Ce d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 pour la premi\u00e8re fois le 03\/07\/2001. Apr\u00e8s, c’est s\u00fbr, on n’\u00e9tait pas beaux \u00e0 voir…<\/p>\n
Droits de propri\u00e9t\u00e9, connaissance, r\u00e9seaux et mulots<\/big> <\/strong>Tranquillement install\u00e9s dans leur cybertroquet, AD et SM, ont "activement" r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 la question des droits de propri\u00e9t\u00e9 dans notre monde o\u00f9 l’information va tellement vite que nous n’avons m\u00eame plus le temps de nous poser pour boire paisiblement une mauresque, si nous souhaitons mettre le site \u00e0 jour en temps voulu…<\/p>\n AD: <\/strong>La question de la propri\u00e9t\u00e9 est depuis un moment centrale dans l’actualit\u00e9 \u00e9conomique, mais sans que l’on ne puisse trouver une id\u00e9e d’ensemble sur ce qui est en train de se passer. SM :<\/strong> J’ajoute que, \u00e9videmment, comme la richesse cr\u00e9\u00e9e dans nos soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9velopp\u00e9es est de plus en plus "d\u00e9sincarn\u00e9e" dans des connaissances, le probl\u00e8me n’en est que plus exacerb\u00e9.<\/p>\n AD :<\/strong> C’est un peu ce que constate Daniel Cohen dans "Nos temps modernes". La production tourne de plus en plus autour de biens collectifs. Mais il n\u00e9glige un peu ce point, qui est celui de la production de plus en plus importante par le secteur priv\u00e9 de biens collectifs.<\/p>\n SM :<\/strong> C’est que certains \u00e9chappent de plus en plus \u00e0 la bonne vieille d\u00e9finition. La connaissance par exemple : en partie non exclusive, en partie non rivale (les usual suspects) ;<\/i> et en plus, surtout pourrait-on dire, cumulative. Il y a parfois un peu de confusion dans le sens donn\u00e9 \u00e0 la notion de biens collectifs.<\/p>\n AD :<\/strong> Quant \u00e0 la contestation de la l\u00e9gitimit\u00e9, elle aussi a des raisons \u00e9conomiques : la diffusion des connaissances g\u00e9n\u00e8re des effets externes positifs, donc tout le monde en b\u00e9n\u00e9ficie. De ce fait, les droits de propri\u00e9t\u00e9 exclusifs sur les connaissances, lorsque ces connaissances existent, nuisent \u00e0 la collectivit\u00e9, et cela peut prendre des formes assez rudes dont le cas sud africain est un exemple tragique (le rendement social est sup\u00e9rieur au rendement priv\u00e9).<\/p>\n SM :<\/strong> Oui, et si on se fie \u00e0 la bonne vieille analyse n\u00e9oclassique, en concurrence parfaite, le prix de la connaissance \u00e9tant cens\u00e9 \u00eatre \u00e9gal au co\u00fbt marginal, il devrait \u00eatre… nul. On d\u00e9passe rapidement ce raisonnement. Le mod\u00e8le walrasien est statique. Or, le monde l’est un peu moins. On doit prendre en compte la redoutable question de la r\u00e9partition du g\u00e2teau: quand dans une f\u00eate tu r\u00e9partis les g\u00e2teaux produits par tous, si tu en donnes trop aux uns et pas assez aux autres, \u00e0 la prochaine fiesta, il est possible que ceux qui ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9s\u00e9s viennent les mains dans les poches et que le nombre de parts \u00e0 r\u00e9partir soient plus petites qu’\u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente. En m\u00eame temps, si celui qui a amen\u00e9 le champagne ne peut pas en boire une goutte, il y a fort \u00e0 parier qu’il se pointera avec une bouteille de Volvic (d\u00e9dicac\u00e9e par Zidane, \u00e7a va de soi…) la prochaine fois. Bref, ce qui compte, c’est la dynamique.<\/p>\n AD :<\/strong> Et tout cela n’est pas tellement nouveau en fait. Comme tous les manuels l’indiquent, le syst\u00e8me de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est une fa\u00e7on de r\u00e9soudre le probl\u00e8me pos\u00e9 par les connaissances. Sans droit de propri\u00e9t\u00e9 en effet, il n’y aurait aucune incitation \u00e0 inventer ou \u00e0 cr\u00e9er : l’inventeur ou l’artiste n’aurait aucune r\u00e9mun\u00e9ration, puisque sa cr\u00e9ation serait instantan\u00e9ment copi\u00e9e.