Comme l’a remarqué Olivier Bouba-Olga, la créativité sans bornes de nos dirigeants en matière de mesures innovantes offre un avantage: celui de recycler de vieux billets. La TVA sociale, furieusement tendance en 2006-2007, ne fait pas exception. Montez dans la voiture de Marty, et voici tout ce que vous avez à savoir sur le sujet:
Billets d’éconoclaste, dans l’ordre:
– Asseoir la protection sociale sur la valeur ajoutée? (9 janvier 2006)
– Cotisations sociales, CSG, cotisation sociale sur la VA, TVA sociale, et toute cette sorte de choses (15 janvier 2006)
– TVA sociale : une proposition de loi absurde (3 février 2007)
Et la meilleure synthèse est celle d’Olivier, si vous n’en lisez qu’un faute de temps, lisez celui là:
– La TVA sociale anti-délocalisation anti-chomage non inflationniste qui va faire payer les méchants étrangers (13 juin 2007)
- William Nordhaus, Paul Romer, Nobel d’économie 2018 - 19 octobre 2018
- Arsène Wenger - 21 avril 2018
- Sur classe éco - 11 février 2018
- inégalités salariales - 14 janvier 2018
- Salaire minimum - 18 décembre 2017
- Star wars et la stagnation séculaire - 11 décembre 2017
- Bitcoin! 10 000! 11 000! oh je sais plus quoi! - 4 décembre 2017
- Haro - 26 novembre 2017
- Sur classe éco - 20 novembre 2017
- Les études coûtent-elles assez cher? - 30 octobre 2017
Pour aider au débat, je pense qu’il est utile d’identifier les gagnants et perdants potentiels d’une telle mesure :
Certains y perdraient : Retraités et fonctionnaires qui paieraient plus chers les produits consommés, sans compensation
D’autres y gagneraient : entreprises qui bénéficieraient de réduction de charges, sans nécessairement avoir à baisser leurs prix de vente en proportion
Pour d’autres enfin, la mesure serait probablement neutre : salariés du privé qui bénéficieraient de réductions de charges, compensant la hausse des prix.
Economiquement (et cyniquement), il ne parait pas illogique de faire moins peser le financement de la protection sociale sur les entreprises (et/ou sur les salariés du privé) car plus mobiles géographiquement et plus à même de faire jouer la concurrence entre pays.
Moralement, je suis très favorable au fait de faire peser davantage le financement de la protection sociale sur les retraités qui bénéficient de revenus à peine inférieurs à ceux des actifs (10% ; source http://www.cor-retraites.fr/IMG/... ), alors pourtant qu’ils ont beaucoup moins de frais (plus de frais professionnels, frais de logement moins élevés car crédit immobilier souvent déjà remboursé)
Bonjour,
Après lecture de ces articles je n’arrive pas à saisir parfaitement en quoi une entreprise à forte valeur ajoutée est pénalisée par la tva sociale ? Est-ce du au fait qu’elle risque de moins vendre à cause de l’augmentation des prix de ses produits suite à la hausse de tva ?
merci d’avance
Réponse de Alexandre Delaigue
Attention, ces articles évoquent aussi une alternative a la TVA sociale, celle du changement d’assiette des cotisations sociales pour les asseoir sur la va de l’entreprise. Le second article explique la différence.
Le résumé de Bouba-Olga est effectivement excellent, la mesure concrètement a surtout l’effet de favoriser les entreprises gourmandes en main d’œuvre, donc à faible productivité – mauvaise efficacité économique, et défavoriser celles qui ont une forte valeur ajoutée, donc les plus performantes.
En même temps, les entreprises françaises n’ont-elle pas justement le défaut d’aller beaucoup trop loin dans la recherche de productivité, en rejetant du marché du travail tous ceux qui ne le sont pas suffisamment, et augmentant ainsi le chômage ?
Mais bref, l’effet miraculeux attendu par le gouvernement n’a en tout cas aucune chance de se produire.
Et si on se posait plutôt la question de savoir si la dépense de protection sociale (entre autre) est bien utile et/ou efficace.
Tous ces trucs redistributifs s’apparentent a du bonneteau, un coup c’est ici, un coup c’est la, mais a la fin c’est toujours le gogo qui perd.
Moi ce qui me frappe, c’est que a 56% de dépense et 44% de recette, la seule chose qui semble intéresser les politiques c’est de savoir a qui refiler le mistigri- les riches, les pauvres, les étrangers.
On en est toujours a demander plus a l’impôt et moins au contribuable. La-ment-table.
‘la mesure concrètement a surtout l’effet de favoriser les entreprises gourmandes en main d’œuvre, donc à faible productivité – mauvaise efficacité économique’
Ce qui en période de chômage ‘de masse’ est malheureusement un bon argument.
Le probleme est que l’appareil ‘productif coutant extremement cher (un particulier ne peut se payer une usine automatisee) ben tout le capital productif est au main des riches. Et les emplois a faible productivite sont donc sous payes.
Le ‘capitalisme’ n’aura finalement pas tenu beaucoup plus de temps que le ‘communisme’.
