{"id":13444,"date":"2018-05-16T07:18:00","date_gmt":"2018-05-16T06:18:00","guid":{"rendered":"http:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/?p=13444"},"modified":"2018-10-14T04:14:41","modified_gmt":"2018-10-14T03:14:41","slug":"cette-deputee-qui-nous-fait-rire-avec-le-prelevement-a-la-source","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/cette-deputee-qui-nous-fait-rire-avec-le-prelevement-a-la-source\/","title":{"rendered":"Cette d\u00e9put\u00e9e qui nous fait rire avec le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source"},"content":{"rendered":"<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-full wp-image-13445\" src=\"\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/montchalin.jpg\" alt=\"montchalin\" width=\"593\" height=\"631\" srcset=\"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/montchalin.jpg 593w, https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/montchalin-282x300.jpg 282w, https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2018\/05\/montchalin-281x300.jpg 281w\" sizes=\"auto, (max-width: 593px) 100vw, 593px\" \/><\/p>\n<p>Am\u00e9lie de Montchalin est d\u00e9put\u00e9e de la majorit\u00e9. Nous l&rsquo;avons d\u00e9j\u00e0 crois\u00e9e <a href=\"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/?p=13324\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">il y a quelques mois<\/a>, expliquant, \u00e0 peu de choses pr\u00e8s, qu&rsquo;elle soup\u00e7onnait fortement les \u00e9conomistes de l&rsquo;INSEE d&rsquo;\u00eatre de gros nuls (et pas gentils). Sa <a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Am%C3%A9lie_de_Montchalin#Parcours_%C3%A9tudiant_et_professionnel\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">fiche Wikip\u00e9dia<\/a> la pr\u00e9sente comme, selon certaines sources bien renseign\u00e9es, celle <em>\u00a0\u00bb qui s\u2019est d\u00e9j\u00e0 impos\u00e9e comme \u00ab\u00a0la\u00a0\u00bb sp\u00e9cialiste en mati\u00e8re \u00e9conomique au sein de la majorit\u00e9.\u00a0\u00bb. <\/em>Une \u00e9conomiste qui, pour le moment, nous fait surtout rire avec sa derni\u00e8re sortie sur les vertus du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source. Alors, comme les \u00ab\u00a0\u00e9conomistes\u00a0\u00bb qui font rire sont rares, profitons-en pour la mettre en avant. Ce sera l&rsquo;occasion de la corriger et de donner ou rappeler quelques points sur ce dispositif pas tr\u00e8s r\u00e9volutionnaire ou traumatisant, en r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n<p>Le tweet qui fait rire est le suivant : \u00ab\u00a0L\u2019objectif du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source c\u2019est que le travail paye : d\u00e9sormais un euro gagn\u00e9 est un euro gagn\u00e9 et on n\u2019aura plus besoin d\u2019\u00e9pargner pour payer ses imp\u00f4ts \u00bb.<\/p>\n<h4>La faiblesse et\/ou la fausset\u00e9 de l&rsquo;argument<\/h4>\n<p>La d\u00e9claration pr\u00e9c\u00e9dente contient une chose fausse : un euro gagn\u00e9 a toujours \u00e9t\u00e9 un euro gagn\u00e9, sauf pour ceux qui pensaient que la France n&rsquo;avait pas d&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu (je crois que c&rsquo;\u00e9tait le cas de <a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Thomas_Th%C3%A9venoud\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Thomas Th\u00e9venoux<\/a>, mais un cas assez rare). Un euro est gagn\u00e9 apr\u00e8s imp\u00f4t. On voit mal en quoi le travail va plus payer qu&rsquo;avant, le risque est plut\u00f4t que les gens croient qu&rsquo;il paiera moins. Ridicule dans les deux cas. Je ne ferai pas un proc\u00e8s en imp\u00f4t <em>bashing<\/em> \u00e0 Montchalin, mais \u00e7a me d\u00e9mange un peu, tout de m\u00eame. Je vous laisse, sans entrer dans le d\u00e9bat, juger de la question tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale : \u00ab\u00a0L&rsquo;imp\u00f4t est-il un vol ?