C’est un des sens du billet d’Eolas, au sujet de la réforme du divorce envisagée par le gouvernement. Le maître nous montre en deux coups de clavier que les gains nets de la réforme sont hypothétiques. A suivre.
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Chez nos voisins européens, on en fait pas un tel fromage et ça n’est pas pire qu’ailleurs. Voir par exemple le cas célèbre du divorce de Thierry Henry, prononcé à Londres en l’absence des époux.
On a trop souvent entendu les experts es-droit du travail nous expliquer que licencier plus facilement simplifiait l’embauche pour extrapoler l’idée selon laquelle simplifier le divorce facilite le mariage.
On peut pas divorcer, à Végas ?
@ Passant : Non , à vegas, on se marie en quelques minutes. C’est Reno, également au Nevada, qui permet le divorce express. L’industrie a périclité car des législations analogues à celle du Nevada ont été adoptées dans tous les Etats-Unis. Le divorce y est simple, rapide, peu protecteur (surtout en cas de pre-nup, contrat de mariage). Mais qui a dit qu’il était moins cher ? "Chez nos voisins européens" : lesquels ? Comment ça s’y passe ? je connais bien le droit espagnol, et les différences de fond par rapport à la France me paraissent bien subtiles, mais vous avez l’air de savoir de quoi vous parlez, j’attends vos lumières avec impatience.
Il y eut de longs travaux préparatoires ces dix denières années sur la réforme du divorce : on ne part donc pas de zéro au niveau réflexion. Voir par exemple un vieux document :
http://www.assemblee-nationale.f...
Avec ces arguments, on pourrait exiger que de nombreux contrats soient obligatoirements rédigés par un avocat et soumis à un juge avant signature. Que de contentieux inutiles seraient ainsi évités, et quel gain de sécurité ce serait pour les signataires!
On voit bien la limite du raisonnement : le coût et la sécurité d’un contrat sont avant tout du ressort des signataires. Ils sont à même de décider si ils souhaitent utiliser les services d’un avocat et passer devant un juge, ou s’ils préfèrent une procédure plus économique.
Il faut également se demander s’il existe des raisons de faire supporter par la collectivité telle ou telle partie des coûts liés à l’établissement ou la sécurisation de contrats de gré à gré entre personnes, que l’on postule ou non que la collectivité ait intérêt à ce que de tels contrats existent.
Je ne perçois d’ailleurs pas ce qu’apporte au bien commun la bonne ou la mauvaise gestion d’une rupture d’un mariage. Je trouve alors naturel de faire supporter l’ensemble des coûts directs et indirects de la rupture par les contractants eux-mêmes plutôt que par le système judiciaire.
@Gu Si Fang "le coût et la sécurité d’un contrat sont avant tout du ressort des signataires."
Mais le mariage n’est pas – ou pas seulement – un contrat.
Dans un simple contexte contractuel, le contrat de mariage – assez rarement conclu du reste – est modifiable sans déranger le juge, en repassant devant le notaire.
Qu’on le veuille ou non – et les débats actuels dans la blogosphère sur ce sujet tendent à montrer qu’on ne le veut peut-être plus – le mariage reste aujourd’hui une question qui intéresse l’ordre public.
Il emporte des conséquences qui intéressent l’ordre public. Relativement à la filiation, relativement à la nationalité, relativement à la fiscalité.
Nul n’est OBLIGE de se marier. Mais une fois que l’on a fait ce choix, la loi s’intéresse à votre cas, c’est-à-dire à votre couple. Ce n’est pas un engagement à deux, type contrat. C’est une responsabilité prise devant l’Etat et devant les tiers.
La disparition de ce lien intéresse donc également les tiers et l’Etat, qui en organise les modalités, à mon sens à juste titre.
Je commente trop peu ce blog pour savoir si je risque d’être taclée pour salades philosophico-sociologiques, mais je trouve absolument fascinant cet appauvrissement de la charge symbolique du mariage et cette dernière et seule référence métaphorique faite au contrat.
Mais je note que l’on réfléchit bien peu au contenu de ce contrat. Quels en sont les termes ? Quelle en est l’économie ? C’est "je couche avec toi, en contrepartie de quoi, tu couches avec moi ?"
Et un mariage chaste serait alors un mariage quoi… "sans cause" ?
