{"id":13402,"date":"2018-02-19T15:31:08","date_gmt":"2018-02-19T14:31:08","guid":{"rendered":"http:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/?p=13402"},"modified":"2018-02-19T15:39:44","modified_gmt":"2018-02-19T14:39:44","slug":"les-gosses-de-riches-ont-aussi-droit-a-des-prestations-sociales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/les-gosses-de-riches-ont-aussi-droit-a-des-prestations-sociales\/","title":{"rendered":"Les gosses de riches ont aussi droit \u00e0 des prestations sociales"},"content":{"rendered":"<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"940\" height=\"873\" class=\"aligncenter size-full wp-image-13403\" alt=\"assistanat-cout_0\" src=\"\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/assistanat-cout_0.png\" srcset=\"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/assistanat-cout_0.png 940w, https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/assistanat-cout_0-300x279.png 300w, https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2018\/02\/assistanat-cout_0-768x713.png 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 940px) 100vw, 940px\" \/><\/p>\n<p>Alors que les partenaires sociaux n\u00e9gocient le futur de l&rsquo;assurance ch\u00f4mage,<a href=\"http:\/\/www.liberation.fr\/france\/2018\/02\/16\/assurance-chomage-les-syndicats-appellent-le-gouvernement-a-sortir-du-silence_1630203\" target=\"_blank\"> sous l&rsquo;oeil goguenard du gouvernement,<\/a> qui a pour ambition d&rsquo;universaliser le syst\u00e8me, quelques bribes d&rsquo;opinions ou de conversations me font penser que tout le monde ne comprend pas ce qui se joue ou continuer de se jouer dans notre syst\u00e8me de protection sociale.<\/p>\n<p>On distingue traditionnellement deux formes de syst\u00e8mes de protection sociale. Le syst\u00e8me Bismarckien, aussi appel\u00e9 \u00ab\u00a0syst\u00e8me d&rsquo;assurance sociale\u00a0\u00bb, qui repose sur l&rsquo;id\u00e9e qu&rsquo;on contribue, par des cotisations sociales, \u00e0\u00a0 une forme d&rsquo;assurance qui donne droit \u00e0 une indemnisation, sous forme de prestations, qui sont proportionn\u00e9es \u00e0 sa contribution. Ce syst\u00e8me permet d&rsquo;atteindre une couverture satisfaisante de la population si, et seulement si les individus sont durablement salari\u00e9s. D\u00e8s lors qu&rsquo;une part plus large de la population ne peut plus \u00eatre dans cette situation, des trous apparaissent. Depuis que le ch\u00f4mage atteint un taux \u00e9lev\u00e9 de fa\u00e7on persistante et que le march\u00e9 du travail est dualis\u00e9, ces trous posent probl\u00e8me et ont conduit \u00e0 mettre en place des prestations de type universels (RMI, RSA, CMU, etc.), dont le financement repose sur l&rsquo;imp\u00f4t (notamment la CSG). Une id\u00e9e de la protection sociale qui rel\u00e8ve davantage de la philosophie des syst\u00e8mes universels,\u00a0 dont la paternit\u00e9 est attribu\u00e9e \u00e0 William Beveridge. Par nature, ce type de syst\u00e8me ne peut apporter une stricte proportionnalit\u00e9 entre les contributions et les prestations, le pot commun de l&rsquo;imp\u00f4t et du budget de l&rsquo;\u00c9tat n&rsquo;\u00e9tant pas vou\u00e9 \u00e0 diff\u00e9rencier les prestations mais \u00e0 ouvrir des droits \u00e9gaux \u00e0 tout citoyen.<\/p>\n<p>Ceci a un certain nombre d&rsquo;implications. La premi\u00e8re est qu&rsquo;un filet de s\u00e9curit\u00e9 est mis en place pour tous, sans distinction. La deuxi\u00e8me est, concernant le ch\u00f4mage, qu&rsquo;en donnant aux ind\u00e9pendants un acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;assurance ch\u00f4mage et en supprimant les cotisations ch\u00f4mage des salari\u00e9s, on doit s&rsquo;attendre soit \u00e0 une hausse des contributions des ind\u00e9pendants, soit \u00e0 une baisse de l&rsquo;indemnisation moyenne du ch\u00f4mage. M\u00eame si un syst\u00e8me conservant une part de proportionnalit\u00e9 (li\u00e9e au salaire per\u00e7u) est envisageable, il ne faut pas imaginer que celle-ci soit maintenue tr\u00e8s significativement. C&rsquo;est le premier point qui me semble mal \u00e9valu\u00e9 par un certain nombre de personnes.