![\"p\u00e9cresse\"](\"\/econoclaste\/wp-content\/uploads\/2014\/01\/p\u00e9cresse.jpg\")
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Val\u00e9rie P\u00e9cresse, de l’UMP, s’est \u00e9mue<\/a> de l’aide aux transports accord\u00e9e<\/a> par la r\u00e9gion Ile-de-France (dirig\u00e9e par la gauche) aux \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re. C’est une vraie question. Je n’ai pas de r\u00e9ponse. Mais \u00e7a n’emp\u00eache pas d’en chercher une. Ou deux.<\/p>\n Au d\u00e9part, les choses semblent assez claires. Si laisser mourir des gens sur son territoire en vertu d’un statut juridique inadapt\u00e9 semble incompatible avec les fondements de notre soci\u00e9t\u00e9, une aide aux transports ne semble pas justifi\u00e9e. D’autant plus que des r\u00e9sidents r\u00e9guliers n’en b\u00e9n\u00e9ficient pas. De ce point de vue, P\u00e9cresse a raison.<\/p>\n Mais on peut s’interroger sur plusieurs points. Dans une logique \u00e0 la Sen de capabilit\u00e9s<\/em> ou de biens premiers chez Rawls, o\u00f9 est la limite ? La libert\u00e9 de se d\u00e9placer dans un environnement proche fait-elle partie de ces biens ? Probablement. Doit-on en faire b\u00e9n\u00e9ficier les sans papiers ? S’ils ont vocation \u00e0 \u00eatre reconduits \u00e0 la fronti\u00e8re, je suppose que la r\u00e9ponse logique est \u00ab\u00a0non\u00a0\u00bb.<\/p>\n Mais quid<\/em> de ceux qui sont susceptibles d’\u00eatre r\u00e9gularis\u00e9s ? Doit-on consid\u00e9rer que tant qu’ils ne le sont pas, ils doivent se d\u00e9brouiller seuls ? Si la r\u00e9gularisation repose sur une int\u00e9gration (notamment par le travail) significative, sur la preuve qu’ils peuvent s’ins\u00e9rer durablement dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, leur interdire une aide qui pourra contribuer \u00e0 apporter cette preuve n’est plus aussi \u00e9vident. Au fond, on peut consid\u00e9rer cette aide comme un investissement en capital humain (dans le sens o\u00f9 elle contribuera \u00e0 les ins\u00e9rer dans un processus de production).<\/p>\n En ces temps de disette budg\u00e9taire, on objectera qu’investir dans le sans-papier n’est pas forc\u00e9ment tr\u00e8s rentable. Mais justement, quel est vraiment le co\u00fbt de cet investissement ? Si l’on suit Val\u00e9rie P\u00e9cresse, il est cons\u00e9quent : \u00ab\u00a0autour de 80-100 millions d’euros\u00a0\u00bb, <\/em>dit-elle. Je crains n\u00e9anmoins que cette \u00e9valuation ne provienne d’un calcul du type 75% du prix de la carte de transport multipli\u00e9 par le nombre de personnes b\u00e9n\u00e9ficiant de la r\u00e9duction. Un calcul un peu rapide, bas\u00e9 sur un manque \u00e0 gagner suppos\u00e9, qui est certainement bien plus faible, voire tout simplement inexistant. Ajouter que cela repr\u00e9sente \u00ab\u00a0dix rames de trains neufs\u00a0\u00bb<\/em> ou \u00ab\u00a0deux fois le plan de bus pr\u00e9vu pour la grande couronne\u00a0\u00bb<\/em> ne change pas grand chose \u00e0 l’affaire.<\/em><\/p>\n J’avais il y a quelques ann\u00e9es \u00e9crit quelques lignes sur la question de la fraude dans les transport en commun<\/a>. Elles s’appliquent encore ici (je suppose en partie dans ce qui suit que vous l’avez lu). Si on assimile les \u00e9trangers subventionn\u00e9s \u00e0 des fraudeurs (uniquement pour l’analogie entre des gens qui paient et des gens qui ne paient pas), on doit relever, en faveur de l’aide, qu’elle fait voyager des gens qui ne voyageraient pas sinon ou voyageraient sans payer (m\u00eame pas en payant 25%, du coup). La part des \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re qui sont en mesure de payer les transports en commun \u00e0 plein tarif est-elle \u00e9lev\u00e9e ? Je l’ignore. Supposons pour commencer, ce qui ne semble pas aberrant, qu’elle ne l’est pas. Contrairement au fraudeur lambda dont je parlais dans mon vieux billet, l’aide peut ici apporter des b\u00e9n\u00e9fices, qui viennent socialement en d\u00e9duction des co\u00fbts occasionn\u00e9s (c’est la logique de l’investissement en capital humain \u00e9voqu\u00e9 plus haut). C’\u00e9tait notre point de d\u00e9part : \u00e7a peut \u00eatre utile. Un \u00e9l\u00e9ment \u00e0 mettre \u00e0 l’actif de cette mesure.