Alors que les partenaires sociaux négocient le futur de l’assurance chômage, sous l’oeil goguenard du gouvernement, qui a pour ambition d’universaliser le système, quelques bribes d’opinions ou de conversations me font penser que tout le monde ne comprend pas ce qui se joue ou continuer de se jouer dans notre système de protection sociale.
On distingue traditionnellement deux formes de systèmes de protection sociale. Le système Bismarckien, aussi appelé “système d’assurance sociale”, qui repose sur l’idée qu’on contribue, par des cotisations sociales, à une forme d’assurance qui donne droit à une indemnisation, sous forme de prestations, qui sont proportionnées à sa contribution. Ce système permet d’atteindre une couverture satisfaisante de la population si, et seulement si les individus sont durablement salariés. Dès lors qu’une part plus large de la population ne peut plus être dans cette situation, des trous apparaissent. Depuis que le chômage atteint un taux élevé de façon persistante et que le marché du travail est dualisé, ces trous posent problème et ont conduit à mettre en place des prestations de type universels (RMI, RSA, CMU, etc.), dont le financement repose sur l’impôt (notamment la CSG). Une idée de la protection sociale qui relève davantage de la philosophie des systèmes universels, dont la paternité est attribuée à William Beveridge. Par nature, ce type de système ne peut apporter une stricte proportionnalité entre les contributions et les prestations, le pot commun de l’impôt et du budget de l’État n’étant pas voué à différencier les prestations mais à ouvrir des droits égaux à tout citoyen.
Ceci a un certain nombre d’implications. La première est qu’un filet de sécurité est mis en place pour tous, sans distinction. La deuxième est, concernant le chômage, qu’en donnant aux indépendants un accès à l’assurance chômage et en supprimant les cotisations chômage des salariés, on doit s’attendre soit à une hausse des contributions des indépendants, soit à une baisse de l’indemnisation moyenne du chômage. Même si un système conservant une part de proportionnalité (liée au salaire perçu) est envisageable, il ne faut pas imaginer que celle-ci soit maintenue très significativement. C’est le premier point qui me semble mal évalué par un certain nombre de personnes.
Qui y gagnera et y perdra dans tous les cas de figure ? Ceux qui paient plus d’impôts y perdront. À une condition, toutefois : qu’ils soient au chômage. Ce qui, globalement, n’arrive que peu. En réalité donc, ceux-là, dans un exercice purement comptable, y ont toujours perdu. Sans dire que ce fut de bon cœur, disons que cela s’est bien passé jusqu’ici. Mais, comme on l’a dit, le besoin de financer un filet de sécurité pour une partie de la population a conduit à financer par l’impôt des prestations qui ont un nom : l’assistance. Et cela se voit très bien dans le bilan de la protection sociale. La part du financement par cotisations est passée de près de 80% dans les années 1980 à près de 60% aujourd’hui, essentiellement par le biais de la montée en charge de la CSG, encore renforcée en janvier. Dans le même temps, de “l’assistance”, le vocabulaire a évolué vers “l’assistanat”. Le terme n’étant que la traduction du “c’est toujours les mêmes qui paient pour les bras cassés”.
C’est là que, du côté de ceux qui veulent préserver une protection sociale généreuse, quelques confusions apparaissent. Je vais prendre deux exemples. Si je vous demande si vous trouvez normal qu’un adulte dont les parents sont imposés à l’IFI (ex ISF) perçoive le RSA, que répondrez vous ? Il ne fait guère de doutes que beaucoup répondront que c’est inadmissible et qu’il faudrait interdire cela.
Le RSA est destiné aux ménages ne disposant pas de revenus. Vous pouvez trouver cocasse ou scandaleux qu’une personne touche le RSA alors qu’elle vit dans un appartement au nom de papa (moi, je le confesse, ça me fait toujours rire). Pourtant, c’est bien la philosophie d’un système universel financé par l’impôt. Chaque citoyen y a droit, compte tenu de sa situation personnelle. Dans une démocratie libérale, il n’y a pas lieu de s’intéresser aux revenus des parents, pour décider de quel individu adulte a droit à telle ou telle prestation individualisée. Après tout, comme notre défunte icône nationale du “rock” vient de le prouver, le sort que les riches réservent à leurs enfants n’est pas toujours celui qu’on imaginerait.
Admettons que vous ne soyez pas convaincu. Prenons les choses sous un autre angle. Si les gosses de riches peuvent toucher le RSA (et le font), qu’est-ce qui légitime encore le discours sur l’assistanat ? Plus rien. Vous me direz que cela n’empêche pas certains de continuer à le tenir. Certes, mais je vous laisse alors imaginer ce qu’il adviendrait si ce n’était plus le cas. Au-delà du RSA, c’est un argument qui s’applique parfaitement à un revenu universel. Un tel dispositif a vocation à accroître le consentement à l’impôt et au financement de la protection sociale. Il affaiblirait radicalement le discours sur l’assistanat.
