{"id":12530,"date":"2015-01-31T12:16:24","date_gmt":"2015-01-31T11:16:24","guid":{"rendered":"http:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/?p=12530"},"modified":"2015-03-12T17:58:16","modified_gmt":"2015-03-12T16:58:16","slug":"service-civique-obligatoire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/service-civique-obligatoire\/","title":{"rendered":"Service civique obligatoire?"},"content":{"rendered":"

Ce post est paru sur le blog Diner’s Room le 24 juin 2006, blog aujourd’hui disparu. Vu son int\u00e9r\u00eat sur son sujet, et avec l’amicale autorisation de son auteur, nous le reproduisons ici. il n’y a pas un mot \u00e0 y changer.<\/em><\/p>\n

LE PS REINVENTE LA CORVEE<\/strong><\/p>\n

…mais l\u2019enrobe d\u2019un gla\u00e7age r\u00e9publicain.<\/p>\n

Le parti socialiste envisage en effet d\u2019instaurer un service civil obligatoire. Il s\u2019agit d\u2019un \u00ab\u00a0outil pour recr\u00e9er un sentiment d\u2019appartenance et d\u2019identit\u00e9\u00a0\u00bb. La proposition a de quoi s\u00e9duire qui juge que l\u2019affectio patriotique peut r\u00e9sulter d\u2019une contrainte. On peut m\u00eame estimer, intuitivement, que le mod\u00e8le du service militaire a pu offrir les fondements d\u2019une identit\u00e9 commune – c\u2019est sans doute la raison pour laquelle les femmes, qui en \u00e9taient exon\u00e9r\u00e9es, ont montr\u00e9 une notable indiff\u00e9rence \u00e0 la nation\u00a0; la m\u00e9fiance pr\u00e9valait de leur refuser le droit de vote. A tout le moins convenait-il de patienter jusqu\u2019\u00e0 la fin des conflits arm\u00e9s.<\/p>\n

Mais, tr\u00e8ve – courte – de sarcasmes\u00a0; l\u2019id\u00e9e appelle, pour le moins, des r\u00e9serves.<\/p>\n

Sur le caract\u00e8re obligatoire du service<\/p>\n

D\u2019abord, il s\u2019agit bien, dans l\u2019esprit du Parti socialiste, d\u2019un service \u00ab\u00a0obligatoire\u00a0\u00bb. Le fait que ce service soit \u00ab\u00a0un contrat entre un jeune, de 18 \u00e0 25 ans, et l\u2019Etat\u00a0\u00bb, ne doit pas tromper. Dans l\u2019esprit du parti socialiste, \u00ab\u00a0contrat\u00a0\u00bb se dit d\u2019une \u00ab\u00a0obligation impos\u00e9e sans le consentement de celui qui s\u2019oblige pour ne pas donner l\u2019impression qu\u2019on oblige mais en disant obligatoire pour ne pas appara\u00eetre trop laxiste\u00a0\u00bb. Au parti socialiste donc, merci d\u2019ouvrir un dictionnaire ou un Code civil[1].<\/p>\n

Ensuite, il s\u2019agit d\u2019un service, donc d\u2019une prestation en nature. Et c\u2019est l\u00e0 que nous retrouvons la \u00ab\u00a0corv\u00e9e\u00a0\u00bb. La corv\u00e9e est un travail non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 impos\u00e9 par le seigneur d\u00e9tenteur d\u2019une part de souverainet\u00e9 sur son domaine. Elle a pour l\u2019objet la culture des terres du seigneur, souvent l\u2019entretien des \u00e9quipements collectifs\u00a0; autrement dit, il s\u2019agit de prestations destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage collectif. Notons \u00e0 cet \u00e9gard que le projet du parti socialiste pr\u00e9voit une \u00ab\u00a0indemnit\u00e9\u00a0\u00bb. Mais l\u2019indemnit\u00e9 n\u2019est pas un salaire, et ne saurait \u00eatre assimil\u00e9e \u00e0 la \u00ab\u00a0r\u00e9mun\u00e9ration du travail\u00a0\u00bb. Il s\u2019agit d\u2019indemniser le co\u00fbt d\u2019opportunit\u00e9 que repr\u00e9sente l\u2019indisponibilit\u00e9 de la personne [2].<\/p>\n

Techniquement donc, le service civil obligatoire est un \u00ab\u00a0travail obligatoire\u00a0\u00bb non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 au profit de l\u2019\u00e9tat. On rappelle au parti historique de la classe ouvri\u00e8re[3] que le travail forc\u00e9 ou obligatoire fait l\u2019objet d\u2019une prohibition expresse par la Convention OIT n\u00b0\u00a029.<\/p>\n

