![\"\"](\"\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2013\/01\/bat.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
L’Assembl\u00e9e Nationale a vot\u00e9<\/a> une loi cr\u00e9ant le \u00ab\u00a0contrat de g\u00e9n\u00e9ration\u00a0\u00bb le 23 janvier dernier. Il s’agissait d’une promesse de campagne de Fran\u00e7ois Hollande. Maintenant que sa forme probablement d\u00e9finitive a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e, que dire sur le sujet\u00a0?<\/p>\n Parlons de la symbolique tout d’abord. Les s\u00e9niors et les jeunes sont les mal aim\u00e9s du march\u00e9 du travail. Le taux de ch\u00f4mage des jeunes est aux alentours de 24%. Et m\u00eame si les seniors sont nettement moins touch\u00e9s par le ch\u00f4mage, le licenciement pass\u00e9 55 ans est souvent synonyme de fin de carri\u00e8re. Ils sont pourtant l’avenir et la sagesse de notre soci\u00e9t\u00e9. Cr\u00e9er un arrangement qui lie positivement le destin d’un s\u00e9nior et d’un junior, c’est beau. Tout le monde l’a bien compris.<\/p>\n Concr\u00e8tement, comment cela fonctionne-t-il<\/a>\u00a0? En principe, toutes les entreprises doivent se pr\u00e9occuper du contrat de g\u00e9n\u00e9ration et n\u00e9gocier avec les syndicats un accord qui montre leur engagement \u00e0 ne plus laisser nos a\u00een\u00e9s et nos enfants sur le bord de la route. En pratique, deux cat\u00e9gories d’entreprises seront particuli\u00e8rement concern\u00e9es par cette obligation. Les entreprises de 300 salari\u00e9s et plus, seront contraintes de signer un accord, sous peine de p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res. Si elles s’ex\u00e9cutent sagement, elles b\u00e9n\u00e9ficieront en plus… de rien. Pour les entreprises de moins de 300 salari\u00e9s, celles employant plus 50 salari\u00e9s et plus seront astreintes \u00e0 ce r\u00e9gime si elles sollicitent l’aide financi\u00e8re accord\u00e9e pour l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans et le maintien en emploi ou le recrutement d’un senior de plus de 57 ans. Cette aide, qui sera accord\u00e9e sans obligation d’accord aux entreprises de moins de 50 salari\u00e9s, s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4 000\u20ac par an pour un bin\u00f4me jeune-vieux. Elle s’\u00e9tend sur une dur\u00e9e de 3 ans maximum. Outre l’emploi, ce bin\u00f4me doit remplir un objectif de formation du junior par le senior, dont les modalit\u00e9s pratiques ne semblent pas forc\u00e9ment tr\u00e8s clairement d\u00e9finies.<\/p>\n Le contrat de g\u00e9n\u00e9ration est un contrat aid\u00e9. Dans le but d’inciter les entreprises \u00e0 cr\u00e9er ou pr\u00e9server des emplois, les pouvoirs publics accordent une subvention qui, quelle que soit sa forme, aboutit \u00e0 r\u00e9duire le co\u00fbt du travail pour l’entreprise. Le choix de privil\u00e9gier les petites entreprises (moins de 50 salari\u00e9s) tient \u00e0 leur importance en termes d’emplois (2\/3 des emplois du priv\u00e9, selon l’\u00e9tude d’impact de la mesure<\/a> qui reprend des donn\u00e9es INSEE) alors m\u00eame que ce sont elles qui rencontrent le plus de difficult\u00e9s \u00e0 recruter, leurs effectifs n’\u00e9tant pas simplement modulables compte tenu de leur petite taille et de leurs moyens financiers limit\u00e9s.<\/p>\n Le gouvernement attend la signature de 500 000 contrats en 5 ans. Le co\u00fbt est estim\u00e9 \u00e0 920 millions d’euros annuels, en rythme de croisi\u00e8re, soit \u00e0 partir de 2016. Le mode de financement de la mesure reste relativement n\u00e9buleux. C’est le pool de ressources fiscales du pack comp\u00e9titivit\u00e9<\/em> qui le financera. Initialement, la mobilisation de certaines r\u00e9ductions d’all\u00e8gements de charges devait le financer. Mais, si j’ai bien tout compris, le patronat et la CFDT ont r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9liminer cette option<\/a>.<\/p>\n En septembre 2012, l’OFCE avait publi\u00e9 un document<\/a> qui s’interrogeait sur les effets de la mesure propos\u00e9e par Fran\u00e7ois Hollande. L’\u00e9tude reprend les caract\u00e9ristiques connues des emplois aid\u00e9s pour \u00e9valuer l’impact du contrat de g\u00e9n\u00e9ration. Du c\u00f4t\u00e9 des aspects positifs, on peut retenir trois points : Du c\u00f4t\u00e9 des inconv\u00e9nients, trois types d’effets amoindrissent l’int\u00e9r\u00eat de la mesure : En d\u00e9finitive, l’OFCE pr\u00e9voit un maximum de cr\u00e9ations nettes d’emplois de 100 000 sur les cinq ans \u00e0 venir. Ce chiffre a \u00e9t\u00e9 repris en boucle dans la presse, comme je le fais ici. Mais il doit \u00eatre trait\u00e9 avec les plus grandes pr\u00e9cautions. Outre que, comme toute pr\u00e9vision, il a toutes les chances d’\u00eatre d\u00e9menti par les faits, il se basait sur le projet initialement annonc\u00e9 par le gouvernement. Depuis des changements ont \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9s, que ce soit dans le mode de financement, qui reste visiblement dans une zone de clair obscur, ou sur certaines modalit\u00e9s d’applications non n\u00e9gligeables, puisque l’obligation de maintenir le senior dans l’emploi pendant 5 ans a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e et remplac\u00e9e par un maintien annuel (la subvention de 2 000\u20ac par t\u00eate disparaissant en cas de licenciement). Ce dernier point peut avoir pour effet de favoriser la mesure ou au contraire de la rendre moins efficace, les voies du lien entre la protection de l’emploi et l’embauche \u00e9tant parfois imp\u00e9n\u00e9trables. Enfin, un point n’est pas \u00e9voqu\u00e9 par l’\u00e9tude de l’OFCE. Il concerne la vitesse de mise en place du dispositif (un point favorable) et l’effet positif, m\u00eame limit\u00e9, qu’il peut avoir sur des variables macro\u00e9conomiques (consommation ou investissement) ou psychologiques. Mais l\u00e0 encore, outre qu’on ne doit pas s’attendre \u00e0 des miracles, on peut \u00e9galement craindre une r\u00e9action inverse, li\u00e9e aux anticipations relatives co\u00fbt du financement.