![\"garde\"](\"\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2014\/06\/garde.jpg\")
<\/p>\n<\/p>\n
D\u00e9j\u00e0, en octobre dernier, le brillant \u00e9conomiste Jean-Marc Sylvestre nous l’annon\u00e7ait<\/a> sans ambigu\u00eft\u00e9 : \u00ab\u00a0La (Banque de) France a peur\u00a0\u00bb<\/em>. Le travail au noir connaissait une recrudescence prouv\u00e9e par des donn\u00e9s mon\u00e9taires solides (qui furent d\u00e9menties aussi sec par la Banque de France, mais peu importe). Face \u00e0 la nouvelle d\u00e9ception fiscale<\/a> du gouvernement, la th\u00e8se de la mont\u00e9e en puissance du travail non d\u00e9clar\u00e9 r\u00e9appara\u00eet avec vigueur. Au centre de la th\u00e8se, les donn\u00e9es concernant les services \u00e0 domicile.<\/p>\n Concernant les recettes fiscales, les hypoth\u00e8ses sont faciles \u00e0 \u00e9num\u00e9rer (et reprises dans cet article de l’Expansion<\/a>) : Le seul effet que l’on puisse r\u00e9ellement chiffrer est celui de la surestimation des pr\u00e9visions de croissance. Il n’explique pas \u00e0 lui seul le manque-\u00e0-gagner fiscal enregistr\u00e9. Et encore, on pourrait chercher du c\u00f4t\u00e9 d’une mauvaise estimation du PIB, mais cela nous conduirait un peu loin (et ne serait pas forc\u00e9ment tr\u00e8s pertinent, une sous-estimation du PIB \u00e9tant plus probable dans ce cas). Du c\u00f4t\u00e9 du premier effet Laffer, s’il existe, il n’est pas tr\u00e8s puissant (les recettes ont quand m\u00eame cr\u00fb) et le chiffrer est complexe.<\/p>\n Reste l’hypoth\u00e8se de la fraude fiscale, du travail non d\u00e9clar\u00e9 en particulier. Le m\u00e9canisme sous-jacent est simple et plausible. Dans un calcul de co\u00fbts et b\u00e9n\u00e9fices, fa\u00e7on Becker, la hausse de la fiscalit\u00e9 incite davantage \u00e0 frauder puisque, \u00e0 risques constants de se faire attraper, le gain li\u00e9 \u00e0 la fraude cro\u00eet. Il est donc tout \u00e0 fait possible que des individus choisissent de ne plus d\u00e9clarer certaines activit\u00e9s alors qu’ils le faisaient avant.<\/p>\n Et c’est sur cette hypoth\u00e8se que l’on aime jaser et insister, pour des raisons que les sociologues pourraient expliquer mieux que moi. Enfin, disons que pour les journalistes, c’est pain b\u00e9ni en manchette et que pour l’opposition au gouvernement dit \u00ab\u00a0de gauche\u00a0\u00bb, c’est \u00e9galement un cr\u00e9neau de qualit\u00e9. Enfin, du c\u00f4t\u00e9 des villages gaulois, c’est \u00e9galement une id\u00e9e qui peut susciter un fier sentiment de r\u00e9sistance ou, alternativement, c’est une occasion de conspuer ceux du village d’\u00e0 c\u00f4t\u00e9, les fraudeurs indignes. Bref, on aime \u00e0 penser que c’est la cause de la faillite de l’imp\u00f4t. Mais, encore une fois, les sociologues et historiens ont s\u00fbrement mieux \u00e0 dire que moi.<\/p>\n L’ennui, c’est que rien ne prouve l’all\u00e9gation. Pour ses d\u00e9fenseurs, il y aurait pourtant des donn\u00e9es qui ne trompent pas. Enfin, quand on parle avec eux, au d\u00e9but c’est \u00ab\u00a0il y a des signes\u00a0\u00bb, puis \u00ab\u00a0il y a des signes qui vont fortement dans ce sens\u00a0\u00bb et finalement, donc, \u00ab\u00a0il y a des preuves\u00a0\u00bb. J’ai un peu regard\u00e9 les signes. Je suis d\u00e9sol\u00e9, mais je ne vois pas comment prouver \u00e0 partir des statistiques disponibles qu’il y a une hausse du travail non d\u00e9clar\u00e9 qui explique indubitablement l’\u00e9cart entre recettes pr\u00e9vues et recettes r\u00e9alis\u00e9es. Entendons-nous bien : je suis pr\u00eat \u00e0 accepter cette id\u00e9e. Mais n’ayant pas de convictions profondes sur le sujet, je veux des preuves, pas seulement des suppositions bas\u00e9es sur des chiffres seulement compatibles aussi bien avec cette hypoth\u00e8se qu’avec d’autres. Je vais donc proc\u00e9der avec un peu de m\u00e9thode. D’abord voir un peu ce qui peut se passer pour expliquer la baisse des recettes et mettre les signes en rapport avec \u00e7a.