{"id":6358,"date":"2005-03-21T00:02:05","date_gmt":"2005-03-21T00:02:05","guid":{"rendered":"http:\/\/127.0.0.1\/import\/?p=358"},"modified":"2005-03-21T00:02:05","modified_gmt":"2005-03-21T00:02:05","slug":"reforme-du-pacte-de-stabilite-retour-a-la-raison-ou-laxisme-a-venir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/reforme-du-pacte-de-stabilite-retour-a-la-raison-ou-laxisme-a-venir\/","title":{"rendered":"R\u00e9forme du pacte de stabilit\u00e9 : retour \u00e0 la raison ou laxisme \u00e0 venir ?"},"content":{"rendered":"

La r\u00e9forme du pacte de stabilit\u00e9 semble en voie d’\u00eatre adopt\u00e9e. \u00ab\u00a0Le texte propos\u00e9 pr\u00e9voit que le d\u00e9ficit d’un pays ne soit pas d\u00e9clar\u00e9 \u00ab\u00a0excessif\u00a0\u00bb, m\u00eame s’il d\u00e9passe la limite des 3 % du PIB, s’il consent un effort important en mati\u00e8re de recherche et de d\u00e9veloppement et de r\u00e9formes structurelles (retraites). Les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes garderaient donc le droit d’appr\u00e9cier la \u00ab\u00a0qualit\u00e9\u00a0\u00bb des d\u00e9penses publiques des pays, qui pourraient toutefois faire valoir d'\u00a0\u00bbautres facteurs\u00a0\u00bb pour b\u00e9n\u00e9ficier de la mansu\u00e9tude de leurs partenaires europ\u00e9ens.\u00a0\u00bb (Le Monde en ligne, 20\/03\/05). D’un point de vue optimiste, on dira que c’est une bonne nouvelle. Pour deux raisons : d’une part, le texte envisag\u00e9 met donc fin au dogme des 3% qui n’aura jamais r\u00e9ussi \u00e0 \u00eatre justifi\u00e9 correctement (ce qui ne surprendra pas…). D’autre part, il met quelque peu en coh\u00e9rence le fonctionnement courant de l’UE et l’agenda de Lisbonne, dont les objectifs en mati\u00e8re de croissance semblaient difficile \u00e0 atteindre, compte tenu de l’\u00e9tat actuel de la croissance et des finances publiques dans de nombreux pays europ\u00e9ens. On lib\u00e9rerait ainsi certaines d\u00e9penses publiques productives \u00e0 terme (enmati\u00e8re de recherche par exemple) Une lecture moins optimiste verra tout d’abord l’accord comme une d\u00e9cision prise dans l’urgence politique et avalisant une r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9stabilisante dans la configuration institutionnelle actuelle : France et Allemagne sont hors des clous et pas forc\u00e9ment de mani\u00e8re \u00ab\u00a0passag\u00e8re\u00a0\u00bb. En modifiant le pacte, on calmerait le jeu pour \u00e9viter une crise politique latente. On peut aussi juger s\u00e9v\u00e8rement le nouveau dispositif, tel qu’il est envisag\u00e9 a priori, car la mention d’une \u00e9valuation de la \u00ab\u00a0qualit\u00e9\u00a0\u00bb des d\u00e9ficits et l’\u00e9vocation d’ \u00ab\u00a0autres facteurs\u00a0\u00bb susceptibles d’\u00eatre pris en compte laisse la porte ouverte \u00e0 tout et n’importe quoi. Sur le fond, envisager une gestion plus discr\u00e9tionnaire des budgets dans la zone euro n’a pas de quoi faire bondir. Mais on revient n\u00e9cessairement \u00e0 la question : quels dispositifs institutionnels pour garantir que les budgets seront bien orient\u00e9s ? Le projet d’accord contient un garde-fou basique : \u00ab\u00a0Les Etats membres devront r\u00e9duire leurs d\u00e9ficits en p\u00e9riode de \u00ab\u00a0vaches grasses\u00a0\u00bb mais auront plus de temps pour corriger le tir en p\u00e9riode de contraction et l’endettement se verra accorder plus d’importance, sans objectifs contraignants. Une simple p\u00e9riode de stagnation permettra aussi \u00e0 un pays d’invoquer des \u00ab\u00a0circonstances exceptionnelles\u00a0\u00bb, actuellement d\u00e9finies comme une r\u00e9cession de 2 % du PIB, afin d’\u00e9chapper \u00e0 toutes les sanctions pr\u00e9vues par le pacte de stabilit\u00e9.\u00a0\u00bb. En d’autres termes, le principe est qu’un pays sera autoris\u00e9 \u00e0 faire jouer les stabilisateurs automatiques hors de la limite de 3%. C’est int\u00e9ressant, mais est-ce suffisant ?Si l’accord s’\u00e9tablit en ces termes, chaque pays restera donc n\u00e9anmoins devant ses responsabilit\u00e9s. Car, apr\u00e8s tout, qu’est-ce qui emp\u00eachera un gouvernement de g\u00e9rer pitoyablement ses finances publiques et remettre encore en cause les termes de l’arrangement europ\u00e9en ? On repense alors \u00e0 la proposition de Wiplosz concernant les comit\u00e9s budg\u00e9taires nationaux<\/a>. Tout ceci rel\u00e8ve encore de la sp\u00e9culation, puisque rien n’est encore couch\u00e9 sur papier. Faut-il repenser \u00e0 l’\u00e9pisode de l’\u00e9largissement des bandes de fluctuations du SME en 1993 ? A titre personnel, je ne peux m’en emp\u00eacher. Si les cons\u00e9quences des nouvelles dispositions sont du m\u00eame ordre, autant que la comparaison puisse tenir, alors l’UE et la France ne s’en porteront pas plus mal.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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