{"id":201417,"date":"2019-01-02T09:43:43","date_gmt":"2019-01-02T08:43:43","guid":{"rendered":"http:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/?p=201417"},"modified":"2019-01-03T05:21:11","modified_gmt":"2019-01-03T04:21:11","slug":"inciter-davantage-a-reprendre-le-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/inciter-davantage-a-reprendre-le-travail\/","title":{"rendered":"Inciter davantage \u00e0 reprendre le travail"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/p>\n

Je vous souhaite une tr\u00e8s bonne ann\u00e9e 2019.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique l’a fait avant moi. Une des phrases qui a fait r\u00e9agir dans ses v\u0153ux<\/a> portait sur la r\u00e9forme de l’indemnisation du ch\u00f4mage.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le Gouvernement, dans les prochains mois, devra poursuivre ce travail pour ancrer nombre de ces r\u00e9formes dans notre quotidien mais aussi pour changer en profondeur les r\u00e8gles de l\u2019indemnisation du ch\u00f4mage afin d\u2019inciter davantage \u00e0 reprendre le travail<\/strong>\u00ab\u00a0<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Quoi de neuf ?<\/h3>\n

Un des \u00e9l\u00e9ments est connu. Un d\u00e9cret du 28 d\u00e9cembre<\/a> indique plusieurs \u00e9l\u00e9ments de renforcement du contr\u00f4le des ch\u00f4meurs. Le plus visible est la modification des sanctions en cas d’efforts de recherche d’emploi insuffisante. Cet article de Lib\u00e9ration<\/a> r\u00e9sume la teneur du dispositif, qui n’est pas un pur et simple durcissement des mesures en la mati\u00e8re :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le fait de ne pas se rendre \u00e0 un rendez-vous avec un conseiller, par exemple, devait \u00eatre sanctionn\u00e9 de 15 jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement<\/strong> en vigueur. Finalement, ce sera un mois de radiation<\/strong> selon le texte du d\u00e9cret, deux mois au bout de deux manquements<\/strong> et quatre mois au \u00a0\u00bbtroisi\u00e8me manquement\u00a0\u00bb<\/strong> constat\u00e9.
\n<\/em>Par ailleurs, s\u2019agissant des sanctions concernant l\u2019insuffisance de recherche d\u2019emploi (refus \u00e0 deux reprises de deux \u00a0\u00bboffres raisonnables d\u2019emploi\u00a0\u00bb par exemple), le gouvernement avait \u00e9voqu\u00e9 des sanctions graduelles : suspension de l\u2019allocation d\u2019un mois la premi\u00e8re fois, de deux mois la deuxi\u00e8me fois et quatre mois la troisi\u00e8me fois. Il avait alors pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019allocation serait amput\u00e9e \u00e0 partir de la deuxi\u00e8me fois. D\u2019apr\u00e8s le d\u00e9cret, l\u2019allocation est maintenant \u00a0\u00bbsupprim\u00e9e\u00a0\u00bb d\u00e8s le premier manquement et non \u00a0\u00bbsuspendue\u00a0\u00bb<\/strong>, ce qui permettait de conserver ses droits.\u00a0\u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n