<\/p>\n Les recettes fiscales et ce qui peut les r\u00e9duire<\/strong><\/p>\n Les recettes fiscales sont le produit d’une base taxable et d’un taux d’imposition. Plus exactement, il s’agit de la somme de bases individuelles et de taux individuels, mais \u00e7a revient au m\u00eame de simplifier pour commencer.<\/p>\n Le sch\u00e9ma suivant donne un r\u00e9sum\u00e9 de ce qui peut se passer pour les recettes fiscales en prenant en compte l’impact du taux d’imposition et du contexte conjoncturel sur un march\u00e9 donn\u00e9. J’ai en t\u00eate \u00e9videmment celui des services \u00e0 domicile, puisque c’est suppos\u00e9 \u00eatre le noeud du probl\u00e8me. Il est sans pr\u00e9tention, incomplet et sert juste \u00e0 fixer les id\u00e9es pour la suite.<\/p>\n Avant de penser \u00e0 la fraude fiscale en cas de hausse du taux d’imposition, il est normal de penser \u00e0 une baisse de la demande, puisque le taux d’imposition s’apparente \u00e0 une hausse du prix pay\u00e9 par le consommateur. Si le jardinier co\u00fbte plus cher, on peut \u00eatre tent\u00e9 de tailler sa haie seul. La demande baisse, la base fiscale aussi. Disons simplement que quand le prix d’un bien augmente, \u00e0 revenus constants ou en baisse, ce sont les caract\u00e9ristiques du bien, les go\u00fbts, les besoins ou contraintes du consommateur qui vont d\u00e9terminer l’\u00e9volution de sa demande.<\/p>\n De ce point de vue, dans quelle cat\u00e9gorie les services \u00e0 domicile se rangent-ils ? Difficile de raisonner sur l’ensemble de ces services ? Une partie doit r\u00e9agir plus ou moins fortement \u00e0 une variation du prix (aides m\u00e9nag\u00e8res, soutien scolaire), pendant que d’autres doivent y \u00eatre moins sensibles (garde d’enfants, garde malade). Pour ce qui est de la r\u00e9action \u00e0 une variation du revenu, on peut supposer qu’il s’agit de biens normaux, voire sup\u00e9rieurs. Mais selon le niveau du revenu individuel, l’impact est probablement diff\u00e9rent. A savoir qu’au dessus d’un certain revenu, l’\u00e9lasticit\u00e9 est plus faible. Pour le dire simplement, si vous gagnez 30 000\u20ac par an, une baisse de revenu de 1 000\u20ac peut vous amener \u00e0 ne plus recourir (ou moins) aux services d’une femme de m\u00e9nage. Si vous en gagnez 100 000, une baisse de 5 000\u20ac risque de ne rien changer. De l’autre c\u00f4t\u00e9 du sch\u00e9ma, une hausse du taux d’imposition peut conduire les m\u00e9nages \u00e0 optimiser leurs avantages fiscaux, en recourant \u00e0 des dispositifs qui n’ont pas \u00e0 \u00eatre en rapport direct avec le march\u00e9 des services \u00e0 domicile. La question qui se pose est : pourquoi ne le faisaient-ils pas avant ? Pour des raisons de co\u00fbt de l’information (ils pr\u00e9f\u00e9raient ne pas s’ennuyer avec \u00e7a pour un r\u00e9sultat jug\u00e9 faible) ou parce qu’ils \u00e9taient simplement irrationnels (mais depuis qu’on a attir\u00e9 leur attention sur le \u00ab\u00a0matraquage fiscal\u00a0\u00bb, ils ont percut\u00e9). Les chiffres donnent-ils un preuve que le travail non d\u00e9clar\u00e9 progresse ?