Rapporté par le monde :
« Face à la fraude sur les permis de conduire à points, le ministère de l’intérieur propose la création d’une qualification pénale spécifique : le fait » d’offrir, de céder, de vendre ou d’acheter des points » serait puni de trois années de prison. La modification est symbolique. Les auteurs de ce type de trafics peuvent déjà être poursuivis pour » faux et usage de faux « , délit puni par trois ans de prison. Le ministère estime ces fraudes » abondantes » mais reconnaît qu’il n’existe aucune évaluation du phénomène sur les huit millions de points retirés chaque année. »
La première fois que j’ai entendu parler de cette mesure, je me suis demandé si elle serait dissuasive, s’il y aurait des incitations à ne pas accuser sa grand-mère d’avoir conduit la golf GTI à 210 sur une zone limitée à 110. Je voyais mal comment on pouvait passer d’un système où aucun recours n’était examiné à une situation où le risque de vérification pourrait réellement accroître la probabilité d’être attrapé en cas de fraude. Je n’avais pas pensé à l’histoire des faux et usage de faux. J’apprends donc que la mesure est « symbolique ». Et j’en reviens à penser ce qui m’a, très inciviquement, effleuré l’esprit, presque fugitivement : l’Etat n’a aucune incitation à rattacher aux vrais fautifs les points perdus : il coûterait si cher de contrôler significativement les demandes d’exonération, qu’on perdrait une bonne partie du rendement des radars. Or, sur la masse de gens qui perdent leurs points et grugent, la plupart ne sont pas des dangers publics, juste les cibles ordinaires du système (ils roulent beaucoup et perdent souvent des points ; peu à chaque fois, mais il n’y en a que 12…). De sorte qu’en termes de coûts en sécurité, leur laisser des points n’est pas dramatique. J’ai de ces idées, des fois…
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Tu ne voleras point les points de tes subordonnés…
Un soir, entre le trou gascon et le dijo, un sémillant chef d’entreprise m’expliquait avec force grands rires de gorge comment il pouvait rouler comme un détraqué à longueur de temps. Il ne roulait qu’avec sa voiture de fonction (attachée à une personne), re-comptabilisée entre-temps comme voiture de service (attachée à une entreprise) et quand il se faisait flasher, il désignait le salarié qui irait se dénoncer à sa place!
Malin, non : donne tes points ou prend la porte!
Bref, on ne se méfie jamais assez des safranes de services flashées à 180 km/h avec la femme de ménage au volant!
C’est çà de voir le monde par des yeux d’économistes…
Non, l’Etat n’a aucun intérêt pécunier à enlever les points à la bonne personne. C’est probablement pourquoi cette loi ne sera jamais appliquée, tout comme l’usage de faux était rarissime dans ce cas précis.
Et puis franchement, enlever des points, est-ce dissuasif ? On continue à rouler sans point, si on le doit. Il faut juste ne pas être pris…
Oh, le contrôle ne serait pas si cher que ça. Ne serait-ce que parce qu’il y a l’année du permis dans le N° du permis. Et que celui-ci doit être communiqué pour le retrait des points. Il suffit de convoquer la grand-mère, et de vérifier la photographie.
Oui, mais ça coûte cher, ça, quand même…Ca ajoute deux traitements supplémentaires au niveau des impôts et un au niveau de la police. Une sollicitation du système d’information des services de l’intérieur qui n’aime jamais ce genre de choses. Sans compter les litiges à gérer. Bon, j’ai bien une idée cela dit : majorer les prunes et accuser les pétroliers ou la PAC.
Maintenant, la sanction envisagée (trois ans de prison) est tellement disproportionnée par rapport à la faute, qu’ont peut être sûr qu’il n’y aura pas de contrôle systématique.
YR : les flashs automatiques se sont traduits par une chute impressionnante de la mortabilité automobile. De mémoire de 8 à 9 000 morts à 5 ou 6 000.
D’accord il y a un cout à faire respecter les lois mais autrement les personnes qui s’y plient sont désavantagées par rapport à ceux qui en font fi.
Ensuite, pour ce genre de choses je ne vois aucun inconvénient à règlementer par la baïonnette : il suffit de lier le véhicule au possesseur de manière à ce que ce dernier perde les points, peu importe le conducteur. Pour les véhicules n’ayant pas de conducteur permanent (location de voitures, entreprises) on colle une prune immense et c’est à la charge de l’entreprise de blinder ses contrats pour s’assurer que ce sera quelqu’un d’autre qui paie (employé, loueur). Enfin, on peut toujours dire qu’on s’est fait voler la voiture mais euh, aller raconter de tels bobards à la police juste pour éviter une perte de points, c’est assez dissuasif. En plus, il suffit de faire payer une énorme prune à l’assurance qui se chargera elle même de mener la petite enquête pour récupérer son argent. Quant aux individus qui ont l’habitude d’emprunter des voitures, c’est tant pis pour leur pomme.
J’oubliais, pour les gens qui roulent sans points, s’ils se font attraper on confisque la voiture (peu importe le propriétaire) à moins que ce dernier la déclare volée — on va rire quand papa va porter plainte contre fiston espérant récupérer sa BMW, pour découvrir que le vol à l’intérieur de la famille n’existant pas, il ne lui restera qu’une bonne fessée pour se consoler.
Tout ceci en attendant ma mesure phare: coller le GPS dans toutes les voitures, vérification par satellite de la vitesse et du fait que le propriétaire a assez de points pour rouler. Enfin, rachat de points à l’Etat, à un prix proportionnel aux revenus.