Autre point tr\u00e8s important, la d\u00e9finition de l’offre d’emploi raisonnable<\/a> ne contiendra plus de r\u00e9f\u00e9rence au salaire anciennement per\u00e7u. Jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, une offre d’emploi \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme raisonnable si elle correspondait aux qualifications et comp\u00e9tences du ch\u00f4meur et si le trajet domicile-travail n’\u00e9tait pas trop long. L’offre pouvait \u00eatre refus\u00e9e s’il s’agissait d’un temps partiel alors que le ch\u00f4meur souhaitait travailler \u00e0 temps plein, si un travail le dimanche \u00e9tait impos\u00e9 et si le niveau du salaire ne respectait l’un des deux crit\u00e8res suivants : ne pas \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 ce qui se pratique dans la r\u00e9gion pour la profession et suivre un bar\u00e8me ainsi r\u00e9sum\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Dur\u00e9e du ch\u00f4mage<\/th>\nNiveau de r\u00e9mun\u00e9ration<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Moins de 3 mois<\/td>\n\u00c9quivalent au salaire per\u00e7u ant\u00e9rieurement<\/td>\n<\/tr>\n
Entre 3 et 6 mois<\/td>\nAu moins 95 % du salaire per\u00e7u ant\u00e9rieurement<\/td>\n<\/tr>\n
Entre 6 mois et un an<\/td>\nAu moins 85 % du salaire per\u00e7u ant\u00e9rieurement<\/td>\n<\/tr>\n
Au moins 1 an<\/td>\nAu moins \u00e9quivalent au montant des allocations ch\u00f4mage per\u00e7ues<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

C’est donc ce bar\u00e8me qui est supprim\u00e9. Pour rappel, un ch\u00f4meur ne peut refuser plus de deux offres d’emploi raisonnables.<\/p>\n

Est-ce que cela change beaucoup de choses pour les ch\u00f4meurs ?<\/h3>\n

N’\u00e9tant pas juriste, je ne saurais le dire avec certitude. \u00c0 vue de nez, sur le papier, concernant les manquements en termes de rendez-vous avec P\u00f4le emploi, la prise en compte des circonstances sera importante pour \u00e9viter les injustices. N\u00e9anmoins, le dispositif est finalement moins s\u00e9v\u00e8re sur le papier que pr\u00e9c\u00e9demment mais, en m\u00eame temps, plus strict qu’annonc\u00e9…<\/p>\n

Sur la r\u00e9f\u00e9rence (ou son absence, donc) \u00e0 l’ancien salaire per\u00e7u, P\u00f4le emploi se voit donner un grand pouvoir. Puisque c’est \u00e0 P\u00f4le emploi d’estimer si un emploi est dans \u00ab\u00a0vos qualifications et comp\u00e9tences professionnelles\u00a0\u00bb<\/em> et si \u00ab\u00a0le salaire est inf\u00e9rieur au salaire normalement pratiqu\u00e9 dans la r\u00e9gion et la profession concern\u00e9es\u00a0\u00bb<\/em> (deux crit\u00e8res maintenus), le risque de devoir accepter un emploi bien inf\u00e9rieur \u00e0 vos comp\u00e9tences r\u00e9elles (\u00e0 un salaire plus faible que celui auquel vous pouvez pr\u00e9tendre) est d\u00e9termin\u00e9 par la vision de vos qualifications et comp\u00e9tences.<\/p>\n

Si on entend par l\u00e0 le niveau normal de qualifications que vous poss\u00e9dez, peu de chances d’\u00eatre contraint d’accepter n’importe quoi. Si on consid\u00e8re que vos qualifications correspondent \u00e0 ce que vous pouvez faire a minima<\/em>, alors vous pouvez effectivement passer d’un job d’ing\u00e9nieur \u00e0 un job d’ouvrier. Un conseiller p\u00f4le emploi qui appliquerait cette seconde lecture pour un ch\u00f4meur inscrit depuis disons 3 mois ferait une faute professionnelle. La qualit\u00e9 des appariements fait partie de son travail. Une dur\u00e9e optimale de recherche d’emploi n’est pas celle qui minimise le temps de recherche, mais celle qui fait correspondre au mieux le profil des offres au profil des demandes d’emploi, tout en minimisant le temps de recherche sous cette contrainte. Il n’est bon ni pour l’assurance ch\u00f4mage, ni pour les entreprises, ni pour les ch\u00f4meurs de caser les ch\u00f4meurs sur des emplois qu’ils quitteront d\u00e8s que possible pour… redevenir ch\u00f4meurs.<\/p>\n