<\/p>\n SM :<\/strong> "Aucune" n’est pas tout \u00e0 fait exact. La preuve, tu te rappelles probablement que nous maintenons un site Internet ax\u00e9 sur la connaissance, gratuitement. Bon, ok, remettons les choses \u00e0 leur place, notre contribution inventive et cr\u00e9ative est toute relative. Mais outre le plaisir que nous y prenons, malgr\u00e9 son caract\u00e8re incertain, son rendement pour nous en termes d’accumulation de capital humain est non nul. Et nous ne passons pas pour autant par le march\u00e9. Notre exemple est anecdotique. En fait, je songe tr\u00e8s particuli\u00e8rement au monde des d\u00e9veloppeurs informatiques, aux logiciels libres et \u00e0 l’open source.<\/p>\n AD :<\/strong> C’est vrai que les logiciels libres n’ont malgr\u00e9 tout rien de gratuit et leurs d\u00e9veloppeurs ne travaillent pas pour le plaisir de l’art. Il y a toujours une incitation li\u00e9e \u00e0 un gain. Les entreprises qui travaillent dans le domaine de linux genre redhat, par exemple, vendent des produits : \u00e0 partir d’une partie qui est un bien non exclusif (le code source de linux) ils cr\u00e9ent une interface graphique payante, et vendent des services pour faire fonctionner ces logiciels. On passe d’un syst\u00e8me type Microsoft, dans lequel un produit standardis\u00e9 est vendu par un monopole, \u00e0 une production plus individualis\u00e9e, dans laquelle les producteurs vendent une version sp\u00e9cifique \u00e0 l’utilisateur d’un syst\u00e8me. C’est un peu comme la construction d’une maison : les techniques permettant de monter une maison sont disponibles pour tous, mais cela n’emp\u00eache pas les acc\u00e9dants \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, le plus souvent, de faire appel \u00e0 un sp\u00e9cialiste pour concevoir une maison adapt\u00e9e \u00e0 leurs besoins et leurs d\u00e9sirs. SM :<\/strong> Oui. Ces pr\u00e9cisions sont utiles. L’image de l’informaticien post-hippie d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 jusqu’\u00e0 ne pas reproduire sa force de travail est un peu trop romantique. M\u00eame s’il y a de \u00e7a chez un certain nombre d’entre eux.<\/p>\n AD :<\/strong> La solution th\u00e9orique serait que tout le monde reverse au cr\u00e9ateur une r\u00e9mun\u00e9ration traduisant le b\u00e9n\u00e9fice qu’il leur a apport\u00e9. Mais en pratique personne n’a int\u00e9r\u00eat \u00e0 verser cette r\u00e9mun\u00e9ration. Donc il faudrait un pr\u00e9l\u00e8vement public, mais celui-ci est impraticable le plus souvent (comment \u00e9valuer le b\u00e9n\u00e9fice apport\u00e9 par un cr\u00e9ateur ?). La solution du droit le la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle consiste \u00e0 accorder une propri\u00e9t\u00e9 exclusive \u00e0 l’auteur, mais pour un temps limit\u00e9 (100 ans pour les œuvres artistiques, 20 pour les brevets industriels). Il s’agit alors d’un optimum de second rang, qui permet de concilier la n\u00e9cessaire r\u00e9mun\u00e9ration du cr\u00e9ateur et les gains de la diffusion du bien collectif \u00e0 terme. SM :<\/strong> Ce qu’ont compris certains producteurs de logiciels ou jeux video qui plut\u00f4t que de d\u00e9penser des fortunes en d\u00e9veloppement de syst\u00e8mes de protection, cass\u00e9s dans les semaines suivantes, pr\u00e9f\u00e8rent miser sur une politique d’innovation permanente. Ils utilisent finalement l’\u00e9volution de la technologie (qui offre de nouvelles opportunit\u00e9s d’investissement et de profit) pour contrecarrer le piratage. En m\u00eame temps, il va de soi que ce n’est probablement pas possible dans tous les domaines. Il va de soi aussi que les probl\u00e8mes d’incitation demeurent et que certains projets ambitieux ne peuvent \u00eatre valoris\u00e9s. On sait par ailleurs qu’il faudrait pouvoir stabiliser un temps au moins les standards pour b\u00e9n\u00e9ficier au maximum des externalit\u00e9s de r\u00e9seau associ\u00e9es \u00e0 l’utilisation du soft (plus on est nombreux \u00e0 