{"id":6626,"date":"2007-02-15T18:43:01","date_gmt":"2007-02-15T18:43:01","guid":{"rendered":"http:\/\/127.0.0.1\/import\/?p=626"},"modified":"2007-02-15T18:43:01","modified_gmt":"2007-02-15T18:43:01","slug":"faut-il-taxer-les-profits-de-total","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/faut-il-taxer-les-profits-de-total\/","title":{"rendered":"Faut-il taxer les profits de Total?"},"content":{"rendered":"

Vilcoyote sur Optimum<\/a> s’amuse des pi\u00e8tres arguments invoqu\u00e9s pour pr\u00f4ner une taxation exceptionnelle sur les b\u00e9n\u00e9fices de Total. Il est vrai que les arguments invoqu\u00e9s sont particuli\u00e8rement ridicules; est-il pour autant absurde de taxer Total?<\/p>\n

Un principe de base de la fiscalit\u00e9 optimale est de chercher \u00e0 minimiser les distorsions de comportement caus\u00e9es par l’imp\u00f4t. Si on augmente mon imp\u00f4t sur le revenu, je vais sans doute h\u00e9siter \u00e0 travailler plus, ou je vais utiliser mon temps \u00e0 des activit\u00e9s non taxables pour lesquelles je suis moins productif.<\/p>\n

Or les revenus actuellement \u00e9lev\u00e9s de Total – et de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale des compagnies p\u00e9troli\u00e8res – sont essentiellement une rente ricardienne<\/a>, c’est \u00e0 dire proviennent simplement de la d\u00e9tention par l’entreprise de l’acc\u00e8s exclusif \u00e0 une ressource non reproductible. Ce qui caract\u00e9rise une rente pure, c’est qu’elle ne correspond pas \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de facteurs de production; dans le cas de Total, l’entreprise peut r\u00e9mun\u00e9rer ses facteurs de production \u00e0 partir d’un baril de p\u00e9trole aux alentours de 15 dollars. Au dessus, c’est une rente. Dans un secteur d’activit\u00e9 \u00ab\u00a0normal\u00a0\u00bb, cette rente devrait dispara\u00eetre sous l’effet de la concurrence : d’autres entreprises devraient venir sur ce march\u00e9 pour concurrencer les entreprises en place, et faire baisser le prix du produit jusqu’\u00e0 ramener les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises \u00e0 un niveau normal. Or dans l’\u00e9conomie p\u00e9troli\u00e8re, ce n’est pas le cas : pour concurrencer une entreprise en place, il faut acc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9serves p\u00e9troli\u00e8res. Or celles-ci sont en quantit\u00e9 limit\u00e9e, et d\u00e9j\u00e0 contr\u00f4l\u00e9es; il n’est donc pas possible d’\u00e9lever rapidement la production pour r\u00e9duire les profits.<\/p>\n

Mais cela signifie que les profits de Total sont des revenus automatiques, ind\u00e9pendants des efforts de l’entreprise et enti\u00e8rement li\u00e9s \u00e0 des circonstances qui lui \u00e9chappent. Or ce sont pr\u00e9cis\u00e9ment ces revenus-l\u00e0 qu’il est optimal de taxer, puisque leur taxation n’entra\u00eenera pas de distorsions de comportement. Vilcoyote a raison de noter que les b\u00e9n\u00e9fices de Total sont ind\u00e9pendants d’une quelconque \u00ab\u00a0sp\u00e9culation\u00a0\u00bb mais d\u00e9pendent de facteurs qui lui \u00e9chappent : mais c’est plut\u00f4t une raison de taxer ces b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n

