![\"\"](\"\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2004\/01\/raptout.jpg\")
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Dans un article roboratif sur la politique num\u00e9rique de la France<\/a>, Jules de Diner’s Room<\/a> s’interroge sur l’effet potentiel pour les nouvelles technologies d’un basculement d’une part du financement de la protection sociale des salaires (les actuelles \u00ab\u00a0charges sociales\u00a0\u00bb) vers une cotisation accise sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises. C’est l’occasion de se demander quel pourrait \u00eatre l’impact plus g\u00e9n\u00e9ral d’une telle mesure.<\/p>\n Jules cite un article de Lib\u00e9ration<\/a> qui peut faire un point de d\u00e9part pour s’interroger sur l’effet d’un tel basculement. L’article se pr\u00e9sente sous la forme d’un \u00ab\u00a0pour-contre\u00a0\u00bb avec un bref paragraphe sur le sujet d’Henri Sterdyniak (favorable) et de Michel Didier (d\u00e9favorable).<\/p>\n Petite parenth\u00e8se au passage : la manie du \u00ab\u00a0pour ou contre\u00a0\u00bb chez les journalistes pour \u00e9voquer un sujet est particuli\u00e8rement aga\u00e7ante. Le Monde, dans son suppl\u00e9ment \u00e9conomie du mardi, fait maintenant de cette d\u00e9testable pratique une page syst\u00e9matique sur diff\u00e9rents sujets (pour ou contre l’inflation par exemple). Je sais bien que dans une presse fran\u00e7aise indigente en informations, mais tr\u00e8s riche en opinions, les opinions sont des faits et l’objectivit\u00e9 d\u00e9coule de la pr\u00e9sentation de \u00ab\u00a0machin a dit que, truc a dit le contraire\u00a0\u00bb; mais pour expliquer un ph\u00e9nom\u00e8ne et ses effets, ce genre de pr\u00e9sentation ne vaut rien, n’aboutissant qu’\u00e0 cr\u00e9er la confusion dans l’esprit des lecteurs qui face \u00e0 des arguments tous convaincants mais partiels, se demande bien ce qu’il faut conclure.<\/p>\n Mais revenons \u00e0 nos moutons. Actuellement, le mode de financement de la protection sociale se fait sous la forme d’une taxe sur le travail (les cotisations sociales employeur et salari\u00e9). Ces taxes rench\u00e9rissent l’emploi, ce qui r\u00e9duit la demande de travail des entreprises; cela p\u00e9nalise tout particuli\u00e8rement les personnes peu qualifi\u00e9es dont la productivit\u00e9 potentielle est inf\u00e9rieure au niveau actuel du co\u00fbt du travail cotisations sociales comprises. D’o\u00f9 l’id\u00e9e, en maintenant le niveau global des cotisations sociales, d’asseoir celles-ci partiellement sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises, en cr\u00e9ant un nouveau pr\u00e9l\u00e8vement et en r\u00e9duisant les charges sociales.<\/p>\n On voit tout de suite que certains secteurs d’activit\u00e9 vont b\u00e9n\u00e9ficier de cette mesure – les secteurs \u00e0 faible valeur ajout\u00e9e par travailleur – d’autres vont en p\u00e2tir – les secteurs \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e par travailleur. Au total donc, cette mesure va provoquer des destructions d’emploi dans les secteurs \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e, et des cr\u00e9ations dans les secteurs \u00e0 faible valeur ajout\u00e9e; comme les secteurs \u00e0 faible valeur ajout\u00e9e utilisent plus intensivement du travail, on peut penser que l’effet total sur l’emploi sera globalement positif.<\/p>\n C’est en tout cas ce que pense Sterdyniak<\/a>, qui indique que la simulation d’une version de la mesure dans laquelle 6 points de cotisations sociales seraient d\u00e9plac\u00e9s sur une taxe sur la valeur ajout\u00e9e cr\u00e9erait 200 000 emplois (on peut supposer qu’il s’agit d’une valeur approch\u00e9e; mais un chiffre rond, \u00e7a fait plus joli). J’avoue mon scepticisme devant cette pr\u00e9vision. Tout d’abord, l’\u00e9valuation a posteriori de l’effet sur l’emploi des politiques publiques est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s difficile; Ne parlons donc m\u00eame pas de l’anticipation de l’effet d’une politique de l’emploi avant m\u00eame que celle-ci ne soit mise en oeuvre.