{"id":12971,"date":"2016-05-28T14:07:08","date_gmt":"2016-05-28T13:07:08","guid":{"rendered":"http:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/?p=12971"},"modified":"2016-05-28T15:59:40","modified_gmt":"2016-05-28T14:59:40","slug":"breve-analyse-economique-de-larticle-2-de-la-loi-travail-ou-comment-jai-perdu-tous-mes-amis-pro-et-contre-lui","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/breve-analyse-economique-de-larticle-2-de-la-loi-travail-ou-comment-jai-perdu-tous-mes-amis-pro-et-contre-lui\/","title":{"rendered":"Br\u00e8ve analyse \u00e9conomique de l&rsquo;article 2 de la loi Travail (o\u00f9 comment j&rsquo;ai perdu tous mes amis pro et contre lui)"},"content":{"rendered":"<p><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1296\" height=\"651\" class=\"aligncenter size-full wp-image-12972\" alt=\"article2\" src=\"\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/article2.jpg\" srcset=\"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/article2.jpg 1296w, https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/article2-300x151.jpg 300w, https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/article2-768x386.jpg 768w, https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/article2-1200x603.jpg 1200w, https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2016\/05\/article2-1024x514.jpg 1024w\" sizes=\"auto, (max-width: 1296px) 100vw, 1296px\" \/><\/p>\n<p>\u00c0 une \u00e9poque que d\u2019aucuns jugeront lointaine ou ancestrale, mais pas tant que \u00e7a \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019analyse \u00e9conomique, de dangereux communistes r\u00e9fl\u00e9chissaient au niveau optimal de n\u00e9gociation salariale ( Cahuc et Zylberberg <a href=\"https:\/\/annals.ensae.fr\/wp-content\/uploads\/pdf\/n23\/vol23-01.pdf\" target=\"_blank\">ici<\/a>, par exemple\u00a0; l\u2019article de r\u00e9f\u00e9rence de Calmfors et Driffill \u00e9tant visible <a href=\"https:\/\/www.researchgate.net\/publication\/243662161_Bargaining_Structure_Corporatism_and_Macroeconomic_Performance\" target=\"_blank\">ici<\/a> ), se demandant qui de l\u2019entreprise, de la branche ou de l\u2019interprofessionnel national donnait les meilleurs r\u00e9sultats en mati\u00e8re de ch\u00f4mage. Depuis, j\u2019avoue que j\u2019aime bien raconter \u00e7a aux \u00e9tudiants, parce que les r\u00e9sultats \u00e9taient assez contre-intuitifs (les profs d\u2019\u00e9conomie aiment bien ce genre de trucs tordus). La n\u00e9gociation centralis\u00e9e pouvait s\u2019av\u00e9rer sup\u00e9rieure \u00e0 la n\u00e9gociation de branche (la plus mauvaise) et la n\u00e9gociation d\u2019entreprise (interm\u00e9diaire). Cela dit,<a href=\"http:\/\/www.lesechos.fr\/27\/02\/2015\/LesEchos\/21887-038-ECH_quand-les-reformes-du-marche-du-travail-reduisent-le-chomage.htm\" target=\"_blank\"> les temps changent<\/a> et il est utile de revoir le sujet.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019\u00e9poque, dans les rugissantes ann\u00e9es 1990 (pas seulement parce que le grunge et le m\u00e9tal avaient droit de cit\u00e9 \u00e0 la radio), les pays nordiques \u00e9taient \u00e0 l\u2019honneur dans ce registre, leur forte centralisation des n\u00e9gociations et leur niveau de ch\u00f4mage formaient un <a href=\"https:\/\/www.senat.fr\/rap\/r98-388\/r98-38816.html\" target=\"_blank\">couple envi\u00e9<\/a>. Je me r\u00e9veille un beau matin de 2016 et l\u00e0, le ministre de l\u2019\u00e9conomie <a