![\"\"](\"\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2006\/05\/etrangersnuls.jpg\")
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Le projet de loi sur l’immigration est en train d’\u00eatre discut\u00e9, et suscite d’ores et d\u00e9j\u00e0 de nombreuses analyses et commentaires. Pour se cantonner \u00e0 la blogosph\u00e8re tendance grand complot, Jules, de Diner’s Room<\/a>, Nous livre une analyse du projet de loi en quatre parties \u00e0 ce jour (la premi\u00e8re<\/a>, la seconde<\/a>, la troisi\u00e8me<\/a>, la quatri\u00e8me<\/a>). Ma\u00eetre Eolas nous fait lui visiter (dans ce qui constitue le d\u00e9but d’une s\u00e9rie) la face cach\u00e9e du droit des \u00e9trangers<\/a>, les zones de r\u00e9tention<\/a>, et de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale ce que signifie concr\u00e8tement le droit de l’immigration en France. Chacun pourra trouver par ailleurs des informations et discussions assez riches dans le d\u00e9bat public et la presse.<\/p>\n Ici, on va essayer, en reprenant une s\u00e9rie sur l’immigration commenc\u00e9e il y a quelques temps (\u00e9pisode 1<\/a> – \u00e9pisode 2<\/a>) de poser quelques questions sur l’\u00e9conomie politique de l’immigration. La distinction entre immigration \u00ab\u00a0choisie\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0subie\u00a0\u00bb, lorsqu’elle est employ\u00e9e, semble faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des besoins de nature \u00e9conomique, distinguant les immigrants utiles \u00e0 l’\u00e9conomie nationale des autres (c’est aussi sur ce crit\u00e8re que la France accordera des autorisations de s\u00e9jour aux membres des pays de l’Est de l’Union Europ\u00e9enne). Cette distinction est-elle \u00e9conomiquement pertinente? On s’interrogera sur un autre aspect des flux migratoires qu’il faut bien poser, m\u00eame s’il ne fait pas plaisir : un niveau \u00e9lev\u00e9 de protection sociale est-il compatible avec une forte pr\u00e9sence immigr\u00e9e sur le territoire national?<\/p>\n Pour conclure enfin, on proposera une solution \u00e9conomique, rationnelle, totalement \u00e9conoclaste, \u00e0 la question de la gestion de l’immigration \u00e9conomique : je suis pr\u00eat \u00e0 parier qu’elle fera l’unanimit\u00e9 contre elle.<\/p>\n Petit r\u00e9sum\u00e9 des \u00e9pisodes pr\u00e9c\u00e9dents. Le premier message<\/a> de la s\u00e9rie s’int\u00e9ressait au \u00ab\u00a0brain drain\u00a0\u00bb, la \u00ab\u00a0fuite des cerveaux\u00a0\u00bb des pays en voie de d\u00e9veloppement vers les pays riches. On y voyait que pour l’essentiel, le mouvement de travailleurs des pays pauvres vers les pays riches \u00e9tait b\u00e9n\u00e9fique pour les pays en voie de d\u00e9veloppement. Le second message<\/a> de la s\u00e9rie s’int\u00e9ressait aux cons\u00e9quences sur le march\u00e9 du travail des pays riches de l’entr\u00e9e de migrants : Il en ressortait que si quelques simulations th\u00e9oriques font \u00e9tat de la possibilit\u00e9 d’une pression exerc\u00e9e sur les bas salaires par l’entr\u00e9e de migrants, ces cons\u00e9quences ne sont pas visibles lorsque l’on cherche \u00e0 les mesurer, au moment de fortes entr\u00e9es de migrants, type \u00ab\u00a0Mariel Boatlift\u00a0\u00bb en Floride ou arriv\u00e9e des rapatri\u00e9s d’Alg\u00e9rie en France. On avait vu aussi que s’il est possible que l’entr\u00e9e de migrants aboutisse \u00e0 ce que ceux-ci, parfois, se substituent \u00e0 des travailleurs nationaux : mais c’est alors un probl\u00e8me qui provient du fonctionnement des march\u00e9s du travail nationaux, dont l’entr\u00e9e de migrants n’est qu’un r\u00e9v\u00e9lateur.