{"id":6739,"date":"2007-04-20T20:35:31","date_gmt":"2007-04-20T20:35:31","guid":{"rendered":"http:\/\/127.0.0.1\/import\/?p=739"},"modified":"2007-04-20T20:35:31","modified_gmt":"2007-04-20T20:35:31","slug":"les-reformes-fiscales-auxquelles-vous-echapperez-probablement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/les-reformes-fiscales-auxquelles-vous-echapperez-probablement\/","title":{"rendered":"Les r\u00e9formes fiscales auxquelles vous \u00e9chapperez (probablement)"},"content":{"rendered":"<p><img decoding=\"async\" src=\"\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2004\/01\/raptout.jpg\" alt=\"\" \/><\/p>\n<p>On cogite sur le syst\u00e8me fiscal \u00e0 Harvard. Chacun de leurs c\u00f4t\u00e9s, avec un co-auteur, Greg Mankiw et Alberto Alesina proposent des modifications de la fiscalit\u00e9. Pour <a href=\"http:\/\/www.economics.harvard.edu\/faculty\/mankiw\/papers\/Optimal_Taxation.pdf\" hreflang=\"fr\">Mankiw et Weinzierl<\/a>, il faudrait moduler les taxes en fonction de la taille des personnes; pour <a href=\"http:\/\/www2.dse.unibo.it\/ichino\/taxgen12.pdf\" hreflang=\"fr\">Alesina et Ichino<\/a>, il faudrait taxer les hommes plus que les femmes (voir aussi cet <a href=\"http:\/\/www.ft.com\/cms\/s\/3fb9f856-ed10-11db-9520-000b5df10621.html\" hreflang=\"fr\">article du FT<\/a>). Quel raisonnement les conduit \u00e0 ce genre de r\u00e9sultats?<\/p>\n<p>Le principal probl\u00e8me pos\u00e9 par la fiscalit\u00e9 est celui des incitations. Si les taux d&rsquo;imposition support\u00e9s par les individus sont \u00e9lev\u00e9s, ceux-ci renonceront \u00e0 travailler plus parce que cela n&rsquo;est pas assez r\u00e9mun\u00e9rateur. C&rsquo;est ce que l&rsquo;on appelle <a href=\"http:\/\/en.wikipedia.org\/wiki\/Tax_incidence\" hreflang=\"fr\">l&rsquo;incidence d&rsquo;une taxe<\/a>&nbsp;: sa simple existence restreint l&rsquo;activit\u00e9 \u00e9conomique et r\u00e9duit de ce fait le bien-\u00eatre social. Il faut noter que ce probl\u00e8me d&rsquo;incidence est ind\u00e9pendant du niveau, ou du caract\u00e8re redistributif, des taxes. Il se pose que les imp\u00f4ts soient fort et tr\u00e8s redistributifs, ou non.<\/p>\n<p>Supposons une soci\u00e9t\u00e9 compos\u00e9e d&rsquo;un individu qui gagne 100 000, et de 10 individus qui gagnent 10 000 (le revenu total \u00e9tant donc de 200 000). La d\u00e9pense publique \u00e0 financer est de 80 000 (40% du revenu total). On veut que la charge p\u00e8se lourdement sur le premier individu (le plus riche) et moins sur les autres; on adopte par exemple un imp\u00f4t de 60 000 sur le premier individu (un taux de 60%) et de 2 000 sur chacun des 10 autres (soit un taux de 20%). Le probl\u00e8me est alors le suivant&nbsp;: supposons que l&rsquo;individu le plus riche d\u00e9couvre qu&rsquo;en travaillant plus, il pourrait gagner 20 000 de plus, mais que cet effort suppl\u00e9mentaire lui impose un d\u00e9sagr\u00e9ment qu&rsquo;il renoncera \u00e0 supporter s&rsquo;il ne re\u00e7oit pas pour lui au moins la moiti\u00e9 du revenu issu de cet effort; dans notre exemple, il renoncera \u00e0 le faire et tout le monde y perdra. Si l&rsquo;Etat appliquait \u00e0 ce revenu suppl\u00e9mentaire un taux d&rsquo;imposition marginal plus faible que pour le reste, par exemple de 40%, il pourrait gagner 8 000 de recettes publiques suppl\u00e9mentaires et de ce fait baisser les imp\u00f4ts pay\u00e9s par les 10 plus pauvres de 800 chacun (leur faire passer leur taux d&rsquo;imposition de 20% \u00e0 12%), ce qui constituerait une redistribution consid\u00e9rable.