Depuis leur premier album en 1995, je suis un inconditionnel de Garbage. J’ai donc acheté tous leurs albums, en CD. Ce soir, je voulais réécouter leur premier album. Je vais donc chercher dans mes MP3 le rip de celui-ci. Et là, mauvaise surprise, j’y trouve les morceaux d’un autre album ripé (l’excellent Facts and Fictions d’Asian Dub Foundation, autre album que je n’ai cessé d’écouter depuis plus de dix ans). Problème : mon CD est rangé au fond d’un placard avec mes centaines de CD archivés. Je songe alors à le télécharger avec un logiciel de P2P. Question : alors que je suis titulaire d’une copie légale, devrais-je recevoir, dans le cadre du dispositif de riposte graduée, un avertissement de mon FAI pour ce téléchargement qu’il considère de facto comme illégal ? Si j’ai bien tout saisi, oui. Je trouverais cela hallucinant. Cela dit, apparemment, pas de source disponible pour l’album seul. Je vais aller voir chez Deezer.
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Si je me souviens bien, Alain Suguenot avait déposé une proposition de loi pour que ton geste soit considéré comme un prolongement du droit à la copie privée (objectivement, dans ton cas, c’est bien de ça dont il s’agit). Inutile de préciser ce qu’il en est advenu. Le même député a ensuite pris position contre son groupe sur DADVSI, ce qui lui a coûté assez cher.
Réponse de Stéphane Ménia
On n’est pas au bout des aberrations en la matière. Et ce n’est pas la pire…
Suite à un arrêt de la cour de cassation (http://www.courdecassation.fr/ju... ), il a été soulevé que tu ne commet un délit de contrefaçon (en application de la loi DADVSI) seulement si la source n’est pas licite. Il s’agit sinon de copie privée (Et cela bien sur si ton cas respecte le test en trois étapes du traité (de 96?) dont est issue indirectement la loi DADVSI).
Par contre, la loi Internet & Création (a.k.a riposte gradué) n’aborde pas le délit de contrefaçon. C’est une sanction administrative pour manquement à la sécurisation de l’accès internet dont tu est titulaire (Si cela pouvait pousser les gens à sécuriser leur wifi au minimum en WPA2-mixed…)
Et sincèrement, quel idée d’utiliser le mp3 pour de l’archivage audio ? Tu tiens tant que cela à ne plus pouvoir écouter ta musique dans dix ans ?
(formats-ouverts.org/)
Enfin, je dois avouer avoir un faible pour R.A.F.I.
P.S : Ayant encore en mémoire les différents rebondissement du DADVSI code de Maitre Eolas et le Droit n’étant donc pas vraiment une facilité pour moi, je serais plutôt enclin à une sécurisation minimum de la connection (torrent chiffré, proxy SOCKS, etc), mais observant que la riposte contre l’État Francais se porte aujourd’hui vers l’envoi massif de leurres (Les adresses IP de gens qui n’ont rien fait, comme vous, moi, l’imprimante dans le bureau de la Garde des Sceau, etc), je doute. Beaucoup.
Réponse de Stéphane Ménia
Merci pour ces précisions. Pour ce qui est du MP3, je subis la loi des effets de réseau. Ca me permet d’être certain de pouvoir le lire avec n’importe quoi (par exemple, mon téléphone portable ne supporte pas certains codecs et je doute qu’on puisse les installer facilement).
Très bons goûts 😉
Le 1er Garbage est diponible en version "deluxe" via NNTP ****
Réponse de Stéphane Ménia
J’ai supprimé le lien. Mais merci pour l’intention 😉
Il n’est pas dans la liste de ce torrent là:***** ? Avec un logiciel comme µTorrent il est possible de ne sélectionner que les fichiers souhaitée d’un package.
D’ailleurs cela me pousse à me demander si lorsqu’on vieillis ont es moins "à la page" parce qu’on à des difficulté à remettre nos connaissance à la matière à jour ou parce que tous simplement on n’a plus le temps de s’occuper de les remettre à jour et que l’on préfère se référer à nos acquis dans le même domaine.
Réponse de Stéphane Ménia
Passé la trentaine, dans mon cas, ça a clairement été une question de temps. Je veux bien redonner mon témoignage une fois que j’aurai atteint la quarantaine…
C’est en fait une vieille question que se posent les P2Piste depuis Napster, ce n’est pas directement reliée directement à la riposte graduée…
Peux t’on se procurer les mp3 d’un album qu’on a part ailleurs acheté ? Beaucoup lu d’opinions tranchées sur ce sujet, mais peu me semblant étayées par un point de vue juridique (que cela soit relatif à la France, l’Europe ou le reste du monde).
Reste que (et je sais ne pas être le lieu pour ce genre de débat) que la vraie nouveauté de la riposte graduée est qu’elle est en soit choquante, restrictive de liberté. Que l’on surveille le trafic internet dans un cadre législatif strict, défini (suspicion de terrorisme etc.) OK. Mais surveiller TOUTES les connexions sans y avoir été préalablement autorisé par une décision judiciairement motivée, ça laisse pantois.
