A quoi \u00e7a sert, la r\u00e9forme de la carte judiciaire?<\/p>\n
Je m’explique. Je n’ai vu nulle part de justification claire et d\u00e9taill\u00e9e de la r\u00e9forme de la carte judiciaire. Je vois P. Bilger<\/a> qui explique que la r\u00e9forme est n\u00e9cessaire parce que tout le monde est d’accord. Je vois surtout des gens dire en gros \u00ab\u00a0la carte n’a pas chang\u00e9 depuis des d\u00e9cennies, elle n’est plus adapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise\u00a0\u00bb.<\/p>\n OK. Mais en quoi est-ce une justification? Il y a des tas de cartes qui n’ont pas chang\u00e9 en France depuis longtemps. La carte des d\u00e9partements est en gros celle de la R\u00e9volution, et d\u00e9termine la carte des r\u00e9gions; la d\u00e9limitation de Paris par rapport \u00e0 la banlieue n’a aucun sens, c’est le cas d’ailleurs dans toutes les grandes agglom\u00e9rations fran\u00e7aises; je suis certain qu’on aurait de quoi s’amuser avec la carte des implantations de la diplomatie fran\u00e7aise \u00e0 l’\u00e9tranger; on pourrait parler de la carte \u00e9lectorale qui favorise les r\u00e9gions rurales; de la carte des constructions d’infrastructures genre TGV ou autoroutes; en bref, l’\u00e9cart entre la France g\u00e9ographique et la France administrative est \u00e9norme, dans tous les domaines. Pourquoi alors s’int\u00e9resser sp\u00e9cialement \u00e0 la carte judiciaire?<\/p>\n En \u00e9conomiste born\u00e9, je voudrais conna\u00eetre les co\u00fbts de l’organisation g\u00e9ographique actuelle de la justice, et les gains \u00e0 attendre de la r\u00e9organisation en cours : franchement, je n’arrive pas \u00e0 les distinguer. L’essentiel du budget de la justice porte sur des frais de personnel qui ne seront pas modifi\u00e9s par la r\u00e9forme, puisqu’on d\u00e9place des tribunaux d’endroits \u00e0 d’autres; va-t-on r\u00e9duire le personnel? Et gagner combien avec cela? Que gagne-t-on en rempla\u00e7ant deux tribunaux moyens par un grand? Y a t-il vraiment des tribunaux ou les magistrats se tournent les pouces, et d’autres ou ils croulent sous les dossiers, \u00e0 cause de changements de la population? Quelles am\u00e9liorations peut-on apporter \u00e0 la justice avec cette r\u00e9forme? Quel impact par exemple sur les d\u00e9lais de traitement des dossiers, qui semblent excessivement \u00e9lev\u00e9s?<\/p>\n Sans ces \u00e9l\u00e9ments, on a vraiment l’impression d’\u00eatre confront\u00e9 \u00e0 la r\u00e9formite aigue, cette maladie politico-journalistique consistant \u00e0 penser que quand \u00e7a change, c’est toujours mieux, surtout s’il y a des gens pas d’accord (sauf moi : rares sont les journalistes qui pr\u00f4nent la r\u00e9forme de leur statut fiscal, ou les politiciens qui pr\u00f4nent la disparition des d\u00e9partements ou des r\u00e9gions). Alors, quelqu’un conna\u00eetrait-il un argumentaire rationnel et un peu fouill\u00e9?<\/p>\n EDIT : au bout de 8 r\u00e9ponses, je suis toujours perplexe. Beaucoup de sp\u00e9culations et d’id\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales… mais ce n’est pas la question. Il n’y a vraiment rien de concret? Pas un rapport, un argumentaire minist\u00e9riel?<\/p>\n EDIT2 : bon, les r\u00e9ponses se divisent donc entre \u00ab\u00a0pourquoi la r\u00e9ponse \u00e0 ma question n’existe pas\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0ce que le lecteur pense \u00eatre la bonne r\u00e9ponse\u00a0\u00bb. L’approche par la LOLF n’est pas fausse, sauf qu’elle ne justifie pas une r\u00e9forme : apr\u00e8s tout, pour tous les autres services de l’Etat, on proc\u00e8de non pas par grande r\u00e9forme, mais par \u00e9volution graduelle. Pourquoi ne fait-on pas pareil l\u00e0?<\/p>\n EDIT3 : Paxa<\/a>, Eolas<\/a> et Cacambo<\/a> clarifient un peu la question de principe de la r\u00e9forme; il est quand m\u00eame surprenant de ne trouver aucun argumentaire favorable (par exemple, en provenance du minist\u00e8re…) \u00e0 la r\u00e9forme sur ces th\u00e8mes. Moi qui croyait qu’on avait d\u00e9cid\u00e9 d’\u00e9valuer les politiques publiques…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" A quoi \u00e7a sert, la r\u00e9forme de la carte judiciaire? Je m’explique. Je n’ai vu nulle part de justification claire et d\u00e9taill\u00e9e de la r\u00e9forme de la carte judiciaire. Je vois P. Bilger qui explique que la r\u00e9forme est n\u00e9cessaire parce que tout le monde est d’accord. 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