<\/strong><\/p>\n En suivant cet article de l’Expansion<\/a>, que je vous invite \u00e0 lire in extenso<\/em>, l’activit\u00e9 du march\u00e9 des services \u00e0 domicile a baiss\u00e9. Le nombre d’heures d\u00e9clar\u00e9es a diminu\u00e9 de 6% en 2013.<\/p>\n Premi\u00e8re remarque : on en d\u00e9duit spontan\u00e9ment une baisse du c\u00f4t\u00e9 de la demande. C’est parce que les m\u00e9nages se font moins employeurs que l’activit\u00e9 baisse. Mais il est impossible d’exclure qu’une part de la baisse de l’activit\u00e9 soit \u00e9galement li\u00e9e \u00e0 une baisse de l’offre de ces services. L’hypoth\u00e8se peut sembler saugrenue, alors que le ch\u00f4mage est si haut. Mais comment exclure que dans tel ou tel m\u00e9tier, du fait d’autres \u00e9l\u00e9ments (comme la fiscalit\u00e9 sur les revenus), certains travailleurs ne r\u00e9duisent pas leur offre de travail, sur des cr\u00e9neaux o\u00f9 il n’est pas forc\u00e9ment ais\u00e9 de trouver des salari\u00e9s qualifi\u00e9s ? Difficile alors d’incriminer le travail non d\u00e9clar\u00e9. Quoi qu’il en soit, je ne sais pas.<\/p>\n Quand on observe la baisse des heures selon qu’elle conduit des m\u00e9nages \u00e0 ne plus \u00eatre employeur ou \u00e0 r\u00e9duire leur demande, difficile de tirer des conclusions aussi : -3,2% pour les premiers, -3% pour les seconds. On aurait tendance \u00e0 penser que les premiers sont les plus susceptibles de former le contingent des fraudeurs : quitte \u00e0 prendre des risques, autant le faire pour toucher le \u00ab\u00a0pactole\u00a0\u00bb. Mais on peut aussi consid\u00e9rer que d’un point de vue l\u00e9gal, il vaut mieux minimiser la fraude. Bref, je ne sais toujours pas, mais je ne vois nullement le lien indubitable \u00e9voqu\u00e9. Il se peut simplement encore une fois qu’il s’agisse l\u00e0 d’une baisse de la demande en r\u00e9action \u00e0 une variation des prix et des revenus.<\/p>\n L’analyse des activit\u00e9s concern\u00e9es (toujours selon l’article cit\u00e9) est plus int\u00e9ressante. Hors garde d’enfants \u00e0 domicile, la baisse de la masse salariale est de 5,9%. Pour la garde d’enfants \u00e0 domicile, elle est de 4,1%. Les assistantes maternelles auraient aussi connu une baisse de leur activit\u00e9. L\u00e0, les chiffres donn\u00e9s sont un peu l\u00e9gers. On nous dit que le nombre d’employeurs a baiss\u00e9 de 1,5%. Mais attention, c’est sur le quatri\u00e8me trimestre, seulement. Cela n’a aucun sens en soi. Je ne connais pas les \u00e9volutions habituelles. Il se peut qu’il y ait des variations saisonni\u00e8res dans ce secteur. Le quatri\u00e8me trimestre, c’est le trimestre o\u00f9 les enfants rentrent \u00e0 l’\u00e9cole, par exemple. Donc, tous ceux qui ont pass\u00e9 leurs premi\u00e8res ann\u00e9es chez une nounou l’abandonnent l\u00e2chement. Pour peu que les appariements aient du mal \u00e0 se faire quelques mois pour les nouveaux, pour peu que l’ann\u00e9e 2013 soit atypique pour x ou y raisons et ce chiffre ne traduit qu’une friction passag\u00e8re sur le march\u00e9. Encore une fois, je ne sais pas. Ceci n’emp\u00eache pas (selon l’article) que Marie-B\u00e9atrice Levaux, pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration des particuliers employeurs en conclue :<\/p>\n \u00ab\u00a0la baisse des emplois \u00e0 domicile se fait au profit d’une augmentation du travail au noir, puisque les besoins de garde d’enfants des m\u00e9nages n’ont pas disparu d’une ann\u00e9e sur l’autre.