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En mati\u00e8re de brevets pharmaceutiques, le cas usuellement m\u00e9diatis\u00e9 est celui du m\u00e9chant laboratoire qui dispose d’un brevet et vend tr\u00e8s cher ses m\u00e9dicaments aux pays pauvres. S’il est digne d’int\u00e9r\u00eat et pose le probl\u00e8me de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il existe des solutions, dont celle de la licence obligatoire, retenue dans les accords ADPIC<\/a>. Voir ce billet<\/a> pour une pr\u00e9sentation des enjeux ou le chapitre 15 de Sexe, drogue… et \u00e9conomie<\/em>, intitul\u00e9 Les maisons de disque et les laboratoires pharmaceutiques sont des petits malins<\/em>. Tiens, au passage, je rappelle que si certains chapitres rel\u00e8vent d’une logique Freakonomics<\/a><\/em>, la plupart des chapitres en sont tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s, celui-ci en particulier (Je dis \u00e7a, parce qu’un individu nous a r\u00e9cemment accus\u00e9s de faire du sous Freakonomics<\/em> en fran\u00e7ais ; ce qui est cr\u00e9tin).<\/p>\n Enfin, voil\u00e0, quoi… Dans ces cas, on peut trouver des amendements \u00e0 la l\u00e9gislation sur les brevets et imposer \u00e0 son titulaire de laisser d’autres en disposer en partie. Mais il y a un cas qui est plus ennuyeux, que l’article suivant de La Provence<\/a> met en \u00e9vidence : celui o\u00f9 personne ne veut exploiter une invention parce que la demande pour le m\u00e9dicament n’existe pas ou, du moins, est insuffisante. Je ne connais pas les enjeux pr\u00e9cis de ce cas. Mais on peut mod\u00e9liser basiquement le probl\u00e8me de ce type de march\u00e9. Ce qu’on appelle demande insuffisante est soit une demande nulle quelles que soient les conditions du march\u00e9 (en gros, vous vendez de la viande halal<\/em> \u00e0 des skinheads<\/em>), soit une demande pour laquelle le prix qu’on est pr\u00eat \u00e0 payer est toujours inf\u00e9rieur au prix demand\u00e9 par les offreurs. En cons\u00e9quence, le march\u00e9 dispara\u00eet, les courbes d’offre et de demande ne se croisent jamais et aucun \u00e9change n’a donc lieu.<\/p>\n C’est cette forme de probl\u00e8me qui se pose potentiellement dans le cas des maladies orphelines. Avec des variantes, cependant. On peut soit ne jamais voir appara\u00eetre le march\u00e9 car la mol\u00e9cule est jug\u00e9e, avant m\u00eame son invention, peu rentable. Soit, comme c’est le cas ici, le march\u00e9 a exist\u00e9 et dispara\u00eet (parce qu’il est plus rentable pour le laboratoire de consacrer d\u00e9sormais ses ressources \u00e0 d’autres activit\u00e9s). Quelles sont les solutions alors ? Le prix des m\u00e9dicaments remboursables est n\u00e9goci\u00e9 en France avec les laboratoires par la Commission de la transparence de la Haute autorit\u00e9 de sant\u00e9. Ce qui signifie qu’il peut arriver que le prix fix\u00e9 ne satisfasse pas \u00e0 la longue le laboratoire. Une solution pourrait donc \u00eatre d’accro\u00eetre le prix de remboursement du m\u00e9dicament et de subventionner la demande, ce qui permet de ramener \u00e0 une situation o\u00f9 pour tout prix, la demande est sup\u00e9rieure \u00e0 ce qu’elle serait sans subvention.<\/p>\n Bien s\u00fbr, on n’est pas forc\u00e9ment contraint d’accro\u00eetre le remboursement (\u00e0 mon humble avis, l’\u00e9lasticit\u00e9 de la demande sur les m\u00e9dicaments soignant les maladies orphelines est globalement faible, notamment sur des prix relativement modestes). On peut envisager que les patients (donc probablement leur mutuelle) prennent \u00e0 leur charge la hausse du prix (voire une partie). Notez \u00e9videmment que cela suppose que le seul obstacle \u00e0 un maintien de la production est la r\u00e9glementation des prix. Ce qui conduit \u00e0 se demander pourquoi ce n’est pas ce qui se passe avec le m\u00e9dicament concern\u00e9 par l’article cit\u00e9 (le Phosphoneuros<\/a>). Les plus retors y verront une man\u0153uvre du laboratoire destin\u00e9e \u00e0 se mettre en position de force pour ren\u00e9gocier un prix tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 et que le m\u00e9dicament finira par \u00eatre encore produit. Les autres se diront que la hausse du prix n’y changera rien, ce produit n’\u00e9tant pas jug\u00e9 rentable pour le laboratoire en envisageant une hausse du prix qui reste dans des proportions r\u00e9alisables. Envisager que d’autres le produisent est compliqu\u00e9. Cela d\u00e9pend des caract\u00e9ristiques du processus de production et il semble bien que personne ne trouve cela int\u00e9ressant.<\/p>\n Une autre possibilit\u00e9 est de recourir au secteur priv\u00e9 non marchand. De ce point de vue, l’initiative de l’Association Fran\u00e7aise contre les Myopathies<\/a> est tr\u00e8s int\u00e9ressante. Encore faut-il trouver les ressources n\u00e9cessaires.<\/p>\n Mais finalement, le plus simple reste l’\u00e9change international… Comme le souligne l’article, \u00ab\u00a0Il existe bien des m\u00e9dicaments similaires dans d’autres pays europ\u00e9ens, mais avant que l’autorisation de mise sur le march\u00e9 fran\u00e7ais intervienne, il se peut se passer \u00e9norm\u00e9ment de temps\u00a0\u00bb<\/em>. Pour une fois que le libre-\u00e9change peut sans ambigu\u00eft\u00e9 sauver des vies, ce serait dommage de s’en priver ou de dilapider inutilement les ressources du secteur non marchand (qui a d’autres services \u00e0 rendre). Alors, pour sauver les 200 malades fran\u00e7ais de rachitisme hypophosphat\u00e9mique, il serait sympa d’acc\u00e9l\u00e9rer le traitement du dossier d’autorisation de mise sur le march\u00e9 des substituts au Phosphoneuros.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En mati\u00e8re de brevets pharmaceutiques, le cas usuellement m\u00e9diatis\u00e9 est celui du m\u00e9chant laboratoire qui dispose d’un brevet et vend tr\u00e8s cher ses m\u00e9dicaments aux pays pauvres. 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