utiliser les m\u00eames protocoles de transmission, les m\u00eames syst\u00e8mes d’exploitation, les m\u00eames logiciels, plus nous en tirons du bien-\u00eatre dans la consommation ou la production par les communications que cela rend possible. Ce n’est pas pour rien si personne n’utilise plus Word 2, qui \u00e9tait pourtant presque aussi bien que Word 2000). Je ne te parle m\u00eame pas des soup\u00e7ons l\u00e9gitimes qui p\u00e8sent sur l’entit\u00e9 plus ou moins virtuelle Wintel et la notion d’ob\u00e9siciels (je te renvoie par exemple au bouquin de Roberto di Cosmo, " Le hold-up plan\u00e9taire "). Ceci dit, il y a bien un certain enchev\u00eatrement entre les probl\u00e8mes de droit de propri\u00e9t\u00e9 et la dynamique de la concurrence \u00e0 l’\u00e9poque des NTIC: si les logiciels \u00e9voluent vite, ce n’est pas non plus que du fait du piratage. C’est bien parce que les capacit\u00e9s de d\u00e9veloppement du secteur ne sont pas encore \u00e9puis\u00e9es. AD :<\/strong> En effet, le cas du logiciel est int\u00e9ressant. La copie est une partie int\u00e9grante de l’\u00e9conomie du jeu video, mais les producteurs trouvent des moyens pour que ce ne soit pas un probl\u00e8me. Le prix de vente initial du logiciel, ou la vente de services associ\u00e9s. Voir par exemple le jeu Everquest dans lequel le revenu des producteurs est issu de l’abonnement par le joueur \u00e0 un serveur. Ou d’autres producteurs comme blizzard qui cr\u00e9ent une interface Internet pour leurs jeux, qui ajoutent une grosse valeur au produit, mais pour laquelle l’usage d’une cl\u00e9 CD est indispensable. Ces protections ne sont pas parfaites, mais elles cr\u00e9ent une barri\u00e8re suffisante pour que les producteurs trouvent des revenus suffisants. SM : <\/strong>Sur ce point, je ne suis pas d’accord avec une analyse \u00e9conomique standard. Les g\u00eanes ne sont-ils pas comme la monnaie ou le travail ? Un bien, certes, mais pas vraiment comme les autres. Consid\u00e9rer comme n\u00e9cessaire le brevetage des g\u00eanes afin d’inciter la recherche rel\u00e8ve d’un certain mod\u00e8le de la recherche : la recherche priv\u00e9e \u00e9clat\u00e9e. Or, tu le sais fort bien, il existe d’autres mod\u00e8les qui int\u00e8grent des coop\u00e9rations en amont aussi bien entre acteurs priv\u00e9s que publics, concurrents ou non. Prot\u00e9ger la musique de Britney Spears ne me semble pas choquant (c’est m\u00eame une chance… sinon, elle serait encore plus diffus\u00e9e. Prot\u00e9geons les virus…). Elle ne pourra jamais s’en servir pour jouer \u00e0 Dieu en dehors d’un plateau t\u00e9l\u00e9. En ce qui concerne les g\u00eanes… Et on revient sur le probl\u00e8me de l’Afrique du Sud, qui n’est qu’un avatar d\u00e9risoire de ce qui pourrait arriver avec les d\u00e9couvertes g\u00e9n\u00e9tiques.<\/p>\n AD :<\/strong> Ta r\u00e9ponse est int\u00e9ressante parce que finalement, c’est la r\u00e9ponse que tout le monde apporte : oui \u00e0 la protection des oeuvres artistiques via des droits de propri\u00e9t\u00e9s stricts, mais pas pour les m\u00e9dicaments. C’est quand m\u00eame un point de vue paradoxal : si britney spears dispara\u00eet de la circulation faute de pouvoir gagner de l’argent en chantant, la perte ne sera pas aussi forte que si c’est glaxxo qui doit fermer boutique ! SM : <\/strong>La copie d’œuvres artistiques a toujours exist\u00e9 \u00e0 grande \u00e9chelle et Napster est une goutte d’eau \u00e0 ce niveau l\u00e0, une simple amplification du ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9seau. Et les laboratoires ne fermeront pas. Sur ce deuxi\u00e8me point, j’insiste sur la codification de la connaissance. J’ai la faiblesse de penser qu’il n’est pas possible de destituer outrageusement les grands labos de leurs d\u00e9couvertes. D’accord, \u00e7a ne r\u00e8gle pas le probl\u00e8me de la r\u00e9partition.