A quoi ça sert, la réforme de la carte judiciaire?
Je m’explique. Je n’ai vu nulle part de justification claire et détaillée de la réforme de la carte judiciaire. Je vois P. Bilger qui explique que la réforme est nécessaire parce que tout le monde est d’accord. Je vois surtout des gens dire en gros “la carte n’a pas changé depuis des décennies, elle n’est plus adaptée à la réalité de la société française”.
OK. Mais en quoi est-ce une justification? Il y a des tas de cartes qui n’ont pas changé en France depuis longtemps. La carte des départements est en gros celle de la Révolution, et détermine la carte des régions; la délimitation de Paris par rapport à la banlieue n’a aucun sens, c’est le cas d’ailleurs dans toutes les grandes agglomérations françaises; je suis certain qu’on aurait de quoi s’amuser avec la carte des implantations de la diplomatie française à l’étranger; on pourrait parler de la carte électorale qui favorise les régions rurales; de la carte des constructions d’infrastructures genre TGV ou autoroutes; en bref, l’écart entre la France géographique et la France administrative est énorme, dans tous les domaines. Pourquoi alors s’intéresser spécialement à la carte judiciaire?
En économiste borné, je voudrais connaître les coûts de l’organisation géographique actuelle de la justice, et les gains à attendre de la réorganisation en cours : franchement, je n’arrive pas à les distinguer. L’essentiel du budget de la justice porte sur des frais de personnel qui ne seront pas modifiés par la réforme, puisqu’on déplace des tribunaux d’endroits à d’autres; va-t-on réduire le personnel? Et gagner combien avec cela? Que gagne-t-on en remplaçant deux tribunaux moyens par un grand? Y a t-il vraiment des tribunaux ou les magistrats se tournent les pouces, et d’autres ou ils croulent sous les dossiers, à cause de changements de la population? Quelles améliorations peut-on apporter à la justice avec cette réforme? Quel impact par exemple sur les délais de traitement des dossiers, qui semblent excessivement élevés?
Sans ces éléments, on a vraiment l’impression d’être confronté à la réformite aigue, cette maladie politico-journalistique consistant à penser que quand ça change, c’est toujours mieux, surtout s’il y a des gens pas d’accord (sauf moi : rares sont les journalistes qui prônent la réforme de leur statut fiscal, ou les politiciens qui prônent la disparition des départements ou des régions). Alors, quelqu’un connaîtrait-il un argumentaire rationnel et un peu fouillé?
EDIT : au bout de 8 réponses, je suis toujours perplexe. Beaucoup de spéculations et d’idées générales… mais ce n’est pas la question. Il n’y a vraiment rien de concret? Pas un rapport, un argumentaire ministériel?
EDIT2 : bon, les réponses se divisent donc entre “pourquoi la réponse à ma question n’existe pas” et “ce que le lecteur pense être la bonne réponse”. L’approche par la LOLF n’est pas fausse, sauf qu’elle ne justifie pas une réforme : après tout, pour tous les autres services de l’Etat, on procède non pas par grande réforme, mais par évolution graduelle. Pourquoi ne fait-on pas pareil là?
EDIT3 : Paxa, Eolas et Cacambo clarifient un peu la question de principe de la réforme; il est quand même surprenant de ne trouver aucun argumentaire favorable (par exemple, en provenance du ministère…) à la réforme sur ces thèmes. Moi qui croyait qu’on avait décidé d’évaluer les politiques publiques…
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Amusant, hein, cette façon de faire des réformes "parce que le Président l’a promis" (sans le justifier), "parce que c’est ainsi depuis 1958" (ce qui est faux : les tribunaux de la région parisienne sont plus récents, Bobigny ?), et autres arguments inutiles.
Combien çà coûte ? Combien on va économiser ? Quels critères de choix ? Qu’y gagnent les justiciables ?
Autant de questions auxquelles les journalistes ne pensent pas et auxquelles les politiques ne répondraient pas…
Affligeant !
