Les heures supplémentaires défiscalisées, c’est fini. Restait à déterminer quand. Finalement, ce sera à compter du 1er août.
“Le premier ministre a tranché à la mi-journée et cela sera seulement à compter du 1er août”, a-t-on indiqué à Matignon, expliquant que M. Ayrault ne voulait pas que des personnes aient effectué des heures supplémentaires sans savoir comment elles seraient taxées.
‘Il faut que ce soit “seulement à compter du 1er août, et cela pour tenir compte de ce que disent un certain nombre – pas tant que ça – de personnes sur le thème ‘je n’aurais pas fait d’heures supplémentaires si j’avais su qu’elles n’étaient pas défiscalisées‘, a-t-on expliqué dans l’entourage du premier ministre.”
Pourquoi renoncer à la défiscalisation ? Parce que, selon Pierre Moscovici lui-même, il s’agissait d’un système inefficace économiquement et injuste. Je le lui donnerai pas tort, ayant fait le point sur le sujet ici il y a quelques semaines.
Economiquement inefficace, car cela n’a pas produit plus d’heures travaillées. Injuste car, pour l’essentiel, seuls ceux qui pouvaient faire basculer des éléments de rémunération sur des heures fictives en ont profité (et ceux qui ont pu en faire réellement n’étaient pas une majorité). C’est là qu’on se demande bien pourquoi il faudrait tenir compte des gens qui ont fait des heures en les croyant défiscalisées et qui seraient finalement imposés. D’abord, ils ont pris un risque un peu idiot (enfin, quand même… même Nicolas Sarkozy s’est bien tâté avant de garder la mesure l’an dernier). Ensuite, si je conçois bien qu’il soit râlant de devoir recalculer son impôt à la hausse, il ne faudrait peut-être pas exagérer l’ampleur des dégâts. Et puis, être un peu ricardien ne nuit pas…
Mais, surtout, en activant rétroactivement l’imposition des heures supplémentaires, le gouvernement aurait été tout simplement rationnel. Si le dispositif est efficace, comme on semble le supposer ici en évoquant ceux qui ont choisi de faire des heures car défiscalisées, c’est-à-dire qu’il a créé de l’activité, il est totalement normal d’imposer a posteriori les heures qui ont été faites. C’est le principe de l’incohérence temporelle des politiques économiques. En matière de politique monétaire, c’est Barro et Gordon qui ont mis l’accent sur ce phénomène. Ils ont montré que si le gouvernement est rationnel, alors il doit annoncer une faible inflation, afin que les agents fassent des choix ancrés sur des anticipations basses. Mais dans le même temps, les autorités monétaires doivent produire plus d”inflation afin de réduire le chômage. Chez Barro et Gordon, comme les agents anticipent cela, les politiques discrétionnaires seront biaisées vers plus d’inflation, car les agents caleront leurs anticipations sur un niveau plus élevé que celui annoncé, conscients du tour de passe passe à venir. En matière budgétaire, c’est du côté de Kydland et Prescott qu’on trouve le modèle générique. Imaginez un gouvernement qui souhaite maximiser l’activité et les rentrées fiscales. Il va annoncer une faible imposition du capital, afin de favoriser l’investissement. Les entreprises construisent des usines en pagaille et… hop… une fois les usines posées, le gouvernement applique un taux d’imposition élevé. Bien sûr, rien ne dit qu’on le croira a priori et si cela marche une fois, ça ne marchera plus. Dans les deux situations monétaire et budgétaire, on parle d’incohérence temporelle parce que la meilleure décision du gouvernement n’est pas la même en t et t+1. En t, chez Kydland et Prescott par exemple, il faut d’abord annoncer une faible imposition (voire la pratiquer pendant une période), puis une fois que les agents ont tenu compte de cette annonce, changer son fusil d’épaule et imposer fort pour maximiser les recettes.