<\/p>\n AD :<\/strong> De m\u00eame, la question de la propri\u00e9t\u00e9 joue un r\u00f4le \u00e9norme dans le d\u00e9veloppement. L’absence d’un syst\u00e8me de droits de propri\u00e9t\u00e9s clair est un obstacle (voir cet article d’Hernando de Soto sur ce sujet : http:\/\/www.reason.com\/DeSoto.html ). Et en mati\u00e8re m\u00e9dicale, l’exemple sud-africain n’incite pas les soci\u00e9t\u00e9s pharmaceutiques \u00e0 d\u00e9velopper des traitements contre les maladies orphelines (trop peu de gens sont touch\u00e9es pour que l’on rentabilise les recherches) ou les maladies tropicales (question de demande solvable dans ce cas), en sachant qu’elles risquent de voir leurs produits copi\u00e9s instantan\u00e9ment avec la b\u00e9n\u00e9diction g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n SM :<\/strong> Au sujet des maladies orphelines, le probl\u00e8me est profond de toute fa\u00e7on. M\u00eame dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s, mieux vaut ne pas \u00eatre concern\u00e9! Quelles incitations donner? Pour ce qui est des maladies tropicales, je ne saurais trop quoi dire. J’ai bien ma petite id\u00e9e en tant que contribuable furieux de ce qu’on fait de son fric plut\u00f4t que du montant qu’on lui pr\u00e9l\u00e8ve. Payer une redevance t\u00e9l\u00e9 pour financer les \u00e9missions de Delarue, ce n’est pas la m\u00eame chose que de s’acquitter d’une taxe "aide au d\u00e9veloppement"…Concernant les droits de propri\u00e9t\u00e9 dans les pays en d\u00e9veloppement, la sant\u00e9 n’est que la face visible de l’iceberg. Mais avec les possibilit\u00e9s de transfert technologique, je me demande m\u00eame si la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle est le probl\u00e8me du moment.<\/p>\n AD :<\/strong> Voir cet article<\/a> de The Economist. Ils y montrent bien que l’absence d’un syst\u00e8me de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle correct est une nuisance pour le d\u00e9veloppement des pays pauvres. Mais que le probl\u00e8me est nettement plus complexe, parce que le syst\u00e8me de propri\u00e9t\u00e9 intellectuel actuel (via l’accord trips) est tr\u00e8s loin de leur donner satisfaction. Il les emp\u00eache en effet de copier ce qui se fait dans les pays riches sans pour autant pr\u00e9server leur patrimoine (voir le cas du br\u00e9sil, d\u00e9poss\u00e9d\u00e9 par des champions du brevet \u00e0 toutes les sauces de l’utilisation future des ressources apport\u00e9es par les plantes tropicales).<\/p>\n SM :<\/strong> Le brevet devient une sorte de produit d\u00e9riv\u00e9…<\/p>\n AD :<\/strong> Il n’y a peut-\u00eatre pas forc\u00e9ment de raison de s’inqui\u00e9ter. Apr\u00e8s tout, on peut imaginer un syst\u00e8me sans droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle viable, dans lequel la r\u00e9mun\u00e9ration des auteurs et cr\u00e9ateurs ne proviendrait plus d’un monopole temporaire de toute fa\u00e7on intenable, mais d’autres sources. Pour les cr\u00e9ateurs de musique par exemple, la r\u00e9mun\u00e9ration pourrait provenir uniquement des concerts payants permettant au public de voir en chair et en os leur artiste favori. Un tel syst\u00e8me pourrait \u00eatre cumul\u00e9 avec une politique de subventions publiques, comme cela existe aujourd’hui pour le th\u00e9\u00e2tre. En ce qui concerne les inventions, le syst\u00e8me du logiciel libre montre bien qu’il est possible de gagner de l’argent confortablement m\u00eame sans standards propri\u00e9taires. SM :<\/strong> dans tous les cas que tu \u00e9voques, il y a effectivement un point commun: la solution est une solution par la connaissance, au sens o\u00f9 c’est une cr\u00e9ation de l’esprit, disons une innovation, qui r\u00e9sout le probl\u00e8me pos\u00e9. Apr\u00e8s tout, la cl\u00e9 est peut \u00eatre l\u00e0 : le monopole temporaire que tu \u00e9voques doit \u00eatre, dans l’esprit de certains, prot\u00e9g\u00e9 de plus en plus du fait de l’\u00e9volution de la technologie. Or, cette notion Schumpeterienne n’a \u00e0 mon sens rien \u00e0 voir avec la protection formelle de la propri\u00e9t\u00e9. C’est une inversion du raisonnement