Certes, l\u2019article 2 pr\u00e9voit des exceptions. Il en va ainsi du \u00ab\u00a0travail ou service exig\u00e9 en vertu des lois sur le service militaire obligatoire et affect\u00e9 \u00e0 des travaux d\u2019un caract\u00e8re purement militaire\u00a0\u00bb. Il en va de m\u00eame du \u00ab\u00a0travail ou service faisant partie des obligations civiques normales des citoyens d\u2019un pays se gouvernant pleinement lui-m\u00eame\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Les \u00ab\u00a0obligations civiques normales des citoyens\u00a0\u00bb ne sont pas d\u00e9finies, cependant, et laissent ainsi planer le doute. Que la proposition socialiste institue une \u00ab\u00a0obligation\u00a0\u00bb n\u2019est pas douteuse. Que celle-ci soit \u00ab\u00a0civique\u00a0\u00bb r\u00e9sulte de la nature des prestations \u00e0 accomplir – le service d\u2019int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s en serait exclue. Qu\u2019elle soit \u00ab\u00a0normale\u00a0\u00bb m\u00e9rite discussion. D\u2019un point de vue quantitatif, six mois de travail repr\u00e9sentent 26 semaines, soit un peu plus de trois jours par ans pour quarante ann\u00e9es de travail. C\u2019est raisonnable peut-on penser. D\u2019un point de vue substantiel, on voit mal pourquoi, dans un \u00e9tat qui b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un large secteur public, de telles activit\u00e9s devraient \u00eatre accomplies sans r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9cente, sauf la seule valeur tir\u00e9e d\u2019un devoir collectif.<\/p>\n

Sur la justification tir\u00e9e des devoirs des citoyens C\u2019est ainsi qu\u2019est initi\u00e9e la proposition\u00a0: \u00ab\u00a0Parce que la citoyennet\u00e9 est aussi un \u00e9quilibre entre les droits et les devoirs\u00a0\u00bb. C\u2019est entendu, les citoyens sont astreints \u00e0 des devoirs. Ils ont celui de respecter la loi, par exemple\u00a0; et celui de contribuer aux charges publiques. La convention OIT reconna\u00eet encore les obligations militaires. Celles-ci doivent \u00eatre rapport\u00e9es au prix du sang – si l\u2019on ose dire, plut\u00f4t qu\u2019\u00e0 l\u2019accomplissement de prestations de service.<\/p>\n

Mais le principal devoir du citoyen est d\u2019ordre fiscal[4]. Il s\u2019agit d\u2019une obligation de donner.<\/p>\n

A l\u2019inverse, l\u2019accomplissement d\u2019une prestation est une obligation de faire[5]. Rappelons \u00e0 cet \u00e9gard, qu\u2019en droit fran\u00e7ais, les obligations de \u00ab\u00a0faire ou de ne pas faire\u00a0\u00bb se r\u00e9solvent en dommages-int\u00e9r\u00eats, et ne peuvent donner lieu \u00e0 une ex\u00e9cution forc\u00e9e. Autrement dit, on ne peut imposer \u00e0 quiconque l\u2019accomplissement d\u2019une prestation. S\u2019il le d\u00e9biteur se soustrait \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de son obligation, il en r\u00e9pondra par \u00e9quivalent mon\u00e9taire. Car l\u2019ex\u00e9cution en nature supposerait la contrainte physique.<\/p>\n

On se demande, \u00e0 cet \u00e9gard, la sanction qui p\u00e8sera sur celui qui refuserait l\u2019ex\u00e9cution de son \u00ab\u00a0service civil\u00a0\u00bb. La proposition est muette. Amende – \u00e9quivalent mon\u00e9taire\u00a0? Emprisonnement\u00a0? C\u2019est d\u00e9j\u00e0 nettement moins sympathique.<\/p>\n

Bref, les citoyens sont assujettis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, et rien n\u2019interdit, si la n\u00e9cessit\u00e9 s\u2019en fait sentir, de soumettre au vote une loi fiscale destin\u00e9e \u00e0 financer des services publics nouveaux. Mais on murmure que l\u2019Etat est trop d\u00e9pensier, d\u00e9j\u00e0. On en voit gu\u00e8re ce qui justifie une imposition en nature telle qu\u2019un service obligatoire, plut\u00f4t que le financement de ce m\u00eame service par l\u2019imp\u00f4t, sauf \u00e0 estimer que l\u2019on sert mieux son pays lorsque l\u2019on souffre davantage.<\/p>\n

Sur l\u2019instrument d\u2019int\u00e9gration collective Mais l\u00e0 n\u2019\u00e9tait pas l\u2019essentiel. En effet, le service civil obligatoire n\u2019a pas pour fin l\u2019accomplissement de t\u00e2ches n\u00e9cessaires.<\/p>\n

\u00ab\u00a0outil pour recr\u00e9er un sentiment d\u2019appartenance et d\u2019identit\u00e9, le service civique doit \u00eatre consacr\u00e9 \u00e0 des missions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pour favoriser les \u00e9changes entre tous les Fran\u00e7ais.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Voil\u00e0. Il s\u2019agit de favoriser le sentiment d\u2019appartenance et d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n