Qu’on aille ou non jusqu’à un revenu universel, les prestations beveridgiennes sont une des clés de résolution de ce que Rosanvallon appelait déjà en 1981 la “crise de légitimité” de l’État providence. Crise qui repose sur la suspicion à l’égard d’un système où l’on sait ce que l’on paie, sans avoir le sentiment qu’on reçoive quelque chose en retour. Dans le même ordre d’idée, l’indemnisation généreuse du chômage des hauts revenus dans le système actuel ne doit pas apparaître comme un scandale. J’en avais déjà parlé, je ne reviens pas là-dessus. Pour tous ceux qui souhaitent que le financement de la protection sociale ne soit pas encore plus remis en cause par une majorité politique qui se dégagerait définitivement autour d’une chasse aux assistés, refuser les APL et le RSA aux gosses de riches est une très mauvaise option.
Deuxième exemple et même raisonnement. Je ne le savais pas, mais le calcul de la prime d’activité prend en compte les revenus du patrimoine. En d’autres termes, si vous percevez un loyer de 800€ sur un logement que vous louez et que vous occupez un emploi rémunéré à temps partiel à 700€, vous pouvez tirer un trait sur la prime d’activité. Normal ? Eh bien, disons que si vous considérez que le but de la prime d’activité est de lutter contre la pauvreté, alors oui, c’est normal. Si, en revanche, vous considérez que la prime d’activité a vocation à élever les revenus des travailleurs et à stimuler l’offre de travail, alors vous trouverez étrange que les revenus du capital soient pris en compte. Que dit l’administration sur ce point ? Sur le site du ministère des solidarités et de la santé, la prime d’activité est présentée ainsi :
“La prime d’activité concerne les salariés comme les travailleurs Indépendants, âgés de 18 ans et plus, et doit permettre de mieux tenir compte de la complexité des parcours professionnels, en incitant au retour et au maintien dans l’emploi et en soutenant le pouvoir d’achat.”
En d’autres termes, même s’il est évident qu’elle y contribue, la prime d’activité n’est pas une prestation instaurée pour réduire la pauvreté, mais stimuler l’offre de travail et faire en sorte que “le travail paie”. De ce point de vue, pourquoi notre gosse de “riches” (ça commence bas, riche ici) devrait être considéré comme autre chose qu’un travailleur à temps partiel ? L’exclure du dispositif, c’est prendre le risque que, en tant que contribuable, il assimile la prime à… de l’assistanat.
Le basculement vers un système de protection sociale universelle répond à un certain nombre de difficultés de l’État providence actuel. Mais il ne faut pas se tromper sur ce que cela implique : ce n’est pas en excluant ceux qui permettront de le financer qu’on améliorera le sort des plus fragiles.
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Ce post me donne l’occasion de vous demander ce que vous pensez du travail de Bernard Friot à propos du salaire à vie. Je suis assez admiratif de la complétude de sa théorie mais je n’ai pas le niveau pour en saisir les limites (même théoriques). Par ailleurs, pour donner mon avis sur le questionnement que vous avez dans ce post. Je trouve que donner de l’argent à des enfants de riche n’est pas un soucis dans la mesure où on est certain de 2 choses :
D’une part que les enfants de riche ne représentent qu’une petite partie de la population qui sera aidée. Autrement dit que les personnes aidées soient surtout ceux qui n’ont aucun revenu d’aucune sorte et donc qui en ont le plus besoin.
D’autre part que les personnes qui en ont besoin perçoivent effectivement cette aide et qu’elle soit suffisante.
Hum, je ne connais pas la théorie de Bernard Friot…
https://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_Friot_(sociologue)
L’ouvrage qui explique sa théorie sur le salaire à vie s’appelle Emanciper le travail. Sur youtube on peut trouver pas mal de conférences où il l’explique. Et pour se faire une première idée, toujours sur youtube une vidéo courte explique les principes généraux. Elle est titrée : “Comprendre facilement le travail de Bernard Friot.”
Il me semble que cela pourra vous intéresser.
Par ailleurs, merci pour tout le travail didactique que vous faites. Moi qui n’ai que quelques connaissances, j’arrive à suivre et je suis content d’apprendre à chaque fois que je viens sur ce blog.
Je vois où vous voulez en venir, mais des formulations me chiffonnent dans votre papier.
Sans avoir lu Rosanvallon, j’interprète la mise en cause de la légitimité de l’Etat par deux pétitions de principe:
1 Revendiquer de savoir “qui paye pour quoi” (la “transparence”…)
2 Une fois ceci posé, affirmer “qui paye commande”.
Des discours politiques m’évoquent ça…
Or, que vaut le premier principe si on distingue assurance et redistribution ? Si je paye une prime d’assurance (auto, maison…) dirai-je que “mon argent finance des accidentés”, en oubliant qu’un accident peut m’arriver ?
Les tenants de ces deux principes jouent alors sur l’aléa moral et le passager clandestin, comme votre couv du Fig Mag le rappelle, mais on peut y voir aussi un moyen de faire passer le second principe.
(c’est en tous cas ce que suggère la réforme fiscale Trump: les 1% se sont servis).
La sécu santé et chômage sont assurantielles, alors que les allocations familiales étaient universelles (jusqu’à ce que la politique nataliste ait du mal à se justifier). Ce sont des principes de base à rappeler.
Mais les opposants au revenu universel n’ont pas fini de nous sortir le coup du hamac, vous le savez, comme vous savez que l’aléa moral est un cas particulier de sélection adverse.
Pourquoi alors une phrase comme “un système universel financé par l’impôt”, qui annonce la figure indémodable du “contribuable” ?
D’autant que la principale recette de l’Etat est la TVA. Y a-t-il un sens à se demander “qui la paye” ?