{"id":7675,"date":"2011-11-14T22:14:39","date_gmt":"2011-11-14T22:14:39","guid":{"rendered":"http:\/\/127.0.0.1\/import\/?p=1675"},"modified":"2011-11-14T22:14:39","modified_gmt":"2011-11-14T22:14:39","slug":"dominique-tian-a-trouve-25-milliards-d-euros-qui-n-existent-pas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/dominique-tian-a-trouve-25-milliards-d-euros-qui-n-existent-pas\/","title":{"rendered":"Dominique Tian a trouv\u00e9 2,5 milliards d&rsquo;euros qui n&rsquo;existent pas"},"content":{"rendered":"<p><img decoding=\"async\" class=\"aligncenter\" src=\"\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2011\/09\/tian.jpg\" alt=\"\" \/><\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/13\/tribun\/fiches_id\/2815.asp\" hreflang=\"fr\">Dominique Tian<\/a> est un d\u00e9put\u00e9 que vous ne connaissiez peut-\u00eatre pas jusqu&rsquo;\u00e0 aujourd&rsquo;hui. Il est d\u00e9put\u00e9 d&rsquo;une des circonscriptions les plus \u00e0 droite de Marseille et membre du groupe de la Droite populaire. Si je parle de lui, c&rsquo;est qu&rsquo;il vient de se faire remarquer par une sortie spectaculaire qu&rsquo;il me semble un peu in\u00e9vitable de signaler.<\/p>\n<p>L&rsquo;absence de jours de carence en cas d&rsquo;arr\u00eat maladie pour les fonctionnaires fait partie de ces bizarreries qui ne le sont en g\u00e9n\u00e9ral qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;oeil nu, issues d&rsquo;un compromis social \u00e9tabli \u00e0 telle ou telle \u00e9poque. Je me tiendrai bien \u00e0 l&rsquo;\u00e9cart de la discussion sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de revenir sur cette diff\u00e9rence, ce n&rsquo;est pas le propos ici.<\/p>\n<p>Non, le propos est que Dominique Tian affirme que la diff\u00e9rence entre la fonction publique et le priv\u00e9 repr\u00e9sente 2,5 milliards d&rsquo;euros par an. C&rsquo;est assez \u00e9norme et on est forc\u00e9 de se dire que si quelques malheureux jours de carence peuvent \u00e9conomiser une telle somme annuellement, la question doit se poser. Malheureusement, il y a tout lieu de penser que c&rsquo;est une pure invention. D\u00e9but de d\u00e9monstration.<\/p>\n<p>Dans le cadre de sa <a href=\"http:\/\/www.lemonde.fr\/election-presidentielle-2012\/article\/2011\/11\/14\/offensive-tous-azimuts-de-la-majorite-sur-la-fraude-sociale_1603668_1471069.html\" hreflang=\"fr\">chasse aux fraudeurs sociaux<\/a>, le Pr\u00e9sident, le gouvernement et la majorit\u00e9 ont d\u00e9cid\u00e9 d&rsquo;associer les jours de carence de la fonction publique. Le gouvernement<a href=\"http:\/\/www.lefigaro.fr\/conjoncture\/2011\/11\/14\/04016-20111114ARTFIG00572-administration-des-arrets-maladie-moins-genereux.php\" hreflang=\"fr\"> envisage d&rsquo;instaurer un jour de carence<\/a> dans la fonction publique.<\/p>\n<p>L&rsquo;article du Figaro, comme la plupart des titres qui reprennent l&rsquo;information (Challenges <a href=\"http:\/\/www.challenges.fr\/economie\/20111114.CHA6765\/le-jour-de-carence-des-fonctionnaires-rapportera-plus-de-200-millions.html\" hreflang=\"fr\">ici<\/a>), avancent le chiffre de 220 millions d&rsquo;euros par an \u00e9conomis\u00e9s par la s\u00e9curit\u00e9 sociale en cas d&rsquo;instauration d&rsquo;un jour de carence. Je n&rsquo;ai pas la source du chiffre, qui semble sorti d&rsquo;un coin de table et \u00eatre <a href=\"http:\/\/www.nosdeputes.fr\/seance\/5482#inter_16e081fa3c0058ec3a61c4586a4d1c77\" hreflang=\"fr\">un objectif davantage qu&rsquo;un \u00e9l\u00e9ment bas\u00e9 sur des \u00e9tudes<\/a> (encore un truc \u00e0 