<\/p>\n<p>La solution th\u00e9orique \u00e0 ce probl\u00e8me est l&rsquo;imposition pr\u00e9alable. Dans un tel syst\u00e8me, l&rsquo;Etat d\u00e9termine le revenu que chaque contribuable est capable de g\u00e9n\u00e9rer pour l&rsquo;ann\u00e9e prochaine, et lui annonce combien il va payer d&rsquo;imp\u00f4ts. Cette imposition forfaitaire d\u00e9termin\u00e9e, le contribuable sait alors que tout revenu suppl\u00e9mentaire qu&rsquo;il obtiendra sera en totalit\u00e9 pour lui&nbsp;: il est donc incit\u00e9 \u00e0 travailler le plus possible, afin de maximiser son revenu apr\u00e8s imp\u00f4t. Il est facile de voir aussi pourquoi cette solution th\u00e9orique est inapplicable&nbsp;: l&rsquo;Etat ne peut pas facilement d\u00e9terminer par avance ce que les contribuables sont susceptibles de gagner. Il s&rsquo;agit d&rsquo;un probl\u00e8me classique d&rsquo;asym\u00e9trie d&rsquo;information&nbsp;: les contribuables ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 dissimuler leurs capacit\u00e9s \u00e0 gagner de l&rsquo;argent afin de r\u00e9duire leur imposition pr\u00e9alable. Au total la seule chose que l&rsquo;Etat peut observer est le revenu de l&rsquo;ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e &#8211; et c&rsquo;est celui-l\u00e0 qui est tax\u00e9, avec tous les effets d\u00e9sincitatifs que cela entra\u00eene.<\/p>\n<p>La seule fa\u00e7on de r\u00e9soudre ce probl\u00e8me est de d\u00e9couvrir un d\u00e9terminant du revenu potentiel des individus. Mais ce n&rsquo;est pas simple, car il faut que les individus ne puissent pas agir sur ce d\u00e9terminant. Imaginons par exemple que, constatant que les gens ayant fait plus d&rsquo;\u00e9tudes ont des revenus plus \u00e9lev\u00e9s que les autres, on d\u00e9cide d&rsquo;augmenter les taxes avec le niveau d&rsquo;\u00e9tudes&nbsp;: cela entra\u00eenerait les gens \u00e0 faire des \u00e9tudes moins longues, et tout le monde y perdrait.<\/p>\n<p>D&rsquo;o\u00f9 l&rsquo;id\u00e9e de <a href=\"http:\/\/www.economics.harvard.edu\/faculty\/mankiw\/papers\/Optimal_Taxation.pdf\" hreflang=\"fr\">Mankiw et Weinzierl<\/a>&nbsp;: <strong>taxer les individus en fonction de leur taille<\/strong>. L&rsquo;id\u00e9e n&rsquo;a rien de saugrenu. Les \u00e9conomistes savent depuis longtemps que la taille est un bon d\u00e9terminant des revenus des individus; les individus plus grandes gagnent plus que les individus plus petits. Mieux m\u00eame, c&rsquo;est <a href=\"http:\/\/www.nber.org\/papers\/W10522\" hreflang=\"fr\">la taille relative \u00e0 l&rsquo;adolescence<\/a> qui est d\u00e9terminante; La raison en est simple, c&rsquo;est que <a href=\"http:\/\/www.nber.org\/papers\/w12466\" hreflang=\"fr\">la taille et les performances intellectuelles des individus<\/a> sont reli\u00e9es (<a href=\"http:\/\/www.slate.com\/id\/2148759\/\" hreflang=\"fr\">voir aussi ici<\/a> pour une pr\u00e9sentation de