La raison en est un peu myst\u00e9rieuse. Est-ce \u00e0 dire que souffrir ensemble pour l\u2019Etat suffira \u00e0 susciter l\u2019amour de la Nation et de ses lois\u00a0?<\/p>\n

On pouvait sans doute pr\u00eater au service militaire une fonction int\u00e9gratrice, parce qu\u2019elle soumettait chacun au m\u00eame r\u00e9gime du trouffion, par chambr\u00e9es de vingt dans les m\u00eames parfums de chaussettes, les m\u00eames r\u00e9veils p\u00e9nibles \u00e0 quatre heures du matin, et la po\u00e9sie des adjudants. C\u2019\u00e9tait l\u2019exp\u00e9rience commune qui forgeait le lien.<\/p>\n

Rien de tel dans le projet. L\u2019exp\u00e9rience sera certes \u00ab\u00a0universelle\u00a0\u00bb, mais d\u00e9nu\u00e9e de partage.<\/p>\n

Au reste, l\u2019\u00e9galitarisme du service militaire s\u2019\u00e9tait, dans les derniers temps, nettement affadi. Qui satisfaisait \u00e0 ses obligations en tant que coop\u00e9rant d\u00e9tach\u00e9 dans une entreprise, et r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 grassement, tandis que l\u2019autre s\u2019ennuyait entre belote et bi\u00e8re pendant les mois qui suivaient l\u2019instruction du bidasse.<\/p>\n

Je me trompe peut-\u00eatre, mais je doute que la th\u00e9orie de la mixit\u00e9 sociale – qui sous-tend l\u2019affaire – r\u00e9siste aux inflechissements d\u2019affectation. Voulez-vous pousser au bout la logique\u00a0?<\/p>\n

Il faudrait s\u2019assurer que les enfants du sizi\u00e8me arrondissement assureront du soutien scolaire dans une cit\u00e9 de la banlieue de Lyon ou de l\u2019aide aux personnes ag\u00e9es \u00e0 Roubaix, tandis que l\u2019enfant de la castellane fera de l\u2019humanitaire en indon\u00e9sie.<\/p>\n

Pardon d\u2019\u00eatre sceptique, mais je n\u2019y crois gu\u00e8re.<\/p>\n

Notes [1] L\u2019article 1101 dispose que\u00a0: \u00ab\u00a0Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s\u2019obligent, envers une ou plusieurs autres, \u00e0 donner, \u00e0 faire ou \u00e0 ne pas faire quelque chose\u00a0\u00bb. On aura not\u00e9 que dans le contrat, c\u2019est la partie qui s\u2019oblige, non pas autrui. C\u2019est ce qu\u2019on appelle, modestement, la \u00ab\u00a0libert\u00e9 contractuelle\u00a0\u00bb, prot\u00e9g\u00e9e par le texte supr\u00eame, d\u2019apr\u00e8s le Conseil constitutionnel. Voyez, par exemple, cette d\u00e9cision c\u00e9l\u00e8bre.<\/p>\n

[2] Ainsi en va-t-il, sur le principe, de l\u2019indemnit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l\u2019exercice d\u2019un mandat public.<\/p>\n

[3] ie la Section fran\u00e7aise de l\u2019internationale ouvri\u00e8re.<\/p>\n

[4] Court d\u2019ailleurs un \u00e9trange argument sur le nombre de fran\u00e7ais assujettis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t. Il est vrai que peu de fran\u00e7ais s\u2019acquittent de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. En revanche, tout consommateur paye la TVA, qui constitue, de tr\u00e8s loin, la premi\u00e8re ressource fiscale de l\u2019Etat.<\/p>\n

[5] Il s\u2019agit des obligations qui ont pour objet l\u2019accomplissement d\u2019une prestation physique ou intellectuelle. A l\u2019inverse, l\u2019obligation de \u00ab\u00a0donner\u00a0\u00bb se traduit par le transfert du droit de propri\u00e9t\u00e9, ce qui n\u2019est pas agr\u00e9able, mais moins douloureux.<\/p>\n

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Ce post est paru sur le blog Diner’s Room le 24 juin 2006, blog aujourd’hui disparu. Vu son int\u00e9r\u00eat sur son sujet, et avec l’amicale autorisation de son auteur, nous le reproduisons ici. il n’y a pas un mot \u00e0 y changer. LE PS REINVENTE LA CORVEE …mais l\u2019enrobe d\u2019un (Lire la suite…)<\/a><\/p>\n<\/div>","protected":false},"author":3,"featured_media":59424,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-12530","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politicons-en-deux-mots"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12530","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=12530"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12530\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12534,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/12530\/revisions\/12534"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/media\/59424"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=12530"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=12530"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econoclaste.eu\/econoclaste\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=12530"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}