![\"\"](\"\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2004\/01\/dadvsi.jpg\")
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La loi DADVSI est (plus que jamais) une belle arnaque<\/a>.<\/p>\n On peut avoir son opinion en ce qui concerne le t\u00e9l\u00e9chargement et le statut \u00e0 lui accorder. En revanche, avec l’amendement qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9, je ne vois que Michel S. (chanteur populaire aux chansons pourraves et souvent r\u00e9actionnaires) pour se satisfaire de ce que vient de sortir la majorit\u00e9 UMP (m\u00eame si, honneur \u00e0 eux, des d\u00e9put\u00e9s UMP ont encore souhait\u00e9 ne pas s’aligner). Explication, chez Lib\u00e9<\/a> : Le caract\u00e8re illicite du logiciel sera d\u00e9termin\u00e9 par le juge (qui devra d\u00e9terminer s’il est \u00ab\u00a0manifeste\u00a0\u00bb que le logiciel \u00e9tait destin\u00e9 \u00e0 du \u00ab\u00a0piratage\u00a0\u00bb). Il faudra donc que le concepteur passe autant de temps \u00e0 \u00e9crire un programme performant que capable de montrer qu’il ne sert pas \u00e0 enfreindre la loi. Ce qui, on en conviendra, devrait repr\u00e9senter un co\u00fbt (d’opportunit\u00e9, puisque ce sont des logiciels libres ou gratuits) assez remarquable. Du c\u00f4t\u00e9 des t\u00e9l\u00e9chargements, il ne vous aura pas \u00e9chapp\u00e9 que la loi change son fusil d’\u00e9paule : 38 \u20ac d’amende pour un t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal ; 150 \u20ac pour mise \u00e0 disposition ill\u00e9gale (quid en cas de r\u00e9cidive ?). Pas besoin d’\u00eatre un grand Gary Becker pour comprendre ce que cela repr\u00e9sente en termes d’incitations ! Il n’y a qu’\u00e0 voir le nombre de conducteurs qui d\u00e9passent les limitations de vitesse, se garent en vrac etc. pour comprendre que ce sera l\u00e0 bien peu dissuasif. Hypoth\u00e8se sp\u00e9culative : \u00e7a facilitera peut-\u00eatre m\u00eame les trafics. A amende nulle pour tous, tout le monde est dispos\u00e9 \u00e0 partager des fichiers et en t\u00e9l\u00e9charger (sauf ma grand-m\u00e8re, mais c’est une autre histoire) gratuitement. Avec la nouvelle loi, celui qui veut t\u00e9l\u00e9charger est faiblement incit\u00e9 \u00e0 ne pas le faire. Celui qui veut massivement mettre \u00e0 disposition prend quelques risques, mais facilement compens\u00e9s. Compens\u00e9s, soit par la satisfaction intrins\u00e8que de participer au partage ; soit pour des raisons financi\u00e8res, parce qu’il tire des revenus de son activit\u00e9, l’amende n’\u00e9tant qu’une charge incertaine qu’il suffirait de \u00ab\u00a0provisionner\u00a0\u00bb. L’interdiction de pratiques demand\u00e9es conduit toujours \u00e0 des march\u00e9s noirs. C’est vrai pour la drogue, pourquoi serait-de diff\u00e9rent pour le t\u00e9l\u00e9chargement ? La comparaison n’a pas vocation \u00e0 cr\u00e9er un parall\u00e8le normatif \u00e0 mal interpr\u00e9ter, mais fonctionnellement, il me semble parlant. Bref… Sous quelle forme, les \u00ab\u00a0trafiquants\u00a0\u00bb tireraient-ils leurs revenus ? Aucune id\u00e9e ! Contrairement \u00e0 Donnedieu et ses amis, je ne crois pas que le monde sera toujours ce qu’il a \u00e9t\u00e9. Et dans le domaine informatique, j’ignore ce qu’il sera. L’outil qui servirait \u00e0 organiser une activit\u00e9 lucrative n’existe probablement pas encore (et rien ne dit qu’il existera)…<\/p>\n L’autre gros probl\u00e8me, c’est le proc\u00e9d\u00e9 technique de contr\u00f4le des contrevenants. Pour beaucoup, il ne semble pas aller de soi. Comme le fait remarquer un d\u00e9put\u00e9 PS, pour que le contr\u00f4le soit viable, il faut une r\u00e9pression massive. Par quels moyens ? Quelle \u00ab\u00a0police du net et de la culture\u00a0\u00bb prendra en charge le dossier ? En termes de politique publique, j’aimerais une analyse co\u00fbt-b\u00e9n\u00e9fice. Je crois qu’on a le droit de la r\u00e9clamer (oups, d\u00e9sol\u00e9, c’est vrai, on est en France o\u00f9, par principe, la d\u00e9pense publique est suppos\u00e9e \u00ab\u00a0partout et toujours bonne\u00a0\u00bb…). Si chaque internaute attrap\u00e9 paie 38\u20ac d’amende, combien d’internautes faut-il attraper en une journ\u00e9e pour justifier l’affectation d’un policier \u00e0 cette t\u00e2che ? Evidemment, ne pas oublier d’ajouter \u00e0 cela le co\u00fbt d’opportunit\u00e9 de l’emploi de ce policier ; \u00e0 savoir le fait que pendant ce temps-l\u00e0, il ne peut pas prot\u00e9ger d’autres droits (plus fondamentaux ?). Bref, de ce point de vue l\u00e0 aussi, il y a \u00e0 redire.