![\"\"](\"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2004\/01\/feuilleimpot.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
La question du basculement d’une partie du financement de la protection sociale sur une taxe sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises, trait\u00e9e ici dans un post pr\u00e9c\u00e9dent<\/a>, a suscit\u00e9 de multiples discussions. F. Brutsch<\/a> nous a communiqu\u00e9 les travaux d’un professeur Genevois<\/a> sur la question g\u00e9n\u00e9rale du financement de la protection sociale; Versac<\/a> s’interroge sur l’opportunit\u00e9 d’\u00e9largir l’assiette du financement de la protection sociale; Selon Ceteris Paribus<\/a>, il y a l\u00e0 peut-\u00eatre l’opportunit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d’un modeste \u00ab\u00a0repas gratuit\u00a0\u00bb fiscal, m\u00eame s’il n’y a pas grand-chose \u00e0 en esp\u00e9rer. Fran\u00e7ois, de PHNK<\/a>, cite Henri Guaino<\/a>, qui dans les Echos s’oppose \u00e0 une telle cotisation sociale sur la valeur ajout\u00e9e, mais pr\u00e9f\u00e8re une TVA sociale; dans le m\u00eame journal, F. Sirot<\/a> consid\u00e8re ces deux mesures comme purement cosm\u00e9tiques, sans grand effet sur l’emploi. Fran\u00e7ois cite \u00e9galement un article de B. Bruhnes<\/a> hostile \u00e0 une cotisation sur la valeur ajout\u00e9e, et un article d’E. Chaney<\/a> sur le m\u00eame sujet.<\/p>\n Il est possible de d\u00e9gager quelques id\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales importantes sur la question \u00e0 partir de tout cela. Au passage, il me semble que le sujet est susceptible de donner lieu \u00e0 des confusions (la distinction entre taxe sur la valeur ajout\u00e9e sociale et cotisation sociale sir la valeur ajout\u00e9e, par exemple, est un tantinet sybilline). Profitons-en donc pour d\u00e9crire chacun de ces m\u00e9canismes, et leurs cons\u00e9quences \u00e9conomiques. (Attention\u00a0: post particuli\u00e8rement long)<\/p>\n <\/p>\n Les charges (ou cotisations) sociales\u00a0: Soit un individu qui per\u00e7oit un salaire brut annuel de 20 000 euros. Sur ce salaire, sont calcul\u00e9es des cotisations employeurs et salariales. Supposons par exemple que le taux de cotisation (tout compris) employeur soit de 30%, et que le taux de cotisation salarial soit de 15%. Sur le bulletin de paie du salari\u00e9, on voit appara\u00eetre le salaire brut, d’ou l’on d\u00e9duit les diverses cotisations sociales, d\u00e9terminant le salaire net, qui dans notre exemple, sera de 17 000 euros annuels (20 000 – 15%). L’employeur, de son c\u00f4t\u00e9, devra verser aux organismes de protection la somme de 6 000 \u20ac (30% de 20 000). Au total, pour l’employeur, le co\u00fbt de cet employ\u00e9 est de 26 000 \u20ac, sur lesquels le salari\u00e9 touche 17 000 \u20ac de salaire net. On notera que les cotisations sociales employeur n’apparaissent pas sur les bulletins de paie des salari\u00e9s en France (Michelin s’y \u00e9tait essay\u00e9, en indiquant le co\u00fbt total d’un employ\u00e9 sur ses feuilles de paie, et cela a \u00e9t\u00e9 interdit par les tribunaux). Ce qui fait que beaucoup de salari\u00e9s ignorent leur existence ou leur montant, et croient que les seules cotisations pay\u00e9es sont la \u00ab\u00a0part salariale\u00a0\u00bb, diff\u00e9rence d\u00e9pourvue de tout sens entre le salaire brut et le salaire net, minimisant ainsi le co\u00fbt r\u00e9el de la protection sociale. On voit aussi que la distinction \u00ab\u00a0part salariale\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0part employeur\u00a0\u00bb est d\u00e9pourvue de tout sens. Pour l’employeur, le co\u00fbt d\u00e9terminant une embauche n’est pas le salaire brut, mais le co\u00fbt total du travail, cotisations \u00ab\u00a0employeur\u00a0\u00bb comprises.