<\/p>\n En particulier, cette pr\u00e9vision n\u00e9glige probablement ce que les \u00e9conomistes ont toujours du mal \u00e0 estimer, a fortiori donc \u00e0 pr\u00e9voir : les co\u00fbts de transition. Il faut bien voir qu’une telle mesure n’est pas un pur gain : elle va d\u00e9truire des emplois et en cr\u00e9er d’autres. Cela suppose donc que la main d’oeuvre puisse se d\u00e9placer de secteur \u00e0 secteur, ce qui en pratique risque de prendre du temps et de ne pas \u00eatre tr\u00e8s facile. Dans un pays avec march\u00e9 du travail flexible et forte mobilit\u00e9 g\u00e9ographique, cela peut fonctionner; or c’est pr\u00e9cis\u00e9ment ce genre de propri\u00e9t\u00e9 qui fait d\u00e9faut au march\u00e9 du travail en France. Par ailleurs, ue se passera-t-il le jour ou un entrepreneur d’une riante r\u00e9gion fran\u00e7aise racontera dans la version locale de Il risque de se passer – d’ailleurs, cela se passera d\u00e8s qu’on commencera \u00e0 discuter de la loi \u00e0 l’Assembl\u00e9e, sans doute m\u00eame avant – ce qui se d\u00e9sormais passe de fa\u00e7on syst\u00e9matique pour les l\u00e9gislations en mati\u00e8re fiscale : la multiplication des exceptions, l’application de r\u00e8gles incompr\u00e9hensibles du commun des mortels (mais pas des inspecteurs des finances, c’est l’essentiel). Il est fort probable qu’au gr\u00e9 des fantaisies des d\u00e9put\u00e9s et d’un pr\u00e9sident notoirement incons\u00e9quent, on exclurait du calcul de la valeur ajout\u00e9e des entreprises servant d’assiette \u00e0 la taxe tel investissement \u00ab\u00a0kikr\u00e9d\u00e9zemploi\u00a0\u00bb, qui prot\u00e8ge l’environnement, qui propulse la France dans le 22\u00e8me si\u00e8cle en reproduisant un produit \u00e9labor\u00e9 aux USA depuis des lustres, qui soutient l’exception culturelle, les \u00e9conomies d’\u00e9nergie, l’emploi des handicap\u00e9s, l’autosuffisance alimentaire, qui \u00e9vite les d\u00e9localisations, qui soutient l’\u00e9conomie des DOM-TOM, et j’en passe. On a vu r\u00e9cemment ce qu’il en a \u00e9t\u00e9 du plafonnement des d\u00e9ductions fiscales dans la derni\u00e8re loi de finance<\/a>, retoqu\u00e9 par le Conseil Constitutionnel pour cause de copie incompr\u00e9hensible.<\/p>\n Pour r\u00e9sumer, il y a de bonnes chances de craindre que cette loi ne fasse finalement que rajouter une couche suppl\u00e9mentaire de complexit\u00e9 \u00e0 un syst\u00e8me fiscal qui n’en a vraiment pas besoin, et que des exceptions diverses et vari\u00e9es n’en r\u00e9duisent l’effet (d\u00e9j\u00e0 \u00e0 mon avis largement surr\u00e9valu\u00e9 par Sterdyniak). Faut-il, y ajouter par ailleurs, comme le pense Michel Didier (toujours dans l’article de lib\u00e9ration<\/a>), que cette mesure aurait pour effet de faire fuir les capitaux, de nuire \u00e0 l’investissement, particuli\u00e8rement dans les nouvelles technologies, \u00e0 un moment ou celui-ci diminue? Peut-\u00eatre. Mais l\u00e0 encore, ces effets sont largement exag\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n Premi\u00e8rement, m\u00eame si l’on observe un tassement de l’investissement<\/a> en France cette ann\u00e9e, il n’est pas certain que l’investissement diminue r\u00e9ellement. Il faut consid\u00e9rer en effet que le prix des biens d’investissement (notamment tout ce qui touche aux technologies de l’information) est en chute libre : une diminution constat\u00e9e de la valeur des investissements peut donc signifier qu’en volume, les entreprises continuent d’investir \u00e0 un bon rythme.<\/p>\n C’est surtout l’argument \u00ab\u00a0ce sont les secteurs de haute technologie qui vont \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9s\u00a0\u00bb qui est contestable. Au plan mondial, \u00ab\u00a0haute valeur ajout\u00e9e\u00a0\u00bb est devenu dans la novlangue des commentateurs synonyme de \u00ab\u00a0haute technologie\u00a0\u00bb. Peu de gens se sont avis\u00e9s de se demander ce que signifie \u00ab\u00a0valeur ajout\u00e9e\u00a0\u00bb et ce qu’implique \u00ab\u00a0haute valeur ajout\u00e9e par travailleur\u00a0\u00bb. La valeur ajout\u00e9e d’une entreprise est la diff\u00e9rence entre son chiffre d’affaires et le co\u00fbt de ses achats. Une haute valeur ajout\u00e9e par travailleur signifie que chaque salari\u00e9 de l’entreprise \u00ab\u00a0g\u00e9n\u00e8re\u00a0\u00bb beaucoup d’argent. Ce qui signifie en clair qu’il s’agit d’une entreprise qui utilise pour produire beaucoup