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>\n Je lis, je relis… D’abord, 0,3%, c’est petit. M\u00eame 1,5% n’est pas tr\u00e8s gros, mais on est dans une grandeur plus significative, en effet. Maintenant, est-ce encore incompatible avec d’autres r\u00e9actions sur le march\u00e9, hors fraude ? On peut parfaitement imaginer, sur ces chiffres qu’une partie de la garde des enfants a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des substituts familiaux (grands parents, par exemple). Voire que, compte tenu d’autres param\u00e8tres, l’offre de travail de certains parents ait \u00e9volu\u00e9, les conduisant \u00e0 assumer eux-m\u00eames la garde des enfants, que ce soit sur des cr\u00e9neaux limit\u00e9s ou, pourquoi pas, en int\u00e9gralit\u00e9 (il serait int\u00e9ressant de comparer ces chiffres \u00e0 l’\u00e9volution des demandes de cong\u00e9s parentaux). Encore une fois, vu les variations en jeu, il n’y a rien d’invraisemblable \u00e0 cela. Pour tout dire, ce qui m’impressionne, c’est pr\u00e9cis\u00e9ment que les d\u00e9fenseurs de la th\u00e8se du black ne se pr\u00e9cipitent pas sur les \u00e9carts de variation entre activit\u00e9s hors garde d’enfants et de garde, plut\u00f4t que d’observer l’\u00e9volution dans le temps de la garde d’enfants. Je m’explique. Il me semble que, pour des raisons de tranquilit\u00e9 et d’assurances, on aura moins tendance \u00e0 recourir au travail au noir d’une nounou, plut\u00f4t que d’une aide m\u00e9nag\u00e8re. Or, comme mentionn\u00e9 au dessus, la baisse de l’activit\u00e9 dans la garde d’enfants a \u00e9t\u00e9 moindre. Ce qui pourrait prouver plus facilement que les autres activit\u00e9s connaissent une hausse du travail non d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n Enfin, dernier point que je citerai sans aller plus avant (par manque de temps pour me documenter). Je sais qu’il y a quelques ann\u00e9es de cela, pour ce qui est de la garde d’enfants, il \u00e9tait possible d’opter pour un cr\u00e9dit d’imp\u00f4ts ou une allocation de la CAF. L’allocation \u00e0 l’ann\u00e9e \u00e9tait plus faible que le cr\u00e9dit d’imp\u00f4t, mais offrait un avantage en termes de tr\u00e9sorerie, \u00e9tant vers\u00e9e tous les mois. S’il reste possible de basculer sur l’allocation de la CAF, devenue plus int\u00e9ressante, il se peut que l’on vive une ann\u00e9e de transition o\u00f9 certains m\u00e9nages sont entre deux syst\u00e8mes et se d\u00e9brouillent au mieux pour minimiser la charge (y compris en tournant un peu au noir). Il faudra donc attendre un peu pour juger de la situation.<\/p>\n Conclusion et perspectives<\/strong><\/p>\n Compte tenu de ce que je lis dans la presse g\u00e9n\u00e9raliste, je ne suis pas en mesure de dire si la baisse des activit\u00e9s de service \u00e0 domicile et une partie du chiffre d\u00e9cevant des recettes fiscales est imputable \u00e0 une hausse du travail non d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n Les analyses sur le th\u00e8me du travail au noir ont par ailleurs trop souvent tendance \u00e0 confondre ampleur du travail au noir et \u00e9volution de celui-ci (voir cet article<\/a>, par exemple, qui passe assez facilement de l’un \u00e0 l’autre, en d\u00e9pit d’une approche initialement centr\u00e9e sur l’\u00e9volution). Le travail au noir a toujours exist\u00e9, avec une ampleur importante dans certains secteurs. Actuellement, ce qu’il est utile de savoir, c’est si les changements fiscaux ont un impact important.