<\/p>\n Pour conclure rapidement, on a avec le contrat de g\u00e9n\u00e9ration un objet essentiellement connu, dont les qualit\u00e9s et d\u00e9fauts le sont tout autant. Le concept contient bien une part d’originalit\u00e9, notamment en ce qui a trait \u00e0 la logique de tutorat-formation. Mais il semble aussi que ce soit le volet le moins structur\u00e9. Et il ne r\u00e8gle aucun des probl\u00e8mes de fond concernant l’insertion des jeunes et l’employabilit\u00e9 des seniors.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’Assembl\u00e9e Nationale a vot\u00e9 une loi cr\u00e9ant le \u00ab\u00a0contrat de g\u00e9n\u00e9ration\u00a0\u00bb le 23 janvier dernier. Il s’agissait d’une promesse de campagne de Fran\u00e7ois Hollande. Maintenant que sa forme probablement d\u00e9finitive a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e, que dire sur le sujet\u00a0? Parlons de la symbolique tout d’abord. Les s\u00e9niors et les jeunes sont (Lire la suite…)<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-14771","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ecoblabla"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14771","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=14771"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14771\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14773,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/14771\/revisions\/14773"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=14771"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=14771"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=14771"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n– La r\u00e9duction du co\u00fbt du travail, ce qui est favorable \u00e0 l’emploi ;
\n– L’impact positif sur la production ;
\n– L’effet de \u00ab\u00a0tremplin\u00a0\u00bb de ce type d’emploi, qui en maintenant dans l’emploi des individus qui seraient sans cela au ch\u00f4mage favorise leur insertion ult\u00e9rieure dans un emploi stable. De ce point de vue, les jeunes ch\u00f4meurs sont une bonne cible, puisqu’ils sont moins exp\u00e9riment\u00e9s et surtout moins qualifi\u00e9s (rappelons que les jeunes ch\u00f4meurs sont avant tout des gens peu qualifi\u00e9s). Et les emplois aid\u00e9s du secteur marchand sont plus efficaces dans ce domaine que les emplois non marchands. A condition, n\u00e9anmoins, que la dur\u00e9e du contrat soit suffisante. Or, le contrat de g\u00e9n\u00e9ration porte sur des embauches en CDI. Ce qui est une bonne chose. A un d\u00e9tail pr\u00e8s\u00a0: on peut se demander si imposer ce type de contrat pour des salari\u00e9s moins productifs (car moins exp\u00e9riment\u00e9) s\u00e9duira les entreprises.<\/p>\n
\n– Un effet classique (d’\u00e9quilibre g\u00e9n\u00e9ral) li\u00e9 au financement\u00a0: si les pr\u00e9l\u00e8vements finan\u00e7ant la mesure ont un impact n\u00e9gatif sur l’offre ou la demande sur l’ensemble des march\u00e9s, ils peuvent r\u00e9duire l’emploi par ailleurs. Autant dire que si cet impact n’est pas simple \u00e0 mesurer, il doit pourtant \u00eatre \u00e9voqu\u00e9. Mais c’est surtout deux autres effets qui posent le plus de difficult\u00e9s.
\n– Ce type de contrat cr\u00e9e des effets d’aubaine importants. Les emplois qui b\u00e9n\u00e9ficient de l’aide sont majoritairement des emplois qui auraient \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s sans aide. Or, lorsque les crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 au dispositif sont respect\u00e9s, il est impossible de distinguer ces emplois de ceux qui sont r\u00e9ellement impuls\u00e9s par l’aide. Et ces effets d’aubaine sont \u00e9normes, puisque les \u00e9tudes sur le sujet les chiffrent, toujours d’apr\u00e8s l’OFCE, entre 70% et 85% des emplois concern\u00e9s.
\n– A ces effets d’aubaine s’ajoutent des effets de substitution. Les employeurs auront tendance \u00e0 privil\u00e9gier l’embauche de salari\u00e9s qui b\u00e9n\u00e9ficient de l’aide, plut\u00f4t que d’autres. Dans le cas du contrat de g\u00e9n\u00e9ration, une clause d’acc\u00e8s au dispositif limite les cas les plus flagrants de substitution, en interdisant le recrutement sur un poste \u00e9quivalent \u00e0 un poste ayant fait l’objet d’un licenciement au cours des six derniers mois. Mais cela ne supprime pas d\u00e9finitivement les possibilit\u00e9s de substitution. Quand ces deux effets (aubaine ou substitution) dominent, le co\u00fbt pour les finances publiques est \u00e9norme, rapport\u00e9 au nombre d’emplois nets cr\u00e9\u00e9s.<\/p>\n