Or, dans le contexte présent, on a un exemple parfait de situation où revenir sur des engagements est optimal, notamment parce que le jeu n’est qu’à une seule période. Le nouveau gouvernement ne comptait pas sur les heures sups pour dynamiser l’activité et les recettes fiscales dans le futur. Les agents économiques ne pourront donc pas le punir dans le futur en faisant moins d’heures sups. Mieux, il ne ferait qu’appliquer son programme, juste un peu plus tôt. Surprendre une seule fois était donc la meilleure stratégie fiscale. Et, entre nous… politiquement, je doute que cela ait été très coûteux. Mais je peux me tromper et, visiblement, c’est ce que les changeurs de maintenant ont pensé.
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Je disconviens.
Le gouvernement peut souhaiter ne pas paraître agir ainsi. Il peut penser que les citoyens deviennent méfiants et passent ses mesures à ce type de tamis "théorie des jeux". Il faut dire que l’état français est champion de ce type de sport qui consiste à mettre en place des machins fiscaux et de les supprimer avant même qu’ils n’atteignent leur application complète. Le dernier exemple de ça, c’est l’exonération des plus-values sur actions à long terme.
En même temps, vous pouvez me répondre que c’est devenu la seule action possible du gouvernement puisque maintenant les citoyens s’attendent systématiquement à se faire arnaquer par l’état. S’il ne le fait pas, il peut perdre de l’argent.
Après, en pratique c’est une hausse d’impôts, en période de crise. On n’entend pas trop les critiques de la rigueur sur ce coup-là.
Quand même, je crains que si l’incohérence temporelle conduise à l’efficacité économique, alors les poujadismes de tous bords ont de beaux jours devant eux…parce que "changer son fusil" d’épaule, cela revient ici à mentir et à faire c… les contribuables, non? OK pour le rendement fiscal mais comment ensuite respecter la parole publique? Et puis, sans être un spécialiste du droit, la rétroactivité des décisions publiques n’est-elle pas une marque d’arbitraire?
D’une part, le principe de non-retroactivite de la loi est important legalement (par ex sur les peines criminelles c’est une principe fondamental).
D’autre part, dans un contexte ou la France a un gouvernment socialiste qui annonce des hausses d’impots importantes sur le capital, il est important de montrer qu’on ne va pas exproprier tout le monde. Le monde n’a pas qu’une periode, la reputation du pays ca se construit… Dans le monde anglo-saxon la confiance dans les institutions Francaises est limitée (beaucoup de reformes constitutionelles en France, beaucoup d’agitation dans la rue..).
Les heures supps seront payées au black. Comme avant. Mais je doute que ce soit dans les modeles.
Ce raisonnement reposant sur l’incohérence temporelle, comme de nombreux autres, suppose que le gouvernement a tous les droits, y compris celui de tromper les citoyens, sous prétexte que 51% des votants (cad environ 30% des citoyens) a un jour voté pour lui. C’est là qu’est le père de tous les scandales.
L’incohérence temporelle tel que vous la décrivez ressemble beaucoup à un jeu du prisonnier où le deuxième joueur joue après le premier et en connaissant le résultat. Dans un jeu du prisonnier itératif, la meilleure stratégie c’est le « tit for tat ». L’incohérence temporelle ne devrait pas la changer.
Contribuables et gouvernement se rencontrent toutes les années, la meilleure stratégie de long terme devrait être celle où gouvernement et citoyens tiennent leurs engagements. Ils me semblent qu’il y a beaucoup de travaux économiques qui insistent sur la qualité des institutions et l’insécurité fiscale est considérée comme un facteur négatif.
Jouer sur l’incohérence temporelle pour gagner quelques sous (2 milliards dans le cas qui nous intéresse), c’est dégrader un peu plus la confiance des français dans leurs institutions.
