n\u00e9ralement les mieux r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s. Etait-il possible d\u2019emp\u00eacher les abus ? C\u2019est un probl\u00e8me de principal-agent qui est pos\u00e9 ici. Contr\u00f4ler parfaitement les agents \u00e9tait absolument impossible, car cela aurait signifi\u00e9 de mettre un inspecteur du travail derri\u00e8re chaque salari\u00e9 concern\u00e9. Et le dispositif, en fusionnant les int\u00e9r\u00eats des salari\u00e9s et des employeurs aux d\u00e9pens de l\u2019Etat, ouvrait la voie \u00e0 un al\u00e9a moral de toute beaut\u00e9. Finalement, comme le r\u00e9sument Cahuc & Zylberberg, tout \u00e9tait en place pour passer du \u00ab\u00a0Travailler plus pour gagner plus\u00a0\u00bb<\/em> au \u00ab\u00a0Travailler autant pour gagner plus\u00a0\u00bb<\/em>. Evidemment, ceci se faisant aux frais du contribuable, l\u2019effet global de la mesure \u00e9tant estim\u00e9 dans sa totalit\u00e9 \u00e0 4,5 milliards d\u2019euros annuels. On peut craindre qu\u2019une part significative de ce co\u00fbt corresponde \u00e0 des effets d\u2019aubaine et \u00e0 des comportements d\u2019optimisation fiscale. On pourra remarquer que ce n\u2019est pas grand-chose, rapport\u00e9 au budget de l\u2019Etat. Il reste qu\u2019\u00e0 l\u2019heure o\u00f9 chaque million d\u2019euros \u00e9conomisable est traqu\u00e9 par les services de Bercy, il y a de quoi soupirer.<\/p>\n

Puis vint le temps du (court) triomphe (ou de l’intox)<\/strong><\/p>\n

Comme le rapportent Cahuc & Zylberberg, six mois apr\u00e8s la promulgation de la loi, le Pr\u00e9sident est tr\u00e8s fier de son oeuvre. \u00ab\u00a0Le 18 janvier 2008, Nicolas Sarkozy annonce triomphalement lors d’un d\u00e9placement dans l’Yonne \u00e0 propos de la d\u00e9fiscalisation des heures suppl\u00e9mentaires : ‘\u00c7a marche. \u00c7a marche m\u00eame mieux que je l’imaginais.’. C’est un ‘r\u00e9sultat spectaculaire’ : ‘Au mois de novembre, il y a eu 50% des entreprises de plus de 10 salari\u00e9s qui ont utilis\u00e9 le dispositif en faveur des heures suppl\u00e9mentaires’ \u00ab\u00a0<\/span>. Le bonheur, en somme.<\/p>\n

L\u2019\u00e9valuation du nombre d\u2019heures suppl\u00e9mentaires avant 2007 pose un probl\u00e8me, dans la mesure o\u00f9 leur comptabilisation, r\u00e9alis\u00e9e par la DARES, n\u2019avait pas un caract\u00e8re obligatoire ou contraignant pour les entreprises. Il existe donc une incertitude sur leur v\u00e9ritable nombre avant 2007. A la DARES, voici ce qu’on dit<\/a> sur le sujet : \u00ab\u00a0Seuls 11 % des salari\u00e9s qui travaillaient d\u00e9j\u00e0 en 2007 pour leur employeur actuel estiment ainsi que celui-ci a fait faire plus d\u2019heures suppl\u00e9mentaires dans l\u2019entreprise depuis octobre 2007, et parmi eux, quatre sur dix estiment que cette hausse est li\u00e9e \u00e0 la loi TEPA. L\u2019interpr\u00e9tation de ces \u00e9volutions doit tenir compte du contexte conjoncturel tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9 de 2008-2009, peu favorable \u00e0 un recours important aux heures suppl\u00e9mentaires. Parmi les salari\u00e9s qui estiment que le nombre d\u2019heures suppl\u00e9mentaires s\u2019est accru \u00e0 certains moments dans leur entreprise depuis 2007, six sur dix estiment aussi que le recours \u00e0 l\u2019int\u00e9rim ou \u00e0 l\u2019embauche s\u2019est r\u00e9duit dans leur entreprise depuis octobre 2007, contre cinq sur dix pour l\u2019ensemble des salari\u00e9s (tableau 4). Ce r\u00e9sultat est toutefois d\u00e9licat \u00e0 interpr\u00e9ter compte tenu du contexte \u00e9conomique particulier de l\u2019ann\u00e9e 2009 et du d\u00e9calage temporel possible entre les deux ph\u00e9nom\u00e8nes. Il est ainsi possible qu\u2019une hausse des heures suppl\u00e9mentaires ait \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e dans certaines entreprises fin 2007-d\u00e9but 2008 puis que le recours \u00e0 l\u2019int\u00e9rim ou \u00e0 l\u2019embauche se soit fortement r\u00e9duit dans ces m\u00eames entreprises en 2009, ann\u00e9e de forte d\u00e9gradation de la situation sur le march\u00e9 du travail. Cette situation peut aussi correspondre, dans certains cas, \u00e0 un effet de substitution entre emploi et heures suppl\u00e9mentaires, l\u2019employeur choisissant de faire faire plus d\u2019heures suppl\u00e9mentaires plut\u00f4t que d\u2019embaucher ou de recourir \u00e0 l\u2019int\u00e9rim.\u00a0\u00bb. <\/em>Ah les salauds… Ils casseraient presque le jouet, ces sans-coeur.<\/p>\n