Euh : garbage semble bien être disponible en album seul…
Réponse de Stéphane Ménia
Disons qu’avec la riposte graduée, la question est tranchée. Au mieux, faire valoir son droit à la copie privée engendre des coûts de transaction.
La possession de l’original ne vous donne pas le *droit* d’en faire une copie à titre privé, car ce droit n’existe pas, la copie privée étant seulement une exception à l’interdiction de reproduction (cf le blog d’Eolas par exemple, pour des explications sur cette subtile différence).
Et d’ailleurs, si l’original contient des MTP (mesure de protection), leur contournement est illégal, donc plus de copie privée légale possible.
De toute façon, le téléchargement sur un réseau P2P vous sort de facto du cadre privé.
Conclusion : Vous allez devoir fouiller dans le placard, en espérant 1) retrouver le CD, et 2) que ce ne soit pas un OpenDisc ou autre aberration technique anti-copie.
Pour revenir à l’objet de ce blog, il serait intéressant d’analyser la nature exacte du contrat de vente d’une œuvre musicale sur CD : Qu’achète-t-on ? le morceau de plastique, les sons qu’il contient, le droit de les écouter, ou autre chose ? Et quid de la taxe sur les supports numériques ?
Au delà du débat de "pirates" – que nous sommes tous plus ou moins dans cette génération Kazaa, emule and co.-, est-ce qu’il n’y a pas là un plus gros problème ?
Ces dispositions ne pourraient-elles pas légaliser (via des astuces juridiques) le flicage permanent de nos activités sur internet ? Vous ne sentez pas Big Brother pointer le bout du nez…? Vous me direz qu’avec internet c’est de toutes manières déjà le cas, mais la difficulté ici c’est qu’on pourrait peut-être s’apprêter à le légaliser.
@Al Katib (2) :
Erreur il pourra toujours ecouter sa musique au forat mp3 dans 10 puisque c’est un format documenté et ouvert, par contre il n’est pas libre (il faut que l’editeur de solution d’encodage paye des droit au consortium qui possede les droit sur les format mpeg). Mais son principal probleme c’est surtout qu’il déteriore le son original pour gagner plus de place.
Privilégiez un format sans parte libre comme FLAC
Pour ce qui est de la question originale. Le problème des logiciel P2P c’est que en même temps que vous téléchargez le fichier que vous cherchez, vous le mettez à disposition pour d’autre p2pristes ce qui devient donc un acte de contrefaçon …
reste plus qu’a si risquer comme les millions de personnes dans le monde …
Réponse de Stéphane Ménia
Ah, il me semblait effectivement que le MP3 était de ce registre, même si je n’en aurais pas mis ma main à couper. C’est donc une bonne nouvelle pour moi 😉
Notre bien veillant ministère de la culture a dépensé notre argent pour créer un merveilleux site, http://www.jaimelesartistes.fr . La moindre des politesses serait de l’utiliser.
@Dam: Je mets quiconque au défit de la faire la différence entre du mp3 256 kb/s et du flac (à part la taille du fichier…).
Réponse de Stéphane Ménia
Oui, et gloire à elle, cette fois-ci le nom de domaine a été sécurisé…
En fait, il ne faut pas oublier une chose : en téléchargeant un fichier par P2P (estimant en avoir +/- le droit dans votre cas) il reste le problème qu’on ne fait pas que télécharger : On donne aussi à d’autres personnes la possibilité de télécharger ce fichier puisqu’*on le partage* avant même de l’avoir complètement récupéré. Et ça c’est illégal…
Réponse de Stéphane Ménia
Si tous les utilisateurs ont une licence sur ce qui est partagé, je ne vois pas où est le problème.
@Dam,
Je ne conteste pas que le format soit documenté (et puis, les disques BlueRay ne sont pas documentés sans NDA, pourtant je les lis très bien sur mon pc, vive le reverse-engineering), mais il reste la propriété d’un organisme qui peut en restreindre l’usage à tout moment (il suffit de refuser l’octroi de license pour tout nouvel appareil).
Pour le Flac, excellente idée. C’est le format utilisé chez nous pour l’archivage de la musique. Et, Stéphane, il reste possible d’encoder à la volée en mp3 ou vorbis quand tu copie l’archive sur ton téléphone portable (la puissance de calcul demandé est ridiculement faible comparé aux machines actuelles).
@Stéphane,
il m’arrive de plus en plus souvent de chercher mes CDs à la bibliothèque municipale. Tu est sur que la source est licite (et donc que l’auteur est rémunéré pour l’original), tu prends du plaisir à fouiller dans les bacs mitoyens (ce qui est légèrement plus "random" que lastfm par exemple) et les bibliothècaires sont la plupart du temps de bon conseil (enfin, aux Champs Libres de Rennes, ils le sont).
La question est mal posée.
Télécharger une copie d’un CD qu’on a acheté mais perdu ou qu’on a la flemme de chercher est un acte de contrefaçon. Riposte graduée ou pas, cette loi ne fait changer que la sanction, en échangeant de la liberté contre de l’indulgence (on peut surveiller votre ordinateur, mais on vous tapera moins fort sur la tête).
