![\"\"](\"\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2013\/07\/mutation.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Dans la deuxi\u00e8me note du \u00ab\u00a0CAE r\u00e9form\u00e9\u00a0\u00bb<\/a>, consacr\u00e9e \u00e0 l’immobilier et r\u00e9dig\u00e9e par Alain Trannoy et \u00c9tienne Wasmer, on pouvait lire\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Nous proposons de r\u00e9duire, voire supprimer progressivement les mesures de d\u00e9\ufb01scalisation et les droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux, de r\u00e9former la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties (TFPB) et de modi\ufb01 er la taxe sur les plus-values. L\u2019id\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est de taxer la d\u00e9tention plut\u00f4t que les transactions a\ufb01n de \ufb02uidi\ufb01er le march\u00e9 immobilier et de rendre la taxation des plus-values fonci\u00e8res plus incitative de mani\u00e8re \u00e0 d\u00e9courager les comportements attentistes.\u00a0\u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n \u00c9tienne, j’esp\u00e8re que tu es en vacances. Sans quoi, tu n’\u00e9chapperas pas \u00e0 cette nouvelle<\/a>. Il est question d’augmenter les droits de mutation (taxe pay\u00e9e par l’acheteur d’un logement, qui vient s’ajouter aux frais de notaire dans le co\u00fbt d’acquisition d’un logement). Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les d\u00e9partements qui le souhaiteront pourront le faire. Certes, la hausse autoris\u00e9e est mod\u00e9r\u00e9e. A titre indicatif (chiffres BFM TV), elle repr\u00e9senterait 1 400\u20ac pour l’achat d’un bien \u00e0 200 000\u20ac. Pas de quoi fouetter un chat, dira-t-on. Mais plus que l’envergure, c’est la tendance qui, elle, est d\u00e9plorable.<\/p>\n L’ambition du gouvernement est de compenser une baisse des transferts de l’\u00c9tat aupr\u00e8s des d\u00e9partements. Soit, les besoins financiers ne manquent pas et il faut bien trouver un moyen de les combler.<\/p>\n Mais s’il est bien un imp\u00f4t qui semble \u00e9conomiquement peu adapt\u00e9, c’est bien celui-ci. Citons encore la note du CAE, probablement inspir\u00e9e par des ann\u00e9es de travaux sur le sujet\u00a0:<\/p>\n \u00ab\u00a0Les droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux (DMTO) constituent la plus importante taxe sur les transactions pour les biens immobiliers dans l\u2019ancien (plus de cinq ans apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement des travaux)\u00a0: ils repr\u00e9sentent 5,09\u00a0% du montant d\u2019une transaction immobili\u00e8re. Comme tout co\u00fbt de transaction, ils freinent les \u00e9changes, et donc la mobilit\u00e9\u00a0: un propri\u00e9taire perdant son emploi dans un bassin en d\u00e9clin \u00e9conomique h\u00e9sitera \u00e0 vendre pour d\u00e9m\u00e9nager dans une r\u00e9gion plus dynamique en termes d\u2019emploi.\u00a0\u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n En r\u00e9sum\u00e9, un imp\u00f4t qui r\u00e9duit les transactions sur le march\u00e9 de l’immobilier (qui n’en a pas besoin). Et qui nuit potentiellement \u00e0 l’emploi, en r\u00e9duisant la mobilit\u00e9 des ch\u00f4meurs propri\u00e9taires.<\/p>\n Concernant l’\u00e9tat actuel du march\u00e9, le volume des transactions est, en moyenne, plus faible qu’il y a quelques ann\u00e9es, sortie de bulle oblige. Entre des acheteurs limit\u00e9s par leurs moyens financiers du fait de la conjoncture et des vendeurs qui ne sont pas forc\u00e9ment pr\u00eats \u00e0 subir des moins-values sur des biens acquis \u00e0 prix fort, le volume des transactions ne peut \u00eatre \u00e9lev\u00e9. Si vous ajoutez une taxe suppl\u00e9mentaire, quelle cons\u00e9quence attendre\u00a0? C’est une question d’incidence fiscale, pour l’essentiel. Est-ce que cela fera baisser les prix hors taxe, maintenant le co\u00fbt total d’une transaction \u00e0 son niveau pr\u00e9c\u00e9dent (c’est le vendeur qui paie)\u00a0? Ou est-ce que le co\u00fbt d’acquisition sera gonfl\u00e9 par la taxe (c’est