<br \/>\nQui y gagnera et y perdra dans tous les cas de figure ? Ceux qui paient plus d&rsquo;imp\u00f4ts y perdront. \u00c0 une condition, toutefois : qu&rsquo;ils soient au ch\u00f4mage. Ce qui, globalement, n&rsquo;arrive que peu. En r\u00e9alit\u00e9 donc, ceux-l\u00e0, dans un exercice purement comptable, y ont toujours perdu. Sans dire que ce fut de bon c\u0153ur, disons que cela s&rsquo;est bien pass\u00e9 jusqu&rsquo;ici. Mais, comme on l&rsquo;a dit, le besoin de financer un filet de s\u00e9curit\u00e9 pour une partie de la population a conduit \u00e0 financer par l&rsquo;imp\u00f4t des prestations qui ont un nom : l&rsquo;assistance. Et cela se voit tr\u00e8s bien dans le bilan de la protection sociale. La part du financement par cotisations est pass\u00e9e de pr\u00e8s de 80% dans les ann\u00e9es 1980 \u00e0 pr\u00e8s de 60% aujourd&rsquo;hui, essentiellement par le biais de la mont\u00e9e en charge de la CSG, encore renforc\u00e9e en janvier. Dans le m\u00eame temps, de \u00ab\u00a0l&rsquo;assistance\u00a0\u00bb, le vocabulaire a \u00e9volu\u00e9 vers \u00ab\u00a0l&rsquo;assistanat\u00a0\u00bb. Le terme n&rsquo;\u00e9tant que la traduction du <em>\u00ab\u00a0c&rsquo;est toujours les m\u00eames qui paient pour les bras cass\u00e9s\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n<p>C&rsquo;est l\u00e0 que, du c\u00f4t\u00e9 de ceux qui veulent pr\u00e9server une protection sociale g\u00e9n\u00e9reuse, quelques confusions apparaissent. Je vais prendre deux exemples. Si je vous demande si vous trouvez normal qu&rsquo;un adulte dont les parents sont impos\u00e9s \u00e0 l&rsquo;IFI (ex ISF) per\u00e7oive le RSA, que r\u00e9pondrez vous ? Il ne fait gu\u00e8re de doutes que beaucoup r\u00e9pondront que c&rsquo;est inadmissible et qu&rsquo;il faudrait interdire cela.<br \/>\nLe RSA est destin\u00e9 aux m\u00e9nages ne disposant pas de revenus. Vous pouvez trouver cocasse ou scandaleux qu&rsquo;une personne touche le RSA alors qu&rsquo;elle vit dans un appartement au nom de papa (moi, je le confesse, \u00e7a me fait toujours rire). Pourtant, c&rsquo;est bien la philosophie d&rsquo;un syst\u00e8me universel financ\u00e9 par l&rsquo;imp\u00f4t. Chaque citoyen y a droit, compte tenu de sa situation personnelle. Dans une d\u00e9mocratie lib\u00e9rale, il n&rsquo;y a pas lieu de s&rsquo;int\u00e9resser aux revenus des parents, pour d\u00e9cider de quel individu adulte a droit \u00e0 telle ou telle prestation individualis\u00e9e. Apr\u00e8s tout, comme notre d\u00e9funte ic\u00f4ne nationale du \u00ab\u00a0rock\u00a0\u00bb vient de le prouver, le sort que les riches r\u00e9servent \u00e0 leurs enfants n&rsquo;est pas toujours celui qu&rsquo;on imaginerait.<br \/>\nAdmettons que vous ne soyez pas convaincu. Prenons les choses sous un autre angle. Si les gosses de riches peuvent toucher le RSA (et le font), qu&rsquo;est-ce qui l\u00e9gitime encore le discours sur l&rsquo;assistanat ? Plus rien. Vous me direz que cela n&#8217;emp\u00eache pas certains de continuer \u00e0 le tenir. Certes, mais je vous laisse alors imaginer ce qu&rsquo;il adviendrait si ce n&rsquo;\u00e9tait plus le cas. Au-del\u00e0 du RSA, c&rsquo;est un argument qui s&rsquo;applique parfaitement \u00e0 un revenu universel. Un tel dispositif a vocation \u00e0 accro\u00eetre le consentement \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t et au financement de la protection sociale. Il affaiblirait radicalement le discours sur l&rsquo;assistanat.<\/p>\n<p>Qu&rsquo;on aille ou non jusqu&rsquo;\u00e0 un revenu universel, les prestations beveridgiennes sont une des cl\u00e9s de r\u00e9solution de ce que <a href=\"https:\/\/www.amazon.fr\/crise-l%C3%A9tat-providence-Pierre-Rosanvallon\/dp\/2757854216\/ref=sr_1_1?ie=UTF8&amp;qid=1519051018&amp;sr=8-1&amp;keywords=rosanvallon+crise+%C3%A9tat+providence\" target=\"_blank\">Rosanvallon<\/a> appelait d\u00e9j\u00e0 en 1981 la \u00ab\u00a0crise de l\u00e9gitimit\u00e9\u00a0\u00bb de l&rsquo;\u00c9tat providence. Crise qui repose sur la suspicion \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard d&rsquo;un syst\u00e8me o\u00f9 l&rsquo;on sait ce que l&rsquo;on paie, sans avoir le sentiment qu&rsquo;on re\u00e7oive quelque chose en retour. Dans le m\u00eame ordre d&rsquo;id\u00e9e, l&rsquo;indemnisation g\u00e9n\u00e9reuse du ch\u00f4mage des hauts revenus dans le syst\u00e8me actuel ne doit pas appara\u00eetre comme un scandale. <a href=\"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/?p=11888\" target=\"_blank\">J&rsquo;en avais d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9<\/a>, je ne reviens pas l\u00e0-dessus. Pour tous ceux qui souhaitent que le financement de la protection sociale ne soit pas encore plus remis en cause par une majorit\u00e9 politique qui se d\u00e9gagerait d\u00e9finitivement autour d&rsquo;une chasse aux assist\u00e9s, refuser les APL et le RSA aux gosses de riches est une tr\u00e8s mauvaise option.