href=\"http:\/\/lexpansion.lexpress.fr\/actualite-economique\/pour-relancer-l-industrie-francaise-macron-prone-une-moderation-des-salaires_1795014.html\" target=\"_blank\">d\u00e9clare<\/a> que <i>\u00ab\u00a0Pour les salaires, il faut privil\u00e9gier des n\u00e9gociations salariales au plus proche de la situation de l&rsquo;entreprise\u00a0\u00bb<\/i>. Il d\u00e9clare aussi d\u2019autres choses dans cet article. Choses qu\u2019<a href=\"http:\/\/www.atlantico.fr\/decryptage\/moderation-salariale-pour-favoriser-investissement-pourquoi-emmanuel-macron-serait-bien-inspire-potasser-exemple-allemand-2709828.html\" target=\"_blank\">Alexandre a analys\u00e9es<\/a> dans un entretien pour la rubrique <i>Touch\u00e9, coul\u00e9 <\/i>d\u2019Atlantico (histoire de spoiler un peu sur le sens du contenu).<\/p>\n<p><strong>Que veulent les syndicats quand ils n\u00e9gocient\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>La litt\u00e9rature se demande depuis longtemps ce que peut \u00eatre l\u2019objectif &#8211; ou les objectifs &#8211; \u00e0 maximiser par les syndicats. Sans surprise, deux variables prioritaires \u00e9mergent\u00a0: les salaires de leurs membres et le niveau de l\u2019emploi. En pratique, une hypoth\u00e8se raisonnable est qu\u2019ils n\u00e9gocient toujours sur les deux, mais avec une pr\u00e9f\u00e9rence plus ou moins marqu\u00e9e pour les salaires. Le r\u00e9sultat de la n\u00e9gociation d\u00e9pend simplement de leur pouvoir de n\u00e9gociation. Sur les raisons qui peuvent justifier de n\u00e9gocier sur l\u2019emploi, on peut retenir que les dirigeants du syndicat ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 maximiser les effectifs et donc la taille de l\u2019organisation (ce qui, comme pour tout dirigeant accro\u00eet revenus, prestige et s\u00e9curit\u00e9). On peut aussi consid\u00e9rer que si les syndicats se soucient de l\u2019utilit\u00e9 de leurs membres, ils prendront en compte l\u2019aversion au risque de ceux-ci, l\u2019aversion au risque de licenciement en l\u2019occurrence. Ceci est tr\u00e8s r\u00e9sum\u00e9 car, comme le montre avec efficacit\u00e9 <a href=\"situations. http:\/\/www.tresor.economie.gouv.fr\/File\/402895\" target=\"_blank\">ce texte<\/a> de Marc Ferracci et Florian Guyot, l\u2019analyse du comportement syndical peut \u00eatre enrichie (voir les pages 17 \u00e0 19), plusieurs mod\u00e8les pouvant \u00eatre retenus selon les circonstances.<\/p>\n<p>En retenant comme hypoth\u00e8se moyenne que les syndicats ont une pr\u00e9f\u00e9rence marqu\u00e9e pour les salaires, malgr\u00e9 un int\u00e9r\u00eat pour l\u2019emploi, on doit en d\u00e9duire que l\u2019action des syndicats, lorsqu\u2019ils ont un pouvoir de n\u00e9gociation r\u00e9el, pousse les salaires \u00e0 la hausse, par rapport \u00e0 leur niveau concurrentiel, et engendre donc du ch\u00f4mage, \u00e0 un degr\u00e9 plus ou moins significatif . Degr\u00e9 qui d\u00e9pend de leurs objectifs et de leur pouvoir de n\u00e9gociation. Mais comme le soulignent Ferracci et Guyot,<\/p>\n<blockquote><p>\u00a0\u00ab\u00a0Les travaux empiriques (&#8230;) montrent en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale que le niveau de coordination de la n\u00e9gociation a une influence plus importante sur le taux de ch\u00f4mage que le taux d\u2019adh\u00e9sion syndicale ou le taux de couverture des accords.