Et basiquement, il y a le risque d’être retoqué par le conseil constitutionnel. Il avait validé la rétroactivité en matière fiscale, mais c’était il y a longtemps (de mémoire en 1998). Depuis, son rôle dans les institutions a changé et je ne suis pas sûr (et Ayrault non plus) qu’il le refasse.
Je pense que votre raisonnement serait parfaitement juste dans le cas d’une entreprise par exemple, dont le but est de maximiser ses profits, mais il s’applique assez mal à l’état. Celui-ci, de par son mode de gouvernance (les patrons des grandes boîtes ne sont pas élus par leurs clients…), sa vision à long terme, et aussi sa situation de monopole (impossible pour le contribuable de faire jouer la concurrence, sauf à réussir à changer de nationalité…), a une obligation de "justice" que le privé n’a pas.
En effet, l’état est théoriquement tout-puissant : si demain le gouvernement veut faire passer le taux d’impôt sur le revenu à 80% pour tous, avec effet rétroactif sur les 10 dernières années, il le peut. Ca aurait des chances de déclencher une guerre civile, mais c’est faisable. Le problème est qu’un état qui abuse de cette puissance fait fuir les investisseurs : des pays comme l’Azerbaidjan ont la réputation d’inventer les taxes ad hoc pour siphonner les bénéfices des entreprises étrangères venues faire du business dans le pays ; du coup les rares qui tentent encore l’aventure affichent des tarifs en conséquence.
Même en France, comme l’a fait remarquer Protéos, l’exonération des plus-values à long terme qui a été annulée avant d’entrer en application a fait beaucoup de mal à l’idée d’investissement à long terme chez les petits épargnants. Les changements de règles fiscales tous les ans incitent déjà à choisir des actifs liquides, pour pouvoir changer son fusil d’épaule si la fiscalité devient trop désavantageuse, alors imaginez la frilosité de l’investisseur moyen si ses gains pouvaient être taxés à postériori !
Sur les heures supplémentaires, je suis d’accord que l’impact sur l’investissement serait faible voire nul, mais le gain fiscal de quelques mois d’exonérations le serait aussi. Le gouvernement ne fait donc pas nécessairement un mauvais choix, en perdant un peu d’argent mais en donnant des gages sur sa capacité à mener une politique fiscale juste et raisonnable…
Réponse de Stéphane Ménia
“Je pense que votre raisonnement serait parfaitement juste dans le cas d’une entreprise par exemple, dont le but est de maximiser ses profits, mais il s’applique assez mal à l’état. ” C’est pas le mien, c’est celui de Kydland et Prescott.
On compare le droit pénal et le droit fiscal. Il n’y a aucun rapport, sinon symbolique. En matière pénale, il n’y a pas de rétroactivité, sauf si la peine est plus légère. Contribuer à l’effort national n’est en soi pas une peine.
La suppression des exonérations sur les heures supplémentaires est une bonne chose (travailler plus pour gagner plus, contribuer moins et faire porter sur la collectivité les déficits créés), en dehors de tous les aspects économiques moins évidents (pour moi en tous cas) à évaluer.
La rétroactivité en matière fiscale, dite "petite rétroactivité" a été appliquée sur des suppressions de crédit d’impôts sur les sociétés.
Nous sommes donc dans le domaine strict du politique, et appliquer de façon rétroactive cette fin d’exonération serait un gain économique certain, et une perte politique incertaine. Mais je trouverai ça plus en cohérence avec la volonté d’apaisement du nouveau gouvernement.
@Anonymecon : la non-rétroactivité de la loi fiscale n’est contrôlée que de façon bien limitée par le Conseil constitutionnel, qui ne reconnaît pas à ce principe de valeur constitutionnelle, et qui accepte que le législateur y fasse entorse lorsque l’intérêt général le justifie. Ici, la nécessité de recettes fiscales rend tout à fait improbable une censure par le CC, qui ne se substituera manifestement pas à "l’appréciation du législateur" derrière laquelle il se retranche habituellement (et légitimement) en pareil cas.