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8me exemple et m\u00eame raisonnement. Je ne le savais pas, mais le calcul de la prime d&rsquo;activit\u00e9 prend en compte les revenus du patrimoine. En d&rsquo;autres termes, si vous percevez un loyer de 800\u20ac sur un logement que vous louez et que vous occupez un emploi r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 temps partiel \u00e0 700\u20ac, vous pouvez tirer un trait sur la prime d&rsquo;activit\u00e9. Normal ? Eh bien, disons que si vous consid\u00e9rez que le but de la prime d&rsquo;activit\u00e9 est de lutter contre la pauvret\u00e9, alors oui, c&rsquo;est normal. Si, en revanche, vous consid\u00e9rez que la prime d&rsquo;activit\u00e9 a vocation \u00e0 \u00e9lever les revenus des travailleurs et \u00e0 stimuler l&rsquo;offre de travail, alors vous trouverez \u00e9trange que les revenus du capital soient pris en compte. Que dit l&rsquo;administration sur ce point ? Sur le <a href=\"http:\/\/solidarites-sante.gouv.fr\/affaires-sociales\/lutte-contre-l-exclusion\/prime-d-activite\/article\/qu-est-ce-que-la-prime-d-activite\" target=\"_blank\">site du minist\u00e8re des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9<\/a>, la prime d&rsquo;activit\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9e ainsi :<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab\u00a0La prime d\u2019activit\u00e9 concerne les salari\u00e9s comme les travailleurs Ind\u00e9pendants, \u00e2g\u00e9s de 18 ans et plus, et doit permettre de mieux tenir compte de la complexit\u00e9 des parcours professionnels, en incitant au retour et au maintien dans l\u2019emploi et en soutenant le pouvoir d\u2019achat.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n<p>En d&rsquo;autres termes, m\u00eame s&rsquo;il est \u00e9vident qu&rsquo;elle y contribue, la prime d&rsquo;activit\u00e9 n&rsquo;est pas une prestation instaur\u00e9e pour r\u00e9duire la pauvret\u00e9, mais stimuler l&rsquo;offre de travail et faire en sorte que \u00ab\u00a0le travail paie\u00a0\u00bb. De ce point de vue, pourquoi notre gosse de \u00ab\u00a0riches\u00a0\u00bb (\u00e7a commence bas, riche ici) devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme autre chose qu&rsquo;un travailleur \u00e0 temps partiel ? L&rsquo;exclure du dispositif, c&rsquo;est prendre le risque que, en tant que contribuable, il assimile la prime \u00e0&#8230; de l&rsquo;assistanat.<\/p>\n<p>Le basculement vers un syst\u00e8me de protection sociale universelle r\u00e9pond \u00e0 un certain nombre de difficult\u00e9s de l&rsquo;\u00c9tat providence actuel. Mais il ne faut pas se tromper sur ce que cela implique : ce n&rsquo;est pas en excluant ceux qui permettront de le financer qu&rsquo;on am\u00e9liorera le sort des plus fragiles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div class=\"mh-excerpt\"><p>Alors que les partenaires sociaux n\u00e9gocient le futur de l&rsquo;assurance ch\u00f4mage, sous l&rsquo;oeil goguenard du gouvernement, qui a pour ambition d&rsquo;universaliser le syst\u00e8me, quelques bribes d&rsquo;opinions ou de conversations me font penser que tout le monde ne comprend pas ce qui se joue ou continuer de se jouer dans notre <a class=\"mh-excerpt-more\" href=\"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/les-gosses-de-riches-ont-aussi-droit-a-des-prestations-sociales\/\" title=\"Les gosses de riches ont aussi droit \u00e0 des prestations sociales\">(Lire la suite&#8230;)<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":2,"featured_media":13403,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-13402","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ecoblabla"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13402","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13402"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13402\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13411,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13402\/revisions\/13411"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/media\/13403"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13402"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13402"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13402"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}