{"id":6524,"date":"2006-10-25T01:14:01","date_gmt":"2006-10-25T01:14:01","guid":{"rendered":"http:\/\/127.0.0.1\/import\/?p=524"},"modified":"2006-10-25T01:14:01","modified_gmt":"2006-10-25T01:14:01","slug":"35-heures-tentative-d-evaluation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/35-heures-tentative-d-evaluation\/","title":{"rendered":"35 heures : tentative d’\u00e9valuation"},"content":{"rendered":"

Les 35 heures sont h\u00e9las sorties de l’\u00e9valuation s\u00e9rieuse pour devenir un enjeu partisan. Elles sont honnies hors de toute mesure \u00e0 droite<\/a> – on a m\u00eame vu r\u00e9cemment T. Breton reprocher au Medef de ne pas leur \u00eatre assez hostile<\/a> (sic). A gauche, elles ont acquis le statut d’ic\u00f4ne, au point que toute remarque sur le sujet<\/a> est diss\u00e9qu\u00e9e et interpr\u00e9t\u00e9e comme une d\u00e9viation par rapport \u00e0 la Vraie Foi. Tentative d’\u00e9tablissement d’un bilan, en essayant de prendre en compte des arguments rationnels pour et contre.<\/p>\n

Arguments favorables :<\/strong><\/p>\n

1 – Les 35 heures ont trop souvent \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es comme une \u00e9ni\u00e8me politique inspir\u00e9e de la lump of labour fallacy<\/a> : l’id\u00e9e qu’il y a une quantit\u00e9 de travail limit\u00e9e dans un pays, et que r\u00e9duire l’horaire de chacun permet de r\u00e9partir plus justement cette p\u00e9nurie, donc de partager le travail. Dans l’esprit de ses promoteurs, en tout cas, tel n’\u00e9tait pas le cas. L’objectif \u00e9tait d’augmenter la quantit\u00e9 totale d’heures travaill\u00e9es dans l’\u00e9conomie fran\u00e7aise, en cumulant trois effets pour supporter le co\u00fbt d’embauches suppl\u00e9mentaires : une r\u00e9organisation de la production \u00e9levant la productivit\u00e9 moyenne de l’heure travaill\u00e9e (en partant du principe que les derni\u00e8res heures travaill\u00e9es sont moins productives que les premi\u00e8res, et en autorisant une flexibilit\u00e9 accrue des horaires de travail); une mod\u00e9ration salariale, contrepartie de l’avantage obtenu par les salari\u00e9s; et des all\u00e8gements de cotisations sociales financ\u00e9s pour une bonne part par les gains r\u00e9alis\u00e9s suite aux embauches suppl\u00e9mentaires par le syst\u00e8me de protection sociale. La mesure constitue donc une forme \u00e9labor\u00e9e d’ing\u00e9ni\u00e9rie socio-\u00e9conomique plus que l’application d’une erreur \u00e9conomique.<\/p>\n

2- Au total, durant la p\u00e9riode de mise en place des 35 heures (fin des ann\u00e9es 90 pour l’essentiel) le nombre d’heures travaill\u00e9es dans le secteur marchand a augment\u00e9 \u00e0 un rythme \u00e9lev\u00e9, le ch\u00f4mage a significativement diminu\u00e9. Quelle part peut-on accorder aux 35 heures dans ces \u00e9volutions? on consid\u00e8re en g\u00e9n\u00e9ral que les 35 heures ont cr\u00e9\u00e9 sur 5 ans (98-2002) environ 300-350 000 emplois. Le co\u00fbt est lui aussi difficile \u00e0 estimer : l’effet de la mesure sur l’\u00e9conomie dans son ensemble ne se limite pas au co\u00fbt budg\u00e9taire de la mesure. Celui-ci traduit n\u00e9anmoins un co\u00fbt de la mesure sup\u00e9rieur aux gains du syst\u00e8me social; cela fait des 35 heures une mesure d’aide \u00e0 l’emploi co\u00fbteuse, mais avec un co\u00fbt par emploi cr\u00e9\u00e9 situ\u00e9 dans la moyenne basse des divers dispositifs.<\/p>\n