On reviens rapidement l’esclavagisme, systeme autrement plus stable…
Je reve d’un monde ou les gens ayant du mal a joindre les deux bouts cessent de faire des enfants….Nos riches seraient bien emmerder sans serviteurs….(nota bene si les femmes dans leurs ensemble etaient moins connes, elles feraient un greve du ventre jusqu’a ce que les creches soient mises en place…ben elles auraient plus deprobleme de garde pour aller au travail TRES rapidement…)
A lire :
http://www.sciencespo.fr/liepp/d...
Comme le dit OBO, on peut commencer par évacuer les bêtises sur les délocalisations et l’espoir de taxer des étrangers. Le chômage et l’équilibre des comptes publics sont des problèmes franco-français et personne ne paiera pour nous. On peut donc rester à l’intérieur des frontières pour réfléchir à cette proposition.
Quels sont les effets d’un transfert de cotisations sociales vers la TVA ?
Les cotisations sociales sont prélevées sur le salaire ; elles ont des effets désincitatifs d’autant plus forts qu’elles financent des dépenses générales, parce que "les salariés de moins en moins nombreux paient pour les autres de plus en plus nombreux".
Les dépenses générales devraient donc être financées par des impôts non contributifs, comme l’IRPP, la CSG… ou pourquoi pas la TVA ? Il y a bien un effet positif sur l’emploi si l’on transfère, par exemple, le financement des prestations famille et santé des cotisations salariales vers l’impôt. Les salariés cotisent pour leur retraite et leur assurance chômage perso, et tout le monde paie pour le reste qui bénéficie à tout le monde.
Les caveat :
– On ne sait pas quelle serait l’ampleur sur l’emploi (le chômage a bien d’autres causes), et il peut y avoir d’autres effets.
– La hausse de la TVA ne sera probablement pas compensée par une baisse équivalente des cotisations sociales, et il y aura donc une hausse des prélèvements, avec sa cascade de conséquences.
– Pour être efficace, l’assiette de la TVA, bien que déjà assez large, devrait encore être élargie pour avoir le taux le plus faible possible sur une assiette très large (par exemple, une flat tax sur la consommation générale inclurait les propriétaires de leur résidence princiale, avis aux amateurs…)
Une requête pour econoclaste :
Le débat sur la fiscalité s’oriente vers une position de gauche CSG-IRPP et une position de droite TVA. Quelles sont les différences entre ces deux formes d’impôt : flat tax à assiette large sur les revenus, et flat tax à assiette large sur la consommation ? J’espère que le sujet vous inspirera !
Cdt, GSF
Si les problématiques sont relativement bien posées… les réponses que vous apportez sont partiales et partielles… et partent d’une prémisse qui est fausse, le différentiel de compétitivité avec, par exemple, la Chine tourne autour de 30 % pour la majorité des produits.
Il existe une façon de concilier les cinq objectifs que permet la TVA sociale :
1 – rendre nos produits plus compétitifs à l’export,
2 – maintenir une inflation zéro sur les produits français,
3 – rendre les produits importés moins compétitifs par rapport aux nôtres,
4 – augmenter le pouvoir d’achat des salariés,
5 – augmenter le volume des perceptions sociales, …
C’est juste un problème de volonté politique : Mises au point et compléments sur la TVA sociale… : solutions-politiques.over…
J’avais lu vos articles et celui d’OBO à l’époque, je les ai relus, je les trouve toujours assez peu convaincants.
En particulier, les affirmations selon lesquelles les bases imposables sont identiques me laissent perplexe : c’est radicalement contraire à mon expérience quotidienne en entreprise et les raisonnements macro / compta nat qui veulent le prouver mériteraient d’être plus rigoureux.
De même pour l’égalité TVA sociale = dévaluation. Là, j’ai cherché en vain un argument, c’est présenté comme une évidence qui n’a pas besoin d’être étayée. Pourtant, je vois déjà une différence fondamentale : la TVA sociale n’agit que sur les flux alors que la dévaluation touche également les stocks. Il y en a sans doute d’autres.
Autre argument avancé : la TVA sociale bénéficie à l’emploi non-qualifié au détriment de l’emploi qualifié. Pourtant, les charges sociales sont grosso modo proportionnelles au salaire. Dans les boîtes que je suis, les charges sont surtout ressenties sur les hauts salaires (management, commercial, marketing…), moins sur la R&D qui bénéficie de plein d’aides et encore moins sur les emplois peu qualifiés qui bénéficient déjà d’allègements.
La façon dont vous évacuez l’argument "droits de douane à l’envers" est également troublante. Ecrire que les acheteurs étrangers de produits français paient nos charges sociales me semble procéder d’une conception assez curieuse des mécanismes de formation des prix. Croyez-vous que si les charges sociales augmentent, les fabricants français pourront répercuter la hausse sur leurs prix à l’export? Dans un environnement concurrentiel?
Je pense que vous devriez faire l’exercice simple d’imaginer une entreprise qui a 2 usines identiques, une en France et l’autre au Danemark, qui produisent la même chose en employant les mêmes gens au même prix. Et regarder ce que paie chacune des 2 usines sur chacun des 2 marchés. Vous retrouverez je crois clairement cette notion de droits de douane à l’envers ou de double imposition…
Merci pour les liens : il m’ont été très utile pour la rédaction d’un billet sur la TVA sociale et ses effets potentiels, sur mon blog toupourleco.wordpress.com…
Eléments de réponse à ma question : différence entre une taxe sur la consommation et une taxe sur les revenus ?
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