Sauf qu’en l’\u00e9tat, ce raisonnement est trop simpliste. Premi\u00e8rement, il fait abstraction de ce que Total est une entreprise multinationale, et qu’\u00e0 ce titre, en jouant sur les prix de transfert entre pays, elle a toute latitude pour minimiser ses profits d\u00e9clar\u00e9s en France. Imposer ses surprofits aurait donc comme effet essentiel d’encourager ces pratiques comptables; finalement, l’Etat pourrait se retrouver avec moins de recettes qu’aujourd’hui de la part de cette entreprise du fait de cette taxation. Apr\u00e8s tout, les salaires des footballeurs sont aussi des rentes; le fait de les taxer beaucoup est peut-\u00eatre optimal, sauf que la cons\u00e9quence, c’est z\u00e9ro recette fiscale parce qu’ils vont toucher leurs rentes ricardiennes dans d’autres pays.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, le raisonnement pour \u00eatre suivi en totalit\u00e9 implique une interrogation sur l’usage fait de la taxe ainsi collect\u00e9e. Et c’est l\u00e0 qu’il y a probl\u00e8me. La taxe n’est en effet valide que si l’argent ainsi collect\u00e9 est mieux utilis\u00e9 qu’il ne l’est en l’absence de taxe. En toute logique, il faudrait donc r\u00e9duire les imp\u00f4ts fortement distorsifs (imp\u00f4t sur le revenu, ISF…) du m\u00eame montant que l’on augmente la taxe pay\u00e9e par Total. On peut toujours attendre. Visiblement, on pr\u00e9f\u00e8re utiliser cette taxe pour nourrir quelques parasites \u00e0 grands coups de subventions; \u00e0 ce compte-l\u00e0, mieux vaut que Total conserve ses b\u00e9n\u00e9fices pour investir et les distribuer \u00e0 ses actionnaires.<\/p>\n

Car l’un des principaux reproches faits \u00e0 Total est d’utiliser ses b\u00e9n\u00e9fices pour les redistribuer aux actionnaires sous forme de rachats d’actions et de dividendes. Outre que chercher \u00e0 dissuader l’entreprise de le faire serait sans effet (si l’entreprise conserve l’argent dans ses comptes, cela fait monter sa valeur donc son cours de bourse : les actionnaires en b\u00e9n\u00e9ficient de toute fa\u00e7on) c’est une bien curieuse id\u00e9e que de vouloir aller \u00e0 l’encontre de ce m\u00e9canisme. Si Total n’investit pas tout son b\u00e9n\u00e9fice, c’est parce que les opportunit\u00e9s d’investissement dans son activit\u00e9 sont limit\u00e9es, parce que les r\u00e9serves de p\u00e9trole existantes sont de plus en plus contr\u00f4l\u00e9es par des potentats qui pr\u00e9f\u00e8rent que la ressource nationale soit administr\u00e9e par une compagnie nationalis\u00e9e dans laquelle ils peuvent se servir pour financer leurs fantaisies; C’est donc un m\u00e9canisme sain que de voir ces capitaux restitu\u00e9s au march\u00e9 pour qu’ils soient investis par les apporteurs de capitaux dans les secteurs o\u00f9 ils seront plus productifs; ce qu’une entreprise ne peut pas faire, mais qui est exactement ce \u00e0 quoi sert un march\u00e9 financier qui fonctionne. L’argent de Total est bien mieux utilis\u00e9 ainsi que s’il \u00e9tait conserv\u00e9 et dilapid\u00e9 de fa\u00e7on somptuaire par les cadres dirigeants de l’entreprise, ou ce qui est bien pire, contr\u00f4l\u00e9 par les candidats \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle fran\u00e7aise.<\/p>\n

EDIT (16-02) : un bon post sur le sujet par Egocognito<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vilcoyote sur Optimum s’amuse des pi\u00e8tres arguments invoqu\u00e9s pour pr\u00f4ner une taxation exceptionnelle sur les b\u00e9n\u00e9fices de Total. Il est vrai que les arguments invoqu\u00e9s sont particuli\u00e8rement ridicules; est-il pour autant absurde de taxer Total? Un principe de base de la fiscalit\u00e9 optimale est de chercher \u00e0 minimiser les distorsions (Lire la suite…)<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":3,"featured_media":59424,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-6626","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ecoblabla"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6626","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6626"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6626\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/media\/59424"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6626"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6626"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6626"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}