(D’ailleurs, la fixation des modalités d’imposition sur le revenu est nécessairement toujours rétroactive, vu que les taux et l’assiette de l’impôt de l’année N seront toujours appliqués aux revenus de N-1)
@Merlin : peut etre mais quand elles étaient payées au black, elles coutaient pas 5 milliards d’euros par an aux finances publiques
Sinon je m’interroge sur le timing de la suppression de cette mesure
Beaucoup de gens s’inquietent de l’état de la demande agregée et avec ça on va encore la comprimer un peu plus
Il vaudrait pas mieux attendre la fin de la crise pour supprimer ce dispositif ?
Le problème principal de ce raisonnement est de savoir si il s’agit réellement d’un jeu à une période.
Effectivement, le jeu sur les heures sup ne se renouvellera pas. Néanmoins, on ne peut exclure que le comportement du gouvernement dans ce jeu affecte les anticipations des agents dans les autres situations où il peut y avoir incohérence temporelle de la politique fiscale.
Dans ce cas, la taxation rétroactive cesse d’être optimale.
Il me semble que le raisonnement fait fi de l’émigration. Or, en théorie, la mobilité de la main d’oeuvre est un postulat institutionnel en europe.
Réponse de Stéphane Ménia
Dans le cas présent, on s’en fiche, puisque les heures sup de 2012 seraient imposées en France. Dans le cas général, oui.
@ l’auteur S.MENIA
Cet article est imbit… pour le pékin moyen qui n’a pas faite SES , vous pouvez être plus pédagogique … Merci
@Henri Parisien
Cher Monsieur je ne comprends rien a votre arithmétique. Tout d’abord la déduction actuelle ne coûte strictement rien.
Elle ne rapporte pas. Ce qui est autre chose.
Ensuite si les heures sont payées au black, elles ne rapportent pas non plus.
Expliquez moi donc la différence.
En fait tout ces débats sont des combats de n****s dans un tunnel, il n’y a pas un homme politique ni économiste apparemment qui ait jamais géré une PME et qui sait ce qui s’y passe.
Maintenant que les fonctionnaires n’aient plus d’heure supp. c’est leur problème, ils n’avaient qu’a bien voter.
Une bonne politique fiscale est une politique prévisible. Et le gouvernement ne devrait pas chercher à fausse les anticipations de la population (dont il n’est que le serviteur) mais au contraire lui donner les informations les plus conformes à la réalité, même si cela peut avoir occasionnellement quelques effets indésirables.
Penser que tromper les contribuables soit une bonne politique sur le long terme est parfaitement absurde : cela ne peut que détruire la confiance de la population envers le gouvernement. Mais ce n’est pas très d’étonnant de la part d’un blog qui passe son temps à défendre l’endettement public : la gabegie et la malhonnêteté sont nécessairement liées.
Le lois fiscales rétroactives devraient être purement et simplement interdites par la constitution.
@ArnO : hou, le vilain libéral !
La refiscalisation des heures sup pour les salariés et les employeurs n’est agréable pour aucuns mais elles aidera (certes très modestement en temps de faible activité) à alimenter les comptes de l’etat providence en ces temps difficiles. le problème réside dans un état d’esprit qui facilite la non-imposition de certains revenus comme si cela n’avait pas un énorme coût pour la collectivité…La sécurité sociale et autres systèmes assurantiels publics ont des besoins en financement sans fin dans une société où la précarité, le vieillissement, la fraude fiscale et les fausses déclarations des assurés sociaux posent problème….
La refiscalisation des heures supplémentaires (et leur soumission aux cotisations sociales est juste, encore une fois. Pour ceux qui n’ont rien compris, les déficits créés par ce régime sont supportés par la collectivité toute entière (je rappelle qu’il y a cotisations sur les heures sup, puis qu’il y a abattement ensuite). Les salariés à ce régime étaient doublement gagnant : privatisation des profits (le paiement des heures), mutualisation des déficits (les cotisations).