\u00a0\u00bb.<br \/>\nEnsuite, il y a un argument d&rsquo;une extr\u00eame faiblesse (surtout compar\u00e9 \u00e0 ce que l&rsquo;on pourrait dire sur le sujet ; voir plus bas).<em> \u00ab\u00a0On n&rsquo;aura plus besoin d&rsquo;\u00e9pargner pour payer ses imp\u00f4ts.\u00a0\u00bb<\/em>. Personnellement, je n&rsquo;\u00e9pargne pas pour payer mes imp\u00f4ts, j&rsquo;ai souscrit un contrat de pr\u00e9l\u00e8vement mensualis\u00e9 (ce qui r\u00e9duit mon \u00e9pargne relative \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu \u00e0 z\u00e9ro, ou presque, selon les ann\u00e9es). C&rsquo;est un choix personnel, que je trouve pratique et qui ne s&rsquo;impose pas \u00e0 tous. Certains pr\u00e9f\u00e8rent, au contraire, dans le syst\u00e8me actuel, \u00e9pargner pour optimiser leur tr\u00e9sorerie sur quelques mois et r\u00e9gler leur imp\u00f4t par tiers. Un certain nombre de contribuables sont d&rsquo;ailleurs tout \u00e0 faits marris de devoir, \u00e0 partir de l&rsquo;ann\u00e9e prochaine, ne PAS \u00e9pargner et donc perdre les int\u00e9r\u00eats de quelques mois d&rsquo;une \u00e9pargne dont le principal devra \u00eatre, de toute fa\u00e7on, revers\u00e9 au fisc. Au moins, ils gardent les int\u00e9r\u00eats. Notez en passant que, si j&rsquo;\u00e9tais au gouvernement, je soulignerais que ces revenus peuvent \u00eatre non n\u00e9gligeables en valeur absolue quand on est riche et qu&rsquo;on paie un imp\u00f4t \u00e9lev\u00e9. Un argument du genre <em>\u00ab\u00a0C&rsquo;est un syst\u00e8me juste, qui \u00e9vite que les plus riches per\u00e7oivent des int\u00e9r\u00eats \u00e9lev\u00e9s sur ce qui revient \u00e0 la communaut\u00e9. Mon pr\u00e9sident est le pr\u00e9sident des pauvres et des classes moyennes\u00a0\u00bb<\/em> (j&rsquo;\u00e9tais bien ?).<\/p>\n<p>En r\u00e9sum\u00e9, dans le syst\u00e8me actuel, il y a ceux qui n&rsquo;ont pas besoin d&rsquo;\u00e9pargner en \u00e9tant mensualis\u00e9s (on peut m\u00eame ajuster au mois ses mensualit\u00e9s si on anticipe une hausse de l&rsquo;imp\u00f4t pour l&rsquo;ann\u00e9e pass\u00e9e) et il y a ceux qui aiment \u00e9pargner. Aucun des deux n&rsquo;a besoin de pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source et n&rsquo;y voit un avantage particulier.<\/p>\n<h4>Les arguments qui tiennent la route au demeurant<\/h4>\n<p><em>Notre manque de rationalit\u00e9 et la question du paternalisme<\/em><\/p>\n<p>Un contribuable rationnel sera toujours en situation d&rsquo;\u00e9valuer, \u00e0 fiscalit\u00e9 constante, ce que sera l&rsquo;imp\u00f4t en N+1 \u00e0 d\u00e9bourser au titre des revenus de N. Il pourra donc opter pour une mensualit\u00e9 qui lui corresponde ou \u00e9pargner simplement cette mensualit\u00e9 avant de payer son tiers. L&rsquo;ennui, c&rsquo;est que les contribuables ne sont pas forc\u00e9ment de parfaits <em>homo economicus<\/em>. Ils ont tout un tas de choses plus int\u00e9ressantes \u00e0 faire dans la vie que de calculer, disons au mois de janvier, ce qu&rsquo;ils paieront d&rsquo;imp\u00f4ts pour leurs revenus de l&rsquo;ann\u00e9e \u00e0 venir, voire