![\"concurrence\"](\"\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2014\/04\/concurrence.jpg\")
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Je l’ai annonc\u00e9 il y a quelques temps<\/a>, je vais faire quelques questions\/r\u00e9ponses consacr\u00e9es \u00e0 la politique de la concurrence. Cette s\u00e9rie a \u00e9t\u00e9 introduite par une question\/r\u00e9ponse portant sur les barri\u00e8res \u00e0 l’entr\u00e9e<\/a>. Nous entrons davantage dans la vif du sujet ici. Je m’inspirerai d’un cours que j’ai donn\u00e9 sur le sujet. Je suis redevable \u00e0 Emmanuel Combes, le seul auteur, \u00e0 ma connaissance, \u00e0 avoir pondu en Fran\u00e7ais des ouvrages de synth\u00e8se de bon niveau sur le sujet et que j’ai massivement pill\u00e9 et remix\u00e9 \u00e0 ma sauce. Il a publi\u00e9 un Pr\u00e9cis chez Dalloz<\/a> sur le sujet et un rep\u00e8re \u00e0 la d\u00e9couverte<\/a>, que je vous recommande tous les deux, en fonction du niveau de d\u00e9tail que vous voulez atteindre.<\/p>\n La politique de la concurrence peut \u00eatre d\u00e9finie comme l\u2019ensemble des dispositifs juridiques\u00a0 visant organiser et contr\u00f4ler les march\u00e9s de sorte \u00e0 favoriser le maintien d\u2019un fonctionnement suffisamment concurrentiel pour que l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique y soit maximale.<\/p>\n Le terme juridique interpelle, sur un blog d’\u00e9conomie. C’est que la politique de la concurrence et le droit de la concurrence sont clairement l’un des domaines o\u00f9 \u00e9conomie et droit coop\u00e8rent le plus. Peut-on dire que le droit de la concurrence est issu de l’analyse \u00e9conomique ? Ils sont intimement li\u00e9s. La th\u00e9orie \u00e9conomique est au fondement du droit de la concurrence. Une proc\u00e9dure en droit de la concurrence suit une logique souvent conforme \u00e0 un diagnostic \u00e9conomique. Des outils \u00e9conomiques et des \u00e9conomistes sont impliqu\u00e9s dans le fonctionnement des autorit\u00e9s de la concurrence et dans un certain nombre de proc\u00e9dures o\u00f9 leur avis d’expert est requis (voir le proc\u00e8s Microsoft <\/a>aux Etats-Unis par exemple, qui mobilisa de nombreux \u00e9conomistes – pas toujours d’accord, comme \u00ab\u00a0d’habitude\u00a0\u00bb). Mais le droit de la concurrence n’est pas une \u00e9conomie judiciaris\u00e9e. Un point important dans sa formulation est par exemple la distinction entre r\u00e8gles per se<\/i> et r\u00e8gles de raison<\/i>. La r\u00e8gle per se<\/em> s’exerce sur certains sujets de la m\u00eame mani\u00e8re que voler est condamn\u00e9 par la justice, alors que la r\u00e8gle de raison<\/em> \u00e9value les cons\u00e9quences finales d’un comportement sur un march\u00e9, afin de conclure sur sa nocivit\u00e9 pour l’efficacit\u00e9 \u00e9conomique. La premi\u00e8re a le caract\u00e8re normatif du droit. La seconde adopte plut\u00f4t le point de vue de l’\u00e9conomiste.<\/p>\n Pourquoi ne pas se limiter \u00e0 la r\u00e8gle de raison ? Parce que l’analyse \u00e9conomique est complexe, contextuelle, voire contradictoire. Face \u00e0 ces difficult\u00e9s, le droit doit trancher pour conserver son caract\u00e8re normatif (eh oui, sinon, ce n’est plus le droit). En d\u00e9finitive, le droit de la concurrence na\u00eet de la th\u00e9orie \u00e9conomique (un juriste comprend il quelque chose \u00e0 la concurrence \u00e0 la base ?), tout en compensant ses limites en l’inscrivant dans un cadre juridique, destin\u00e9 \u00e0 rendre la justice (depuis quand les \u00e9conomistes portent-ils des robes ?).<\/p>\n Bon, maintenant qu’on a foutu les juristes dehors, je vous donne rendez-vous plus tard pour la suite. Le droit de la concurrence porte, dans un cadre national, sur les comportements des firmes sur les march\u00e9s. Dans le cadre europ\u00e9en, il ajoute un volet consacr\u00e9 aux aides publiques, qui sont susceptibles de fausser la concurrence dans le march\u00e9 unique. On traitera essentiellement des questions li\u00e9es aux strat\u00e9gies des firmes, dans un cadre d’\u00e9conomie industrielle. Ce qui am\u00e8nera \u00e0 parler de la probl\u00e9matique des ententes entre firmes. Nous verrons que le droit de la concurrence distingue les ententes dites horizontales (entre firmes produisant le m\u00eame bien) ou cartels, qui rel\u00e8vent d’une r\u00e8gle per se<\/em> (elles sont interdites car invariablement nuisibles, sauf aux yeux de certains libertariens) et les ententes verticales (entre entreprises clientes et fournisseurs, le cas le plus int\u00e9ressant \u00e9tant celui des producteurs et distributeurs) ou technologiques (qui visent \u00e0 collaborer pour le d\u00e9veloppement de technologies communes ou concernent les \u00e9changes de brevets), qui rel\u00e8vent elles d’une d\u00e9marche reposant sur une r\u00e8gle de raison. Leur impact sur l’efficacit\u00e9 \u00e9conomique est contingente, ce qui n\u00e9cessite une approche plus pragmatique. Pour justifier cela, nous pr\u00e9senterons les deux grandes \u00e9coles d’\u00e9conomie industrielle qui servent de base \u00e0 l’analyse des politiques de la concurrence : l’\u00e9cole structuraliste et l’\u00e9cole de Chicago. Ce qui fera donc \u00e0 ce stade deux questions-r\u00e9ponses. Une troisi\u00e8me portera sur la probl\u00e9matique des abus de position dominante. Pour le dire rapidement, dans l’optique de la politique de la concurrence, le fait d’occuper une position de force sur un march\u00e9 n’est pas en soi un motif de condamnation. En revanche, ce pouvoir de march\u00e9, s’il est utilis\u00e9 pour r\u00e9duire ou contenir la concurrence est nuisible \u00e0 l’efficacit\u00e9 \u00e9conomique et donc susceptible d’\u00eatre condamn\u00e9. Enfin, la politique de la concurrence s’int\u00e9resse aux concentrations, qui offrent le potentiel de devenir une firme dominante et ouvrent la voie \u00e0 des risques en mati\u00e8re de concurrence.<\/p>\n L’objectif de cette s\u00e9rie de questions\/r\u00e9ponses est de montrer comment l’analyse \u00e9conomique donne un fondement au droit de la concurrence. A bient\u00f4t.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Je l’ai annonc\u00e9 il y a quelques temps, je vais faire quelques questions\/r\u00e9ponses consacr\u00e9es \u00e0 la politique de la concurrence. Cette s\u00e9rie a \u00e9t\u00e9 introduite par une question\/r\u00e9ponse portant sur les barri\u00e8res \u00e0 l’entr\u00e9e. Nous entrons davantage dans la vif du sujet ici. 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