3- Les 35 heures constituent un progr\u00e8s social, permettant aux salari\u00e9s de travailler moins et de vivre plus agr\u00e9ablement. Sur ce point, il faut \u00eatre pr\u00e9cis. Cette mesure ne peut correspondre \u00e0 un progr\u00e8s social que si deux conditions sont r\u00e9alis\u00e9es : premi\u00e8rement, il existe une r\u00e9elle aspiration \u00e0 r\u00e9duire son temps hebdomadaire ou annuel de travail de la part des salari\u00e9s; deuxi\u00e8mement, pour diverses raisons, ces aspirations ne peuvent pas \u00eatre satisfaites spontan\u00e9ment : quelque chose fait que les contrats de travail emp\u00eachent les salari\u00e9s de pouvoir choisir l’arbitrage travail\/loisir qui leur convient. Comment expliquer ce m\u00e9canisme? L’id\u00e9e est qu’isol\u00e9ment, un salari\u00e9 n’a pas int\u00e9r\u00eat \u00e0 demander une r\u00e9duction de son temps de travail, car le loisir n’est satisfaisant que s’il est partag\u00e9 avec d’autres (conjoint, amis). Si tout le monde b\u00e9n\u00e9ficie d’une diminution de temps de travail en m\u00eame temps, ce probl\u00e8me dispara\u00eet et la demande de loisirs peut r\u00e9ellement s’exprimer : au total donc, cela augmente la satisfaction des salari\u00e9s. Cette hypoth\u00e8se est-elle plausible? Tr\u00e8s difficile de le savoir. Elle pourrait n\u00e9anmoins expliquer pourquoi les 35 heures sont en g\u00e9n\u00e9ral appr\u00e9ci\u00e9es des salari\u00e9s.<\/p>\n

4- on pourrait ajouter quelques \u00e9l\u00e9ments secondaires, comme par exemple celui-ci :cette mesure aurait permis de faire cesser le renoncement vis \u00e0 vis du ch\u00f4mage (contre lequel \u00ab\u00a0on a tout essay\u00e9\u00a0\u00bb). Elle a remis la question de l’emploi au centre des probl\u00e9matiques politiques. Il y a peut-\u00eatre d’autres arguments secondaires qui pourraient \u00eatre invoqu\u00e9s mais sur le moment, je n’en vois pas. L’argument \u00ab\u00a0cela a d\u00e9velopp\u00e9 l’industrie touristique et la distribution de mat\u00e9riel de bricolage\u00a0\u00bb n’en est pas un (il s’agit d’un simple transfert de consommation de secteurs \u00e0 secteurs et on voit mal en quoi ces secteurs auraient besoin d’\u00eatre sp\u00e9cifiquement encourag\u00e9s).<\/p>\n

Arguments d\u00e9favorables<\/strong><\/p>\n

1- les 35 heures ont nui \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises et du territoire fran\u00e7ais. C’est probablement l’argument d\u00e9favorable le plus souvent entendu. Ce pourrait \u00eatre un probl\u00e8me, si la comp\u00e9titivit\u00e9 en \u00e9tait un. Mais la comp\u00e9titivit\u00e9 est une obsession beaucoup plus qu’un probl\u00e8me \u00e9conomique. Sur le long terme, ce qui compte est l’augmentation de la productivit\u00e9 du pays, seul vrai d\u00e9terminant du revenu de ses habitants. Les investissements \u00e9trangers peuvent contribuer \u00e0 celle-ci de diverses fa\u00e7ons (hausse de l’investissement, spillovers technologiques). Mais ils ne semblent pas avoir \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement affect\u00e9s par les 35 heures. La raison en est simple : pour les grandes entreprises tr\u00e8s performantes (ce que sont les investisseurs \u00e9trangers) les co\u00fbts des 35 heures \u00e9taient tr\u00e8s supportables via des gains de productivit\u00e9 et les diverses mesures de soutien. Cet argument \u00ab\u00a0contre\u00a0\u00bb semble donc plut\u00f4t \u00ab\u00a0neutre\u00a0\u00bb ce qui n’est pas le cas des arguments suivants.<\/p>\n

2- Comme toute mesure d’ing\u00e9ni\u00e9rie socio-\u00e9conomique de grande ampleur, les 35 heures ont \u00e9t\u00e9 remplies de cons\u00e9quences inattendues, et leurs cons\u00e9quences ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s diversement subies, selon le secteur d’activit\u00e9, la taille, les circonstances, etc. Le crit\u00e8re de taille a plus ou moins \u00e9t\u00e9 pris en compte, mais il \u00e9tait impossible d’esp\u00e9rer prendre en compte toute la diversit\u00e9 des situations potentielles. On a beaucoup cit\u00e9 la difficult\u00e9 de leur application dans le secteur hospitalier public par exemple. On peut y ajouter la complexit\u00e9 administrative, les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la coexistence de divers niveaux de salaire minimum en m\u00eame temps, les pertes de temps, etc. Tout cela g\u00e9n\u00e8re un co\u00fbt indirect qu’il est difficile d’\u00e9valuer mais qui est r\u00e9el et probablement important. Il ne suffit pas pour en r\u00e9duire l’ampleur de constater que la croissance en France n’a pas \u00e9t\u00e9 faible pendant la p\u00e9riode de mise en oeuvre de la mesure; personne ne sait ce qu’il en aurait \u00e9t\u00e9 sans les 35 heures.<\/p>\n