Point final.
Quant à la rétroactivité, ce n’est pas le Conseil constitutionnel qui décide, mais le Conseil d’état.
‘La sécurité sociale et autres systèmes assurantiels publics ont des besoins en financement sans fin dans une société où la précarité, le vieillissement, la fraude fiscale et les fausses déclarations des assurés sociaux posent problème….’
vous avez oublier l’evasion fiscale, les niches fiscales, les subventions publiques aux entreprises pas toujorus bien fondees et les fraude fiscales des entreprises dans la liste de vos problemes.
Je pense que c’etait juste un oubli innoncent…n’est ce pas ?
Je ne comprend pas pourquoi on accuse le gouvernement d’avoir trompé les électeurs alors que les socialistes avaient annoncé leur intention de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires pendant la campagne électorale.
La sécurité juridique (ou économique) n’est-ce pas quand le gouvernement fait ce qu’il a promis ?
Quant à l’argument de la non rétroactivité, il me fait bien rigoler : le recul de l’âge de la retraite n’est-il pas appliqué rétroactivement à des gens qui avaient cru en toute bonne fois qu’ils pourraient toucher une retraite décente à un âge raisonnable en choisissant de vivre honnêtement de leur travail ?
Auraient-ils tous fait le même choix s’ils avaient su dés le début de leur carrière comment ils seraient récompensés pour leurs vieux jours du choix de vivre honnêtement de leur travail ?
Beaucoup de baby-boomer on fait des enfants en croyant que ceux-ci ne connaîtraient jamais l’enfer du chômage. Ils leur avaient promis : "ne vous inquiétez pas, quand vous arriverez sur le marché du travail nous partirons à la retraite"
Auraient-ils fait autant d’enfants s’ils avaient su que le gouvernement ne tolérerait en aucun cas que le chômage baisse et n’hésiterait pas pour empêcher cela à supprimer la retraite des vieux ?
Sarkozy avait promis pendant la campagne présidentielle de 2007 de ne pas remettre en cause la retraite à 60 ans : aurait-il été élu si les électeurs avaient connu ses véritables intentions ?
L’ayatollah Khomeiny avait promis que les femmes iraniennes resteraient libres de porter ou non le tchador. Le peuple iranien lui aurait-il manifesté le même soutien s’il avait connu ses véritables intentions ?
Pour la fine bouche, 2 autres exemples de rétroactivité, toujours à propos des retraites :
-quand la France a été condamné par la justice européenne pour discrimination sexuelle directe le gouvernement a introduit rétroactivement une discrimination sexuelle indirecte. Pour qu’un enfants soit pris en compte il faut que le parent ait observé un arrêt de travail de 2 mois (correspondant à la durée mini du congé maternité) lors de sa naissance. On ne vous annonce ce que vous auriez dû faire que quand il est trop tard pour que vous le fassiez !
Retraite des anciens combattants : une fois le gouvernement condamné par le Conseil d’État pour discrimination directe contre les "tirailleurs sénégalais" il a introduit rétroactivement une discrimination indirecte contre les mêmes. Ils auraient dû savoir (mais s’ils l’avaient su on aurait inventé une règle différente) qu’il fallait fixer sa résidence en France au moment de la décolonisation pour ne pas se faire voler sa retraite trente ans plus tard !
Alors franchement un mois de rétroactivité sur la fiscalité applicable aux heures supplémentaires, c’est du pipi de chat.
Je trouve hallucinant qu’on accuse un gouvernement de créer de l’insécurité juridique ou économique quand il tient ses promesses.
Cela ne crée de l’insécurité que pour ceux qui comptaient sur la victoire du camps adverse (et encore, Sarkozy ne tenait pas ses promesses de toute façon) A ce compte là on pourrait dire que chaque fois qu’un cheval gagne une course il crée de l’insécurité pour les turfistes qui ont misé sur un autre cheval.