qui m\u00e8ne \u00e0 consid\u00e9rer que parce que c’est par la volont\u00e9 de monopole temporaire que surgit la cr\u00e9ation de richesses, il faudrait assurer d’embl\u00e9e ce monopole temporaire. C’est rendre bien peu hommage \u00e0 l’entrepreneur du bon vieux Schumpi… On argumente en disant que sans protection, pas d’incitations. Mais la destruction cr\u00e9atrice a-t-elle besoin d’un syst\u00e8me de brevets cadenass\u00e9 ? On peut se le demander, non ? AD :<\/strong> En effet, mais dans tous les cas, la question demeure : quel syst\u00e8me de droits pour la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle?<\/p>\n SM :<\/strong> Oui, \u00e7a je sais, c’est pour \u00e7a qu’on cause \ud83d\ude09<\/p>\n AD :<\/strong> La solution consistant \u00e0 s’en passer par la cr\u00e9ativit\u00e9 et l’innovation permanente n’est pas tr\u00e8s satisfaisante. La solution uniquement publique ne l’est pas tellement non plus. En r\u00e9alit\u00e9, il s’agit d’ailleurs de deux formes diff\u00e9rentes d’action publique : dans un cas on cr\u00e9e une barri\u00e8re l\u00e9gale \u00e0 l’utilisation d’un bien qui sans cela pourrait \u00eatre utilis\u00e9 sans co\u00fbt ou presque, dans l’autre cas on paie directement les cr\u00e9ateurs via un syst\u00e8me de pr\u00e9l\u00e8vement sur les consommateurs ou les contribuables. Pour moi, on ne pourra que difficilement se passer des droits de propri\u00e9t\u00e9, mais la question est de savoir quelle forme ils doivent prendre. La question de la dur\u00e9e est elle aussi fondamentale. 20 ans, c’est probablement dans la majorit\u00e9 des cas trop long. Sans parler de la d\u00e9finition de l’\u00e9tendue du domaine couvert par un brevet. SM :<\/strong> Pour les brevets, en effet, je doute de leur utilit\u00e9 syst\u00e9matique. Dans la transmission de la connaissance, malgr\u00e9 l’importance croissante, en volume, de sa codification, il reste que tout n’est pas transmissible sans co\u00fbt. Dominique Foray le rappelle bien dans le petit bouquin que j’ai chroniqu\u00e9 derni\u00e8rement : il existe presque toujours une protection naturelle de la connaissance qui rend co\u00fbteuse son acquisition, sa r\u00e9utilisation. La connaissance n’est pas un bien parfaitement non exclusif. Mais comment faire pour que les entreprises cessent d’ignorer publiquement ce fait ?<\/p>\n AD :<\/strong> L’ennui, c’est que m\u00eame si effectivement le co\u00fbt de transmission n’est pas nul, le gain issu de ce co\u00fbt n’est pas per\u00e7u par le producteur. Un exemple, la copie des CD. Cette copie ne se fait pas sans co\u00fbt (il faut se procurer le CD \u00e0 copier, acheter un CD vierge, et consommer de l’\u00e9lectricit\u00e9 et des ressources diverses). Mais l’artiste ne touche rien de ces paiements. D’o\u00f9 d’ailleurs la taxe sur les supports num\u00e9riques vierges. De m\u00eame, une entreprise tha\u00eflandaise qui voudra fabriquer de l’AZT en copiant les m\u00e9dicaments des grandes compagnies ne le fera pas sans co\u00fbt, il lui faut une usine. Les m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques ne sont pas gratuits.<\/p>\n SM :<\/strong> Oui, mais surtout : saura-t-elle le faire de sorte que les grandes compagnies soient r\u00e9ellement l\u00e9s\u00e9es sur leurs march\u00e9s ?<\/p>\n AD :<\/strong> En fait, la vraie question serait de savoir si la copie nuit r\u00e9ellement au producteur. Le plus souvent, pour \u00e9valuer le co\u00fbt des copies, on utilise des syst\u00e8mes fantaisistes consistant \u00e0 imaginer ce qui se passerait si les acheteurs de copies achetaient les produits originaux. Mais l’acheteur d’une fausse Rolex \u00e0 10 euros sur un march\u00e9 \u00e0 Bangkok n’a certainement pas l’intention d’acheter la montre originale qui vaut 100 fois plus cher au minimum! De m\u00eame, et cela va dans ton sens, les sud-africains vont d\u00e9j\u00e0 avoir du mal \u00e0 acheter les m\u00e9dicaments g\u00e9n\u00e9riques contre le sida, car un traitement vaut quand m\u00eame 1000 