3- De la m\u00eame fa\u00e7on qu’elles ont eu des effets diff\u00e9rents en fonction des activit\u00e9s, elles ont eu des effets diff\u00e9rents selon les salari\u00e9s. Un point de vue pr\u00e9sent\u00e9 de fa\u00e7on lapidaire sous l’expression \u00ab\u00a0les cadres partent en week-end le vendredi apr\u00e8s-midi, les ouvriers travaillent le samedi\u00a0\u00bb. Les conditions de travail des salari\u00e9s, sous l’effet de divers facteurs – principalement ce qu’on appelle le \u00ab\u00a0n\u00e9o-taylorisme\u00a0\u00bb – ont eu tendance \u00e0 se d\u00e9grader au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es. Quel a \u00e9t\u00e9 l’impact des 35 heures dans cette tendance? Si l’on en croit Askenazy<\/a>, pour l’essentiel, elles se sont traduites par une intensification du travail, avec tous les probl\u00e8mes qui en d\u00e9coulent. On peut se r\u00e9jouir de ce que les 35 heures ont \u00e9t\u00e9 absorb\u00e9es en partie par des \u00ab\u00a0gains de productivit\u00e9\u00a0\u00bb mais on oublie la signification de cette expression : pour beaucoup de salari\u00e9s, cela a signifi\u00e9 faire en 35 heures ce que l’on faisait auparavant en 39. A cela doit s’ajouter la mod\u00e9ration salariale qui a accompagn\u00e9 la mesure, qui a \u00e9t\u00e9 mal v\u00e9cue \u00e0 une p\u00e9riode de croissance forte (et donc de multiplication de nouveaux produits attrayants). Certes, on a pu constater que les conditions de travail s’\u00e9taient moins d\u00e9grad\u00e9es dans les entreprises ayant rapidement fait le choix des 35 heures que dans les autres; mais cela peut simplement signifier que ces entreprises pouvaient plus facilement en supporter le co\u00fbt, ou qu’elles ont fait supporter celui-ci par l’externalisation \u00e0 des sous-traitants moins regardants.<\/p>\n

4- Cette question conduirait \u00e0 voir sous un autre jour la question du progr\u00e8s social, et la satisfaction retir\u00e9e par les fran\u00e7ais des 35 heures : elles font partie des diverses mesures qui ont rendu le monde du travail plus toxique en France qu’ailleurs (la satisfaction au travail en France est plus faible qu’aux USA<\/a>). Au total, loin de cr\u00e9er un \u00e9quilibre travail-loisir favorable aux salari\u00e9s, cela cr\u00e9e un cercle vicieux : ces mesures rendent le travail d\u00e9sagr\u00e9able, accroissant la pression sociale pour partir en retraite plus t\u00f4t et r\u00e9duire son temps de travail; il en r\u00e9sulte une charge accrue sur le travail (sous forme d’imp\u00f4ts) exigeant des gains de productivit\u00e9 suppl\u00e9mentaires, rendant le travail encore plus p\u00e9nible, etc. Il en ressort une hostilit\u00e9 vis \u00e0 vis du monde du travail qui a pour effet d’amplifier le co\u00fbt \u00e0 venir de la transition d\u00e9mographique et l’accroissement du ratio de d\u00e9pendance qui va en d\u00e9couler. Il est possible par ailleurs qu’\u00e0 terme, le d\u00e9calage de revenu par habitant entre la France et les autres pays riches devienne tel que les fran\u00e7ais pr\u00e9f\u00e9reront alors un revenu sup\u00e9rieur en travaillant plus.<\/p>\n

5- Un aspect proche de celui-ci : si ce n’\u00e9tait pas la \u00ab\u00a0lump of labor fallacy\u00a0\u00bb qui inspirait les principaux promoteurs des 35 heures, elles ont \u00e9t\u00e9 assez largement comprises comme telles et ont entretenu dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise l’id\u00e9e qu’il faut \u00ab\u00a0partager le travail\u00a0\u00bb pour lutter contre le ch\u00f4mage. De cette id\u00e9e pourrait d\u00e9couler dans l’avenir des politiques r\u00e9ellement inspir\u00e9es de ce sophisme (dissuasion du travail des femmes, pr\u00e9retraites g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es etc). Accessoirement, elles ont politis\u00e9 le d\u00e9bat sur les politiques de lutte contre le ch\u00f4mage, alors que c’est un sujet pour lequel l’esprit partisan est nuisible.<\/p>\n

