![\"licenciementabusif\"](\"\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2015\/06\/licenciementabusif.jpg\")
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Le gouvernement a annonc\u00e9 hier une modification des r\u00e8gles d\u2019indemnisation aux Prud\u2019hommes<\/a>. Il s\u2019agit de plafonner les indemnit\u00e9s de licenciement abusif (sans \u00ab\u00a0cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse\u00a0\u00bb). Et c’est tr\u00e8s bizarre, comme approche du probl\u00e8me de l’emploi.<\/p>\n Que le texte annonc\u00e9<\/a> plafonne \u00e0 un mois les indemnit\u00e9s en cas de vice de forme n\u2019a rien de scandaleux, \u00e0 mes yeux, m\u00eame si certains juristes trouveront que cette fa\u00e7on de traiter la forme est discutable. En revanche, modifier le r\u00f4le de la justice dans son \u00e9valuation du licenciement pour fait personnel est une aberration. Indemniser celui qui est – aux yeux de la Loi, telle qu\u2019elle existe – injustement priv\u00e9 de son travail et des revenus y correspondant est normal. Une \u00e9valuation de cette privation doit se faire sur la base du pr\u00e9judice global. L\u2019indemnisation a vocation \u00e0 annuler l\u2019impact financier injustifi\u00e9 du licenciement (m\u00eame si la notion de pr\u00e9judice moral est avanc\u00e9e). Impact diff\u00e9rent d’un individu \u00e0 un autre (les indemnit\u00e9s l\u00e9gales homog\u00e9n\u00e9isant les situations, pour leur part). En ce sens, sur un march\u00e9 du travail o\u00f9 il est difficile de retrouver un emploi, plafonner les indemnit\u00e9s de licenciement abusif, c\u2019est s\u2019assurer que cette indemnisation ne sera pas \u00e0 la hauteur du pr\u00e9judice dans certains cas (le v\u00f4tre, peut-\u00eatre). Imaginez ce que donne le licenciement abusif d\u2019un s\u00e9nior. Un \u00e9cart entre salaire et indemnit\u00e9s ch\u00f4mage pendant des mois, voire des ann\u00e9es, suivie d\u2019une baisse de pension de retraites, s’il avait pr\u00e9vu de travailler plus longtemps.<\/p>\n Vous pourrez contester les lignes qui pr\u00e9c\u00e8dent, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre. Au fond, tout le monde n\u2019est pas suppos\u00e9 partager ma conception de la justice sociale et du fonctionnement souhaitable des institutions dans une \u00e9conomie de march\u00e9. Vous les direz teint\u00e9es d\u2019un Marxisme \u00e0 peine voil\u00e9 qui, dans un incroyable archa\u00efsme, estime que le travailleur n\u2019est pas dans un rapport de force favorable face \u00e0 l\u2019employeur et qu\u2019il est normal d\u2019encadrer la relation de travail pour \u00e9viter que l\u2019arbitraire puisse, sans cons\u00e9quences pour celui qui en use, pourrir la vie du prol\u00e9taire. Je sais que c\u2019est incroyablement surann\u00e9, mais je ne pense pas que le march\u00e9 du travail doive \u00eatre trait\u00e9 comme celui des paquets de biscuits. Oui, c\u2019est tellement 20i\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle… Le dossier de presse du gouvernement est d\u2019ailleurs tr\u00e8s dr\u00f4le. Il explique (page 13<\/a>) que le plafonnement apporte une s\u00e9curit\u00e9 au salari\u00e9 licenci\u00e9 \u00ab\u00a0qui, dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure parfois longue, a besoin de savoir \u00e0 l\u2019avance quelles sont ses perspectives \u00e0 terme, compte tenu des montants concern\u00e9s\u00a0\u00bb<\/i>. La s\u00e9curit\u00e9, c\u2019est donc de savoir qu\u2019on aura peu… 1984 n\u2019est pas loin, en mode \u00ab\u00a0La s\u00e9curit\u00e9, c\u2019est l\u2019incertitude\u00a0\u00bb<\/em>. Supprimons les proc\u00e9dures de contestation des licenciements, nous atteindrons le summum<\/i> de la s\u00e9curit\u00e9. Bref, si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord, vous avez le droit, mais moi non plus (je ne suis pas d’accord).