francs en g\u00e9n\u00e9rique (contre 20 000 en original) alors on peut douter qu’ils auraient achet\u00e9 les produits originaux. Pareillement, la copie de CDs musicaux via Naspter n’appauvrit pas tellement Madonna… Il y a dans cette question du droit de propri\u00e9t\u00e9 un comportement de recherche de rente de la part des producteurs qui est nuisible. Ce qui peut poser probl\u00e8me, c’est la copie qui nuit \u00e0 l’utilisateur, par exemple la fabrication de pi\u00e8ces d’avion ne respectant pas les normes de s\u00e9curit\u00e9. Mais en la mati\u00e8re, le probl\u00e8me vient en partie de ce que la copie est ill\u00e9gale, ce qui la r\u00e9serve au march\u00e9 noir et \u00e0 la criminalit\u00e9. On peut donc tenir le m\u00eame argument que les d\u00e9fenseurs de la l\u00e9galisation de la vente de stup\u00e9fiants : cela permet de commercialiser des produits moins nocifs pour les consommateurs. SM :<\/strong> Tr\u00e8s p\u00e9dago dans ton approche… Ah, les vertus de la redondance \ud83d\ude42<\/p>\n AD :<\/strong> \ud83d\ude42 Il faut trouver un syst\u00e8me \u00e0 la fois viable (pour qu’il ne soit pas rendu inapplicable par la technologie) qui permet \u00e0 tout le monde de b\u00e9n\u00e9ficier des avantages li\u00e9s \u00e0 la diffusion, sans pour autant mettre les producteurs sur la paille. SM :<\/strong> En ce qui me concerne, les choses me semblent assez claires. Ce ne serait pas une bonne chose. Mais comme toujours, on est pris entre ceux qui pr\u00f4nent un syst\u00e8me lib\u00e9ral, moderne, progressiste etc. etc. , sauf pour eux ! Et ceux qui n’acceptent pas l’id\u00e9e selon laquelle les gens qui se l\u00e8vent le matin, que ce soit pour produire des savonnettes ou le vaccin contre le sida doivent en tirer un avantage mat\u00e9riel quelconque, direct ou indirect, si on veut qu’ils continuent \u00e0 le faire.<\/p>\n AD :<\/strong> Le d\u00e9bat revient \u00e0 cela en effet. Reste \u00e0 trouver la solution m\u00e9diane.<\/p>\n SM :<\/strong> Bon, on s’en remet un ?<\/p>\n AD : <\/strong>Disons la semaine prochaine ?<\/p>\n <\/small>SM : <\/strong>Ok…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ce d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 pour la premi\u00e8re fois le 03\/07\/2001. Apr\u00e8s, c’est s\u00fbr, on n’\u00e9tait pas beaux \u00e0 voir… Droits de propri\u00e9t\u00e9, connaissance, r\u00e9seaux et mulots (Ou faut-il remettre la marque Ricard dans le domaine public ?) Tranquillement install\u00e9s dans leur cybertroquet, AD et SM, ont "activement" r\u00e9fl\u00e9chi \u00e0 (Lire la suite…)<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":5,"featured_media":59424,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-6314","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-debatblabla"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6314","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6314"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6314\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/media\/59424"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6314"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6314"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6314"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
(Ou faut-il remettre la marque Ricard dans le domaine public ?)<\/big><\/p>\n
Sur le r\u00f4le central dans l’actualit\u00e9, on peut penser \u00e0 tout ce qui tourne autour de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : affaire naspter et recopiage d’oeuvres artistiques via Internet, logiciels libres, probl\u00e8me de copies de logiciels, droits d’auteurs impos\u00e9s sur les CD-R, et m\u00eame l’autocollant sur le "photocopillage" des livres. Mais on peut ajouter \u00e9galement le r\u00e9cent proc\u00e8s fait par les compagnies pharmaceutiques au gouvernement sud-africain sur l’usage de copies de m\u00e9dicaments contre le Sida, les d\u00e9bats sur la brevetabilit\u00e9 du vivant avec le d\u00e9cryptage du g\u00e9nome, etc.