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n<p><strong>L&rsquo;entreprise est un bon niveau de n\u00e9gociation en termes de ch\u00f4mage<\/strong><\/p>\n<p>C\u2019est donc l\u00e0 que <a href=\"http:\/\/www.lemonde.fr\/les-decodeurs\/article\/2016\/05\/26\/loi-travail-la-bataille-de-l-article-2_4927240_4355770.html\" target=\"_blank\">l\u2019article 2 de la loi Travail<\/a> intervient. Donner la primaut\u00e9 \u00e0 la n\u00e9gociation au niveau de l\u2019entreprise est-il bon pour l\u2019emploi, comme le pr\u00e9tend Emmanuel Macron\u00a0?<\/p>\n<p>Citons encore Ferracci et Guyot :<\/p>\n<blockquote><p>\u00ab\u00a0La contribution originelle de Calmfors et Driffill (1988) montrait ainsi au plan th\u00e9orique que la relation entre taux de ch\u00f4mage et niveau de centralisation des n\u00e9gociations salariales avait le profil d\u2019une courbe en cloche, avec <strong>un taux de ch\u00f4mage faible lorsque les salaires sont n\u00e9goci\u00e9s au niveau interprofessionnel, ou au contraire au niveau de l\u2019entreprise, et un ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9 lorsque ces n\u00e9gociations ont lieu au niveau de la branche<\/strong>. Ceci s\u2019explique par le fait que le niveau des salaires exerce une externalit\u00e9 n\u00e9gative sur l\u2019emploi qui est internalis\u00e9e au niveau de l\u2019entreprise ou au niveau centralis\u00e9, mais pas au niveau interm\u00e9diaire. Selon d\u2019autres travaux plus r\u00e9cents, le fait de n\u00e9gocier les salaires de fa\u00e7on d\u00e9centralis\u00e9e produit un certain nombre d\u2019externalit\u00e9s n\u00e9gatives, de telle sorte que la relation entre emploi et niveau de centralisation de la n\u00e9gociation serait clairement croissante.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n<p><i>\u00a0<\/i>Ceci m\u00e9rite quelques explications. Pourquoi, toujours avec en t\u00eate un mod\u00e8le n\u00e9oclassique o\u00f9 la demande de travail est une fonction d\u00e9croissante du salaire, les n\u00e9gociations d\u00e9centralis\u00e9es apportent-elles un r\u00e9sultat satisfaisant\u00a0? Parce qu\u2019au niveau de l\u2019entreprise, le pouvoir de n\u00e9gociation des salari\u00e9s est g\u00e9n\u00e9ralement plus faible. Ce qui tend \u00e0 rapprocher les salaires du niveau d\u2019\u00e9quilibre du march\u00e9 (en d\u2019autres termes, qu\u2019ils soient plus bas). En revanche, le fait que des salaires \u00e9lev\u00e9s puissent nuire \u00e0 l\u2019emploi, au niveau de l\u2019entreprise, on s\u2019en moque. Pour \u00eatre plus pr\u00e9cis, dans des mod\u00e8les assez sophistiqu\u00e9s, ce n\u2019est pas tellement que les syndicats se moquent de l\u2019emploi qui les conduit \u00e0 prendre des d\u00e9cisions qui lui sont n\u00e9fastes macro\u00e9conomiquement. L\u2019id\u00e9e est qu\u2019en n\u00e9gociant des salaires \u00e9lev\u00e9s pour leur compte, chacun dans leur coin, ils accroissent les prix et encouragent une surench\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale dans les revendications sur les salaires. Ce qui p\u00e8se sur l\u2019emploi.<br \/>\nN\u00e9anmoins, donc, l\u2019effet d\u2019un pouvoir de n\u00e9gociation faible au niveau de l\u2019entreprise compense cette tendance, faisant de l\u2019\u00e9chelon le plus d\u00e9centralis\u00e9 un niveau de n\u00e9gociation qu\u2019on peut qualifier de \u00ab tr\u00e8s convenable\u00a0\u00bb, en termes de ch\u00f4mage. \u00c0 l\u2019aune de l\u2019analyse \u00e9conomique, Emmanuel Macron a donc bien raison sur ce point. La n\u00e9gociation d\u00e9centralis\u00e9e donne des r\u00e9sultats int\u00e9ressants en mati\u00e8re d\u2019emploi. Sauf qu\u2019il ne raconte que la moiti\u00e9 de l\u2019histoire, comme la suite va le montrer.