Le nombre d’heures suppl\u00e9mentaires d\u00e9clar\u00e9es a bon an mal an bien augment\u00e9 apr\u00e8s la loi TEPA. Mais…<\/p>\n

C’est confirm\u00e9, c’\u00e9tait bidon (et pas tr\u00e8s \u00e9quitable)<\/strong><\/p>\n

Le bonheur du Pr\u00e9sident fut de courte dur\u00e9e. En France, il y a une r\u00e8gle simple qui permet depuis cinq ans de savoir si une d\u00e9cision du gouvernement est nulle : si le Figaro dit qu’elle est nulle, c’est qu’elle est nulle (s’il ne le dit pas, faut voir). Or, de m\u00e9moire, fin 2010, on pouvait lire sur son site un article dont on peut r\u00e9sumer la teneur en disant \u00ab\u00a0La loi TEPA, beaucoup d’argent public d\u00e9pens\u00e9 pour pas d’heures travaill\u00e9es en plus\u00a0\u00bb<\/span>. Evidemment, avant ce coup de poignard dans le dos (autoris\u00e9, on l’imagine), la cour des comptes et la commission des finances de l’assembl\u00e9e nationale n’avaient pas \u00e9t\u00e9 tendres non plus. En 2011, un rapport<\/a> co\u00e9crit par Jean-Pierre Gorges (UMP) et Jean Mallot (PS) finit de l\u00e2cher le dispositif et d’ent\u00e9riner l’id\u00e9e que plus personne n’aime la loi TEPA. Qu’ont dit les \u00e9conomistes ? Outre l’OFCE, dont on a mentionn\u00e9 les travaux, l’\u00e9tude la plus assassine est le fait de Pierre Cahuc et St\u00e9phane Carcillo<\/a>. Souvent cit\u00e9e \u00e0 sa sortie, mais rarement d\u00e9taill\u00e9e a minima<\/em>, voici ce qu’elle nous apprend.<\/p>\n

A partir des donn\u00e9es de l\u2019enqu\u00eate emploi, Pierre Cahuc et St\u00e9phane Carcillo \u00e9valuent l\u2019\u00e9volution du nombre total d\u2019heures travaill\u00e9es apr\u00e8s la mise en place de la loi TEPA (voir page 13, notamment pour les choix m\u00e9thodologiques de d\u00e9limitation de la population \u00e9tudi\u00e9e). Ils en concluent que s\u2019il existe apr\u00e8s 2007 une \u00e9volution \u00e0 la hausse significative du nombre d\u2019heures suppl\u00e9mentaires d\u00e9clar\u00e9es, aucune \u00e9volution de cet ordre ne se retrouve dans le volume total d\u2019heures travaill\u00e9es, laissant pr\u00e9sumer une substitution entre heures suppl\u00e9mentaires et heures normales.<\/p>\n