<\/p>\n Que penser alors des concepts d’immigration \u00ab\u00a0choisie\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0subie\u00a0\u00bb? On peut noter que les adversaires du projet de loi sur l’immigration contestent celui-ci sur une base morale, mais sans contester le bien-fond\u00e9 de l’id\u00e9e \u00e9conomique de d\u00e9part : il y a des besoins en travailleurs non satisfaits dans l’\u00e9conomie fran\u00e7aise; \u00ab\u00a0choisir\u00a0\u00bb les immigr\u00e9s plut\u00f4t que \u00ab\u00a0subir\u00a0\u00bb signifie faire entrer ceux qui peuvent occuper les places \u00ab\u00a0disponibles\u00a0\u00bb plut\u00f4t que faire entrer des gens \u00ab\u00a0qui ne trouveront pas leur place sur le march\u00e9 du travail\u00a0\u00bb. Les adversaires de la mesure voient l\u00e0 une conception utilitariste de personnes, et critiquent les cons\u00e9quences de la cr\u00e9ation d’un tel march\u00e9 du travailleur que l’on prend et que l’on jette au gr\u00e9 des fluctuations des besoins de l’\u00e9conomie nationale. Mais l’id\u00e9e que de tels besoins existent n’est jamais contest\u00e9e, alors qu’elle devrait l’\u00eatre beaucoup plus.<\/p>\n Pour le comprendre, on peut se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 une \u00e9tude<\/a> de la fa\u00e7on dont les migrants cubains du \u00ab\u00a0Mariel Boatlift\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 absorb\u00e9s par le march\u00e9 du travail en Floride. Rappelons qu’il s’agissait de l’entr\u00e9e brutale de quelques 125 000 cubains, pour l’essentiel peu qualifi\u00e9s, et qu’au bout de 6 mois ils avaient \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement absorb\u00e9s. Cette absorption aurait pu se produire de plusieurs fa\u00e7ons diff\u00e9rentes. La plus \u00e9vidente, c’est l’apparition de nouvelles activit\u00e9s \u00e9conomiques intensives en main d’oeuvre qualifi\u00e9e. Mais cela n’a pas \u00e9t\u00e9 le cas : la composition du tissu productif \u00e0 Miami ne semble pas avoir \u00e9volu\u00e9 diff\u00e9remment du reste des USA \u00e0 cette \u00e9poque. Il y a par contre une diff\u00e9rence surprenante entre les entreprises de Floride et celles du reste des USA : en Floride, l’adoption de l’ordinateur pour la gestion des activit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 beaucoup plus lente qu’ailleurs. Disposant d’une main d’oeuvre peu qualifi\u00e9e disponible, les entrepreneurs n’\u00e9taient pas tr\u00e8s incit\u00e9s \u00e0 utiliser des technologies \u00e9conomes en travail; ils ont choisi de produire la m\u00eame chose qu’ailleurs, mais avec des technologies utilisant le facteur travail disponible localement en abondance.<\/p>\n C’est une le\u00e7on extr\u00eamement importante : le march\u00e9 du travail est un carrefour de substitutions. Substitution travail qualifi\u00e9 ou non qualifi\u00e9, substitution capital-travail, technologies intensives ou \u00e9conomes en main d’oeuvre sont disponibles : en fonction des conditions du moment, les entrepreneurs choisiront telle ou telle combinaison. L’id\u00e9e qu’il pourrait y avoir des individus dont l’\u00e9conomie pourrait avoir \u00ab\u00a0besoin\u00a0\u00bb et d’autres inutiles dont la pr\u00e9sence est \u00ab\u00a0subie\u00a0\u00bb est, partant de l\u00e0, totalement absurde : les besoins en main d’oeuvre sont d\u00e9termin\u00e9s par le niveau des salaires et la main d’oeuvre disponible. Et apr\u00e8s tout, cela n’a rien de tr\u00e8s surprenant. chaque ann\u00e9e, en France, il y a environ 2,3 millions d’entr\u00e9es et de sorties sur le march\u00e9 du travail (et il y a un peu plus d’entr\u00e9es que de sorties). Le march\u00e9 du travail fonctionne donc, en France, en \u00ab\u00a0subissant\u00a0\u00bb chaque ann\u00e9e 2,3 millions d’entr\u00e9es, d’individus qui ne sont en moyenne ni plus faciles, ni plus difficiles, que des immigrants \u00e0 placer (les immigrants ont m\u00eame plut\u00f4t a priori un avantage, car ils s’agit en g\u00e9n\u00e9ral de gens courageux et motiv\u00e9s pour r\u00e9ussir, au point de courir d’\u00e9normes risques). La notion de \u00ab\u00a0besoin\u00a0\u00bb rel\u00e8ve d’une conception fausse du fonctionnement d’une \u00e9conomie, consid\u00e9rant qu’il existe une sorte de sph\u00e8re \u00e9th\u00e9r\u00e9e des \u00ab\u00a0besoins de l’\u00e9conomie\u00a0\u00bb que les individus doivent satisfaire. En r\u00e9alit\u00e9, il y a de multiples moyens de substitution, des fluctuations de salaires et de prix, qui au bout du compte d\u00e9terminent qui fait quoi.