<\/p>\n De ce fait, si l’on augmente le taux des cotisations sociales, le r\u00e9sultat est toujours le m\u00eame\u00a0: ce sont les salari\u00e9s qui supportent les cons\u00e9quences de la taxe. Soit le co\u00fbt du travail reste identique, et les salaires nets diminuent du montant de la taxe; soit le co\u00fbt du travail augmente d’exactement le montant de la taxe, auquel cas l’emploi diminue. En pratique, les hausses de cotisations produisent un effet interm\u00e9diaire entre ces deux possibilit\u00e9s\u00a0: pour partie, elles abaissent les salaires net, pour partie, elles r\u00e9duisent l’emploi. Si l’on prend en compte l’effet sur l’\u00e9conomie dans son ensemble, les cotisations sociales sont partiellement r\u00e9percut\u00e9es dans les prix de vente des produits, ce qui signifie que tous les consommateurs paient une fraction de ces taxes.<\/p>\n La CSG est un m\u00e9canisme proche des cotisations sociales\u00a0: elle consiste en un pr\u00e9l\u00e8vement d’un pourcentage du salaire brut. Mais \u00e0 la diff\u00e9rence de celles-ci, elle n’est pas uniquement pr\u00e9lev\u00e9e sur les revenus salariaux. Elle porte aussi sur les revenus des allocations et pensions (ch\u00f4mage, retraite), ainsi que sur certains revenus du capital.<\/p>\n En quoi consisterait une cotisation sociale sur la valeur ajout\u00e9e? La valeur ajout\u00e9e d’une entreprise est la diff\u00e9rence comptablement calcul\u00e9e entre la valeur de ses ventes, et la valeur de ses consommations interm\u00e9diaires, c’est \u00e0 dire les biens qu’elle ach\u00e8te et qui disparaissent dans le processus de production. Cette valeur ajout\u00e9e est ensuite r\u00e9partie entre travail (co\u00fbt total du travail) et \u00ab\u00a0exc\u00e9dent brut d’exploitation\u00a0\u00bb qui repr\u00e9sente la somme qui sert \u00e0 renouveller le capital de l’entreprise, \u00e0 investir, et d\u00e9gager un b\u00e9n\u00e9fice. C’est cet EBE qui est appel\u00e9 \u00ab\u00a0part du capital\u00a0\u00bb. En moyenne pour l’\u00e9conomie fran\u00e7aise dans son ensemble, la r\u00e9partition entre \u00ab\u00a0part du travail\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0part du capital\u00a0\u00bb dans la valeur ajout\u00e9e est en gros de 2\/3 pour le travail, 1\/3 pour le capital. Cette r\u00e9partition est remarquablement constante, \u00e0 la fois au cours du temps, et entre les diff\u00e9rents pays. Quel serait l’effet du d\u00e9placement d’une part des cotisations sociales sur une cotisation calcul\u00e9e sur la valeur ajout\u00e9e? Prenons un exemple fictif. Consid\u00e9rons une entreprise \u00ab\u00a0moyenne\u00a0\u00bb dont la valeur ajout\u00e9e est de 100, r\u00e9partie selon la r\u00e8gle des 2\/3-1\/3; consid\u00e9rons par ailleurs que les cotisations sociales repr\u00e9sentent un tiers du co\u00fbt total du travail (ce sont des arrondis correspondant en gros \u00e0 l’\u00e9conomie fran\u00e7aise). On a donc : Le fait de financer une partie de la protection sociale par la TVA ne pose pas ce probl\u00e8me de d\u00e9finition. Le calcul et la perception de la TVA sont en effet assez simples. Chaque fois qu’une entreprise ach\u00e8te quelque chose, elle paie de la TVA qu’elle se fait rembourser par les services fiscaux; chaque fois qu’elle vend quelque chose, elle collecte de la TVA aupr\u00e8s de son client, qu’elle doit reverser aux services fiscaux. Faire peser une partie de la protection sociale sur la TVA signifierait, en clair, augmenter le taux de TVA, son mode de calcul restant inchang\u00e9, et verser le produit de cette hausse aux organismes de protection sociale. Qui paie une telle taxe, et quel est son effet? Une part de la hausse de la TVA est support\u00e9e par les entreprises, si elles ne r\u00e9percutent pas la totalit\u00e9 de la hausse de la TVA dans leurs prix de vente. Cette partie de la taxe pr\u00e9sente le m\u00eame effet que la cotisation sur la valeur ajout\u00e9e vue ci-dessus. Il faut noter donc qu’elle \u00e9l\u00e8ve en partie le co\u00fbt r\u00e9el du travail. Certains avancent que la TVA \u00ab\u00a0sociale\u00a0\u00bb aurait pour avantage de favoriser la comp\u00e9titivit\u00e9 de l’\u00e9conomie nationale en \u00ab\u00a0faisant payer les importations\u00a0\u00bb et en accroissant la comp\u00e9titivit\u00e9 des exportations, qui ne sont pas soumises \u00e0 la TVA. Ce