Si l’on part du principe que les conseillers P\u00f4le emploi font bien leur travail, cela n’arrivera donc pas. Mais l’histoire n’est pas finie. Si P\u00f4le emploi fixe des objectifs de radiation \u00e0 ses conseillers, alors le risque r\u00e9appara\u00eet. Ce risque existe. Il n’est pas absurde de consid\u00e9rer que le rapport de P\u00f4le emploi<\/a> qui estimait \u00e0 12% la proportion des demandeurs d’emploi ne r\u00e9alisant pas une recherche active s\u00e9rieuse devrait servir de base \u00e0 l’\u00e9valuation des performances du nouveau dispositif, l’objectif \u00e9tant de r\u00e9duire ce chiffre. Que se passera-t-il si on donne un objectif de x% de radiations pour sanctionner les suppos\u00e9s 12% de ch\u00f4meurs peu actifs dans leur recherche d’emploi ou si on demande un taux de placement des ch\u00f4meurs significativement plus \u00e9lev\u00e9 pour valider l’hypoth\u00e8se qui sous-tendait le nouveau dispositif ? Absolument rien ne dit que seuls les ch\u00f4meurs peu actifs dans leur recherche seront effectivement concern\u00e9s par les radiations. Et rien ne dit que la qualit\u00e9 des appariements sera pr\u00e9serv\u00e9e. Si un indicateur de ce type est mis en place, les risques qu’il conduise \u00e0 un tr\u00e8s mauvais travail chez P\u00f4le emploi sont r\u00e9els.<\/p>\n

\u00c0 ce stade, plus qu’un probl\u00e8me de r\u00e8gles, les changements introduits me semblent donc poser la question du management et des incitations au sein de P\u00f4le emploi. Je ne saurais faire de pr\u00e9visions \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Toujours la m\u00eame question, en fin de compte (et toujours la m\u00eame r\u00e9ponse)<\/h3>\n

\u00c9tait-il urgent de renforcer le contr\u00f4le des ch\u00f4meurs ?<\/p>\n

Fin 2017, j’avais r\u00e9dig\u00e9 un billet<\/a> qui reprenait en particulier une note r\u00e9dig\u00e9e par Bruno Coquet<\/a> sur le contr\u00f4le des ch\u00f4meurs. Note qui montrait clairement qu’il n’y avait pas d’esp\u00e8ce d’urgence \u00e0 axer les politiques de l’emploi sur ce volet. Je vous invite \u00e0 lire le billet (et\/ou la note) dans son int\u00e9gralit\u00e9 pour un tour d’horizon assez complet du sujet. Si le temps vous manque, je r\u00e9sumerai, avec les mots de Coquet ce qu’il faut retenir :<\/p>\n

\u00ab Les \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es en France montrent que l\u2019al\u00e9a moral des ch\u00f4meurs indemnis\u00e9s est faible, et m\u00eame notablement plus faible que dans la plupart des pays comparables : en d\u2019autres termes il n\u2019y a pas de r\u00e9ticence g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e \u00e0 la reprise d\u2019emploi de la part des ch\u00f4meurs indemnis\u00e9s. Lorsque l\u2019al\u00e9a moral est observ\u00e9, il est marginal dans tous <\/em>les cas, car attribuable \u00e0 des r\u00e8gles tr\u00e8s sp\u00e9cifiques dont l\u2019incidence est tr\u00e8s r\u00e9duite, au regard du nombre d\u2019individus concern\u00e9s et surtout en termes de d\u00e9penses ; l\u2019existence d\u2019un al\u00e9a moral fort et g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 au point de restreindre massivement les reprises d\u2019emploi n\u2019est pas \u00e9tablie. \u00bb<\/em><\/p><\/blockquote>\n