<\/p>\n<p><strong>Mais le niveau interprofessionnel est pas mal aussi, voire meilleur<\/strong><\/p>\n<p>Le reste du r\u00e9cit, celui qui est connu des \u00e9conomistes, mais que les politiques ne vous raconteront pas, parce que \u00e7a ne les arrange pas, quel que soit leur bord, consiste \u00e0 analyser le comportement des n\u00e9gociateurs lorsque les n\u00e9gociations sont plus centralis\u00e9es. L\u2019id\u00e9e est qu\u2019au niveau le plus centralis\u00e9, les n\u00e9gociateurs n\u00e9gocient pour toute l\u2019\u00e9conomie et sont donc conscients du fait que des salaires trop \u00e9lev\u00e9s auront des cons\u00e9quences n\u00e9gatives pour tous, au final. Or, \u00ab\u00a0tous\u00a0\u00bb est justement ceux dont ils d\u00e9fendent les int\u00e9r\u00eats, contrairement \u00e0 un syndicat local qui ne se soucie que de ses membres. Il en r\u00e9sulte des salaires plus faibles et un emploi plus \u00e9lev\u00e9. Cette internalisation des effets n\u00e9fastes du pouvoir de n\u00e9gociation sur les salaires a un effet compensateur potentiellement important.<\/p>\n<p><strong>En revanche, la branche, c&rsquo;est mal<\/strong><\/p>\n<p>Les n\u00e9gociations au niveau de la branche conduisent aux plus mauvais r\u00e9sultats, dans la mesure o\u00f9 le degr\u00e9 d\u2019internalisation y est bien plus faible, ressemblant davantage \u00e0 celui des n\u00e9gociations d\u2019entreprise. Mais, dans le m\u00eame temps, les vertus du mod\u00e8le d\u00e9centralis\u00e9 ne s\u2019y retrouvent pas, car les syndicats ont un pouvoir de n\u00e9gociation plus \u00e9lev\u00e9 qu\u2019au niveau d\u00e9centralis\u00e9. Pour l\u2019emploi, c\u2019est un peu le pire des deux mondes qui est \u00e0 l\u2019\u0153uvre&#8230;<\/p>\n<p>En d\u00e9finitive, quand le ministre de l\u2019\u00e9conomie pr\u00e9tend que le bon niveau de n\u00e9gociations est l\u2019entreprise, il oublie de pr\u00e9ciser que le niveau le plus centralis\u00e9 donne en principe de meilleurs r\u00e9sultats et que le seul niveau \u00e0 \u00e9viter est le niveau sectoriel. Voil\u00e0 pour l\u2019aspect th\u00e9orique.<\/p>\n<p><strong>Mais les faits sont moins sch\u00e9matiques (et \u00e7a complique)<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 ce stade, il faut pr\u00e9ciser que si la notion de centralisation semble \u00e9vidente en premi\u00e8re approche, elle l\u2019est moins quand on s\u2019int\u00e9resse au fonctionnement r\u00e9el des n\u00e9gociations. Dans ce cas, et pour faire simple, d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre pris en compte, comme le degr\u00e9 de coordination horizontale existant entre les centrales syndicales, d\u2019un c\u00f4t\u00e9, et entre les organisations patronales, de l\u2019autre (pour le dire vite, ont-ils vraiment les m\u00eames desseins ?). Une vraie centralisation implique un haut degr\u00e9 de coordination horizontale. Le nombre d\u2019organisations est une variable importante aussi (car elle influe sur le degr\u00e9 de coordination). En d\u2019autres termes, des n\u00e9gociations formellement centralis\u00e9es avec des organisations peu coordonn\u00e9es risque de donner des r\u00e9sultats plus m\u00e9diocres qu\u2019attendu en termes d\u2019emploi.