raisonnement est faux pour plusieurs raisons. Premi\u00e8rement, la TVA ne fait pas \u00ab\u00a0payer\u00a0\u00bb les importations. Elle fait payer les consommateurs nationaux de produits import\u00e9s sous la forme d’une hausse des prix qui porte sur tous les produits. Deuxi\u00e8mement, un basculement d’une part du co\u00fbt du travail sur la TVA produit le m\u00eame effet qu’une d\u00e9valuation\u00a0: les entreprises nationales en concurrence avec les importations subissent la m\u00eame hausse de taxes que ces derni\u00e8res, mais b\u00e9n\u00e9ficient en parall\u00e8le d’une r\u00e9duction du co\u00fbt du travail; les entreprises exportatrices b\u00e9n\u00e9ficient de la r\u00e9duction du co\u00fbt du travail sans subir la hausse de la TVA; les entreprises de biens non \u00e9changeables internationalement subissent un m\u00e9lange de hausse des prix et des co\u00fbts. Est-ce v\u00e9ritablement avantageux? Le point commun que l’on trouve \u00e0 toutes les alternatives aux cotisations sociales pour financer la protection sociale; au bout du compte, une part cons\u00e9quente de ces cotisations se retrouve d’une autre fa\u00e7on dans le co\u00fbt du travail, ce qui r\u00e9duit consid\u00e9rablement l’effet potentiel sur l’emploi de ces taxes alternatives. On peut esp\u00e9rer parfois trouver un modeste effet positif sur l’emploi, selon le principe de l’abaissement des taux et de l’\u00e9largissement de l’assiette.<\/p>\n L’id\u00e9e en est la suivante\u00a0: mieux vaut une taxe de 10 centimes d’euro sur tous les l\u00e9gumes qu’une taxe de 10 euros sur les carottes. Une taxe de 10 euros sur les carottes risque en effet de r\u00e9duire consid\u00e9rablement la consommation de ce l\u00e9gume, ruinant les producteurs, privant les consommateurs de ce produit (ce qui, si l’on en croit la sagesse populaire, les rendra d\u00e9sagr\u00e9ables), et au bout du compte, ne rapportera pas grand-chose aux services fiscaux. Alors qu’une taxe mod\u00e9r\u00e9e portant sur tous les l\u00e9gumes modifiera peu le comportement des consommateurs, \u00e9vitant ces inconv\u00e9nients. Si l’on s’arr\u00eate \u00e0 des consid\u00e9rations d’efficacit\u00e9 \u00e9conomique, c’est un principe assez sain; ses cons\u00e9quences en mati\u00e8re de justice sociale sont plus discutables (selon ce principe, un imp\u00f4t \u00e0 taux fixe est pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 un imp\u00f4t progressif par exemple).<\/p>\n En application de ce principe, on se dit qu’\u00e9largir l’assiette des cotisations sociales au del\u00e0 du travail permettrait, \u00e0 recettes constantes, de diminuer les taux d’imposition pesant sur le travail, \u00e9levant de ce fait l’emploi. Pourquoi pas, mais il ne faut pas oublier que les revenus du travail constituent d\u00e9j\u00e0 une assiette tr\u00e8s large, et que son \u00e9largissement ne peut donc que porter sur les revenus du capital ou les revenus de transfert. Malheureusement, le capital a un gros avantage sur le travail\u00a0: il est beaucoup plus mobile, ce qui permet aux d\u00e9tenteurs de capitaux de maintenir leur r\u00e9mun\u00e9ration nette d’imp\u00f4ts, en r\u00e9duisant les investissements dans les pays dans lesquels la rentabilit\u00e9 du capital diminue. Cela r\u00e9duit l’accumulation du capital, et \u00e0 long terme p\u00e8se sur l’\u00e9volution de la productivit\u00e9 du travail et donc des salaires\u00a0: \u00e0 terme, ce sont donc encore les salari\u00e9s qui paient. De la m\u00eame fa\u00e7on, les revenus de transfert constituent pour les salari\u00e9s un salaire diff\u00e9r\u00e9 ou une assurance; r\u00e9duire ces revenus (en les fiscalisant, comme dans le cas de la CSG, ou en les r\u00e9duisant par une hausse des prix non r\u00e9percut\u00e9e) constitue une fa\u00e7on de faire payer les salari\u00e9s. C’est pour cela qu’au bout du compte, ce type de jeu de chaises musicales fiscales n’a qu’assez peu de chances de modifier le niveau de l’emploi de fa\u00e7on tr\u00e8s cons\u00e9quente. En r\u00e9alit\u00e9, les cotisations sociales constituent d\u00e9j\u00e0 un mode de pr\u00e9l\u00e8vement relativement efficace (comme l’est aussi la TVA); il n’y a pas d\u00e8s lors beaucoup \u00e0 gagner en termes d’emploi en changeant de type d’imp\u00f4t.