12%, c’est la part des demandeurs d’emploi (indemnis\u00e9s ou non) dont P\u00f4le emploi estime qu’ils ne sont pas en recherche d’emploi suffisamment active. Parmi les radi\u00e9s, le taux de radiation est de 8% chez les ch\u00f4meurs indemnis\u00e9s, de 15% pour les ch\u00f4meurs indemnis\u00e9s selon le r\u00e9gime de solidarit\u00e9 et de 19% pour les non indemnis\u00e9s. D’autres caract\u00e9ristiques sont tr\u00e8s parlantes. Ce sont les moins qualifi\u00e9s qui sont le plus souvent radi\u00e9s. La dur\u00e9e du ch\u00f4mage compte significativement aussi, au del\u00e0 de 6 mois.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Suite \u00e0 un contr\u00f4le, le taux de retour \u00e0 l’emploi dans les 6 mois qui suivent le contr\u00f4le est plus \u00e9lev\u00e9 que pour l’ensemble des demandeurs d’emploi, de fa\u00e7on significative. Grosso modo<\/em>, avec toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires quand on emploie une r\u00e8gle de trois sauvage de ce genre (sauvage notamment parce que le taux global inclut aussi les ch\u00f4meurs contr\u00f4l\u00e9s… j’ai la flemme de peaufiner), si on prend les 5,4 millions de demandeurs d’emploi de cat\u00e9gorie A, B et C, qu’on estime un retour \u00e0 l’emploi plus \u00e9lev\u00e9 de 3 points, cela repr\u00e9sente 160 000 personnes de plus qui retrouvent un emploi au bout de six mois. De quoi dire deux choses : ce n’est pas rien et c’est bien peu.<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Mais le rapport ne donne pas d’\u00e9l\u00e9ments qualitatifs pour juger de l’impact r\u00e9el des contr\u00f4les (sur la qualit\u00e9 des appariements, par exemple, le graphique assimilant par exemple un CDD de 6 mois \u00e0 un emploi durable).<\/p>\n

Il est utile de relever que le rapport mentionne le point suivant. Lorsque l’insuffisance de recherche d’emploi est d\u00e9clar\u00e9e :<\/p>\n

\n
\u00ab\u00a0le conseiller rappelle au demandeur d\u2019emploi ses droits et devoirs, renforce si n\u00e9cessaire sa connaissance des<\/em><\/div>\n
services de P\u00f4le emploi et le cas \u00e9ch\u00e9ant le sensibilise \u00e0 l\u2019insuffisance de sa d\u00e9marche de recherche. Par ailleurs, il peut identifier <\/em>un besoin d\u2019accompagnement et en informer le conseiller r\u00e9f\u00e9rent du demandeur d\u2019emploi. D\u2019apr\u00e8s les estimations qualitatives de <\/em>quelques responsables d\u2019\u00e9quipes de contr\u00f4le, cette situation repr\u00e9senterait 15 \u00e0 20% des cas.\u00a0\u00bb<\/em><\/div>\n<\/blockquote>\n

C’est important. Pour \u00eatre efficace, la notion de contr\u00f4le ne peut \u00eatre dissoci\u00e9e de la notion d’accompagnement prise au sens large.\u00a0 Dans ce cas, travailler sur ce point est forc\u00e9ment une bonne chose. Mais je ne vois pas en quoi cela serait servi par une politique visant \u00e0 \u00ab\u00a0changer en profondeur les r\u00e8gles de l\u2019indemnisation du ch\u00f4mage afin d\u2019inciter davantage \u00e0 reprendre le travail\u00a0\u00bb. <\/strong>Wait and see…
\n<\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Je vous souhaite une tr\u00e8s bonne ann\u00e9e 2019. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique l’a fait avant moi. Une des phrases qui a fait r\u00e9agir dans ses v\u0153ux portait sur la r\u00e9forme de l’indemnisation du ch\u00f4mage. \u00ab\u00a0Le Gouvernement, dans les prochains mois, devra poursuivre ce travail pour ancrer nombre de ces (Lire la suite…)<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":2,"featured_media":201560,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-201417","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ecoblabla"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/201417","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=201417"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/201417\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":203464,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/201417\/revisions\/203464"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/media\/201560"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=201417"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=201417"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=201417"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}