"En économiste borné"
Je suppose que les vraies raisons n’ont pas vocation à être exposées, étant bien connues de toutes les parties, comme c’est souvent le cas en matière de réforme des services publics. Mais je crois qu’il suffit d’être entré une fois dans sa vie dans un tribunal pour en conclure en moins de 5 secondes qu’on est entré dans le site de production d’un offreur de services rétif à toute modernisation de ses modes de fonctionnement : ce constat suffit à présumer de l’existence de formidables gisements de productivité à exploiter.
L’autre fois, je me demandais la même chose en songeant que je n’avais pas d’opinion concrète sur le sujet. Pour avoir une opinion, il faut ce que tu demandes.
La seule explication que j’ai entendu sur les ondes (celle de Culture, qui n’est pourtant pas très tendre avec Dati) est l’obsolescence de la distribution des tribunaux en France … D’ailleurs Rachida Dati n’expose QUE cet argument
n’étant pas juriste et ayant discuté cà et là avec des juristes (pourtant plutôt portés à droite) cette réforme n’a ni queue ni tête, est menée dans l’urgence et si il y a un besoin véritable de réforme de la justice, la carte des tribunaux n’était pas l’urgence numéro 1 … d’après les juristes
J’aime bien les questions dont on connait les réponses, réponses qui ne peuvent etre publiées car elles ne sont pas "nobles" et mettrait la populace dans la rue en deux coups de cuillère a pot.
Il s’agit simplement de faire des économies en concentrant les investissement et les moyens la ou il y a concentration urbaine; mais sans le dire. La ruralité c’est beau, mais c’est cher.
Tout comme la réforme des hôpitaux, de la poste, de la police/gendarmerie, des perceptions, bref du service public d’une façon générale.
Les économies sont de deux sortes: économies d’investissements (du genre portique qui fait gling gling, scanner, coup de peinture, réfection électrique, route, etc.) qui mine de rien coutent la peau du dos, et économie de fonctionnement (du genre infirmière, toubib, gendarmes, greffiers, percepteur, postier, etc.).
Avec 36000 communes réparties sur 550000 km2, nous avons trop d’investissements a faire sur une surface trop grande et il est temps de tout recentrer.
Les couts seront reportés sur les individus qui persisteront a vivre au milieu de nulle part, mais ce ne sera que justice dans la mesure ou ils seront compensés par des réductions de cout de logement (ca vaudra pas tripette), de cout de la vie en général (si ils ont une vache et un jardin), ils apprécieront le silence des grands espaces vides seulement troublé par le bruit de leur générateur au gas oil, etc.
Bref, la France s’urbanise bon gré, mal gré, comme le Sénégal, le Mexique, la Chine et le Bengladesh, et ce faisant fait des économies d’échelles, malgré elles, mais inévitables. Gouverner c’est choisir comme disait un politicien radical, pardon Radical.
Vous croyez que ça va se dire au journal de 20 heure?
Ce que vous expliquez en somme, c’est pourquoi je ne trouverai jamais ce que je cherche : parce que dire la vérité sur les coûts et les gains de la réforme serait politiquement dangereux. OK, mais cela m’attriste un peu : parce que dans ce cas, on fait n’importe quoi.
Il y a eu une loi suite à l’affaire d’Outreau qui veut que les magistrats soient de plus en plus en "équipe" (je ne sais pas si ça change grand’chose, mais pourquoi pas?). Évidemment, si les juges d’instructions sont peu nombreux (disons moins de 3), c’est difficile de constituer des équipes.
Mais le fait est que le redécoupage a surtout consisté à supprimer des TIs alors que les juges d’instructions sont dans les TGIs… Ce qui fait que la justification tombe à l’eau.
L’autre problème pour détecter les intentions à l’origine du redécoupage, c’est qu’il y a forcément eu des interférences politiques (ou autres d’ailleurs), qui conduisent à obscurcir notoirement la logique préexistante, si jamais il y en avait une.
Le discours de la réforme est le même pour les tribunaux, les hôpitaux, etc.
– L’État préfère gérer quelques grosses structures plutôt que plusieurs
petites, parce que sa marge de manœuvre grandit au fur et à mesure que
celle des acteurs de terrain diminue. Les suppressions de personnel arrivent
au moment des départs en retraite, avec la non-reconduction des postes.