aller chercher avec les dents, j&rsquo;imagine&#8230;). Mais Dominique Tian, dont on dit qu&rsquo;il est sp\u00e9cialiste de la fraude sociale, <a href=\"http:\/\/www.leparisien.fr\/economie\/indemnisation-des-arrets-maladie-faut-il-aligner-les-fonctionnaires-sur-les-salaries-du-prive-14-11-2011-1719535.php\" hreflang=\"fr\">semble d&rsquo;accord avec ce chiffre<\/a> et estime qu&rsquo;on ne va pas assez loin. En alignant le public sur le priv\u00e9, on gagnerait bien plus dit-il, puisque :<\/p>\n<blockquote>\n<p><em>\u00ab\u00a0Ce diff\u00e9rentiel entre le priv\u00e9 et le public repr\u00e9sente 2 milliards et demi d&rsquo;euros par an. Ce sont des chiffres tout \u00e0 fait consid\u00e9rables. Deux milliards et demi d&rsquo;euros par an au pr\u00e9judice de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.\u00a0\u00bb<\/em> (sur BFM TV ce soir, propos rapport\u00e9s fid\u00e8lement, je ferai un montage vid\u00e9o ou audio de l&rsquo;enregistrement, si besoin).<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Comment passer de 220 millions d&rsquo;euros avec un jour de carence \u00e0 2,5 milliards d&rsquo;euros avec trois jours de carence&nbsp;? Voil\u00e0 maintenant deux heures que je me demande.<\/p>\n<p>Tout d&rsquo;abord, revenons sur les 220 millions d&rsquo;euros. Ce sont des \u00e9conomies esp\u00e9r\u00e9es et non pas un co\u00fbt pour un jour de carence. Ce qui signifie qu&rsquo;apr\u00e8s r\u00e9forme, on gagnerait 220 millions. Actuellement, la diff\u00e9rence entre priv\u00e9 et public peut tr\u00e8s bien repr\u00e9senter plus que ces 220 millions. En effet, on peut supposer &#8211; et c&rsquo;est un des espoirs du gouvernement &#8211; que des salari\u00e9s du public ne se mettront pas certaines fois en arr\u00eat maladie pour \u00e9viter le jour de carence. A combien chiffrer ces jours qui ne seront plus pris&nbsp;? Disons, pour faire large qu&rsquo;ils repr\u00e9sentent un tiers des premiers jours d&rsquo;arr\u00eat maladie (c&rsquo;est \u00e9norme, c&rsquo;est fait expr\u00e8s). Cela signifie donc que l&rsquo;\u00e9cart priv\u00e9 public sur le premier jour n&rsquo;est pas de 220 millions d&rsquo;euros, mais de 330 millions d&rsquo;euros. Si on multiplie par 3 jours ce chiffre, pour aligner le priv\u00e9 sur le public, on trouve grosso modo 1 milliard d&rsquo;euros. Je corrige le chiffre car Tian, lui, raisonne sur des co\u00fbts effectifs, pas sur des \u00e9conomies.<\/p>\n<p>Comment fait-on pour passer de 1 milliard d&rsquo;euros \u00e0 2,5 milliards d&rsquo;euros&nbsp;? Il n&rsquo;aura \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 personne que mon calcul est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s tr\u00e8s <em>g\u00e9n\u00e9reux<\/em> pour Tian. En effet, outre le taux de \u00ab\u00a0fraudeurs\u00a0\u00bb suppos\u00e9 d&rsquo;un tiers (ceux qui n&rsquo;ont pas besoin de s&rsquo;arr\u00eater mais le font actuellement) dans la fonction publique que je gonfle pas mal, il suppose que le nombre de jours d&rsquo;arr\u00eat maladie est syst\u00e9matiquement de 3 jours au moins dans la fonction publique&nbsp;! Et m\u00eame avec cela, on arrive \u00e0 peine \u00e0 un milliard d&rsquo;euros.<\/p>\n<p>Il n&rsquo;y a \u00e0 ce stade que deux solutions&nbsp;: soit Tian est f\u00e2ch\u00e9 avec les chiffres, soit il inclut d&rsquo;autres co\u00fbts comme ceux des visites chez le m\u00e9decin ou des m\u00e9dicaments prescrits. Mais,  dans ce cas, cela suppose que toutes ces d\u00e9penses sont des d\u00e9penses inutiles visant \u00e0 masquer l&rsquo;absence de motif d&rsquo;arr\u00eat. Sans cela, si les gens qui s&rsquo;arr\u00eatent de travailler actuellement ne le font pas pour rien, ces co\u00fbts persisteront, carence ou pas. Finalement, si on le suit, le nombre d&rsquo;arr\u00eats maladie dans la fonction publique relevant de la fraude est faramineux.