ceux de l&rsquo;ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. Et lorsque la d\u00e9claration est r\u00e9alis\u00e9e (dans le syst\u00e8me actuel), vers mai-juin, il peut y avoir une mauvaise surprise : l&rsquo;imp\u00f4t est plus \u00e9lev\u00e9 que pr\u00e9vu, parce que les revenus de l&rsquo;ann\u00e9e pass\u00e9e sont plus \u00e9lev\u00e9s que ceux de l&rsquo;ann\u00e9e encore avant (qui ont d\u00e9termin\u00e9 ceux de l&rsquo;ann\u00e9e pass\u00e9e). Et l\u00e0, le gars se dit \u00ab\u00a0Ah, zut, les vacances aux Maldives \u00e0 P\u00e2ques, c&rsquo;\u00e9tait une tr\u00e8s mauvaise id\u00e9e\u00a0\u00bb. L&rsquo;avantage du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source est que, d\u00e8s P\u00e2ques, le contribuable irrationnel aurait eu une id\u00e9e de l&rsquo;\u00e9tat r\u00e9el de son revenu apr\u00e8s imp\u00f4ts, ayant d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 ce qu&rsquo;il devait (sur les revenus connus, \u00e9videmment) et ayant une vision plus claire de sa tr\u00e9sorerie.<br \/>\nEn d&rsquo;autres termes, si on veut prolonger l&rsquo;argument de Montchalin et le rendre quelque peu viable, il faut passer par une perspective paternaliste, justifi\u00e9e par l&rsquo;id\u00e9e, somme toute acceptable, que les contribuables ne sont pas rationnels ou, \u00e9ventuellement, que les co\u00fbts d&rsquo;information li\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e9valuation de sa tr\u00e9sorerie r\u00e9elle sont trop \u00e9lev\u00e9s. Ainsi, le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source peut \u00eatre vu, soit comme une mesure paternaliste, aidant les gens \u00e0 ne pas se flouer eux-m\u00eames, soit comme un dispositif r\u00e9duisant pour le contribuable le co\u00fbt de la gestion de l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu (pour les employeurs des salari\u00e9s contribuables, c&rsquo;est autre chose, bien s\u00fbr&#8230;).<br \/>\nPour ceux dont les revenus sont stables au fil de l&rsquo;ann\u00e9e et d&rsquo;une ann\u00e9e sur l&rsquo;autre, le syst\u00e8me est cependant sans int\u00e9r\u00eat. Ils paient irr\u00e9m\u00e9diablement le m\u00eame imp\u00f4t chaque ann\u00e9e, si la fiscalit\u00e9 ne change pas. En revanche, pour les autres, il est pas mal. L&rsquo;id\u00e9e est qu&rsquo;on a tendance \u00e0 ancrer son estimation de l&rsquo;imp\u00f4t \u00e0 r\u00e9gler l&rsquo;ann\u00e9e en cours sur celui de l&rsquo;ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Une hausse peut donc donner de mauvaises surprises. Surtout pour ceux qui changent de tranche sup\u00e9rieur d&rsquo;imposition et n&rsquo;en sont pas conscients. Pour cela, le syst\u00e8me du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source a une limite \u00e9vidente : comme le taux de pr\u00e9l\u00e8vement moyen est cal\u00e9 sur celui de l&rsquo;ann\u00e9e d&rsquo;avant, le saut de tranche ne sera pas pris en compte avant la fin de l&rsquo;ann\u00e9e, ce qui peut, dans certains cas r\u00e9server quelques surprises. Mais pour tous les autres, l&rsquo;imp\u00f4t est visible au fil des mois.<\/p>\n<p><em>La question du co\u00fbt de la collecte et du contentieux<\/em><\/p>\n<p>On pr\u00eate au pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source des vertus en mati\u00e8re de co\u00fbt de collecte de l&rsquo;imp\u00f4t (un <a href=\"https:\/\/www.latribune.fr\/economie\/france\/fiscalite-la-vision-de-l-etat-gravement-mise-en-cause-587571.