De surcro\u00eet, une analyse plus fine des cat\u00e9gories de salari\u00e9s ayant connu une hausse du nombre d\u2019heures suppl\u00e9mentaires montre que sont principalement concern\u00e9s les managers, techniciens, les professions intellectuelles ou artistiques, de m\u00eame que les employ\u00e9es pay\u00e9s au-del\u00e0 de 1,3 SMICs. Pour les autres, le nombre d\u2019heures suppl\u00e9mentaires d\u00e9clar\u00e9es reste stable. Cette constatation accr\u00e9dite la th\u00e8se de l\u2019optimisation fiscale, les cat\u00e9gories dont le temps de travail est le moins observable et dont la r\u00e9mun\u00e9ration est la plus modulable \u00e9tant \u00e9galement celles pour lesquelles le nombre d\u2019heures suppl\u00e9mentaires a augment\u00e9, alors que leur temps de travail global restait identique. A contrario, pour les travailleurs dont le salaire est proche du salaire minimum et le temps de travail tr\u00e8s encadr\u00e9 par des conventions collectives, le nombre d\u2019heures suppl\u00e9mentaires n\u2019a pas cr\u00fb.<\/p>\n

L\u2019\u00e9cart entre heures l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9es et heures r\u00e9ellement r\u00e9alis\u00e9es (communiqu\u00e9es lors de l\u2019enqu\u00eate emploi) confirme l\u2019existence d\u2019une optimisation fiscale. L\u2019\u00e9tude de Cahuc et Carcillo se prolonge en comparant des cat\u00e9gories de travailleurs dont la seule diff\u00e9rence est d\u2019\u00eatre ou non impact\u00e9s par la r\u00e9forme de 2007. Dans un premier temps, ils comparent ainsi les temps de travail des travailleurs frontaliers \u00e0 celui du reste des travailleurs. Toutes choses \u00e9gales par ailleurs, rien ne devrait les diff\u00e9rencier dans l\u2019\u00e9volution des temps de travail avant et apr\u00e8s le 1er octobre 2007. Puis, dans un second temps, la comparaison est faite entre les travailleurs ind\u00e9pendants (sans salari\u00e9s) et les salari\u00e9s uniques de tr\u00e8s petites entreprises. Comparables en tout point, les premiers ne sont pas concern\u00e9s par la loi TEPA alors que les seconds le sont. Une \u00e9volution diff\u00e9rente des heures de travail d\u00e9clar\u00e9es serait le signe d\u2019une optimisation fiscale.<\/p>\n

Pour \u00e9viter les biais \u00e9ventuels dans l\u2019approche frontali\u00e8re, les auteurs prennent un certain nombre de pr\u00e9cautions m\u00e9thodologiques. Ils neutralisent l\u2019effet de diff\u00e9rences de caract\u00e9ristiques individuelles entre les travailleurs frontaliers et les autres travailleurs (l\u2019enqu\u00eate emploi est suffisamment d\u00e9taill\u00e9e pour faire appara\u00eetre ces diff\u00e9rences et en tenir compte). Ils corrigent \u00e9galement les observations selon la conjoncture des pays frontaliers concern\u00e9s et d\u2019\u00e9ventuels changements de politiques publiques pouvant affecter le temps de travail dans ces pays. Enfin, pour comparer des groupes homog\u00e8nes sur la p\u00e9riode \u00e9tudi\u00e9e, ils suivent uniquement les individus n\u2019ayant pas chang\u00e9 de travail durant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9tude.<\/p>\n

Les r\u00e9sultats ne montrent pas de diff\u00e9rences entre le nombre d\u2019heures d\u00e9clar\u00e9es par les deux groupes de travailleurs. En revanche, le nombre d\u2019heures suppl\u00e9mentaires d\u00e9clar\u00e9s par les travailleurs employ\u00e9s en France cro\u00eet relativement \u00e0 celui d\u00e9clar\u00e9 par les travailleurs frontaliers. Et ceci est d\u2019autant plus vrai qu\u2019il s\u2019agit de travailleurs dont le temps de travail est difficilement observable.<\/p>\n