Qu’est ce que tous ces probl\u00e8mes ont en commun? Ils traduisent une tendance actuelle, celle de la contestation de la propri\u00e9t\u00e9. La contestation porte sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de ce droit (c’est le cas dans l’affaire des m\u00e9dicaments du sida) mais dans la technologie m\u00eame, qui permet avec la num\u00e9risation et les NTIC la copie dans des proportions jamais encore vues. L’autre point commun, c’est que cette contestation porte essentiellement sur une forme particuli\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Et cela n’est pas \u00e9tonnant, pour des raisons \u00e9conomiques simples. Les connaissances, les informations de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, sont non rivales. C’est \u00e0 dire que tout le monde peut en b\u00e9n\u00e9ficier simultan\u00e9ment sans r\u00e9duire le bien-\u00eatre des autres (il y a des exceptions, et on pourrait en parler \u00e0 l’occasion, mais on verra plus tard). Les \u00e9volutions technologiques les rendent moins exclusives, c’est \u00e0 dire qu’elles en facilitent la transmission.<\/p>\n
Le syst\u00e8me du logiciel libre permet (du moins en th\u00e9orie, je ne suis pas certain que ce soit encore le cas) d’avoir \u00e0 la fois les avantages d’une base standardis\u00e9e qui facilite la communication (ce qui est le principal avantage de Windows) tout en apportant un service plus individualis\u00e9 aux utilisateurs. Mais cela montre en tout cas une chose : que la cr\u00e9ation d’un droit de propri\u00e9t\u00e9 n’est pas indispensable pour que les producteurs trouvent toujours des opportunit\u00e9s de profit.<\/p>\n
Cette solution \u00e9tait pourtant fragile, et on voit aujourd’hui que l’exclusivit\u00e9 accord\u00e9e aux cr\u00e9ateurs ne tenait que gr\u00e2ce \u00e0 la technologie. D\u00e8s lors que celle-ci facilite la copie, la copie se d\u00e9veloppe. La r\u00e9glementation cesse d’op\u00e9rer d\u00e8s lors que chacun peut copier, sauf \u00e0 tourner au flicage g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9, ou aux lois stupides genre l’imposition de droits d’auteurs sur les CD vierges. Et en la mati\u00e8re, la copie a toujours plusieurs temps d’avance sur la protection contre la copie.<\/p>\n
Bon, c’est un cas particulier. Mais un cas significatif.<\/p>\n
En mati\u00e8re m\u00e9dicale, l’affaire sud-africaine a montr\u00e9 que l’urgence sanitaire pouvait conduire \u00e0 laisser les droits de propri\u00e9t\u00e9 sur le bas-c\u00f4t\u00e9. La question est donc : ou tout cela nous m\u00e8ne t’il ?
Parce que dans le m\u00eame temps, la propri\u00e9t\u00e9 est toujours indispensable. On peut trouver critiquables les brevets sur les g\u00e8nes ou les mol\u00e9cules naturelles, mais c’est aussi le moyen de voir appara\u00eetre de nouveaux biens utiles.<\/p>\n
Sur le g\u00e9nome, il faut voir que th\u00e9oriquement, le syst\u00e8me de droits de propri\u00e9t\u00e9 prot\u00e8ge un usage, un apport de la part du producteur. En d’autres termes, si je sais que la s\u00e9quence num\u00e9ro tant du g\u00e8ne 18 est X, je ne peux pas en tirer profit. Si par contre je d\u00e9couvre qu’en modifiant cette s\u00e9quence via th\u00e9rapie g\u00e9nique on supprime le risque d’une maladie, l\u00e0 il y a brevet. Est-ce vraiment un probl\u00e8me? C’est tr\u00e8s discutable. La vraie question, c’est de faire en sorte qu’il existe un syst\u00e8me tel qu’\u00e0 la fois ce genre de d\u00e9couverte ait lieu, et tel que l’ensemble de la population puisse en b\u00e9n\u00e9ficer rapidement.