<\/p>\n Pour donner un avis plus personnel\u00a0: on parle beaucoup d’am\u00e9liorations de l’efficacit\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 attendre de modifications du syst\u00e8me fiscal; On voit beaucoup moins souvent ces gains d’efficacit\u00e9 suppos\u00e9s \u00e0 l’oeuvre. Apr\u00e8s tout, les \u00ab\u00a0baisses d’imp\u00f4t\u00a0\u00bb (en r\u00e9alit\u00e9 transformation d’imp\u00f4ts en dettes et en autres imp\u00f4ts) men\u00e9es en France au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es n’ont pas eu d’effet notable sur la croissance \u00e9conomique. Les \u00ab\u00a0baisses d’imp\u00f4ts\u00a0\u00bb (m\u00eame remarque qu’en France) men\u00e9es au m\u00eame moment aux USA n’ont eu non plus d’effet notable; de la m\u00eame fa\u00e7on, comme le constate Mark Thoma<\/a>, les efforts importants de Gordon Brown pour rendre le syst\u00e8me fiscal britannique plus efficient n’ont pas produit grand-chose\u00a0: la productivit\u00e9 en Grande-Bretagne est rest\u00e9e faible.<\/p>\n Un aspect m\u00e9rite cependant d’\u00eatre not\u00e9\u00a0: Les divers types de fiscalit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9s tendraient \u00e0 fiscaliser les recettes de la protection sociale, transformant l’actuel syst\u00e8me dans lequel la protection sociale est un salaire diff\u00e9r\u00e9, administr\u00e9e de ce fait par les \u00ab\u00a0partenaires sociaux\u00a0\u00bb, en un syst\u00e8me \u00ab\u00a0Beveridgien\u00a0\u00bb dans lequel la protection sociale est fournie et administr\u00e9e par l’Etat, et financ\u00e9e par des taxes qui touchent toute la population. Il y a de bonnes raisons de penser qu’un tel syst\u00e8me Beveridgien fonctionnerait mieux que l’actuel syst\u00e8me social corporatiste fran\u00e7ais. Mais il serait anormal qu’un tel changement se fasse en douce, \u00e0 l’occasion de r\u00e9formes fiscales, sans d\u00e9bats.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La question du basculement d’une partie du financement de la protection sociale sur une taxe sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises, trait\u00e9e ici dans un post pr\u00e9c\u00e9dent, a suscit\u00e9 de multiples discussions. F. 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\nEn pratique, s’y ajoutent des subtilit\u00e9s (certaines cotisations s’appliquent sur une fraction du salaire, certaines cotisations sont \u00e0 taux modul\u00e9 selon le niveau du salaire); mais le principe est bien celui-l\u00e0.<\/p>\n
\npart du capital\u00a0: 33
\npart du travail\u00a0: 67 dont :
\nSalaires nets\u00a0: 45 et cotisations sociales totales\u00a0: 22
\nRemplacer les cotisations sociales par une taxe assise sur la valeur ajout\u00e9e signifierait remplacer un euro de cotisation sociale par 67 centimes de cotisations sociales et 33 centimes de taxe sur l’EBE. Pour une entreprise \u00ab\u00a0moyenne\u00a0\u00bb cela ne changerait rien\u00a0: elle paierait toujours une taxe totale de 22. Pour une entreprise qui utilise beaucoup de travail et peu de capital, cela g\u00e9n\u00e8re un gain; pour une entreprise utilisant beaucoup de capital, cela g\u00e9n\u00e8re un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire. On aura donc bien des difficult\u00e9s pour les entreprises intensives en capital et des avantages pour les entreprises plus intensives en travail. Le succ\u00e8s \u00e0 court terme de la mesure d\u00e9pend donc de ce que les embauches dans les secteurs \u00e0 faible VA par travailleur soient sup\u00e9rieures aux destructions d’emploi qui interviendraient dans les secteurs \u00e0 forte VA par travailleur. Or rien n’est moins s\u00fbr\u00a0: les secteurs \u00e0 faible valeur ajout\u00e9e par travailleur sont d’ores et d\u00e9j\u00e0 des activit\u00e9s (comme par exemple l’h\u00f4tellerie-restauration, le b\u00e2timent ou la distribution) dans lesquelles il y a p\u00e9nurie de main d’oeuvre.
