![\"Capture\"](\"\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2017\/09\/Capture.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
Les ordonnances du J’ai retenu les points qui suivent (de fa\u00e7on synth\u00e9tique, voire \u00ab\u00a0\u00e0 la machette\u00a0\u00bb) et je les ai regroup\u00e9s en diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de mesures affectant le fonctionnement du march\u00e9 du travail. J’ai suivi une bonne vieille grille de classement \u00e0 la \u00ab\u00a0analyse du rapport salarial\u00a0\u00bb. L’int\u00e9r\u00eat de la chose me semble de comprendre \u00e0 quelle forme d’institution sur le march\u00e9 du travail on touche, plut\u00f4t que mettre toutes les mesures dans un fourre-tout appel\u00e9 \u00ab\u00a0flexibilit\u00e9\u00a0\u00bb. Flexibiliser le march\u00e9 du travail, c’est rapprocher son fonctionnement d’un arch\u00e9type de march\u00e9 id\u00e9alis\u00e9. Mais toutes les formes de flexibilisation n’ont pas les m\u00eames ressorts et ne s’analysent pas de la m\u00eame fa\u00e7on. Bien s\u00fbr, il peut y avoir des passerelles, mais ne pas faire de distingo<\/em> au d\u00e9part me semble alimenter un flou nuisible. La protection de l’emploi, par convention, concerne les contraintes pos\u00e9es sur les employeurs dans la dur\u00e9e – et plus particuli\u00e8rement la rupture – du contrat de travail. L’id\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9tant que plus il est facile de se d\u00e9barrasser d’un ou plusieurs salari\u00e9s \u00e0 moindre co\u00fbt, plus la protection est faible. L’OCDE retient par exemple cette d\u00e9finition des indicateurs de protection de l’emploi<\/a> :<\/p>\n \u00ab\u00a0Les indicateurs de l\u2019OCDE du degr\u00e9 de protection de l\u2019emploi mesurent les proc\u00e9dures et les co\u00fbts qu\u2019impliquent le licenciement de travailleurs \u00e0 titre individuel ou de groupes de travailleurs et les proc\u00e9dures et les co\u00fbts induits par l’embauche de travailleurs sous contrats de dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e et sous contrats de travail temporaire.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n La protection de l’emploi a un impact sur les flux du march\u00e9 du travail, en les facilitant ou en les r\u00e9duisant. D’o\u00f9 la fameuse question de savoir si plus de mouvements peut aboutir \u00e0 moins de ch\u00f4mage.<\/p>\n Dans le cadre des ordonnances du Ce volet concerne les modalit\u00e9s de fixation des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration dans les entreprises. L’enjeu actuel est le degr\u00e9 de centralisation de ces n\u00e9gociations (entreprise, branche ou niveau national interprofessionnel). Le gouvernement estime que le niveau de l’entreprise est le meilleur en mati\u00e8re de ch\u00f4mage. L’argument sous-jacent est qu’il faut permettre aux salaires de s’ajuster localement \u00e0 la productivit\u00e9 (marginale) pour obtenir l’emploi le plus \u00e9lev\u00e9. Sur ce volet, on a : Stricto sensu<\/em>, c’est difficile \u00e0 rattacher \u00e0 une des deux cat\u00e9gories du dessus. Pour beaucoup d’\u00e9conomistes, la logique de fonctionnement du march\u00e9 du travail, hors probl\u00e9matique conjoncturelle, est r\u00e9sum\u00e9 dans le mod\u00e8le d’appariement de Mortensen et Pissarides. L’id\u00e9e de base est simple : le march\u00e9 du travail, ce sont des flux vers l’emploi et hors de l’emploi. Ce qui se passe entretemps, c’est le ch\u00f4mage. Tout ce qui permet \u00e0 un ch\u00f4meur de faire la transition vers l’emploi r\u00e9duit le stock de ch\u00f4meurs \u00e0 un instant t. On comprend donc la logique qui est derri\u00e8re l’objectif de flexibilit\u00e9 affich\u00e9 par les ordonnances : esp\u00e9rer que l’accroissement des flux penchera vers un solde b\u00e9n\u00e9fique \u00e0 l’emploi. Mais il faut noter que ce qui est retenu n’est pas la seule fa\u00e7on de fluidifier ces flux. On peut aussi doter Pole emploi de moyens de suivis et d’insertion des ch\u00f4meurs plus sophistiqu\u00e9s. On peut former des ch\u00f4meurs pour les rendre plus productifs et offrir aux entreprises des opportunit\u00e9s d’emplois rentables. On peut aussi \u00ab\u00a0renforcer la capacit\u00e9 des entreprises \u00e0 recruter\u00a0\u00bb<\/em><\/a> (un probl\u00e8me longtemps ignor\u00e9, y compris de moi-m\u00eame avant que je ne m’attaque \u00e0 la r\u00e9daction de Trois d\u00e9bats \u00e9conomiques<\/em><\/a>), r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la peine pour pourvoir des postes vacants.