<\/p>\n Cela ne veut pas dire que l’immigration \u00ab\u00a0choisie\u00a0\u00bb est n\u00e9cessairement absurde; apr\u00e8s tout, il n’est pas aberrant qu’un gouvernement d\u00e9termine des crit\u00e8res d’entr\u00e9e sur le territoire national; cela veut simplement dire que la distinction faite entre les gens qui manquent et qu’il faut faire venir, et ceux dont on n’a pas besoin, est fond\u00e9e sur un postulat faux : celui d’un nombre d’emplois disponibles pr\u00e9d\u00e9fini dans un pays, \u00e0 la fois en quantit\u00e9 et en qualit\u00e9. En r\u00e9alit\u00e9, le march\u00e9 du travail s’ajuste \u00e0 la main d’oeuvre disponible, et la notion de \u00ab\u00a0besoin\u00a0\u00bb est un leurre.<\/p>\n Bien s\u00fbr, telle ou telle entreprise, tel ou tel secteur d’activit\u00e9, peut chercher \u00e0 recruter des individus dot\u00e9s de certaines qualifications, et s’ils ont du mal \u00e0 trouver ces individus sur le march\u00e9 du travail local, pourront chercher \u00e0 recruter des \u00e9trangers. Mais en quoi cela devrait-il passer par une politique migratoire d\u00e9cid\u00e9e par l’administration publique? Ce genre de recherche ne peut fonctionner que si elle se fait de fa\u00e7on d\u00e9centralis\u00e9e. L’id\u00e9e que ce processus n\u00e9cessite une proc\u00e9dure dans laquelle les entreprises d\u00e9clarent des \u00ab\u00a0besoins\u00a0\u00bb \u00e0 l’administration, qui sont traduits en objectifs annuels de recrutement d’\u00e9trangers qualifi\u00e9s, est une compl\u00e8te aberration. Si des m\u00e9canismes planifi\u00e9s et centralis\u00e9s fonctionnaient mieux que des m\u00e9canismes d\u00e9centralis\u00e9s dans ce genre de cas, cela se saurait. Un syst\u00e8me dans lequel les entreprises cherchent le personnel dont elles ont besoin, pour qu’ensuite (\u00e9ventuellement apr\u00e8s une enqu\u00eate) l’administration octroie au cas par cas un permis de s\u00e9jour et de travail est infiniment plus rationnel, et ne n\u00e9cessite aucune loi particuli\u00e8re pour exister, ni aucun m\u00e9canisme administratif vou\u00e9 \u00e0 devenir tr\u00e8s rapidement de la poudre aux yeux kafkaienne. M\u00eame en supposant que l’\u00e9conomie pr\u00e9sente des \u00ab\u00a0besoins\u00a0\u00bb, comment imaginer que l’administration puisse mieux identifier ceux-ci que les employeurs?<\/p>\n L’immigration ne pose donc pas de probl\u00e8me sp\u00e9cifique d’absorption des migrants sur le march\u00e9 du travail. Elle pose n\u00e9anmoins potentiellement un autre probl\u00e8me, plus douloureux, et souvent occult\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9ment pour cette raison : la perennit\u00e9 du syst\u00e8me de protection sociale. Il ne s’agit pas de l’argument selon lequel les immigr\u00e9s g\u00e9n\u00e8rent un co\u00fbt pour le syst\u00e8me de protection sociale (ils g\u00e9n\u00e8rent le m\u00eame co\u00fbt que n’importe quel individu, et les m\u00eames recettes aussi). Le probl\u00e8me est plus subtil. On constate que plus un pays, ou une r\u00e9gion, est ethniquement divers, moins la protection sociale y est d\u00e9velopp\u00e9e. Ce probl\u00e8me est notamment d\u00e9crit par Alberto Alesina et Edward Glaeser<\/a>. Comment l’expliquer? Tout simplement par les pr\u00e9jug\u00e9s raciaux. L\u00e0 ou il y a une forte diversit\u00e9 ethnique, la probabilit\u00e9 que les gens soient d’accord avec des phrases comme \u00ab\u00a0les pauvres sont paresseux\u00a0\u00bb est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e. D\u00e8s