La seconde exp\u00e9rimentation porte sur les travailleurs ind\u00e9pendants travaillant seuls (i.e. sans employ\u00e9s) et les employ\u00e9s travaillant seuls aussi mais en tant que salari\u00e9s. Plus sp\u00e9cifiquement, l\u2019\u00e9tude se limite aux commer\u00e7ants ou distributeurs ind\u00e9pendants et les salari\u00e9s occupant les m\u00eames fonctions en solo. Des pr\u00e9cautions m\u00e9thodologiques similaires \u00e0 celles du cas des frontaliers sont retenues. Les r\u00e9sultats ne montrent aucune diff\u00e9rence notable dans l\u2019\u00e9volution du temps de travail des deux groupes. Une fois encore, on note n\u00e9anmoins que les salari\u00e9s concern\u00e9s par la loi TEPA ont pourtant d\u00e9clar\u00e9 plus d’heures suppl\u00e9mentaires apr\u00e8s la promulgation de la loi. Cahuc et Carcillo concluent que la loi TEPA n\u2019a pas eu d\u2019impact sur le temps de travail, mais a favoris\u00e9 l\u2019optimisation fiscale pour les salari\u00e9s dont le temps de travail est complexe \u00e0 contr\u00f4ler.<\/p>\n

Et comme nous sommes en France, pays de la passion \u00e9galitaire, finissons sur quelques remarques tenant aux effets redistributifs de la loi. On le sait donc maintenant, \u00e7a a co\u00fbt\u00e9 aux finances publiques et \u00e7a a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 des salari\u00e9s. Mais pas tous, loin de l\u00e0. Le rapport Gorges & Mallot<\/a> rel\u00e8ve par exemple que \u00ab\u00a0La proportion de foyers concern\u00e9s ne se r\u00e9partit pas de mani\u00e8re \u00e9gale sur chaque d\u00e9cile de revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence. La proportion de foyers concern\u00e9s est assez concentr\u00e9e sur les deux premiers d\u00e9ciles (0 \u00e0 17 161 euros de revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence) et les septi\u00e8me et huiti\u00e8me d\u00e9ciles (30 822 \u00e0 43 869 euros de revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence).\u00a0\u00bb<\/em> Ces in\u00e9galit\u00e9s ont un caract\u00e8re fractal, dans le sens o\u00f9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une m\u00eame cat\u00e9gorie, les in\u00e9galit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au dispositif sont parfois cons\u00e9quentes. Il en va ainsi au sein des cadres entre les cadres au forfait (d\u00e9savantag\u00e9s) et les autres. Dans la fonction publique, chez les enseignants en particulier, dans le contexte de suppression de postes, certains ont pu h\u00e9riter de nombreuses heures suppl\u00e9mentaires, alors que d\u2019autres ont peu b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cette manne. Globalement, on peut supposer que l\u2019effet d\u2019aubaine a jou\u00e9 pleinement dans ce cas pr\u00e9cis. En outre, la mesure b\u00e9n\u00e9ficie uniquement aux foyers imposables et davantage \u00e0 ceux qui sont fortement imposables, du fait de la progressivit\u00e9 du bar\u00e8me de l\u2019imp\u00f4t. Quand il va falloir payer TEPA, qui va se faire avoir ? Si ceux qui en ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 pleinement sont somm\u00e9s de rembourser, passe encore. Mais, comme \u00ab\u00a0y a quelqu’un qui m’a dit que…\u00a0\u00bb<\/em> le taux r\u00e9duit de TVA allait augmenter bient\u00f4t, je me dis que rien n’est moins s\u00fbr.<\/p>\n

Bon, maintenant on fait quoi ?<\/strong><\/p>\n

On supprime cette loi que tout le monde d’honn\u00eate trouve grotesque. Fran\u00e7ois Hollande serait bien inspir\u00e9 de ne pas chercher \u00e0 jouer avec des sentiments idiots. Il para\u00eet qu’il veut la maintenir pour les TPE<\/a>. S’il veut aider l’emploi des TPE, y compris par la fiscalit\u00e9, il serait bien inspir\u00e9 de penser \u00e0 autre chose…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Propos et photo tir\u00e9s de cet article du monde. Je n’ai jamais \u00e9crit de n\u00e9crologie pour quelqu’un. Peut-\u00eatre un petit truc qui s’en rapproche pour un ami parti trop t\u00f4t. Mais \u00e7a n’a rien \u00e0 voir, vu que je le connaissais vraiment et qu’une n\u00e9cro, c’est pour les gens qu’on (Lire la suite…)<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":2,"featured_media":16819,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-7726","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ecoblabla"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7726","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7726"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7726\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":181236,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7726\/revisions\/181236"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/media\/16819"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7726"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7726"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7726"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}