– Il y a aussi la volonté (légitime à mon sens) de rendre la justice plus rapide
en réservant le tribunal pour les plaintes sérieuses, et utiliser des institutions
à mi-chemin de type MJD (Maison de la Justice et du Droit) pour les conflits
de voisinage.
– Enfin, il y a la couverture du territoire : officiellement, la doctrine est
l’égalité d’accès aux services, mais en pratique (cf. Canard enchaîné) la
couverture des services publics dans un département dépend de la capacité
des élus locaux à faire pression pour sauvegarder leurs structures.
C’est le cœur de la stratégie néolibérale : un État plus réduit est plus
pilotable. Moins de structures = moins de veto players. Pour faire des
économies facilement, il faut tenir une laisse courte à des structures que l’on
a bien en main.
Alors là je suis vraiment très déçu. Que moi (qui n’y connait rien) je me pose la question passe encore, mais que des gens sérieux comme vous s’interrogent, où allons nous ? 😉
Serait-il Dieu possible que nos dirigeants fassent des réformes qui ne servent à rien, sinon à permettre à certain(e)s de faire la couverture de Paris Match ???
je ne suis pas d’accord sur l’explication (donnée en commentaire) de la réforme de la carte hospitalière.
Je suppose que les ARH (agences régionales d’hospitalisation) font aussi une étude basée sur les bonnes pratiques pour redistribuer l’activité médicale (le cas connu étant celui du nombre d’accouchements pour les maternités). Il y a donc aussi une gestion de la qualité de service qui intervient dans la création de filières de soins et la concentration de moyens.
Le nombre d’actes est nécessaire à une certaine qualité, du moins à mes yeux. d’ailleurs, je n’irais pas confier mes pieds aux chirurgiens orthopédistes non spécialisés dans le type d’opération dont j’ai besoin.
Je ne vois pas pourquoi il n’en serait pas de même dans le judiciaire, mais il faudrait en effet que cet objectif qualitatif soit donné (connu?) et, bien entendu, suivi.
"Pourquoi alors s’intéresser spécialement à la carte judiciaire?"
Il y a aussi à mon avis un message caché du gouvernement : montrer à leur électorat qu’ils ne craignent pas de perdre quelques communes en fermant quelques services publics. L’air de rien, ce groupe d’opinion est certainement celui qui fait la majorité.
Ensuite, il me semble évident qu’il fallait un Ministre particulièrement loyal et fiable pour réussir cela. Et choisir un secteur de l’action publique à la fois visible et mal aimé dans la dialectique habituelle de défense des services publics. Sarkozy n’a pas énormément de proches d’envergure et ne semble pas désireux de s’en faire. Vu sous cet angle, il me semble qu’il ne reste plus que la justice, en attendant l’inévitable réforme des circonscriptions électives, qui devrait démarrer après cette réforme-ci, les élections, et sans doute la réforme institutionnelle qui divertira grandement les commentateurs.
Rien de bien économique, mais un simple raisonnement de manager : parmi tout ce qu’il y aurait à faire, plutôt que de se disperser, faire ce qu’il est possible de faire ou plutôt, ce qu’on se sent bien placé pour faire. C’est pas plus con qu’autre chose.
Il me semble que Merlin a assez bien répondu à la question; qu’est-ce qui vous laisse sceptique, hormis l’absence de chiffrage officiel (ce qui, je vous l’accorde, n’est pas rien)?
Il faut ajouter un gain d’efficacité: je ne sais pas pour les TI et TGI, mais dans ma région les conseils de prud’hommes présentent une très forte disparité en nombre d’affaires par an et par juge (j’ai les chiffres quelque part, mais bon ils sont un peu… internes). En faisant des regroupements à effectifs égaux, on devrait mieux répartir les affaires, et donc améliorer l’efficacité globale.
"Pas un rapport, un argumentaire ministériel?"
Si vous y tenez vraiment : pas de rapport direct, mais quelques éléments :
http://www.audits.performance-pu...
http://www.audits.performance-pu...