<\/p>\n Initialement, j’avais envie de dire que cette loi ne satisfaisait personne (pas de r\u00e9\u00e9quilibrage ni de clarification du probl\u00e8me). Or, c’est inexact. Telle quelle, interdisant le t\u00e9l\u00e9chargement, limitant rigoureusement la copie priv\u00e9e<\/a> et le contournement des protections<\/a>, l’interdisant (autre volet que j’ai peu \u00e9voqu\u00e9 ici, mais fondamental) et rendant de fait illicite la r\u00e9alisation de logiciels de P2P, elle satisfait pleinement les revendications des producteurs de contenus, tout en bousillant un usage que j’ai, comme d’autres, la na\u00efvet\u00e9 de penser comme une pratique fondamentalement porteuse de productivit\u00e9 et bien-\u00eatre (au sens \u00e9conomique comme au sens commun). Car si le chargement de musique et de films prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur est un avatar du P2P, on peut esp\u00e9rer qu’il se propage \u00e0 l’avenir pour tous les documents num\u00e9riques que les gens peuvent avoir int\u00e9r\u00eat \u00e0 partager. La chance d’avoir la musique et les films, c’est que cela cr\u00e9e une familiarit\u00e9 avec la technique. D’ici quelques ann\u00e9es, tout le monde ou presque pourra avoir le r\u00e9flexe de partage de ce type (de la m\u00eame fa\u00e7on qu’on partage d\u00e9j\u00e0 des id\u00e9es et des v\u00e9cus via les blogs). Enfin, \u00e7a, c’\u00e9tait les choses vues avant la loi DADVSI. La loi DADVSI est (plus que jamais) une belle arnaque. On peut avoir son opinion en ce qui concerne le t\u00e9l\u00e9chargement et le statut \u00e0 lui accorder. En revanche, avec l’amendement qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9, je ne vois que Michel S. (chanteur populaire aux chansons pourraves et souvent r\u00e9actionnaires) pour (Lire la suite…)<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-6295","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ecoblabla"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6295","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6295"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6295\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6295"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6295"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6295"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n\u00ab\u00a0la loi sur le droit d’auteur qui agite actuellement les nuits de l’Assembl\u00e9e, a connu hier une nouvelle illustration avec le vote de l’amendement 150 rebaptis\u00e9 \u00abVivendi-Universal\u00bb sur les sites P2P. Soutenue par les majors, cette disposition tr\u00e8s controvers\u00e9e, y compris au sein de la majorit\u00e9, punit de trois ans d’emprisonnement et 300 000 d’euros d’amende le fait de mettre \u00absciemment\u00bb \u00e0 disposition du public un logiciel permettant le t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal \u00abd’oeuvres ou d’objets prot\u00e9g\u00e9es\u00bb. Il est inspir\u00e9 par l’arr\u00eat de la Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine qui a mis hors-la-loi Grokster, le logiciel de P2P. L’opposition s’est oppos\u00e9e en vain \u00e0 ce dispositif qui entra\u00eenera, selon elle la fin du d\u00e9veloppement des sites peer-to-peer en France. \u00abJe suis effondr\u00e9e, c’est un jour noir pour le logiciel libre\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la d\u00e9put\u00e9e verte Martine Billard tandis que le socialiste Patrick Bloche craint \u00abl’expatriation de nos inventeurs\u00bb.\u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0Il consacre l’abandon du principe de neutralit\u00e9 des logiciels : seuls ses usages illicites pouvaient \u00eatre r\u00e9prim\u00e9s en faisant porter la responsabilit\u00e9 sur les internautes. Une v\u00e9ritable \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s pour les cr\u00e9ateurs de ces nouveaux moyens d’\u00e9change\u00a0\u00bb, poursuit l’article.
\nTout est dit, je crois. En comparaison, cela reviendrait \u00e0 interdir les IRM<\/a> puisqu’on peut tuer des gens avec le nucl\u00e9aire.<\/p>\n
\nCe qui est spectaculaire quand on y songe, c’est de voir que celui qui donnera la possibilit\u00e9 \u00e0 son voisin de contourner une mesure de protection et de faire une copie (de sauvegarde) de son DVD (\u00e0 lui, achet\u00e9 avec ses propres sous), risque au fond plus que son voisin t\u00e9l\u00e9chargeant ledit DVD<\/a>. J’ai lu quelque part sur un forum que cette loi \u00e9tait la porte ouverte au t\u00e9l\u00e9chargement \u00ab\u00a0sauvage\u00a0\u00bb. On voit un peu pourquoi. Enfin, quoi qu’il en soit… le Cadre de Pulv\u00e9risation des Echanges, CPE de Donnedieu, est presque en place.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"