6- Enfin, se pose la question du bilan des 35 heures en mati\u00e8re de ch\u00f4mage. Dans la mesure ou les 35 heures ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9es d’all\u00e8gements de cotisations sociales, il faut d\u00e9terminer ce qui dans les emplois cr\u00e9\u00e9s par la mesure est sp\u00e9cifique aux 35 heures, et ce qui aurait pu \u00eatre obtenu en se contentant des all\u00e8gements de charges. Il est probable que le d\u00e9bat entre sp\u00e9cialistes ne sera jamais clos sur ce sujet<\/a>; mais le simple fait que ce d\u00e9bat perdure traduit bien la difficult\u00e9 de l’\u00e9valuation. Car s’il \u00e9tait possible d’obtenir le m\u00eame effet de r\u00e9duction du ch\u00f4mage avec de simples all\u00e8gements de cotisations sociales, cela implique qu’on pouvait \u00e9viter les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9organisation du travail sans perdre les effets sur l’emploi.<\/p>\n

Bilan final<\/strong><\/p>\n

De la m\u00eame fa\u00e7on que 70 ans apr\u00e8s, on discute encore en France des cong\u00e9s pay\u00e9s de 1936, on discutera encore tr\u00e8s longtemps de l’effet des 35 heures, essentiellement pour de mauvaises raisons. La grande incertitude qui r\u00e8gne sur l’\u00e9valuation de leurs effets n’arrange rien, mais il est en pratique impossible d’\u00e9valuer correctement l’effet des 35 heures, parce qu’une mesure d’une telle ampleur a des effets beaucoup trop complexes pour pouvoir en faire un bilan chiffr\u00e9 de fa\u00e7on certaine. Denis Clerc, l’\u00e9ditorialiste du mensuel Alternatives Economiques, prend r\u00e9guli\u00e8rement la d\u00e9fense de la mesure<\/a>, qui fait l’objet de critiques le plus souvent disproportionn\u00e9es. Sa d\u00e9fense a un peu trop tendance \u00e0 se limiter au constat de coincidences temporelles, qui ne sont pas des causalit\u00e9s et ne permettent pas de conclure. Il a aussi un peu trop tendance \u00e0 pr\u00e9senter les gens hostiles aux 35 heures comme des id\u00e9ologues ou des valets stipendi\u00e9s du patronat. N\u00e9anmoins, il a raison de constater que la performance \u00e9conomique fran\u00e7aise n’a pas particuli\u00e8rement souffert durant la mise en place de la mesure. On peut noter aussi toute l’intelligence de la droite, qui pour contester les 35 heures a commenc\u00e9 par annuler les all\u00e8gements de charges sociales qui y \u00e9taient attach\u00e9es (trop cher) pour mettre en place… Des all\u00e8gements de charges sociales.<\/p>\n

Pour ma part, le bilan des 35 heures me para\u00eet globalement n\u00e9gatif, essentiellement pour des raisons de principe : je suis fonci\u00e8rement hostile \u00e0 l’ing\u00e9ni\u00e9rie sociale de grande ampleur. Les plans miraculeux concoct\u00e9s par des gens tr\u00e8s intelligents aux grandes id\u00e9es g\u00e9n\u00e9reuses dans les cabinets minist\u00e9riels g\u00e9n\u00e8rent des myriades de cons\u00e9quences inattendues et difficilement d\u00e9tectables, et sont inaccessibles \u00e0 la critique et \u00e0 l’am\u00e9lioration, parce qu’ils ne se pr\u00eatent pas \u00e0 l’exp\u00e9rimentation \u00e0 petite \u00e9chelle, \u00e0 l’\u00e9valuation pr\u00e9cautionneuse de tous les effets, \u00e0 la critique, et \u00e0 la responsabilisation des acteurs charg\u00e9s de leur mise en oeuvre. En bref, ce sont des mesures de planificateurs, pas de chercheurs<\/a>. Le fait que cette mesure soit devenue un enjeu symbolique ne fait qu’encourager les mauvaises politiques, \u00e0 gauche comme \u00e0 droite. Elles n’ont certainement pas \u00e9t\u00e9 la catastrophe que ses d\u00e9tracteurs ne cessent d’invoquer; mais elles constituent, en mati\u00e8re de conception des politiques \u00e9conomiques comme en mati\u00e8re de d\u00e9bat public, une r\u00e9gression; et ce, pour un effet positif assez maigre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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