{"id":6051,"date":"2005-06-22T01:48:08","date_gmt":"2005-06-22T01:48:08","guid":{"rendered":"http:\/\/127.0.0.1\/import\/?p=51"},"modified":"2005-06-22T01:48:08","modified_gmt":"2005-06-22T01:48:08","slug":"171","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/171\/","title":{"rendered":"Revue d’article : protection de l’emploi et incitations. La bonne solution ?"},"content":{"rendered":"

Le \u00ab contrat nouvelle embauche \u00bb annonc\u00e9 par le gouvernement a rapidement \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme le cheval de Troie du contrat de travail unique. Puisqu’il introduit une forme de pr\u00e9carit\u00e9 dans le CDI, sous la forme d’une p\u00e9riode d’essai de deux ans, il ouvrirait la voie \u00e0 un rapprochement du contrat normal (le CDI) et des formes atypiques (CDD en particulier). <\/a><\/p>\n

J’ignore les arri\u00e8re-pens\u00e9es du Premier Ministre (lui aussi probablement). Mais il est certain que cette mesure, qui laisse tout de m\u00eame sceptique prise isol\u00e9ment (pourquoi deux ans ? pourquoi pas 25 ans, puisqu’on y est ?), renvoie \u00e0 un certain nombre de publications r\u00e9centes autour de la notion de protection de l’emploi (Cahuc et Zylberberg<\/a>, Blanchard et Tirole<\/a>, Camdessus<\/a>, Cahuc et Kramarz<\/a> etc.)
On en retiendra quelques points :
– La protection de l’emploi est assez neutre en mati\u00e8re de ch\u00f4mage, mais elle r\u00e9duirait le taux d’emploi et ralentirait les r\u00e9allocations d’emploi (sur ce point, les donn\u00e9es sont tout de m\u00eame nuanc\u00e9es), serait source de dualisme du march\u00e9 du travail en laissant toujours les m\u00eames salari\u00e9s dans la norme d’emploi et en rejettant durablement les autres vers le ch\u00f4mage ou l’emploi atypique. Au total, donc, des effets marqu\u00e9s en mati\u00e8re de structure et de dur\u00e9e du ch\u00f4mage.
– Les auteurs de ces contributions proposent l’institution d’un contrat de travail unique, d’un syst\u00e8me d’incitation des entreprises visant \u00e0 taxer les licenciements (sous forme du paiement des allocations ch\u00f4mage des salari\u00e9s licenci\u00e9s), en \u00e9change d’une libert\u00e9 plus affirm\u00e9e de licencier. En particulier, les licenciements \u00e9conomiques ne seraient plus soumis aux m\u00eames contraintes administratives, d\u00e9judiciarisant les proc\u00e9dures, en lib\u00e9rant du temps de travail pour les agents des inspections du travail (temps consacr\u00e9 \u00e0 des contr\u00f4les plus efficaces sur la l\u00e9gislation en vigueur). Le travail des juges serait r\u00e9orient\u00e9 dans le m\u00eame sens.<\/p>\n

Les critiques ont fus\u00e9. Globalement, en nombre, elles sont d’une stupidit\u00e9 affligeante, reprenant encore sous une forme ou une autre l’antienne du tant envi\u00e9 \u00ab\u00a0mod\u00e8le fran\u00e7ais\u00a0\u00bb qu’il faudrait pr\u00e9server ou de l’existence de structures institutionnelles historiques incompatibles. In\u00e9vitablement, l’argument final devient \u00ab\u00a0il faudrait remettre tout le syst\u00e8me \u00e0 plat\u00a0\u00bb. Il est cocasse de constater que d’une critique du type \u00ab\u00a0ce n’est pas bien\u00a0\u00bb, on passe \u00e0 \u00ab\u00a0ce n’est pas faisable\u00a0\u00bb… C’est tout de m\u00eame diff\u00e9rent. Et, forc\u00e9ment, la seconde a moins de gueule…<\/p>\n

N\u00e9anmoins, plut\u00f4t que de s’insurger dogmatiquement, certains auteurs ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 regarder de plus pr\u00e8s la coh\u00e9rence des propositions. C’est notamment le cas de J\u00e9rome Gauti\u00e9, du Centre d’Etude de l’Emploi, dans un article publi\u00e9 dans Droit Social de janvier 2005 (et disponible ici<\/a>). L’article, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Les \u00e9conomistes contre la protection de l’emploi\u00a0\u00bb, fait le point en trois temps sur les questions de protection de l’emploi. Dans une premi\u00e8re partie, il recense les observations empiriques habituelles concernant le sujet. Dans la deuxi\u00e8me partie, il s’interroge sur les vertus de l’incitation pr\u00e9conis\u00e9e par les auteurs cit\u00e9s ci-dessus. Enfin, il expose les enjeux de la d\u00e9sormais c\u00e9l\u00e9brissime \u00ab\u00a0flexicurit\u00e9\u00a0\u00bb. C’est la deuxi\u00e8me partie qui est la plus int\u00e9ressante, puisqu’elle donne un panorama des critiques que l’on peut adresser aux mesures propos\u00e9es.<\/p>\n

Gauti\u00e9 note tout d’abord, tout comme Blanchard et Tirole le mentionnent explicitement dans leur rapport, que le principe du \u00ab\u00a0pollueur-payeur\u00a0\u00bb appliqu\u00e9 en mati\u00e8re de ch\u00f4mage aux entreprises en difficult\u00e9 constitue une forme de \u00ab\u00a0double peine\u00a0\u00bb injustifiable. Taxer une entreprise en difficult\u00e9 est paradoxal. D\u00e8s lors, l’internalisation des co\u00fbts sociaux des licenciements ne peut \u00eatre totale, r\u00e9duisant ainsi l’int\u00e9r\u00eat du dispositif.<\/p>\n