Notez que la mode n’est plus aux argumentaires ministériels, mais inter-ministériels.
Il y a en effet des juges qui peuvent bien approfondir les dossiers et d’autres qui croulent. Surtout certains sont trop isolés dans leur vie professionnelle et, de plus, on veut évoluer vers plus de collégialité (dans l’espoir d’éviter de nouveaux Outreau). Enfin, il y a des économies à faire par le regroupement des moyens en matériel, en personnel et immobilier. Les délais de traitement sont très variables et dus principalement au rapport dossiers/magistrats. Le regroupement devrait permettre d’améliorer cela. (exemple : les prud’hommes, la réforme se fait à nombre de conseillers constants. croissants sur le quinquennat pour le reste de la justice).
Aprsè on peut bien évidemment discuter aménagement du territoire, impact environnemental, coût d’opportunité supporté par le justiciable. Enfin, même une fois reconnue la nécessité d’une réforme, celle qui est menée est-elle la bonne ? Quelle indemnisation pour les perdants ? Quelles aides à l’ajustement ?
Par ailleurs et contrairement à ce que disent certains contributeurs, l’argument d’une meilleure adéquation entre répartition territoriale de la population et carte judiciaire n’a jamais été caché et a toujours été l’un des principaux.
Les autres cartes viendront bien un jour, rassurez-vous !
Il y a bien, aussi, ce célébrissime billet du bon Docteur Belgodère :
http://www.optimum-blog.net/post...
effectivement, les commentaires de merlin me semblent pertinents.
ajoutons à cela l’"image" de réformiste de qui vous savez et je crains qu’il n’y ait pas grand chose derrière..
"j’ai réformé les régimes spéciaux!" là encore, chiffrage absent et il se murmure même que cette "magnifique" réforme va coûter + cher que l’absence de réformes…
peu importe la réalité pourvu qu’il y ait l’image…
la carte judiciaire, même topo: "personne n’y avait touché (NDLR:faux, elle a été retouchée par Guigou) et moi je la réforme!!"
peu importe que le vrai débat (niveau du budget de la justice) ne soit pas abordé…
en gros, on gère la carte judiciaire comme eads gère ses sites industriels!
je crains que ce ne soit pas une justice + efficace que l’on recherche mais seulement faire croire aux français qu’on réforme la France… mais sans eux.
La logique de la présente réforme est certes assez contestable (cf cacambo.over-blog.net/art… il n’en reste pas moins que "l’économie judiciaire" (au demeurant assez peu étudiée…) relève aussi des logiques inhérentes à toute structure de prestations de services : il faut assi concilier une nécessaire proximité avec le "client/usager" et une utilisation rationnelle des investissements immobiliers et mobiliers et surtout des ressources humaines. En dessous d’une certaine taille, les problèmes de RH en particulier deviennent pratiquement insurmontables car, outre les contraintes communes à toute structure organisée (gestion des compétences, des absences) viennent s’ajouter les contraintes propres au domaine judiciaire et notamment les différentes incompatibilités destinées à préserver l’impartialité (le juge d’instruction ne peut pas juger les affaires qu’il instruit, le procureur ne peut pas juger, on se demande si le nouveau "juge des victimes" pourra juger les affaires dans lesquelles il interviendra etc…). Si on ajoute à celà que les contentieux tendent à se spécialiser de + en +, on voit bien qu’il faut nécessairement atteindre une certaine taille pour permettre le développement de pôles de compétence.
Au demeurant, les problématiques judiciaires sont finalement assez proches de celles de la santé (d’où les fréquentes comparaisons avec la réforme de la carte hospitalière) : la justice n’a pas de prix mais a un coût et la demande de justice" est potentiellement infinie ce d’autant plus qu’elle est pour partie, solvabilisée par un mécanisme public (aide juridictionnelle). Tout celà ne justifie pas n’importe quelle réforme mais légitime à tout le moins qu’on essaie d’optimiser les moyens existants (au demeurant, les magistrats et auxiliaires de justice des "petites" juridictions sont les premiers à se plaindre des contraintes excessives dont ils se jugent parfois infligés (en termes de permanence notamment).