ce genre de travaux). Dans ces conditions, taxer plus fortement les individus de grande taille par rapport aux autres est une fa\u00e7on de taxer, par avance, un d\u00e9terminant du revenu futur de la personne. Il s&rsquo;agit bien \u00e9videmment d&rsquo;une chose contre laquelle les gens ne peuvent pas grand-chose, car leur taille est assez largement ind\u00e9pendante de leur volont\u00e9. Taxer les grandes plus fortement que les petits serait donc \u00e0 la fois juste et efficace.<\/p>\n<p>C&rsquo;est une raisonnement du m\u00eame style que tiennent <a href=\"http:\/\/www2.dse.unibo.it\/ichino\/taxgen12.pdf\" hreflang=\"fr\">Alesina et Ichino<\/a>, mais en se fondant sur une autre diff\u00e9rence initiale contre laquelle les gens ne peuvent rien&nbsp;: <strong>le genre<\/strong> (on imagine mal un individu changer de sexe uniquement pour payer moins d&rsquo;imp\u00f4ts&#8230;). <a href=\"http:\/\/www.ft.com\/cms\/s\/3fb9f856-ed10-11db-9520-000b5df10621.html\" hreflang=\"fr\">Selon eux<\/a>, il faudrait baisser le taux d&rsquo;imposition support\u00e9 par les femmes, et augmenter &#8211; d&rsquo;un peu moins &#8211; celui qui est support\u00e9 par les hommes. Il en r\u00e9sulterait au total une baisse du taux d&rsquo;imposition global, plus d&rsquo;activit\u00e9 \u00e9conomique, et une diminution du d\u00e9s\u00e9quilibre entre hommes et femmes sur le march\u00e9 du travail. La raison en est simple&nbsp;: l&rsquo;\u00e9lasticit\u00e9 de l&rsquo;offre de travail par rapport au revenu est plus forte pour les femmes que pour les hommes. ce qui signifie concr\u00e8tement que si l&rsquo;on r\u00e9duit le taux d&rsquo;imposition sur les femmes, celles-ci vont augmenter leur temps de travail fortement; alors que si on augmente le taux d&rsquo;imposition pour les hommes, ceux-ci vont certes r\u00e9duire leur activit\u00e9, mais moins que la hausse pour les femmes. Au total, cela permet donc d&rsquo;augmenter l&rsquo;activit\u00e9 (et les revenus apr\u00e8s imp\u00f4ts) des femmes pour une r\u00e9duction modique pour les hommes; l\u00e0 aussi, nous avons une r\u00e9forme fiscale \u00e0 la fois juste et efficace.<\/p>\n<p>On pourra r\u00e9torquer que ces r\u00e9formes fiscales sont discriminatoires; mais on peut noter qu&rsquo;elles ne font en r\u00e9alit\u00e9 que corriger des discriminations d\u00e9j\u00e0 existantes sur le march\u00e9 du travail, tout en accroissant l&rsquo;efficacit\u00e9.<\/p>\n<p>Pour ma part, ne souhaitant pas \u00eatre en reste, je propose une autre r\u00e9forme fiscale \u00e0 la fois juste et efficace&nbsp;: il faut taxer plus fortement les gens qui vivent maritalement que les c\u00e9libataires (id\u00e9e trouv\u00e9e chez <a href=\"http:\/\/stumblingandmumbling.typepad.com\/stumbling_and_mumbling\/2007\/04\/happiness_marri.html\" hreflang=\"fr\">Chris Dillow<\/a>). Il y a plusieurs raisons \u00e0 cela. Premi\u00e8rement, les gens qui vivent maritalement disposent d&rsquo;un revenu r\u00e9el plus \u00e9lev\u00e9 que les c\u00e9libataires, parce qu&rsquo;ils peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;\u00e9conomies d&rsquo;\u00e9chelle de consommation consid\u00e9rables&nbsp;: ils n&rsquo;ont par exemple besoin que d&rsquo;une cuisine pour