Ensuite, point encore relev\u00e9 par Blanchard et Tirole, le dispositif inciterait les entreprises \u00e0 \u00e9viter de recruter des salari\u00e9s susceptibles de rester plus longtemps au ch\u00f4mage en cas de licenciement (et donc de minimiser les allocations pay\u00e9es). Une solution serait de d\u00e9connecter la taxe de la dur\u00e9e de ch\u00f4mage. Ce qui l\u00e0 encore r\u00e9duit le degr\u00e9 d’internalisation du co\u00fbt social. C’est effectivement plausible. Sur ce point, il me semble que Gauti\u00e9 (ou ceux qui ont pondu initialement l’argument) laissent de c\u00f4t\u00e9 un aspect important. Avec un taux de ch\u00f4mage r\u00e9duit, la perspective de rester sans emploi durablement sera-t-elle aussi importante qu’actuellement, quelle que soit le degr\u00e9 d’employabilit\u00e9 ? Certes, l’incitation \u00e0 discriminer existera toujours si une population reste en moyenne sans emploi ne serait-ce qu’un mois de plus. N\u00e9anmoins, et c’est ce qui est propos\u00e9 par Blanchard et Tirole, une politique de r\u00e9duction de la taxe (ou des charges sociales) cibl\u00e9e sur les populations concern\u00e9es pourrait compenser cet effet pervers. Par ailleurs, ces travailleurs seraient-ils plus stigmatis\u00e9s qu’aujourd’hui ? On peut en douter. Mais la question m\u00e9rite d’\u00eatre pos\u00e9e.<\/p>\n

Gauti\u00e9 craint \u00e9galement que d’un point de vue d’\u00e9conomie politique, les entreprises pr\u00e9f\u00e8rent soutenir politiquement des mesures qui r\u00e9duisent les droits \u00e0 l’indemnisation plut\u00f4t que la hausse de l’employabilit\u00e9. En effet, les deux axes auraient pour cons\u00e9quence probable de r\u00e9duire la dur\u00e9e du ch\u00f4mage. Mais la premi\u00e8re, qui diminuerait directement le co\u00fbt global des licenciements (moins de droit, plus longtemps), est nettement moins complexe pour les entreprises.<\/p>\n

Si le licenciement \u00e9conomique devient facile, mais tax\u00e9, alors que le licenciement pour faute n’est pas tax\u00e9, la tentation sera grande de camoufler le plus garnd nombre de licenciements \u00e9conomiques en licenciements pour faute. Pour les d\u00e9fenseurs du syst\u00e8me, c’est l\u00e0 qu’interviendrait le juge, pour parer aux d\u00e9rives. J\u00e9rome Gauti\u00e9 envisage que cela ne puisse \u00eatre suffisant si les affaires se multiplient. Le risque n’est pas n\u00e9gligeable de voir une \u00e9pid\u00e9mie de licenciements pour faute et qu’\u00e0 l’engorgement des conseils de Prud’hommes pour statuer sur des licenciements \u00e9conomiques, se substitue une congestion li\u00e9e \u00e0 des affaires de licenciements abusifs pour faute. Comme il le souligne, le r\u00f4le des syndicats serait important. Leur faiblesse est alors un handicap s\u00e9rieux. N\u00e9anmoins, n’est-ce pas aussi une opportunit\u00e9 de les voir rel\u00e9gitim\u00e9s ? Simple supposition. Mais serait-ce si impensable ?<\/p>\n

Enfin, et c’est un point qui a \u00e9mu \u00e0 juste titre les sp\u00e9cialistes de droit du travail, \u00ab\u00a0la proposition de fiscaliser la protection de l’emploi pose un probl\u00e8me de fond important. Elle repose sur une vision de la r\u00e8gle de droit comme simple entrave au bon fonctionnement du march\u00e9. Or, celle-ci est aussi une ressource pour les diff\u00e9rents acteurs, ouvrant un espace de n\u00e9gociation o\u00f9 ce qui est en jeu est notamment de d\u00e9finir la valeur sociale de l’emploi\u00a0\u00bb. Ce dernier point est important, car il ne rel\u00e8ve pas d’une critique ad hoc de la forme \u00ab\u00a0le travail n’est pas une marchandise\u00a0\u00bb qui finit 9 foi sur 10 par d\u00e9river vers une conception sovi\u00e9tisante de l’emploi. De ce point de vue, il est certain que les sp\u00e9cificit\u00e9s institutionnelles inh\u00e9rentes au march\u00e9 du travail posent le probl\u00e8me de leur \u00e9volution dans ce nouveau cadre. Il n’est pas n\u00e9cessaire d’\u00eatre un \u00ab\u00a0dangereux gauchiste\u00a0\u00bb pour reconna\u00eetre cette caract\u00e9ristique. Une rapide r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Karl Polanyi<\/a> et aux pratiques de n\u00e9gociation et concertation collectives dans les pays d\u00e9velopp\u00e9s connaissant de faibles taux de ch\u00f4mage, y compris aux Etats Unis, suffit \u00e0 s’en convaincre. Mais il semble tout aussi l\u00e9gitime de penser que de mauvaises institutions n’ont aucune raison d’\u00eatre pr\u00e9serv\u00e9es.<\/p>\n

Gauti\u00e9 reconna\u00eet que la proprosition de recourir \u00e0 l’incitation plut\u00f4t qu’\u00e0 la r\u00e9gulation a le m\u00e9rite de susciter un d\u00e9bat sur les limites actuelles de la protection de l’emploi. Son texte y r\u00e9pond intelligemment.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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