l’acheteur qui paie)\u00a0? Difficile de r\u00e9pondre. En premi\u00e8re approche, il semble que le vendeur acceptera plus facilement la baisse de son prix. Pour une raison psychologique et une raison bien plus concr\u00e8te. La raison psychologique est qu’une baisse du prix li\u00e9e \u00e0 une taxe n’a pas d’impact sur l’id\u00e9e que le vendeur se fait de la valeur de son bien. On a tous plus ou moins le sentiment que ce que l’on poss\u00e8de a une grande valeur (plus que ce que l’on convoite). Ce biais est appel\u00e9 \u00ab\u00a0effet de dotation<\/a>\u00a0\u00bb et est un grand classique du march\u00e9 de l’immobilier. On peut estimer que face \u00e0 une demande atone et un \u00c9tat pr\u00e9dateur, pour des montants raisonnables, le vendeur abdiquera. La raison plus concr\u00e8te est que, contrairement \u00e0 ce qui pouvait se passer au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, les banques (pour ce que j’en sais) rechignent \u00e0 pr\u00eater le montant correspondant aux droits de mutation. Or, pour certains, trouver ne serait-ce que 1 000\u20ac \u00e0 l’heure actuelle n’est pas forc\u00e9ment gagn\u00e9. Si transaction il doit y avoir, c’est donc bien du c\u00f4t\u00e9 de l’offre que l’effort devra \u00eatre fait. Et m\u00eame dans ce cas, vous l’aurez not\u00e9, certains qui se heurteront au refus des banques de financer leurs frais se retrouveront dans une situation de contrainte de cr\u00e9dit plus ou moins insoluble.<\/p>\n Concernant l’impact sur l’emploi, les \u00e9tudes qui mettent en regard ch\u00f4mage et propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re laissent entendre que les pays o\u00f9 la part de propri\u00e9taire est plus \u00e9lev\u00e9e connaissent un ch\u00f4mage plus important (voir ici<\/a> et, plus r\u00e9cemment, l\u00e0<\/a>). Cette hypoth\u00e8se a ses d\u00e9tracteurs (par exemple, ici<\/a>). Mais il faut reconna\u00eetre qu’elle tient la route. Ceci tient principalement aux co\u00fbts de transaction li\u00e9s \u00e0 une mobilit\u00e9 g\u00e9ographique. Dans le cas pr\u00e9sent, il n’est pas question de remettre en cause la sacro sainte \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 de propri\u00e9taires\u00a0\u00bb, qui existe d\u00e9j\u00e0 pas mal, mais de constater qu’ajouter des co\u00fbts de transaction suppl\u00e9mentaires ne risque pas d’arranger les choses.<\/p>\n Tout ceci n’est gu\u00e8re enthousiasmant. Mais quand on entend les repr\u00e9sentants de la profession immobili\u00e8re demander en compensation un all\u00e8gement de la fiscalit\u00e9 sur les plus-values immobili\u00e8res, on se dit que, d\u00e9cid\u00e9ment, il vaut mieux \u00eatre employ\u00e9 et d\u00e9tenteur de patrimoine que ch\u00f4meur et prol\u00e9taire. Et puis… quand m\u00eame… qu’on se demande \u00e0 quoi on emploie les \u00e9conomistes du CAE.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans la deuxi\u00e8me note du \u00ab\u00a0CAE r\u00e9form\u00e9\u00a0\u00bb, consacr\u00e9e \u00e0 l’immobilier et r\u00e9dig\u00e9e par Alain Trannoy et \u00c9tienne Wasmer, on pouvait lire\u00a0: \u00ab\u00a0Nous proposons de r\u00e9duire, voire supprimer progressivement les mesures de d\u00e9\ufb01scalisation et les droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux, de r\u00e9former la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties (TFPB) (Lire la suite…)<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-7619","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ecoblabla"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7619","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=7619"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7619\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":11982,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/7619\/revisions\/11982"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=7619"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=7619"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=7619"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}