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">probl\u00e8me r\u00e9current<\/a> en France) et de frais li\u00e9s au contentieux (contr\u00f4le fiscal, am\u00e9nagement des paiements, etc.). Sur ce sujet,<a href=\"http:\/\/www.lefigaro.fr\/impots\/2012\/02\/16\/05003-20120216ARTFIG00560-impot-la-fausse-solution-du-prelevement-a-la-source.php\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"> les avis sont partag\u00e9s<\/a>. La d\u00e9claration de revenus ne dispara\u00eetra pas totalement, puisque il existe des revenus non salariaux et il faudra bien r\u00e9aliser la collecte aupr\u00e8s des employeurs (m\u00eame si, sur ce volet, on peut s&rsquo;attendre \u00e0 une baisse, par la fin des encaissements sous forme de ch\u00e8ques et esp\u00e8ces). Il existera toujours un traitement de la collecte de l&rsquo;imp\u00f4t. De m\u00eame, sur le contentieux, avec les d\u00e9clarations pr\u00e9remplies, l&rsquo;essentiel du probl\u00e8me me semble r\u00e9gl\u00e9 pour les salari\u00e9s. Certains avancent m\u00eame que le co\u00fbt pourrait \u00eatre accru, si le co\u00fbt de la r\u00e9gularisation de fin d&rsquo;ann\u00e9e est proche de l&rsquo;actuel syst\u00e8me. Dans les autres pays, il para\u00eet que \u00e7a co\u00fbte moins cher quand il y a un pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, esp\u00e9rons que cela sera bien le cas (mais ce n&rsquo;est probablement pas sur l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu que se joue le rendement de l&rsquo;imp\u00f4t dans ces pays). Notez au passage que, si j&rsquo;\u00e9tais dans la majorit\u00e9, j&rsquo;utiliserais, plut\u00f4t que de tweeter du vent, un argument comme <em>\u00ab\u00a0Ce que veut notre gouvernement, c&rsquo;est rendre l&rsquo;argent des Fran\u00e7ais aux Fran\u00e7ais, par la baisse du co\u00fbt de la collecte de l&rsquo;imp\u00f4t. Nous baisserons les imp\u00f4ts quand nous auront r\u00e9alis\u00e9 des \u00e9conomies\u00a0\u00bb<\/em>. Que cela n&rsquo;arrive jamais n&rsquo;est pas la question. Chaque chose en son temps.<\/p>\n<h4>La transition et encore un peu d&rsquo;\u00e9conomie comportementale<\/h4>\n<p>Sur Twitter, Joel Gombin me <a href=\"https:\/\/twitter.com\/joelgombin\/status\/996605662728736768\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">faisait remarquer<\/a> ce matin que l&rsquo;effet d&rsquo;une fiche de paie mieux garnie pour le contribuable momentan\u00e9ment oublieux de son avis d&rsquo;imposition pouvait \u00eatre favorable \u00e0 la consommation. En r\u00e9gime de collecte constant, je ne sais pas si c&rsquo;est un m\u00e9canisme tr\u00e8s probant, mais l&rsquo;argument a un sens. Et il risque de se manifester de mani\u00e8re plus marqu\u00e9e quelques temps avec l&rsquo;instauration du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source. Oui, il n&rsquo;est pas absurde de penser que la consommation risque temporairement de souffrir de l&rsquo;amputation imm\u00e9diate des salaires nets vers\u00e9s. M\u00eame si c&rsquo;est absolument irrationnel, puisqu&rsquo;au final le revenu disponible apr\u00e8s imp\u00f4t sur une ann\u00e9e ne changera pas \u00e0 cause de cette modalit\u00e9 de collecte. On sera en pr\u00e9sence d&rsquo;un effet de saillance, li\u00e9 \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu, qui n&rsquo;est peut-\u00eatre pas aussi \u00e9vident en l&rsquo;\u00e9tat actuel. De m\u00eame, il n&rsquo;est pas exclu que, pour une fois, Pierre Gattaz n&rsquo;ait pas raison quand il dit que <a href=\"https:\/\/lentreprise.lexpress.fr\/rh-management\/remuneration-salaire\/l-impot-a-la-source-va-pousser-les-salaries-a-demander-des-augmentations_1960503.