<\/p>\n La question fondamentale n\u2019est pas l\u00e0. Le probl\u00e8me est de savoir ce qui compte vraiment. Une flexibilisation du contrat de travail par le biais des co\u00fbts de licenciement pour licenciement abusif est-elle ce dont le march\u00e9 du travail fran\u00e7ais a besoin\u00a0? Depuis une dizaine d\u2019ann\u00e9es, je suis avec une certaine attention les questions li\u00e9es \u00e0 la protection de l\u2019emploi<\/a>. C\u2019est un sujet complexe, sur lequel je reste vraiment ouvert (car dubitatif). Mais, jamais jusqu\u2019ici, je n\u2019ai lu chez les \u00e9conomistes que le licenciement abusif puisse \u00eatre un levier \u00e0 actionner. Tous se concentrent sur la question du licenciement \u00e9conomique, dont la judiciarisation pose de v\u00e9ritables questions, elle. Je ne reviendrai pas longuement sur ces d\u00e9bats. Il semble, en effet, justifiable qu\u2019une entreprise soit la seule \u00e0 m\u00eame d\u2019estimer quel est le volume d\u2019emplois que ses perspectives n\u00e9cessitent. Il est fort possible que ce soit un moyen d\u2019accro\u00eetre les flux sur le march\u00e9 du travail, avec tout ce que cela implique en termes de productivit\u00e9, d\u2019emploi, de n\u00e9cessaire accompagnement des ch\u00f4meurs, etc. Parmi les modalit\u00e9s d\u2019un changement de l\u00e9gislation sur le licenciement \u00e9conomique, je trouve que la proposition Blanchard-Tirole<\/a> est la plus int\u00e9ressante, avec notamment son syst\u00e8me de bonus-malus bas\u00e9 sur l\u2019historique des licenciements (un syst\u00e8me que Fran\u00e7ois Hollande avait voulu reprendre \u00e0 son compte, bri\u00e8vement cependant<\/a>). Tout ceci est \u00e9videmment sujet \u00e0 d\u00e9bats et, je le r\u00e9p\u00e8te, je n\u2019ai pas d\u2019avis d\u00e9finitif sur le sujet. Mais s’il y a un sens \u00e0 l’Histoire, c’est semble-t-il celui-ci.<\/p>\n Le gouvernement de Manuel Valls estime, lui, que c\u2019est en plafonnant le co\u00fbt des licenciements abusifs, qu\u2019on obtiendra la flexibilit\u00e9 n\u00e9cessaire dans les petites entreprises. Pourquoi\u00a0? Parce que, nous dit-on\u00a0: \u00ab\u00a0face \u00e0 l\u2019incertitude financi\u00e8re attach\u00e9e au risque de rupture du contrat de travail,\u00a0 certains employeurs h\u00e9sitent \u00e0 embaucher\u00a0\u00bb<\/i>. En d\u2019autres termes, pour le gouvernement, les employeurs pr\u00e9voient d\u00e9j\u00e0 qu\u2019ils vont proc\u00e9der \u00e0 un licenciement abusif avant m\u00eame d\u2019embaucher. Ces gens (les employeurs stylis\u00e9s du gouvernement) sont tr\u00e8s \u00e9tranges. Il ne leur para\u00eet pas plus raisonnable de consid\u00e9rer que s\u2019ils s\u2019abstiennent de licencier abusivement un salari\u00e9, ce co\u00fbt n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre pris en compte\u00a0? D\u2019ailleurs, la plupart des employeurs ne pratiquent pas de licenciements abusifs… Et puis, avouez que cette phrase est amusante. On dirait un argumentaire pour faciliter le licenciement… \u00e9conomique. \u00c0 y regarder d\u2019un peu plus pr\u00e8s, on en vient \u00e0 se demander si ce changement n\u2019a pas pour objectif, sans le dire, de supprimer la notion de licenciement \u00e9conomique dans les petites structures. On substituera des licenciements du fait personnel, abusifs et au co\u00fbt connu, \u00e0 des licenciements \u00e9conomiques, plus complexes \u00e0 g\u00e9rer. Un bel exemple de simplification du droit du travail. Quant aux cons\u00e9quences possibles d\u2019une telle modification du droit du travail sur les rapports sociaux (dans les petites entreprises, en l’occurrence), eh bien ma foi… comment dire\u00a0? Il est vrai qu\u2019ils sont tellement bons en France<\/a>, qu\u2019on peut se permettre de les d\u00e9grader encore, je pr\u00e9sume.<\/p>\n Add : je ne suis pas juriste. Dans tout ce texte, il est question de dommages et int\u00e9r\u00eats. Je n’ai pas employ\u00e9 le terme, mais c’est \u00e0 cela que je songe. Je pense que, quel que soit le terme employ\u00e9, tout le monde aura compris.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le gouvernement a annonc\u00e9 hier une modification des r\u00e8gles d\u2019indemnisation aux Prud\u2019hommes. Il s\u2019agit de plafonner les indemnit\u00e9s de licenciement abusif (sans \u00ab\u00a0cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse\u00a0\u00bb). Et c’est tr\u00e8s bizarre, comme approche du probl\u00e8me de l’emploi. 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