deux, d&rsquo;un abonnement t\u00e9l\u00e9phonique, peuvent acheter des produits en plus grande quantit\u00e9 et b\u00e9n\u00e9ficier ainsi de prix plus avantageux, etc. A cet effet principal s&rsquo;ajoute celui que <a href=\"http:\/\/www2.warwick.ac.uk\/fac\/soc\/economics\/staff\/faculty\/oswald\/marriageaccountancyjan2002.pdf\" hreflang=\"fr\">les gens vivant maritalement sont entre 10 et 20% plus riches que les c\u00e9libataires et sont beaucoup plus heureux<\/a> que ceux-ci, et qu&rsquo;ils sont en <a href=\"http:\/\/ideas.repec.org\/p\/iza\/izadps\/dp1619.html\" hreflang=\"fr\">bien meilleure sant\u00e9<\/a>. Des consid\u00e9rations \u00e9l\u00e9mentaires de justice sociale imposeraient donc de taxer plus les gens vivant maritalement que les autres.<\/p>\n<p>Et l&rsquo;efficacit\u00e9 \u00e9conomique, me demandera-t-on? S&rsquo;ils sont plus tax\u00e9s, les gens renonceront \u00e0 vivre maritalement, et il en d\u00e9coulera une moindre natalit\u00e9. Mais c&rsquo;est oublier qu&rsquo;encourager le c\u00e9libat est une fa\u00e7on extr\u00eamement efficace de r\u00e9duire les d\u00e9penses publiques, et par l\u00e0 m\u00eame les besoins du syst\u00e8me fiscal. Les gens vivant maritalement g\u00e9n\u00e8rent une part consid\u00e9rable des d\u00e9penses publiques, essentiellement en infrastructures publiques. Ce sont eux qui occupent l&rsquo;habitat pavillonnaire et sont de ce fait \u00e0 l&rsquo;origine de la p\u00e9ri-urbanisation, imposant la construction de r\u00e9seaux (par exemple de <a href=\"http:\/\/geographie.blog.lemonde.fr\/2007\/03\/30\/clxii-la-periurbanisation-collectivisme-geographique-de-leau-a-la-revolution-suite\/#comment-264\" hreflang=\"fr\">distribution d&rsquo;eau<\/a>) tr\u00e8s inefficaces et co\u00fbteux. En y ajoutant leurs besoins en services publics, on peut penser que taxer plus fortement la vie maritale contribuerait \u00e0 significativement r\u00e9duire les d\u00e9penses publiques &#8211; et de ce fait les taux d&rsquo;imposition pour tout le monde. Et les <a href=\"http:\/\/econoclaste.eu\/dotclear\/index.php\/?2007\/04\/05\/864-les-retraites-un-probleme-sans-solution\" hreflang=\"fr\">retraites<\/a>, qui les paiera, me demanderez-vous? Mais n&rsquo;oublions pas que l&rsquo;effet de la natalit\u00e9 sur le ratio de d\u00e9pendance est bien plus faible que l&rsquo;effet du vieillissement sur celui-ci. Or nous avons vu que les c\u00e9libataires vivent <a href=\"http:\/\/ideas.repec.org\/p\/iza\/izadps\/dp1619.html\" hreflang=\"fr\">significativement moins longtemps<\/a> que les gens vivant en couple&nbsp;: augmenter leur nombre contribuerait bien mieux \u00e0 r\u00e9soudre la question des retraites que les avantages multiples dont b\u00e9n\u00e9ficient actuellement de fait les gens vivant maritalement. Je ne sais pas pourquoi, mais je doute fortement que cette mesure, pourtant juste et efficace, soit un jour adopt\u00e9e&#8230;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div class=\"mh-excerpt\"><p>On cogite sur le syst\u00e8me fiscal \u00e0 Harvard. Chacun de leurs c\u00f4t\u00e9s, avec un co-auteur, Greg Mankiw et Alberto Alesina proposent des modifications de la fiscalit\u00e9. 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