\nA plus long terme, les effets positifs sur l’emploi de cette mesure sont encore plus incertains. Cette mesure aurait pour effet de ralentir l’accumulation de capital, ce qui implique des gains de productivit\u00e9 du travail moins grands, donc des gains salariaux moins grands; sur le long terme, ce sont essentiellement les salari\u00e9s qui subissent les cons\u00e9quences de cette cotisation. S’ajoute \u00e0 cela d’autres probl\u00e8mes sp\u00e9cifiques \u00e0 une telle taxe. Comment calculer la valeur ajout\u00e9e? on d\u00e9cide actuellement d’en d\u00e9duire les consommations interm\u00e9diaires, mais toute consommation est \u00ab\u00a0interm\u00e9diaire\u00a0\u00bb au bout d’un certain temps (la farine ne sert qu’une fois \u00e0 fabriquer du pain; mais \u00e0 terme, le four aussi sera devenu inutilisable ou obsol\u00e8te)\u00a0: la d\u00e9finition de la valeur ajout\u00e9e est assez conventionnelle, et la taxe peut de ce fait faire l’objet d’exemptions diverses, r\u00e9duisant l’effet de la mesure.<\/p>\n
\nLe reste de la hausse de TVA est support\u00e9e par les consommateurs, sous forme de hausse des prix. Encore que le basculement n’est pas aussi net que cela. En effet, si les prix des produits augmentent, les entreprises vont devoir \u00e9lever les salaires pour suivre l’inflation; les diverses prestations pay\u00e9es par les cotisations sociales vont devoir augmenter aussi, pour les m\u00eames raisons; au total, le co\u00fbt du travail va devoir lui aussi augmenter. Comme certains revenus ne sont pas index\u00e9s sur l’inflation, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces revenus subiront une petite part de la hausse des prix, qui ne sera pas r\u00e9percut\u00e9e; au total, on peut donc esp\u00e9rer que la hausse de la TVA ne sera pas enti\u00e8rement r\u00e9percut\u00e9e sur le co\u00fbt du travail; mais l’effet total sera tr\u00e8s modeste.<\/p>\n
\nM\u00eame si l’on imagine qu’il y a un avantage \u00e0 subventionner les consommateurs \u00e9trangers sur le dos des consommateurs fran\u00e7ais (ce qui est en soi tr\u00e8s contestable) il faut noter que cet \u00ab\u00a0avantage\u00a0\u00bb peut \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 n\u00e9ant en quelques secondes par une fluctuation des cours des devises. La seule fa\u00e7on d’\u00e9viter que les entreprises nationales ne soient victimes de telles fluctuations, c’est que leur comp\u00e9titivit\u00e9 d\u00e9pende des produits, non des prix\u00a0: en d’autres termes, faire des produits permettant de vendre \u00e0 un prix \u00e9lev\u00e9 des produits dont la fabrication a exig\u00e9 un travail cher. Subventionner fiscalement les entreprises exportatrices n’est pas franchement le meilleur moyen de les orienter dans cette direction; De m\u00eame, une telle sp\u00e9cialisation de l’\u00e9conomie exige le d\u00e9placement de la main d’oeuvre des secteurs soumis \u00e0 la concurrence des importations vers les biens non \u00e9changeables (en clair, pour prendre un exemple, la disparition d’ateliers textiles et des cr\u00e9ations d’emplois dans le commerce de v\u00eatements, secteur non soumis \u00e0 la concurrence \u00e9trang\u00e8re). D\u00e9placer la protection sociale tend donc \u00e0 maintenir l’\u00e9conomie fran\u00e7aise dans une sp\u00e9cialisation peu avantageuse, pour un \u00ab\u00a0gain\u00a0\u00bb susceptible de dispara\u00eetre \u00e0 la moindre r\u00e9\u00e9valuation de la devise nationale. Cet argument, avatar d’un cr\u00e9tinisme mercantiliste<\/a> qui fait fureur en France, n’est pas s\u00e9rieux.<\/p>\n