<\/p>\n En conclusion, il me semble que le bon sens est logiquement heurt\u00e9 par un tel dispositif. J’ignore comment le droit l’appr\u00e9hende. C’est un \u00e9l\u00e9ment crucial : ce que dit le droit doit \u00eatre appliqu\u00e9, il n’y a pas \u00e0 discuter (si ce n’est pour changer la loi, le cas \u00e9ch\u00e9ant). L’id\u00e9e qu’un individu en situation irr\u00e9guli\u00e8re (donc qui n’a rien \u00e0 faire sur le territoire national) soit subventionn\u00e9 pour ses transports n’est pas naturelle. Ce qui milite pour supprimer cette aide. En creusant un peu, n\u00e9anmoins, on voit qu’il faut se poser la question \u00e0 deux fois. Du moins, si on applique la rationalit\u00e9 \u00e9conomique. Il n’est pas assur\u00e9 que les r\u00e9sidents r\u00e9guliers trouvent davantage de \u00ab\u00a0moments de gr\u00e2ce<\/a>\u00a0\u00bb dans le m\u00e9tro si l’aide est supprim\u00e9e. A ce stade, n\u00e9anmoins, ce n’est qu’une analyse non chiffr\u00e9e.<\/p>\n Add : <\/strong> J’ai demand\u00e9 \u00e0 Ma\u00eetre Eolas<\/a> si le droit disait quelque chose de pr\u00e9cis sur le sujet. Voici sa r\u00e9ponse, via Twitter :<\/p>\n Rien du tout. C’est de la discrimination tarifaire plus politique qu’\u00e9conomique. L’id\u00e9e \u00e9tant AMHA double : 1\/ leur faire payer 25% du tarif pour \u00e9viter qu’ils ne fraudent et payent 0% du tarif ; 2\/ La r\u00e9gularit\u00e9 du s\u00e9jour d\u00e9pend d’une d\u00e9cision quasi discr\u00e9tionnaire de l’administration, en tout cas non motiv\u00e9e. Faire d\u00e9pendre une r\u00e9duction de cette d\u00e9cision discr\u00e9tionnaire est une atteinte \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 + pas de pertinence entre les crit\u00e8res de r\u00e9gularisation (d\u00e9finis arbitrairement par circulaire) et ceux des tarifs r\u00e9duits.<\/p>\n \u2014 Maitre Eolas (@Maitre_Eolas) 31 Janvier 2014<\/a><\/p><\/blockquote>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Val\u00e9rie P\u00e9cresse, de l’UMP, s’est \u00e9mue de l’aide aux transports accord\u00e9e par la r\u00e9gion Ile-de-France (dirig\u00e9e par la gauche) aux \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re. C’est une vraie question. Je n’ai pas de r\u00e9ponse. 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\nQuel est l’effet de congestion cr\u00e9\u00e9 par ces voyageurs suppl\u00e9mentaires ? S’il est faible, le co\u00fbt de l’aide est en fait limit\u00e9, car nul besoin, par exemple, de faire circuler des rames de m\u00e9tro suppl\u00e9mentaires pour les transporter. C’est la logique des co\u00fbts fixes dans les activit\u00e9s de r\u00e9seau. Un client suppl\u00e9mentaire ne co\u00fbte (presque) rien tant qu’il n’est pas n\u00e9cessaire d’accro\u00eetre la capacit\u00e9 de production. Dans cette configuration, faire payer 25% peut s’av\u00e9rer, au contraire, une mesure de discrimination tarifaire assez efficace, si elle pousse les clients en question \u00e0 payer les 25% (au lieu de rien du tout). Il est donc th\u00e9oriquement imaginable que l’aide apporte en r\u00e9alit\u00e9 un suppl\u00e9ment de revenus en faisant participer (m\u00eame faiblement) les \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re au financement des co\u00fbts fixes de la RATP.
\n\u00c9videmment, si l’effet de congestion est \u00e9lev\u00e9 et que la demande de transport en commun des sans papiers est peu \u00e9lastique au prix, alors l’aide est co\u00fbteuse et les estimations \u00e0 la P\u00e9cresse ont un sens.<\/p>\n