Service civique obligatoire?

Ce post est paru sur le blog Diner’s Room le 24 juin 2006, blog aujourd’hui disparu. Vu son intérêt sur son sujet, et avec l’amicale autorisation de son auteur, nous le reproduisons ici. il n’y a pas un mot à y changer.

LE PS REINVENTE LA CORVEE

…mais l’enrobe d’un glaçage républicain.

Le parti socialiste envisage en effet d’instaurer un service civil obligatoire. Il s’agit d’un “outil pour recréer un sentiment d’appartenance et d’identité”. La proposition a de quoi séduire qui juge que l’affectio patriotique peut résulter d’une contrainte. On peut même estimer, intuitivement, que le modèle du service militaire a pu offrir les fondements d’une identité commune – c’est sans doute la raison pour laquelle les femmes, qui en étaient exonérées, ont montré une notable indifférence à la nation ; la méfiance prévalait de leur refuser le droit de vote. A tout le moins convenait-il de patienter jusqu’à la fin des conflits armés.

Mais, trève – courte – de sarcasmes ; l’idée appelle, pour le moins, des réserves.

Sur le caractère obligatoire du service

D’abord, il s’agit bien, dans l’esprit du Parti socialiste, d’un service “obligatoire”. Le fait que ce service soit “un contrat entre un jeune, de 18 à 25 ans, et l’Etat”, ne doit pas tromper. Dans l’esprit du parti socialiste, “contrat” se dit d’une “obligation imposée sans le consentement de celui qui s’oblige pour ne pas donner l’impression qu’on oblige mais en disant obligatoire pour ne pas apparaître trop laxiste”. Au parti socialiste donc, merci d’ouvrir un dictionnaire ou un Code civil[1].

Ensuite, il s’agit d’un service, donc d’une prestation en nature. Et c’est là que nous retrouvons la “corvée”. La corvée est un travail non rémunéré imposé par le seigneur détenteur d’une part de souveraineté sur son domaine. Elle a pour l’objet la culture des terres du seigneur, souvent l’entretien des équipements collectifs ; autrement dit, il s’agit de prestations destinées à l’usage collectif. Notons à cet égard que le projet du parti socialiste prévoit une “indemnité”. Mais l’indemnité n’est pas un salaire, et ne saurait être assimilée à la “rémunération du travail”. Il s’agit d’indemniser le coût d’opportunité que représente l’indisponibilité de la personne [2].

Techniquement donc, le service civil obligatoire est un “travail obligatoire” non rémunéré au profit de l’état. On rappelle au parti historique de la classe ouvrière[3] que le travail forcé ou obligatoire fait l’objet d’une prohibition expresse par la Convention OIT n° 29.

Certes, l’article 2 prévoit des exceptions. Il en va ainsi du “travail ou service exigé en vertu des lois sur le service militaire obligatoire et affecté à des travaux d’un caractère purement militaire”. Il en va de même du “travail ou service faisant partie des obligations civiques normales des citoyens d’un pays se gouvernant pleinement lui-même”.

Les “obligations civiques normales des citoyens” ne sont pas définies, cependant, et laissent ainsi planer le doute. Que la proposition socialiste institue une “obligation” n’est pas douteuse. Que celle-ci soit “civique” résulte de la nature des prestations à accomplir – le service d’intérêts privés en serait exclue. Qu’elle soit “normale” mérite discussion. D’un point de vue quantitatif, six mois de travail représentent 26 semaines, soit un peu plus de trois jours par ans pour quarante années de travail. C’est raisonnable peut-on penser. D’un point de vue substantiel, on voit mal pourquoi, dans un état qui bénéficie d’un large secteur public, de telles activités devraient être accomplies sans rémunération décente, sauf la seule valeur tirée d’un devoir collectif.

Sur la justification tirée des devoirs des citoyens C’est ainsi qu’est initiée la proposition : “Parce que la citoyenneté est aussi un équilibre entre les droits et les devoirs”. C’est entendu, les citoyens sont astreints à des devoirs. Ils ont celui de respecter la loi, par exemple ; et celui de contribuer aux charges publiques. La convention OIT reconnaît encore les obligations militaires. Celles-ci doivent être rapportées au prix du sang – si l’on ose dire, plutôt qu’à l’accomplissement de prestations de service.