Mis à part, encore une fois, le vrai contrat de mariage, parler du mariage "tout court" comme un contrat me semble être pour le moins réducteur, sans même parler des erreurs qu’il provoque dans l’image que les gens se font de leur mariage.
@Fantomette
"Mais je note que l’on réfléchit bien peu au contenu de ce contrat. Quels en sont les termes ?"
Ecoute le maire ou le prêtre la prochaine foi que tu vas à un mariage, tu connaitras le contenu, prêter assistance dans le malheur et la maladie entre autres.
@ fantômette
Certes, le mariage est un contrat "différent", d’où le cérémonial qui accompagne cet engagement très important. Mais, de la même façon, un contrat de location n’est pas un contrat d’assurance, qui n’est pas comparable à un contrat de travail ni à un contrat d’abonnement téléphonique. Le mot n’a guère d’importance.
Pour beaucoup de contrats, nous sommes habitués à ce que la loi fixe à l’avance les modalités et les procédures autorisées. C’est donc que les autres arrangements sont interdits. Par exemple se marier entre homosexuels est encore impossible, bien que le PACS apporte une réponse partielle.
Or je pars du principe que si deux personnes souhaitent conclure un accord ou désirent agir d’une certaine façon, c’est qu’elles estiment que c’est leur intérêt. Pourquoi les pénaliser en leur empêchant de faire ce qu’elles souhaitent? C’est pour leur bien, bien sûr! En général, c’est plutôt pour le bien de gens qui ne s’estiment satisfaits que si les autres se comportent selon leurs propres goûts…
@fantomette
Il y a bien d’autres contrats qui intéressent l’ordre public. Quand vous achetez un bien immobilier, vous prenez des responsabilités vis-à-vis de tiers (entretien des abords, respect des servitudes, …), pour autant vous ne passez pas devant le juge pour revendre votre bien. Votre argument évoque des réminiscences judéo-chrétienne mais n’explique pas en quoi le mariage mérite un traitement particulier.
@Gu Si Fang
En effet, les défenseurs du système actuel le justifie pour l’essentiel par la supposée protection qu’il apporte aux époux, le cas échéant contre eux-mêmes (en prenant en exemple la femme dominée par son mari et prête à renoncer à la prestation compensatoire à laquelle elle a droit).
Le principe de liberté individuelle le plus élémentaire devrait permettre aux individus de divorcer sans aide s’ils l’estiment possible (pourquoi d’ailleurs un notaire ?) et de prendre un conseil s’ils l’estiment opportun, compte tenu notamment de son coût.
La collectivité n’est légitime que pour imposer un passage devant notaire s’il y a des biens immobiliers ou un passage devant le JAF s’il y a des enfants.
@Scipios:
"l y a bien d’autres contrats qui intéressent l’ordre public. Quand vous achetez un bien immobilier, vous prenez des responsabilités vis-à-vis de tiers (entretien des abords, respect des servitudes, …), pour autant vous ne passez pas devant le juge pour revendre votre bien."
Il se trouve qu’on ne pas non plus devant le maire pour acheter sa maison…. il a donc, de fait, une différence dans l’implication de la société (et de l’ordre public) dans le mariage et les contrats privés que vous citez.
@JaK
J’ai tout de même un peu de mal à admettre que la célébration du mariage en mairie suffise à en faire un contrat unique en matière d’odre public, que le maire et les co-contractants eux-mêmes ne peuvent plus rompre seuls.
Et même dans cette hypothèse, il n’y a rien de plus discret qu’un divorce devant le juge, dont les tiers ne sont pas informés, sauf à consulter le registre d’état-civil. Si l’on estime qu’il y a une responsabilité des mariés vis-à-vis de ces derniers et de l’ordre social, obligeons-les à publier un faire-part de divorce dans la presse plutôt qu’à rémunérer un avocat.
J’aime bien ce blog, et DELAIGUE ne manque jamais de faire référence a EOLAS.
Cette question du NOTAIRE a la place de l’AVOCAT, outre le manque a gagner pour les "robes noires" trahies par l’un des leurs, doit être éclairée, a l’aune du droit de la famille.
Au train ou vont les choses, déjà qu’on ne sait plus trés bien qui est qui dans ce pays, on devrait pouvoir se marier sans être là, faire consommer par un tiers, et charger le voisin de rompre.
Pour les juristes je vous renvoie aux analyses sur la stipulation pour autrui.
bonnes fêtes a tous;