<\/p>\n On se retrouve dans trois ans pour voir si \u00e7a a march\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les ordonnances du 31 ao\u00fbt 22 septembre 2017 contiennent beaucoup de dispositions. Tr\u00e8s techniques, \u00e9videmment. N’\u00e9tant pas juriste, je ne vais pas vous faire une analyse juridique. Ni m\u00eame, \u00e0 vrai dire, une analyse \u00e9conomique tr\u00e8s pouss\u00e9e. En fait, j’ai d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit \u00e0 peu pr\u00e8s tout ce que je peux (Lire la suite…)<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":2,"featured_media":13235,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-13231","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ecoblabla"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13231","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13231"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13231\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19539,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/13231\/revisions\/19539"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/media\/13235"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13231"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=13231"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=13231"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}31 ao\u00fbt<\/del> 22 septembre 2017 contiennent beaucoup de dispositions. Tr\u00e8s techniques, \u00e9videmment. N’\u00e9tant pas juriste, je ne vais pas vous faire une analyse juridique. Ni m\u00eame, \u00e0 vrai dire, une analyse \u00e9conomique tr\u00e8s pouss\u00e9e. En fait, j’ai d\u00e9j\u00e0 \u00e9crit \u00e0 peu pr\u00e8s tout ce que je peux raconter sur le sujet dans diff\u00e9rents textes (sur la protection de l’emploi, la liste est ici<\/a> ; sur le niveau de n\u00e9gociation salariale, l\u00e0<\/a>). il reste, pour l’aspect \u00e9conomique, un exercice de clarification sur les concepts de flexibilisation auxquels elles se rapportent. En esp\u00e9rant qu’il soit un peu utile.<\/p>\n
\nLa description des mesures n’est pas tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9e, reportez vous aux nombreuses sources sur le sujet.<\/p>\nLa protection de l’emploi<\/h4>\n
31 ao\u00fbt<\/del> 22 septembre 2017, on trouve les mesures suivantes :
\n– Plafonnement des indemnit\u00e9s de dommages et int\u00e9r\u00eats aux Prud\u2019hommes, hausse des indemnit\u00e9s l\u00e9gales de licenciement et limitation du d\u00e9lai de recours aux Prud\u2019hommes \u00e0 un an pour tous les licenciements. La sanction du vice de forme dans la proc\u00e9dure de licenciement est all\u00e9g\u00e9e, avec une possibilit\u00e9 de correction. Les indemnit\u00e9s sont plafonn\u00e9es \u00e0 un mois de dommages et int\u00e9r\u00eats.
\n– Cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab\u00a0CDI de chantier\u00a0\u00bb, contrat dont la fin est d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019employeur, sur la base de la fin d\u2019un chantier. Ouvert \u00e0 tous les secteurs, \u00e0 condition qu\u2019ils fonctionnent habituellement sur la base de chantiers.
\n– Les r\u00e8gles de recours au CDD et CDI ne sont plus fix\u00e9es par la Loi mais par les branches.
\n– La non transmission sous 48h du contrat en CDD ne justifie plus un reclassement en CDI.
\n– Possibilit\u00e9 de ruptures conventionnelles collectives. Proc\u00e9dure limit\u00e9e aux cas individuels avant.
\n– Appr\u00e9ciation des justifications de licenciement \u00e9conomique limit\u00e9e aux conditions \u00e9conomiques de l\u2019entreprise sur le territoire national. Fin de l\u2019obligation de proposer un reclassement dans les filiales.
\n– Un accord de comp\u00e9titivit\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 refus\u00e9 par un salari\u00e9 occasionnera son licenciement (assorti de 100 heures de formation).<\/p>\nLe cadre des n\u00e9gociations salariales<\/h4>\n
\n– \u00c9largissement des pouvoirs de (re)n\u00e9gociation des entreprises, notamment sur des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration (primes, 13i\u00e8me<\/sup> mois, etc.).
\n– Possibilit\u00e9s de n\u00e9gociations avec des salari\u00e9s non \u00e9lu ou non mandat\u00e9s par des syndicats simplifi\u00e9es dans les TPE et PME de moins de 50 salari\u00e9s.
\n– Possibilit\u00e9 pour les employeurs de proposer aux salari\u00e9s un r\u00e9f\u00e9rendum sur tout sujet de n\u00e9gociations dans les entreprises de moins de 20 salari\u00e9s.
\n– Les accords d\u2019entreprises ne seront valid\u00e9s que s\u2019ils sont approuv\u00e9s par des organisations syndicales repr\u00e9sentant 50% des voix aux \u00e9lections professionnelles (30% jusqu\u2019ici).
\n– Un accord de comp\u00e9titivit\u00e9 n\u00e9goci\u00e9 refus\u00e9 par un salari\u00e9 occasionnera son licenciement (assorti de 100 heures de formation).<\/p>\n\u00c7a, je sais pas vraiment o\u00f9 le mettre<\/h4>\n
\n– Le Comit\u00e9 Social et \u00c9conomique (CSE) fusionne les anciens comit\u00e9 d\u2019entreprise, CHSCT et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel dans les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s et regroupent leurs r\u00f4les respectifs.
\nOn peut le voir comme une modification du pouvoir des syndicats, qui peut agir aussi bien sur une forme de r\u00e9mun\u00e9ration indirecte (de bonnes conditions de travail) que sur les questions de protection de l’emploi (dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, les moyens de l’ancien CE fusionn\u00e9 seront-ils les m\u00eames, par exemple ?)<\/p>\nRemarque de conclusion : fluidifier passe par d’autres mesures possibles<\/h4>\n