<\/p>\n<p>Un autre aspect r\u00e9side dans l\u2019existence de plusieurs niveaux de n\u00e9gociations et les liens qui peuvent exister entre eux. La coordination verticale, \u00e0 savoir la mani\u00e8re dont les niveaux les plus centralis\u00e9s dictent un cadre de n\u00e9gociations aux niveaux inf\u00e9rieurs, peut modifier la r\u00e9alit\u00e9 du degr\u00e9 de centralisation. Par exemple, un syst\u00e8me de n\u00e9gociations o\u00f9 l\u2019essentiel des n\u00e9gociations se r\u00e9alisent au niveau de la branche mais o\u00f9 le niveau interprofessionnel \u00e9dicte des r\u00e8gles scrupuleusement respect\u00e9es par les branches doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un syst\u00e8me centralis\u00e9. Et inversement. L&rsquo;ennui, \u00e0 partir de l\u00e0, c&rsquo;est que mesurer concr\u00e8tement les niveaux de coordination (aussi bien horizontale que verticale) n&rsquo;est pas \u00e9vident.<\/p>\n<p>Du coup, empiriquement, Ferracci et Guyot estiment qu\u2019il est difficile de conclure que les n\u00e9gociations centralis\u00e9es sont forc\u00e9ment plus performantes que les n\u00e9gociations d\u00e9centralis\u00e9es. Ils pointent notamment le fait que l\u2019existence d\u2019un salaire minimum a tendance <i>\u00ab\u00a0\u00e0 r\u00e9duire les \u00e9carts de salaires sur le bas de la distribution des revenus, ce qui a pour cons\u00e9quence une d\u00e9gradation du taux d\u2019emploi relatif des salari\u00e9s peu qualifi\u00e9s. En d\u2019autres termes, une n\u00e9gociation plus centralis\u00e9e contribue \u00e0 accro\u00eetre les in\u00e9galit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi\u00a0\u00bb<\/i>. Plus prosa\u00efquement, compte tenu de l\u2019\u00e9tat du dialogue social (et intersyndical) en France, on peut se demander s\u2019il est bien raisonnable d\u2019esp\u00e9rer des n\u00e9gociations r\u00e9ellement centralis\u00e9es, c\u2019est-\u00e0-dire r\u00e9ellement coordonn\u00e9es.<\/p>\n<p>Bref, l\u2019article 2 de la loi Travail n\u2019est ni mauvais, ni incontournable, en termes de ch\u00f4mage. Pour ce qui est des histoires de droits des travailleurs et autres consid\u00e9rations de rapports de force sur le march\u00e9 du travail, c&rsquo;est une toute autre histoire, \u00e9videmment.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<div class=\"mh-excerpt\"><p>\u00c0 une \u00e9poque que d\u2019aucuns jugeront lointaine ou ancestrale, mais pas tant que \u00e7a \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019analyse \u00e9conomique, de dangereux communistes r\u00e9fl\u00e9chissaient au niveau optimal de n\u00e9gociation salariale ( Cahuc et Zylberberg ici, par exemple\u00a0; l\u2019article de r\u00e9f\u00e9rence de Calmfors et Driffill \u00e9tant visible ici ), se demandant qui <a class=\"mh-excerpt-more\" href=\"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/breve-analyse-economique-de-larticle-2-de-la-loi-travail-ou-comment-jai-perdu-tous-mes-amis-pro-et-contre-lui\/\" title=\"Br\u00e8ve analyse \u00e9conomique de l&rsquo;article 2 de la loi Travail (o\u00f9 comment j&rsquo;ai perdu tous mes amis pro et contre lui)\">(Lire la suite&#8230;)<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":2,"featured_media":12972,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-12971","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-ecoblabla"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12971","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12971"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12971\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12975,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12971\/revisions\/12975"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/media\/12972"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12971"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12971"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12971"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}