![\"\"](\"\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2007\/07\/nobrain.jpg\")
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Notre pr\u00e9sident a des intentions claires pour r\u00e9former la fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise<\/a>. Supprimer l’Imp\u00f4t sur la Fortune et le remplacer par :<\/p>\n un nouvel imp\u00f4t sur le patrimoine dont l’id\u00e9e est la suivante : l’erreur faite dans les ann\u00e9es pass\u00e9es, c’\u00e9tait de taxer le patrimoine alors qu’il vaut mieux taxer les revenus du patrimoine et les plus-values du patrimoine\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0C’est l’axe de la r\u00e9forme que nous allons engager<\/em><\/p>\n Un petit rappel. L’imp\u00f4t sur la fortune est un imp\u00f4t dont le principe est efficace<\/a>. Consid\u00e9rons, comme le faisait F. Meunier<\/a>, un individu qui d\u00e9tient un patrimoine de 100 millions d’euros. Il peut g\u00e9rer son patrimoine de trois fa\u00e7ons. Il peut faire des efforts, et celui-ci lui rapportera 6% annuels. Il peut mod\u00e9rer ses efforts, et gagner seulement 3% annuels. Ou alors, il peut \u00eatre paresseux et dispendieux, auquel cas son patrimoine ne lui rapporte aucun int\u00e9r\u00eat annuel.<\/p>\n Introduisons maintenant un imp\u00f4t sur le capital, correspondant \u00e0 1% du patrimoine total d\u00e9tenu. Chacune des strat\u00e9gies-ci dessus implique le m\u00eame montant d’imp\u00f4t pay\u00e9 : un million d’euros annuels. La strat\u00e9gie de l’effort intense rapporte d\u00e9sormais 5 millions d’euros. Celle de l’effort mod\u00e9r\u00e9, 2 millions d’euros. La strat\u00e9gie dispendieuse, quant \u00e0 elle, conduira l’individu \u00e0 perdre un million d’euros par an. Les finances publiques re\u00e7oivent trois millions d’euros (en comptant trois individus appliquant chacune des diff\u00e9rentes strat\u00e9gies).<\/p>\n Rempla\u00e7ons maintenant cet imp\u00f4t sur le capital par un imp\u00f4t sur les revenus du capital. Pour que ce remplacement soit neutre pour les finances publiques, chacun pourra v\u00e9rifier qu’il faut un imp\u00f4t de 33% des revenus du patrimoine. Dans cette situation, la strat\u00e9gie courageuse rapporte d\u00e9sormais 4 millions d’euros. La strat\u00e9gie de l’effort mod\u00e9r\u00e9 laisse un gain inchang\u00e9, de deux millions d’euros. Le dispendieux paresseux, quant \u00e0 lui, ne paiera aucun imp\u00f4t. Le total collect\u00e9 par l’Etat sera toujours de trois millions d’euros.<\/p>\n Mais vous le voyez tout de suite : les cons\u00e9quences distributives de l’op\u00e9ration ne sont pas du tout neutres. En effet, celui qui dans cette situation paie le plus d’imp\u00f4ts est celui qui fait le plus d’efforts pour rendre son patrimoine productif. Celui qui \u00e0 l’inverse le laisse en jach\u00e8re, est le grand b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette transformation.<\/p>\n Ce r\u00e9sultat est on ne peut plus connu en \u00e9conomie de la fiscalit\u00e9. Un imp\u00f4t sur le patrimoine peut \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un imp\u00f4t forfaitaire, qui est d\u00e9termin\u00e9 ind\u00e9pendamment de l’usage fait du capital : Le propri\u00e9taire de capital est donc incit\u00e9 \u00e0 le rentabiliser. Un imp\u00f4t proportionnel sur les revenus du capital sera moins incitatif. Si l’effort \u00e0 fournir pour rentabiliser le capital \u00e0 hauteur de 6% est important, notre capitaliste se dira qu’il vaut mieux pour lui fournir l’effort limit\u00e9. Alors qu’avec l’imp\u00f4t sur le patrimoine le fils \u00e0 papa<\/a> dispendieux constatait que sa vie dissolue conduisait son patrimoine \u00e0 diminuer, ce qui pouvait l’inciter \u00e0 Cette efficacit\u00e9 \u00e9conomique apport\u00e9e par l’ISF avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 s\u00e9rieusement rogn\u00e9e par le bouclier fiscal et les multiples et abondantes niches fiscales<\/a>. On peut noter \u00e9galement que l’analyse ci-dessus est trop simple. Elle devrait inclure d’autres effets incitatifs : l’incitation \u00e0 l’expatriation ou l’\u00e9vasion fiscale, qui n’est sans doute pas tr\u00e8s grand<\/a>, contrairement aux id\u00e9es re\u00e7ues); le fait que des techniques d’optimisation fiscale (par exemple en versant un peu moins de dividendes) permettent de corriger cet effet. Pour ces raisons, F. Meunier en concluait qu’il vaudrait mieux supprimer et bouclier fiscal et ISF, quitte \u00e0 attendre qu’un gouvernement de l’autre bord le remplace \u00ab\u00a0par une fa\u00e7on plus intelligente de faire payer le patrimoine\u00a0\u00bb.<\/p>\n Il n’en reste pas moins que cette r\u00e9forme, si elle est mise en place, reviendra premi\u00e8rement \u00e0 favoriser une tare typiquement fran\u00e7aise : encourager le capitalisme d’h\u00e9ritiers<\/a>, cette conception tr\u00e8s 19i\u00e8me si\u00e8cle dans laquelle les manants entreprenants ne doivent pas s’enrichir : seuls ceux qui disposent d’un gros capital et l’accumulent (ou en h\u00e9ritent) sont dignes d’\u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9lites nationales<\/a>. Il ne sera plus n\u00e9cessaire, pour entretenir le manoir familial, de le louer \u00e0 quelques p\u00e9riodes de l’ann\u00e9e \u00e0 un prix d\u00e9risoire pour acquitter l’imp\u00f4t. Il faut dire que cela risquait de faire venir des gens pas convenables.<\/p>\n La seconde cons\u00e9quence de cette r\u00e9forme, ce serait une bien curieuse inversion de la formule qui a fait tout le succ\u00e8s de l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2007 : travailler plus pour gagner plus. Il est vrai que les moyens de politique \u00e9conomique utilis\u00e9s pour cela ont largement \u00e9chou\u00e9. La d\u00e9fiscalisation des heures suppl\u00e9mentaires est un \u00e9chec tout aussi co\u00fbteux que retentissant<\/a>; Le RSA, cens\u00e9 lui inciter les pauvres \u00e0 travailler plut\u00f4t qu’\u00e0 rester dans une culture d’assistanat, est entr\u00e9 de plein fouet dans le mur d’une crise \u00e9conomique qui restreint consid\u00e9rablement les possibilit\u00e9s de travailler tout court. Il va falloir songer \u00e0 d’autres modes d’indemnisation (\u00e0 ce propos, un petit lien pour les geeks<\/a>).<\/p>\n Bref donc, \u00ab\u00a0travailler plus pour gagner plus\u00a0\u00bb est s\u00e9rieusement \u00e9corn\u00e9 par le remplacement d’un m\u00e9canisme incitant au travail par un m\u00e9canisme qui r\u00e9compense la paresse. Le nouveau slogan, promis \u00e0 n’en pas douter \u00e0 un bel avenir, est d\u00e9sormais \u00ab\u00a0travailler moins pour gagner plus\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Notre pr\u00e9sident a des intentions claires pour r\u00e9former la fiscalit\u00e9 fran\u00e7aise. 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