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">les salari\u00e9s vont demander des hausses de salaires<\/a>. Bon, lui, de toute fa\u00e7on, il trouve toujours un moyen de se plaindre du co\u00fbt du travail. Je ne me fais aucun souci : il va n\u00e9gocier des subventions (pr\u00e9f\u00e9rentiellement pour les entreprises qui n&rsquo;en ont pas besoin) et les entreprises significativement impact\u00e9es par la hausse des co\u00fbts trouveront le moyen de le r\u00e9percuter sur les \u00e9volutions de salaires, voire sur les prix pour celles qui le peuvent.<br \/>\nAu final, est-ce que cette forme d&rsquo;illusion mon\u00e9taire sera significative ? Difficile \u00e0 dire, je n&rsquo;ai rien vu passer sur le sujet.<\/p>\n<p>Remarques :<br \/>\n1. pour plus d&rsquo;information sur les questions d&rsquo;\u00e9conomie comportementale, je vous recommande chaudement le livre du Nobel Richard Thaler , <a href=\"https:\/\/www.amazon.fr\/Misbehaving-Behavioral-Economics-Richard-Thaler\/dp\/039335279X\/ref=sr_1_1?ie=UTF8&amp;qid=1526451079&amp;sr=8-1&amp;keywords=misbehaving\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><em>Misbehaving<\/em><\/a>, abordable, intelligent et dr\u00f4le pour ceux qui lisent en anglais.<br \/>\n2. Pour une \u00e9num\u00e9ration des avantages et inconv\u00e9nients sur le plan individuel du pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source, vous pouvez voir par exemple <a href=\"https:\/\/droit-finances.commentcamarche.com\/faq\/53296-prelevement-et-impot-a-la-source-avantages-et-inconvenients\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">cette page<\/a>.<br \/>\n3. Oui, Am\u00e9lie de Montchalin se moque de vous.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div class=\"mh-excerpt\"><p>Am\u00e9lie de Montchalin est d\u00e9put\u00e9e de la majorit\u00e9. Nous l&rsquo;avons d\u00e9j\u00e0 crois\u00e9e il y a quelques mois, expliquant, \u00e0 peu de choses pr\u00e8s, qu&rsquo;elle soup\u00e7onnait fortement les \u00e9conomistes de l&rsquo;INSEE d&rsquo;\u00eatre de gros nuls (et pas gentils). Sa fiche Wikip\u00e9dia la pr\u00e9sente comme, selon certaines sources bien renseign\u00e9es, celle \u00a0\u00bb <a class=\"mh-excerpt-more\" href=\"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/cette-deputee-qui-nous-fait-rire-avec-le-prelevement-a-la-source\/\" title=\"Cette d\u00e9put\u00e9e qui nous fait rire avec le pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 la source\">(Lire la suite&#8230;)<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":2,"featured_media":13445,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,13],"tags":[],"class_list":["post-13444","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ecoblabla","category-politicons-en-deux-mots"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13444","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13444"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13444\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19525,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13444\/revisions\/19525"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/media\/13445"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13444"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13444"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13444"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}