<\/p>\n<p>Vous pouvez penser que Tian a raison et que la fonction publique est un repaire de fraudeurs. A priori, les statistiques ne lui donnent pas franchement raison. <a href=\"http:\/\/www.lemonde.fr\/politique\/article\/2011\/11\/14\/que-represente-la-fraude-aux-arret-maladies_1603272_823448.html\" hreflang=\"fr\">Samuel Laurent a \u00e9crit un article int\u00e9ressant<\/a> qui donne des points de rep\u00e8res utiles. Les indemnit\u00e9s journali\u00e8res maladie vers\u00e9es par la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont d&rsquo;environ 6 milliards d&rsquo;euros. D&rsquo;apr\u00e8s mon calcul (un calcul tr\u00e8s pro Tian, je le rappelle), les 3 jours de carence dans le public r\u00e9duiraient donc de 15% les indemnit\u00e9s journali\u00e8res maladie pay\u00e9es en France. C&rsquo;est monstrueux&nbsp;; grotesque, en fait. Par ailleurs, 75% des salari\u00e9s d\u00e9clarent ne pas prendre de jours d&rsquo;arr\u00eat maladie. En supposant que cette proportion n&rsquo;est que de 50% dans le public (toujours pour donner le b\u00e9n\u00e9fice du doute au d\u00e9put\u00e9 Tian), cela \u00e9limine un bon paquet d&rsquo;arr\u00eats maladie de 3 jours et moins. Toujours par le biais de Samuel Laurent, on apprend que, d&rsquo;apr\u00e8s <a href=\"http:\/\/www.securite-sociale.fr\/IMG\/pdf\/fiche_eclairage_maladie_ij_sept_2011.pdf\" hreflang=\"fr\">une \u00e9tude de l&rsquo;Assurance maladie<\/a> <em>\u00ab\u00a037 % des arr\u00eats maladie \u00e9taient d&rsquo;une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 8 jours\u00a0\u00bb<\/em>. Il para\u00eet raisonnable de consid\u00e9rer que seuls ces arr\u00eats sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre influenc\u00e9s par l&rsquo;instauration de jours de carences. Du coup, la base suspecte se r\u00e9duit. Dans la fonction publique territoriale, le nombre de jours d&rsquo;arr\u00eat maladie en moyenne est aux alentours de 25, d&rsquo;apr\u00e8s les chiffres disponibles. Ce chiffre est consid\u00e9r\u00e9 comme plus \u00e9lev\u00e9 que dans la fonction publique d&rsquo;Etat. C&rsquo;est une moyenne, et compte tenu de la r\u00e9partition des absences selon leur dur\u00e9e, on peut supposer qu&rsquo;il est rare qu&rsquo;un individu s&rsquo;absente une dizaine de fois deux ou trois jours dans l&rsquo;ann\u00e9e. En d&rsquo;autres termes, les 25 jours d&rsquo;arr\u00eat ne sont pas majoritairement imputables \u00e0 des arr\u00eats de courte dur\u00e9e.<\/p>\n<p>Il y a beaucoup de flou autour des informations du gouvernement et des d\u00e9put\u00e9s de la majorit\u00e9 sur cette affaire. Je pense que ce qui pr\u00e9c\u00e8de discr\u00e9dite l&rsquo;envol\u00e9e lyrique de Dominique Tian, m\u00eame si j&rsquo;aurais aim\u00e9 aller encore plus en avant dans la d\u00e9monstration. Le temps me manque. Mais je me dis que <a href=\"http:\/\/www.liberation.fr\/desintox,99721\" hreflang=\"fr\">d&rsquo;autres qui ont l&rsquo;habitude de d\u00e9sintoxiquer<\/a> plus que moi pourraient se pencher sur le sujet&#8230;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div class=\"mh-excerpt\"><p>Dominique Tian est un d\u00e9put\u00e9 que vous ne connaissiez peut-\u00eatre pas jusqu&rsquo;\u00e0 aujourd&rsquo;hui. 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