lors, l’adh\u00e9sion \u00e0 un fort syst\u00e8me de protection sociale est faible d\u00e8s lors que les pauvres apparaissent comme \u00e9tant \u00ab\u00a0diff\u00e9rents\u00a0\u00bb des autres. Alberto Alesina avait r\u00e9sum\u00e9 le probl\u00e8me<\/a> de la fa\u00e7on suivante :<\/p>\n Avec l’arriv\u00e9e de nouveaux immigrants d’Europe de l’Est et des pays pauvres, l’Europe continentale devient de plus en plus h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne sur le plan ethnique. Les partis x\u00e9nophobes sont de mieux en mieux implant\u00e9s en Europe et parfois ils ont acc\u00e9d\u00e9 au moins partiellement au pouvoir. C’est le cas de J\u00f6rg Haider en Autriche, du parti de Pym Fortuyn aux Pays-Bas et dans une moindre mesure de la Ligue du Nord en Italie. Il ne faudra pas attendre longtemps pour que les tr\u00e8s respectables partis conservateurs ajoutent \u00e0 leur rh\u00e9torique l’argument des \u00a0\u00bb \u00e9trangers qui viennent chez nous pour profiter de nos imp\u00f4ts \u00ab\u00a0. Autrement dit, lorsque les classes moyennes europ\u00e9ennes penseront qu’une grande partie des pauvres sont de r\u00e9cents immigr\u00e9s, leur conviction dans les vertus de l’Etat-providence va s’effriter. M\u00eame l’intelligentsia de gauche en Europe associe maintenant la d\u00e9linquance et la mis\u00e8re urbaine \u00e0 l’immigration. De l\u00e0 \u00e0 trouver trop \u00e9lev\u00e9e la part d’imp\u00f4t d\u00e9volue \u00e0 la protection sociale des immigr\u00e9s, il n’y a qu’un pas. Quand cela arrivera – je dis \u00ab\u00a0quand\u00a0\u00bb et non pas \u00ab\u00a0si\u00a0\u00bb – il y aura trois r\u00e9ponses politiques possibles : l’une est de fermer les fronti\u00e8res aux immigr\u00e9s pauvres, \u00e9liminant par l\u00e0 toute corr\u00e9lation entre immigration et pauvret\u00e9, l’autre est de restreindre la protection sociale aux \u00a0\u00bb autochtones \u00a0\u00bb et la troisi\u00e8me est de r\u00e9duire la protection sociale pour tous, \u00e0 cause d’un moindre soutien de l’opinion publique.<\/em><\/p>\n Alesina voit dans ce dilemme, paradoxalement, la solution \u00e0 l’euroscl\u00e9rose : l’immigration devrait pousser \u00e0 terme \u00e0 la r\u00e9duction d’un \u00e9tat-providence devenu pachydermique. On peut ne pas partager ce point de vue, mais dans ce cas, il faut faire un choix : une protection sociale importante, ou une immigration importante. Les progressistes qui se d\u00e9clarent favorables simultan\u00e9ment \u00e0 un \u00e9tat-providence \u00e0 la scandinave et \u00e0 une immigration cons\u00e9quente feront face rapidement \u00e0 des contradictions insurmontables. Il est regrettable que le d\u00e9bat ne soit jamais pos\u00e9 en ces termes. On peut penser qu’un \u00e9tat-providence un peu moins g\u00e9n\u00e9reux est un prix acceptable \u00e0 payer, \u00e9tant donn\u00e9 ce que les migrants ont \u00e0 gagner (entre le migrant en provenance d’un pays ou il gagne moins d’un dollar par jour, et le fran\u00e7ais RMIste, lequel a le plus besoin d’aide?); mais le choix inverse peut lui aussi \u00eatre fait. Les deux pays que nous admirons tant pour leur merveilleux syst\u00e8me social, le Danemark et la Hollande, ont en tout cas d\u00e9j\u00e0 choisi leur \u00e9tat-providence au d\u00e9triment de l’immigration; la Su\u00e8de ferait certainement le m\u00eame choix dans des circonstances similaires. C’est une r\u00e9alit\u00e9 que nous devons regarder en face, plut\u00f4t que nous draper dans la morale et la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.