La recherche publique est une chose, mais la recherche priv\u00e9e doit \u00e9galement jouer son r\u00f4le. Je ne pense pas que le viagra aurait vu le jour dans un cadre public. Si on supprime la protection, alors le seul moyen pour que la recherche ait lieu c’est le financement public. Est-ce vraiment une bonne solution? On peut en douter.<\/p>\n
En mati\u00e8re m\u00e9dicale, on peut constater que m\u00eame en respectant le syst\u00e8me de droits de propri\u00e9t\u00e9 actuel, le d\u00e9veloppement de traitements pour les maladies orphelines ou tropicales n’avait gu\u00e8re \u00e9t\u00e9 le fait des compagnies pharmaceutiques. On peut se dire que si le sida n’avait pas touch\u00e9 les pays riches, son traitement resterait aujourd’hui au m\u00eame stade que le vaccin contre le paludisme, c ‘est \u00e0 dire une arl\u00e9sienne qu’on attend toujours. En la mati\u00e8re, la solution est la recherche publique, et la seule question est de faire en sorte que les gouvernements des pays riches acceptent de financer des recherches b\u00e9n\u00e9ficiant aux pays pauvres, ce qui n’est finalement pas un probl\u00e8me nouveau.
On peut m\u00eame imaginer en th\u00e9orie un syst\u00e8me v\u00e9ritablement Walrasien. De Walras, on retient uniquement la th\u00e9orie de l’\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral, mais on oublie qu’il \u00e9tait socialiste, et qu’il avait imagin\u00e9 un syst\u00e8me socialiste dans lequel toute la propri\u00e9t\u00e9 serait publique, et ou tous les biens seraient lou\u00e9s.<\/p>\n
Sur l’intervention publique, je te rejoins.<\/p>\n
Sans aller dans une extr\u00eame \u00e0 la Walras, on peut se demander si le probl\u00e8me actuel du syst\u00e8me de droits de propri\u00e9t\u00e9 n’est pas la trop grande dur\u00e9e des brevets. Qu’amazon.com d\u00e9tienne pour 20 ans des droits exclusifs sur le concept de "one-click ordering" peut para\u00eetre en effet excessif. Et l’urgence sanitaire pour les m\u00e9dicaments pourrait \u00eatre satisfaite si la dur\u00e9e des brevets sur ceux-ci \u00e9tait r\u00e9duite, mettons \u00e0 5 ou 10 ans. Pour les oeuvres artistiques, cependant, cette solution para\u00eet difficile \u00e0 mettre en place : le fait de savoir qu’il pourra t\u00e9l\u00e9charger l\u00e9galement le dernier clip de Britney Spears dans 20 ans au lieu de 99 ans ne modifie pas tellement les incitations \u00e0 la copie du fan. Mais l\u00e0 encore des solutions existent, comme la r\u00e9mun\u00e9ration des artistes via des publicit\u00e9s, des prestations en public, etc.<\/p>\n
Je me r\u00e9p\u00e8te… Les producteurs ont un comportement de recherche de rente, le v\u00e9ritable probl\u00e8me est l\u00e0. Ils veulent construire un syst\u00e8me qui leur assure un revenu garanti au d\u00e9triment du plus grand nombre. L’ennui, c’est que le plus souvent, on se retrouve dans la m\u00eame situation qu’avec le libre-\u00e9change : les gains li\u00e9s \u00e0 une moindre protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sont diffus, alors que les pertes sont concentr\u00e9es sur des lobbies influents. La question demeure toujours la m\u00eame donc : quel syst\u00e8me de droits pour la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle?<\/p>\n
Finalement, on peut imaginer \u00e9galement que les lobbys des entreprises l’emportent et qu’au contraire, le syst\u00e8me de droits de propri\u00e9t\u00e9 devienne plus strict, que la notion de ressource commune soit r\u00e9duite \u00e0 sa plus simple expression. Mais cela aurait sans doute des cons\u00e9quences assez nocives, et on peut se demander si un tel syst\u00e8me serait viable.<\/p>\n