Mais le principal devoir du citoyen est d’ordre fiscal[4]. Il s’agit d’une obligation de donner.

A l’inverse, l’accomplissement d’une prestation est une obligation de faire[5]. Rappelons à cet égard, qu’en droit français, les obligations de “faire ou de ne pas faire” se résolvent en dommages-intérêts, et ne peuvent donner lieu à une exécution forcée. Autrement dit, on ne peut imposer à quiconque l’accomplissement d’une prestation. S’il le débiteur se soustrait à l’exécution de son obligation, il en répondra par équivalent monétaire. Car l’exécution en nature supposerait la contrainte physique.

On se demande, à cet égard, la sanction qui pèsera sur celui qui refuserait l’exécution de son “service civil”. La proposition est muette. Amende – équivalent monétaire ? Emprisonnement ? C’est déjà nettement moins sympathique.

Bref, les citoyens sont assujettis à l’impôt, et rien n’interdit, si la nécessité s’en fait sentir, de soumettre au vote une loi fiscale destinée à financer des services publics nouveaux. Mais on murmure que l’Etat est trop dépensier, déjà. On en voit guère ce qui justifie une imposition en nature telle qu’un service obligatoire, plutôt que le financement de ce même service par l’impôt, sauf à estimer que l’on sert mieux son pays lorsque l’on souffre davantage.

Sur l’instrument d’intégration collective Mais là n’était pas l’essentiel. En effet, le service civil obligatoire n’a pas pour fin l’accomplissement de tâches nécessaires.

“outil pour recréer un sentiment d’appartenance et d’identité, le service civique doit être consacré à des missions d’intérêt général pour favoriser les échanges entre tous les Français.”

Voilà. Il s’agit de favoriser le sentiment d’appartenance et d’identité.

La raison en est un peu mystérieuse. Est-ce à dire que souffrir ensemble pour l’Etat suffira à susciter l’amour de la Nation et de ses lois ?

On pouvait sans doute prêter au service militaire une fonction intégratrice, parce qu’elle soumettait chacun au même régime du trouffion, par chambrées de vingt dans les mêmes parfums de chaussettes, les mêmes réveils pénibles à quatre heures du matin, et la poésie des adjudants. C’était l’expérience commune qui forgeait le lien.

Rien de tel dans le projet. L’expérience sera certes “universelle”, mais dénuée de partage.

Au reste, l’égalitarisme du service militaire s’était, dans les derniers temps, nettement affadi. Qui satisfaisait à ses obligations en tant que coopérant détaché dans une entreprise, et rémunéré grassement, tandis que l’autre s’ennuyait entre belote et bière pendant les mois qui suivaient l’instruction du bidasse.

Je me trompe peut-être, mais je doute que la théorie de la mixité sociale – qui sous-tend l’affaire – résiste aux inflechissements d’affectation. Voulez-vous pousser au bout la logique ?

Il faudrait s’assurer que les enfants du sizième arrondissement assureront du soutien scolaire dans une cité de la banlieue de Lyon ou de l’aide aux personnes agées à Roubaix, tandis que l’enfant de la castellane fera de l’humanitaire en indonésie.

Pardon d’être sceptique, mais je n’y crois guère.

Notes [1] L’article 1101 dispose que : “Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose”. On aura noté que dans le contrat, c’est la partie qui s’oblige, non pas autrui. C’est ce qu’on appelle, modestement, la “liberté contractuelle”, protégée par le texte suprême, d’après le Conseil constitutionnel. Voyez, par exemple, cette décision célèbre.

[2] Ainsi en va-t-il, sur le principe, de l’indemnité liée à l’exercice d’un mandat public.

[3] ie la Section française de l’internationale ouvrière.

[4] Court d’ailleurs un étrange argument sur le nombre de français assujettis à l’impôt. Il est vrai que peu de français s’acquittent de l’impôt sur le revenu. En revanche, tout consommateur paye la TVA, qui constitue, de très loin, la première ressource fiscale de l’Etat.

[5] Il s’agit des obligations qui ont pour objet l’accomplissement d’une prestation physique ou intellectuelle. A l’inverse, l’obligation de “donner” se traduit par le transfert du droit de propriété, ce qui n’est pas agréable, mais moins douloureux.