<\/p>\n Comment d\u00e9passer cette contradiction, et trouver un syst\u00e8me acceptable pour l’entr\u00e9e des migrants? Une proposition (dont l’auteur initial est l’\u00e9conomiste Gary Becker) pourrait \u00eatre la suivante : Ouvrir une immigration de travail, mais soumettre les permis de travail au versement d’une taxe importante, de l’ordre de 5 ou 10 000 euros, voire plus, pour le droit d’entrer sur le territoire national pendant une p\u00e9riode pr\u00e9d\u00e9finie (mettons, 5 ans) et d’y travailler. Le montant exact de cette taxe pourrait \u00eatre fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par le parlement en fonction des circonstances. J’avais pr\u00e9venu que ce serait une proposition qui allait faire l’unanimit\u00e9 contre elle; d\u00e9taillons un peu cela.<\/p>\n Les adversaires de l’immigration verront dans cette mesure une \u00ab\u00a0ouverture des vannes\u00a0\u00bb, l’arriv\u00e9e massive d’\u00e9trangers sur le territoire. On peut leur r\u00e9torquer deux choses : premi\u00e8rement, que ces immigrants ne \u00ab\u00a0co\u00fbteront\u00a0\u00bb pas, puisqu’ils paient tr\u00e8s cher pour leur entr\u00e9e. Par ailleurs, le fait d’avoir pay\u00e9 cher pour entrer les incitera \u00e0 travailler, et aura des chances d’attirer plut\u00f4t des migrants qualifi\u00e9s et comp\u00e9tents – ceux qui peuvent payer, ou rembourser le pr\u00eat qu’ils auront eu \u00e0 supporter pour entrer. Les probl\u00e8mes que l’on associe aux immigrants seraient donc r\u00e9duits par cette mesure.<\/p>\n Les partisans d’une immigration accrue verront dans cette mesure une insupportable charge impos\u00e9e \u00e0 des gens pauvres. On peut leur rappeler que les immigrants clandestins qui viennent en Europe paient d’ores et d\u00e9j\u00e0 ce type de somme pour entrer; mais ils paient cet argent \u00e0 des fili\u00e8res criminelles et \u00e0 des passeurs qui bien souvent les escroquent ou les volent, les exploitent et les maltraitent. Pour un candidat \u00e0 l’immigration, devoir payer \u00e0 des services officiels en contrepartie de certitudes sur les droits que cela lui conf\u00e8re constituerait un \u00e9norme progr\u00e8s par rapport \u00e0 la situation actuelle.<\/p>\n Cette mesure devrait s’accompagner d’une r\u00e9pression cons\u00e9quente de l’immigration clandestine (d\u00e8s lors qu’il existe des fili\u00e8res l\u00e9gales pour entrer, celle-ci n’est pas justifi\u00e9e); Elle permet de choisir sereinement des crit\u00e8res d’accession \u00e0 la nationalit\u00e9 pour les immigrants, qui ont en permanence la possibilit\u00e9 de venir sans avoir ladite nationalit\u00e9. Elle r\u00e9duit le besoin de regroupement familial : Si les immigrants savent qu’ils sont l\u00e0 pour une p\u00e9riode donn\u00e9e, qu’ils pourront revenir si et quand ils le souhaitent, le besoin de faire venir sa famille aupr\u00e8s de soi sera moins pressant, contrairement \u00e0 la situation actuelle. Avec ce type de mesure, on peut imaginer que les entreprises nationales paieraient pour faire venir les gens dont elles ont besoin; le gouvernement pourrait adopter une politique favorable \u00e0 certains pays ou certaines nationalit\u00e9s; par exemple, si l’on juge qu’il faut favoriser les pays francophones, il serait possible d’octroyer aux ambassades de France un quota d’entr\u00e9es gratuites, ou de rembourser les frais d’entr\u00e9e pour telle ou telle personne. Le parlement conserverait la possibilit\u00e9 de g\u00e9rer le flux entrant, en modulant d’ann\u00e9e en ann\u00e9e le montant du droit d’entr\u00e9e.<\/p>\n Il s’agit donc d’une mesure rationnelle, efficace, qui am\u00e9liorerait consid\u00e9rablement la situation actuelle et r\u00e9soudrait de nombreuses questions li\u00e9es \u00e0 la question des flux migratoires : Mais je ne crois pas m’avancer beaucoup en consid\u00e9rant qu’elle n’a aucune, mais alors aucune, chance d’\u00eatre mise en place ou m\u00eame discut\u00e9e publiquement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le projet de loi sur l’immigration est en train d’\u00eatre discut\u00e9, et suscite d’ores et d\u00e9j\u00e0 de nombreuses analyses et commentaires. 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