Pour comprendre la logique, il faut garder à l’esprit que quand on achète un CD, on achète une galette de plastique et son boîtier, ainsi que le livret qui accompagne le tout. Voilà de quoi on devient propriétaire : le support plastique. S’agissant de l’œuvre, on n’en devient pas propriétaire. On acquiert une autorisation de son auteur, ou de celui à qui il a vendu ce droit (qu’on appelle du coup l’ayant-droit), d’écouter son œuvre (on parle de représentation) autant de fois que l’on veut, dans un cadre familial seulement. Cette autorisation ne permet pas de le passer en boîte de nuit, ou à la radio, ni même dans sa salle d’attente. C’est écrit en tout petit dans le livret qui l’accompagne. C’est ce qu’on appelle une licence. Hors de cette autorisation, on n’a aucun droit sur l’œuvre. Exception : la copie privée. On a le droit, sans autorisation de l’auteur, de copier l’œuvre sur son PC, sur son iPod, ou sur un autre CD qu’on emportera dans sa voiture, à condition que cette copie soit pour son seul usage personnel (copier sur l’iPod de son copain : NIET).
Tout acte d’écoute ou de copie en dehors de ce cadre est une contrefaçon. La loi HADOPI ne va pas changer cela.
Et donc en cas de perte ou de vol de son CD, il n’y a pas d’autre choix que d’en acheter un autre. Comme ceux qui avaient la K7 audio de leur artiste préféré ont dû racheter la version CD lors du changement de support. Se faire une copie depuis l’exemplaire d’un ami est une contrefaçon, peu importe qu’on ait acheté u nCD par le passé et qu’on puisse le prouver. Tout au plus, en cas de procès, cela démontre l’absence de préjudice matériel de l’auteur.
Réponse de Stéphane Ménia
“en échangeant de la liberté contre de l’indulgence”. Oui, je pense que mon problème est là.
@Eolas,
Votre description de l’exception de copie privé est juste, mais ne s’applique telle pas qu’aux personnes sous Linux/BSD/OpenSolaris/whatever ? Les utilisateurs des familles d’OS Windows et MacOSX ont des droit restreints : ils ne peuvent aller à l’encontre des MTP présent sur le support qu’ils ont achetés. Même si ceux si sont plus restrictifs que la loi.
Pour résumer, mon hypothèse est la suivante :
Les utilisateurs sous un OS open-source sont tenus de respecter la loi.
Les utilisateurs sous un OS propriétaire (et disposant d’un logiciel respectant les MTP) sont tenus de respecter la loi & les desideratas variées des ayants droits.
@Eolas,
Exception : la copie privée. On a le droit, sans autorisation de l’auteur, de copier l’œuvre sur son PC, sur son iPod, ou sur un autre CD qu’on emportera dans sa voiture, à condition que cette copie soit pour son seul usage personnel.
Et à condition de ne pas contourner une MTP.
@Al Katib,
La loi interdisant le contournement des MTP, et les utilisateurs d’OS contraignant disposant eux aussi d’outils ad-hoc, nous sommes (sur ce point) à égalité : Pas de copie licite lorsque le support est protégé.
Tout à fait d’accord avec l’esprit de la réponse proposée par Eolas : ce n’est pas en ressassant un débat notoirement tronqué qu’on parviendra à quoi que ce soit. Hormis peut-être, roder les stagiaires des cabinets de communication en les aidant à se faire les dents sur une version dépassée de débats réels.
Réponse de Stéphane Ménia
Eh, oh, j’ai posé une question bête, hein… Le droit est le droit et j’ai bien compris depuis longtemps qu’il a cette capacité à s’imposer à la réalité. Ca m’empêche pas de dire que des fois je ne comprends pas. D’ailleurs, je lis Eolas, du coup. Je maintiens néanmoins que, par ailleurs, Hadopi pose autant de problèmes qu’il n’en règle. L’économiste y voit des coûts de transaction à questionner.
"L’économiste y voit des coûts de transaction à questionner. "
Il faut je pense comparer ces coûts à ceux que provoquerait une demande tout à fait fondée des ayant-droits à la justice de protection de leur propriété et réparation du préjudice : plusieurs dizaines, voire, centaines de milliers de procédures judiciaires, puisque, pour une victime donnée, il y a plusieurs milliers de personnes portant atteinte à son intérêt.
C’est l’intéressante caractéristique de la chose : une victime qui est souvent un intérêt privé et de très nombreuses atteintes à la propriété de la victime : notre système judiciaire gère assez mal cette configuration.
Réponse de Stéphane Ménia
J’y vois surtout un problème de coûts de transaction. Et ça, c’est aussi un problème pour les ayant droits. Mais bon, je sens qu’une fois de plus, il est difficile de parler de la même chose quand il est question de téléchargement. Vous me mettez la loi en pleine gueule. Je vous dis que oui, en étant on ne peut plus clair sur le côté normatif du droit. Mais on en revient toujours au même point : dans l’absolu, le droit d’auteur est un droit qui n’a pas vocation à rester hyperstable si on veut lui conserver son objectif initial.