de machines et peu d’employ\u00e9s; en d’autres termes, il s’agit des secteurs industriels arriv\u00e9s \u00e0 maturit\u00e9. Ceux qui ont envie de s’amuser avec Excel peuvent aller par exemple sur cette page de l’insee<\/a>, pour y diviser la valeur ajout\u00e9e par branche par les effectifs des branches; ils y constateront que les secteurs dans lesquels la valeur ajout\u00e9e par travailleur est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, qui seraient les plus p\u00e9nalis\u00e9s par la mesure, ne sont pas forc\u00e9ment les secteurs qu’on associe en g\u00e9n\u00e9ral aux technologies de pointe. Il s’agit plut\u00f4t d’activit\u00e9s comme la production de combustibles-carburants, la parfumerie et les produits m\u00e9nagers, la chimie, qui d\u00e9passent la recherche et d\u00e9veloppement (laquelle se trouve au milieu du classement, au m\u00eame niveau que l’agro-alimentaire). Krugman, dans Pop-Internationalism<\/a>, avait d\u00e9j\u00e0 fait remarquer que favoriser les secteurs \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e ne b\u00e9n\u00e9ficie pas forc\u00e9ment \u00e0 l’\u00e9conomie nationale<\/a> et que par ailleurs, ces secteurs ne sont pas forc\u00e9ment les activit\u00e9s industrielle de haute technologie auxquelles on peut penser<\/a>.<\/p>\n Il faut ajouter un autre point. Beaucoup de syndicats de salari\u00e9s sont favorables \u00e0 cette mesure qui selon eux ferait contribuer les profits et les investissements (donc \u00ab\u00a0le capital) \u00e0 la protection sociale. Il s’agit l\u00e0 d’un mythe national, qui consiste \u00e0 oublier que toutes les taxes, in fine, sont pay\u00e9es par les m\u00e9nages. Et que les taxes qui fonctionnent sont celles qui portent sur ce qui est immobile, c’est \u00e0 dire ce qui reste sur le territoire national (les consommateurs et les salari\u00e9s). Les diverses tentatives pour \u00ab\u00a0faire payer le capital\u00a0\u00bb n’ont gu\u00e8re de chances de fonctionner dans un monde actuel ou les d\u00e9tenteurs de capitaux disposent de larges moyens pour pr\u00e9server la rentabilit\u00e9 de ceux-ci. Ce type de tentative aboutit g\u00e9n\u00e9ralement au maintien de la rentabilit\u00e9 apr\u00e8s imp\u00f4ts du capital, les salari\u00e9s supportant le co\u00fbt suppl\u00e9mentaire sous forme de salaires r\u00e9duits ou d’une productivit\u00e9 accrue. On peut d\u00e9plorer cette situation, mais pas faire comme si elle n’existait pas. Cet argument conduit \u00e0 nuancer \u00e0 la fois l’effet de cette mesure sur l’emploi et sur l’investissement.<\/p>\n Au total, il y a donc beaucoup de raisons d’\u00eatre sceptique sur l’efficacit\u00e9 de cette mesure. Son effet sur l’emploi n’est probablement pas tr\u00e8s grand, contrairement \u00e0 ce que ses partisans annoncent; ses effets n\u00e9gatifs sont eux aussi surr\u00e9valu\u00e9s. On peut craindre par contre qu’il ne vienne encore compliquer la fiscalit\u00e9 des entreprises et amplifier des mouvements de main d’oeuvre qui sont d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l’oeuvre et ne sont pas sans co\u00fbts d’ajustement (le d\u00e9placement de la main d’oeuvre, sous l’effet du progr\u00e8s technique, d’activit\u00e9s industrielles matures vers les services). Il y a une autre raison, plus g\u00e9n\u00e9rale, de ne pas \u00eatre tr\u00e8s convaincu par cette mesure : elle l’expression d’une autre manie nationale (et pr\u00e9sidentielle! ah, la pauvret\u00e9 dans le monde r\u00e9solue par une taxe sur les billets d’avion…), l’id\u00e9e selon laquelle il n’est pas de probl\u00e8me \u00e9conomique qu’une bonne taxe ne puisse r\u00e9soudre. Il serait peut-\u00eatre temps d’accepter qu’il n’y a pas de repas gratuit – et que la lutte contre le ch\u00f4mage ne fait pas exception \u00e0 cette r\u00e8gle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans un article roboratif sur la politique num\u00e9rique de la France, Jules de Diner’s Room s’interroge sur l’effet potentiel pour les nouvelles technologies d’un basculement d’une part du financement de la protection sociale des salaires (les actuelles \u00ab\u00a0charges sociales\u00a0\u00bb) vers une cotisation accise sur la valeur ajout\u00e9e des entreprises. 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