<\/p>\n Da fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, le raisonnement sur la mont\u00e9e du travail au noir (ou gris) en r\u00e9action \u00e0 un changement de fiscalit\u00e9 est conforme \u00e0 ce que la th\u00e9orie annonce. Ce que Gilles Saint-Paul rappelait il y a peu de temps<\/a>. Ce qui est troublant aujourd’hui, c’est que la quantification de cet effet est tr\u00e8s insuffisante. Encore plus insuffisante pour tirer des conclusions d\u00e9finitives quand il s’agit d’expliquer des rentr\u00e9es fiscales inf\u00e9rieures aux pr\u00e9visions. Typiquement, il suffirait de produire des graphes de ce type l\u00e0 pour prouver que la gangr\u00e8ne noire nous gagne. Dans la partie de droite, on apprend ce que l’on sait d\u00e9j\u00e0 : le travail au noir est une r\u00e9alit\u00e9. Dans celle de gauche, on apprend que le recours au travail au noir \u00ab\u00a0r\u00e9guli\u00e8rement\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0de temps en temps\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0dans le pass\u00e9\u00a0\u00bb a cr\u00fb. Mais rien sur l’ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne traduit en recettes fiscales. A la fin, on doit en d\u00e9duire que tout reste affaire de convictions…<\/p>\n Pour finir en musique, je remarque n\u00e9anmoins que ceux qui d\u00e9fendent la th\u00e8se inverse, selon laquelle il n’y a pas de travail au noir, ne rendent pas service \u00e0 la musique de qualit\u00e9 mais font la promo de la musique d’ascenseur<\/a>. Un sacr\u00e9 gisement d’emplois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" D\u00e9j\u00e0, en octobre dernier, le brillant \u00e9conomiste Jean-Marc Sylvestre nous l’annon\u00e7ait sans ambigu\u00eft\u00e9 : \u00ab\u00a0La (Banque de) France a peur\u00a0\u00bb. 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\n– une surestimation des pr\u00e9visions de croissance par le gouvernement. Une base fiscale r\u00e9elle plus faible c’est, \u00e0 taux d’imposition donn\u00e9, des recettes plus faibles ;
\n– un effet Laffer sur l’offre de travail ou l’investissement, engendrant une croissance r\u00e9duite des recettes. Les taux d’imposition marginaux sont jug\u00e9s trop \u00e9lev\u00e9s pour fournir des efforts ;
\n– un effet Laffer passant par la fraude fiscale. La charge de l’imp\u00f4t est telle que les agents \u00e9conomiques pr\u00e9f\u00e8rent frauder le fisc ;<\/p>\n![\"recettes\"](\"\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2014\/06\/recettes.jpg\")
<\/p>\n
\nD’autre part, si la conjoncture est mauvaise, les revenus des consommateurs n’augmentent pas en moyenne, voire baissent. Ce qui aura un effet sur la demande.
\nQuel effet ? Cela d\u00e9pend de la nature du bien, des pr\u00e9f\u00e9rences des consommateurs et de la prise en compte parall\u00e8le de l’effet prix. Tout ceci pourrait se r\u00e9sumer en termes d’\u00e9lasticit\u00e9s. Mais pas la peine d’introduire \u00e7a ici.<\/p>\n
\nDe sorte qu’il devient difficile de raisonner sur un changement du revenu agr\u00e9g\u00e9. Les variations in\u00e9gales des revenus individuels peuvent conduire \u00e0 des changements tr\u00e8s diff\u00e9rents selon qui voit ses revenus cro\u00eetre ou baisser.<\/p>\n
\nEnfin, le co\u00fbt potentiel d’une fraude peut, avec un imp\u00f4t plus \u00e9lev\u00e9, leur sembler d\u00e9sormais inf\u00e9rieur au gain de leur crime et changer leur d\u00e9cision sur ce plan.<\/p>\n
\nUn autre chiffre est donn\u00e9 : sur un an, le nombre d’employeurs baisse de 0,3%. Il a plus de sens mais, vous le noterez, il est bien plus faible…<\/p>\n
\nAdd :<\/strong> comme le fait remarquer un commentateur, on peut aussi \u00e9voquer la hausse du ch\u00f4mage pour justifier le fait que certains parents se passent de la nounou.<\/em><\/p>\n![\"le_figaro_tavail_au_noir\"](\"\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2014\/06\/le_figaro_tavail_au_noir.jpg\")
<\/p>\n