![\"crisep\"](\"\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2014\/10\/crisep.jpg\")
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Le d\u00e9bat sur l’\u00e9ventuel conditionnement aux revenus des allocations familiales<\/a> passe \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d’un \u00e9l\u00e9ment important.<\/p>\n Du point de vue de la justice sociale, il ne semble pas aberrant de distribuer des allocations plus \u00e9lev\u00e9es \u00e0 ceux qui ont les revenus les plus faibles. C’est une r\u00e8gle qui rel\u00e8ve du bon sens commun, pour beaucoup (de droite, comme de gauche). Certains s’opposent \u00e0 la mesure pour des raisons natalistes, dont les justifications sont discutables (d\u00e9cide-t-on de faire un enfant de plus pour quelques dizaines d’euros par mois, notamment quand on a un revenu correct ?). D’autres soulignent que l’argument de la redistribution est fallacieux, dans la mesure o\u00f9 les cotisations \u00e9tant proportionnelles au revenu, l’universalit\u00e9 des prestations n’est pas un frein \u00e0 la redistribution. Pour un nombre d’enfants identique, le couple le plus riche paie plus de cotisations.<\/p>\n Ce dernier raisonnement n’est pas d\u00e9nu\u00e9 de bon sens lui aussi, mais il est limit\u00e9. Moduler les prestations est une fa\u00e7on de modifier le caract\u00e8re redistributif du dispositif. Si le but du gouvernement est de r\u00e9duire les d\u00e9penses en pr\u00e9servant les plus modestes, la mesure se tient. Elle se tient d’autant plus en ces temps de stress \u00e0 la hausse des pr\u00e9l\u00e8vements, il vaut mieux, psychologiquement (et uniquement sur ce plan) r\u00e9duire les prestations qu’augmenter les pr\u00e9l\u00e8vements.<\/p>\n L’\u00c9tat providence, en d\u00e9pit du temps qui passe, continue \u00e0 souffrir de la triple crise que Pierre Rosanvallon<\/a> avait diagnostiqu\u00e9e en 1981, dans un ouvrage de r\u00e9f\u00e9rence. Une crise financi\u00e8re, une crise d’efficacit\u00e9 et une crise de l\u00e9gitimit\u00e9. Pour les finances, je crois que les choses sont assez claires. La crise d’efficacit\u00e9 porte sur le fait qu’en d\u00e9pit de moyens croissants accord\u00e9s, la protection sociale ne semble pas en mesure d’atteindre de fa\u00e7on satisfaisante certains objectifs jug\u00e9s fondamentaux (comme r\u00e9duire la pauvret\u00e9 \u00e0 un niveau consid\u00e9r\u00e9 comme acceptable). Enfin, la crise de l\u00e9gitimit\u00e9 na\u00eet de l’id\u00e9e que la contribution que l’on apporte au syst\u00e8me n’est nullement compens\u00e9e par les prestations re\u00e7ues, que le syst\u00e8me est con\u00e7u pour favoriser syst\u00e9matiquement certains groupes sur le dos des autres. La complexit\u00e9 du syst\u00e8me (une bo\u00eete noire dans laquelle on mesure bien ce qu’on injecte \u00e0 titre personnel, mais pas ce qui en ressort) et les dispositifs sp\u00e9cifiques, cibl\u00e9s sur certaines populations, l’entretiennent. Pour ce qui concerne les dispositifs cibl\u00e9s, ils l’entretiennent tellement que m\u00eame les b\u00e9n\u00e9ficiaires en viennent \u00e0 \u00e9viter autant que possible d’y recourir pour \u00e9viter d’\u00eatre class\u00e9s dans le camp des parasites (voir le non recours au RSA<\/a>, dont une partie s’explique ainsi). C’est moche (cibler, en soi, ce n’est pas injustifiable), mais c’est un fait qu’il est difficile de nier.<\/p>\n Dans ce contexte, un certain nombre d’\u00e9conomistes ou sociologues (voir cet ouvrage,<\/a> par exemple) en sont venus \u00e0 pr\u00f4ner un syst\u00e8me de prestations davantage universel (donc plus bas\u00e9 sur le financement par l’imp\u00f4t, de fait), notamment pour \u00e9viter que les classes moyennes et sup\u00e9rieures aient perp\u00e9tuellement le sentiment (\u00e0 tort ou \u00e0 raison, selon le cas) d’\u00eatre les vaches \u00e0 lait d’un syst\u00e8me nourrissant les profiteurs. Moduler les allocations familiales selon le revenu ne va pas dans ce sens.<\/p>\n On pourra r\u00e9torquer, fort justement, que dans un syst\u00e8me financ\u00e9 par des cotisations sociales, conditionner les prestations aux revenus est une forme de fiscalisation d\u00e9guis\u00e9e. Si les allocations familiales sont juridiquement financ\u00e9es par les cotisations et non l’imp\u00f4t (ce qui va changer en grande partie, \u00e9videmment), les moduler selon le revenu est une alternative \u00e0 un changement, plus complexe, de mode de financement. Il me semble que l’argument est valide techniquement. Fiscaliser une prestation (pour faire des \u00e9conomies), de fa\u00e7on traditionnelle, conduit \u00e0 prendre plus d’un c\u00f4t\u00e9 et distribuer autant de l’autre ; moduler les prestations \u00e0 contribution identique, c’est donner moins en prenant autant. En net, c’est pareil. Mais il passe \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l’essentiel : la perception d’une bo\u00eete noire qui recrache toujours moins pour soi.<\/p>\n De ce point de vue, moduler les allocations familiales selon le revenu pourrait s’av\u00e9rer tout simplement \u00eatre un contre-sens historique et un ni\u00e8me mauvais coup pour l’\u00c9tat providence, en accentuant la crise de l\u00e9gitimit\u00e9. C’est la voie ouverte \u00e0 une nouvelle baisse du consentement au syst\u00e8me, notamment de la part des classes moyennes. Et m\u00eame si c’est un bricolage budg\u00e9taire qui n’est pas le pire qu’on ait pu conna\u00eetre, les cons\u00e9quences \u00e0 moyen et long terme pourraient \u00eatre n\u00e9gatives.<\/p>\n Add :<\/strong> Bon, j’ai vu vers la fin de la r\u00e9daction de ce billet que Guillaume Allegre a \u00e9crit ceci<\/a> il y a deux jours sur le sujet. Si je l’avais lu avant, je me serais abstenu de ce billet, vu que son argument central est le m\u00eame que le mien, avec certaines choses plus d\u00e9velopp\u00e9es. Mais la r\u00e9p\u00e9tition est p\u00e9dagogique, dit-on…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le d\u00e9bat sur l’\u00e9ventuel conditionnement aux revenus des allocations familiales passe \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d’un \u00e9l\u00e9ment important. Du point de vue de la justice sociale, il ne semble pas aberrant de distribuer des allocations plus \u00e9lev\u00e9es \u00e0 ceux qui ont les revenus les plus faibles. 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