Merci, c’est ce genre de posts que je cherchais; je trouve quand même étrange que des analyses de ce type soient si difficiles à trouver, surtout en faveur de la réforme; au niveau du ministère il manque vraiment une explication claire.
Je comprends et partage la logique de spécialisation et de taille critique en créant des équipes, notammemnt dans des contentieux techniques.
Je n’ai pas l’impression que la réforme annoncée aille dans ce sens. En effet, elle se traduit actuellement par la supression de nombreux Tribunaux d’Instance et de quelques Tribunaux de Grande Instance.
Or les TI traitent de contentieux généralistes, tant au civil qu’au pénal (où ils sont les tribunaux de police). Ces contentieux ne me semblent pas demander beaucoup de technicité mais plutôt de la proximité avec le justiciable. Ce besoin de proximité peut d’ailleurs être variable selon la matière (plus forte pour les tutelles ou les tribunaux paritaires des baux ruraux, moins pour les "audiences muscadet") et la géographie (distance, existence de transports en commun).
Le travail de rationalisation/ spécialisation devrait plutôt être au niveau des TGI.
Cela semble ressortir de la politique de constitution de pôles, qui est une autre réforme que celle de la carte judiciaire. On pourrait d’ailleurs imaginer que les pôles de compétences ne soient pas dévolus aux mêmes TGI : dans une région l’un pourrait être spécialisé en droit de la santé, l’autre en droit de l’environnement, un autre en droit financier…
En ce qui concerne les économie d’échelle dans le domaine immobilier, je ne sais pas si elles sont significatives, voire positives (les TI sont souvent hébergés par d’autres administrations). La aussi, des évaluations claires seraient bienvenues.
Tout ceci me semble quand même témoigner d’un constat : ni l’administration en général, ni ce gouvernement, n’estiment rentable d’informer les citoyens pour faire progresser leur action. Evitons de présumer des raisons qui les poussent à cette analyse pour simplement constater qu’elles existent.
Ce qui exclut, de facto, les scientifiques des débats politiques : qu’il s’agisse de la réforme de la justice, du climat, du nucléaire, de l’europe, des retraites, etc. . Ce n’est pas gênant pour les physiciens qui ont d’autres chats à fouetter, c’est plus ennuyeux pour les économistes.
La justification qui vient immédiatement à l’esprit procède du rapprochement avec n’importe quelle organisation produisant des biens ou des services. Il existe en général des économies d’échelle qui justifient le regroupement du personnel et des moyens de production. Ainsi, l’accueil de presque toutes les entreprises de France est maintenant assuré par des centres d’appel aux dimensions considérables, bien loin des clients. L’intérêt de ces massifications repose sur différents facteurs : le regroupement du personnel permet par exemple d’avoir des spécialistes plus pointus, de segmenter davantage le travail et de gérer avec plus de facilité les permanences ou les aléas.
Il peut exister plusieurs limites au regroupement géographique des moyens, dont la nécessité d’être à proximité physiques de la clientèle. C’est pourquoi on imagine difficilement d’offshorer une agence immobilière au zimbabwe. Mais dans le cas de la justice, on voit assez mal ce qui nécessite une grande proximité géographique. Les gens font un usage limité des tribunaux : quelques procès par vie en moyenne sans doute. Ne peuvent-ils dans ces rares occasions faire quelques dizaines de kilomètres de plus ? Le coût sera dans tous les cas très limité par rapport aux milliers d’euros que leur prendra leur avocat favori.
Donc la réforme semble avoir une certaine logique, ceci dit j’aimerais bien moi aussi avoir des arguments chiffrés de la part du gouvernement.
Dans mon expérience il est impossible de faire une reforme/rationalisation intelligente que ce soit dans le public ou dans le privé.
Nous devons être ainsi fait que nous repoussons toujours les décisions difficiles jusqu’au moment ou elles deviennent impératives. A ce moment la, il est trop tard pour faire de la dentelle intelligente, il ne reste que l’urgence et du sang sur les murs.
Et pourtant le privé a l’avantage d’avoir des patrons non élus par leur personnel. Alors le politique….