J’ai réitéré plusieurs fois mon étonnement de voir Jean Tirole défendre vigoureusement la loi Travail. Je ne sais pas si j’ai été très clair sur les raisons de cet étonnement.
Schématiquement, la loi Travail propose un assouplissement des conditions de licenciement (économique et, avant que ce ne soit retiré, pour fait personnel), une mise en avant des accords d’entreprise et un certain nombre de mesures qui sont supposées protéger les individus plutôt que les emplois. Elle ne supprime pas les CDD mais a pour ambition de rendre le CDI plus attractif. En lisant Économie du bien commun, on a un exposé complet des idées de Tirole sur le sujet (qui n’apprendra rien à ceux qui connaissaient ses travaux). Il me semble utile de clarifier un ou deux points, pour montrer qu’il y a dans sa démarche un pari risqué et une occasion ratée de s’adresser aux anti-loi Travail et, à vrai dire, à tous les Français.
Tirole soutient un plafonnement des indemnités de licenciement abusif. L’argument est que l’imprévisibilité des indemnités accordées relèvent d’un défaut institutionnel. Les plafonner permettrait d’atteindre un “optimum de second rang”, en réduisant l’incertitude. Je comprends parfaitement le raisonnement, mais je ne suis pas d’accord avec, parce que je pense que le critère de justice sociale employé pour arriver à cette conclusion n’est pas satisfaisant et qu’on n’a pas forcément de preuves que ce soit un élément aussi déterminant que cela. Après tout, je vois arriver en courant les défenseurs de l’argument du “carnet de commandes” et, ma foi… tout ça peut faire un joyeux mélange. Mon avis : si problème il y a, il doit être abordé à la source : changer la Justice. Ou accepter un autre optimum de second rang. Je n’en dirai pas plus là-dessus (j’ai déjà donné mon point de vue personnel).
Tirole soutient un contrat unique à droits croissants dans le temps. Comme le montre cet article de Saucier, Schleich et Wasmer, cette idée n’est pas magique. Les vertus qu’on lui prête en matière de dualisation du marché du travail doivent être relativisées, sans être ignorées (Je fais une rapide synthèse sur le sujet dans Trois débats économiques). Et, en réalité, seul, il est probable qu’il ne serve pas à grand chose. Or, Tirole n’a pas l’intention de se limiter à cela. Depuis son rapport avec Blanchard (qui s’est récemment exprimé avec plus de cohérence que précédemment sur la loi El Khomri), il milite pour un système de bonus-malus, analogue au principe du pollueur-payeur, visant à pénaliser les employeurs qui recourent fréquemment au licenciements et à récompenser ceux qui le font moins. C’est un mécanisme d’incitations. Puisqu’un licenciement est un coût pour la société, notamment pour l’assurance chômage, licencier génère une externalité négative qu’il faut internaliser, en responsabilisant celui qui en est à l’origine. Pas question de l’empêcher de le faire, mais pas question non plus qu’il s’en tire, comme c’est le cas actuellement, sans en assumer les conséquences. Certains diront que c’est insuffisant et que ce n’est pas ainsi que les relations sociales doivent être régulées. C’est un vaste débat. Mais il me paraît frappant de comparer cette approche à celle des défenseurs de la loi El Khomri. Si vous souscrivez au principe du contrat de travail unique avec droits croissants et système de rating des entreprises selon l’usage des licenciements, vous noterez que ceci est absent de la loi. Vous comprendrez aussi que, sur ce coup, ceux qui bloquent probablement le plus ne sont pas les syndicats de salariés, mais les représentants du patronat. Un contrat unique qui abaisse la protection de l’emploi, c’est oui. Un système qui permette de financer l’assurance chômage et l’accompagnement des chômeurs en demandant aux entreprises qui licencient le plus de contribuer le plus, c’est moins sexy. Idem si on supprime les CDD ou si on les taxe davantage.
Alors, pourquoi soutenir la loi Travail, sans nuance, voire en exagérant ses mérites potentiels, quand on a des projets bien plus complets ? La politique des petits pas ? Actuellement, elle finit en gros pavés. Peut-être que ce pays n’est pas apte au changement, mais encore faut-il le prouver. Je juge que ce n’est pas encore le cas. Et les économistes ont pourtant des choses utiles à suggérer. Pourquoi passer sur une chaîne de télévision et une radio et ne faire retenir que la partie qui, visiblement, ne passe pas. Alors même qu’on a d’autres arguments naturels à faire valoir ; plus susceptibles de recueillir un consensus, ceux-là. Le pire, c’est que Jean Tirole a une approche du problème de l’emploi et du marché du travail qui dépasse bien les simples questions d’incitation. Ils évoquent les questions de qualité des appariements, soulignant leur inefficacité économique, mais également leur source de frustrations pour les individus qui occupent des emplois qu’ils n’osent pas lâcher par peur du chômage.
On peut aller plus loin. Régler les problèmes de chômage et de fonctionnement du marché du travail chez nous ne se règlera pas par une confrontation entre sociologues et économistes, syndicalistes et patrons, libéraux et conservateurs. Il faudra une théorie du marché et du monde du travail bien plus large, qui s’intéresse réellement à nos problèmes, tant en termes d’incitations, de fonctionnement de Pole emploi, de concurrence sur les marchés que de santé au travail, de psychologie sociale, de rapports de force politique et de talent du personnel politique et administratif de ce pays. Sur ce, je vous laisse car tout ceci “c’est… c’est extrêmement compliqué, y’ a beaucoup d’implications, d’explications, de points d’interrogations, beaucoup de ramifications. Tout ça se bouscule un peu dans ma tête, ça ramifie un maximum.”.
PS : Et pourquoi cette photo ? Parce que.
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Ok pour cette histoire de “licencieur/payeur” mais est-ce que ça ne serait pas un peu comme l’histoire du parapluie et des banquiers ? En gros, une entreprise qui va bien ne licencie pas vraiment donc aurait des bonus alors qu’une entreprise qui va mal et se restructure licencierait plus donc aurait des malus.
Non. C’est plus compliqué, lisez le rapport.