Inciter davantage à reprendre le travail

Je vous souhaite une très bonne année 2019.

Le Président de la République l’a fait avant moi. Une des phrases qui a fait réagir dans ses vœux portait sur la réforme de l’indemnisation du chômage.

“Le Gouvernement, dans les prochains mois, devra poursuivre ce travail pour ancrer nombre de ces réformes dans notre quotidien mais aussi pour changer en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail“

Quoi de neuf ?

Un des éléments est connu. Un décret du 28 décembre indique plusieurs éléments de renforcement du contrôle des chômeurs. Le plus visible est la modification des sanctions en cas d’efforts de recherche d’emploi insuffisante. Cet article de Libération résume la teneur du dispositif, qui n’est pas un pur et simple durcissement des mesures en la matière :

“Le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller, par exemple, devait être sanctionné de 15 jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur. Finalement, ce sera un mois de radiation selon le texte du décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au ”troisième manquement” constaté.
Par ailleurs, s’agissant des sanctions concernant l’insuffisance de recherche d’emploi (refus à deux reprises de deux ”offres raisonnables d’emploi” par exemple), le gouvernement avait évoqué des sanctions graduelles : suspension de l’allocation d’un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Il avait alors précisé que l’allocation serait amputée à partir de la deuxième fois. D’après le décret, l’allocation est maintenant ”supprimée” dès le premier manquement et non ”suspendue”, ce qui permettait de conserver ses droits.”

Autre point très important, la définition de l’offre d’emploi raisonnable ne contiendra plus de référence au salaire anciennement perçu. Jusqu’à présent, une offre d’emploi était considérée comme raisonnable si elle correspondait aux qualifications et compétences du chômeur et si le trajet domicile-travail n’était pas trop long. L’offre pouvait être refusée s’il s’agissait d’un temps partiel alors que le chômeur souhaitait travailler à temps plein, si un travail le dimanche était imposé et si le niveau du salaire ne respectait l’un des deux critères suivants : ne pas être inférieur à ce qui se pratique dans la région pour la profession et suivre un barème ainsi résumé :

Durée du chômage	Niveau de rémunération
Moins de 3 mois	Équivalent au salaire perçu antérieurement
Entre 3 et 6 mois	Au moins 95 % du salaire perçu antérieurement
Entre 6 mois et un an	Au moins 85 % du salaire perçu antérieurement
Au moins 1 an	Au moins équivalent au montant des allocations chômage perçues

C’est donc ce barème qui est supprimé. Pour rappel, un chômeur ne peut refuser plus de deux offres d’emploi raisonnables.

Est-ce que cela change beaucoup de choses pour les chômeurs ?

N’étant pas juriste, je ne saurais le dire avec certitude. À vue de nez, sur le papier, concernant les manquements en termes de rendez-vous avec Pôle emploi, la prise en compte des circonstances sera importante pour éviter les injustices. Néanmoins, le dispositif est finalement moins sévère sur le papier que précédemment mais, en même temps, plus strict qu’annoncé…

Sur la référence (ou son absence, donc) à l’ancien salaire perçu, Pôle emploi se voit donner un grand pouvoir. Puisque c’est à Pôle emploi d’estimer si un emploi est dans “vos qualifications et compétences professionnelles” et si “le salaire est inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et la profession concernées” (deux critères maintenus), le risque de devoir accepter un emploi bien inférieur à vos compétences réelles (à un salaire plus faible que celui auquel vous pouvez prétendre) est déterminé par la vision de vos qualifications et compétences.

Si on entend par là le niveau normal de qualifications que vous possédez, peu de chances d’être contraint d’accepter n’importe quoi. Si on considère que vos qualifications correspondent à ce que vous pouvez faire a minima, alors vous pouvez effectivement passer d’un job d’ingénieur à un job d’ouvrier. Un conseiller pôle emploi qui appliquerait cette seconde lecture pour un chômeur inscrit depuis disons 3 mois ferait une faute professionnelle. La qualité des appariements fait partie de son travail. Une durée optimale de recherche d’emploi n’est pas celle qui minimise le temps de recherche, mais celle qui fait correspondre au mieux le profil des offres au profil des demandes d’emploi, tout en minimisant le temps de recherche sous cette contrainte. Il n’est bon ni pour l’assurance chômage, ni pour les entreprises, ni pour les chômeurs de caser les chômeurs sur des emplois qu’ils quitteront dès que possible pour… redevenir chômeurs.

Si l’on part du principe que les conseillers Pôle emploi font bien leur travail, cela n’arrivera donc pas. Mais l’histoire n’est pas finie. Si Pôle emploi fixe des objectifs de radiation à ses conseillers, alors le risque réapparaît. Ce risque existe. Il n’est pas absurde de considérer que le rapport de Pôle emploi qui estimait à 12% la proportion des demandeurs d’emploi ne réalisant pas une recherche active sérieuse devrait servir de base à l’évaluation des performances du nouveau dispositif, l’objectif étant de réduire ce chiffre. Que se passera-t-il si on donne un objectif de x% de radiations pour sanctionner les supposés 12% de chômeurs peu actifs dans leur recherche d’emploi ou si on demande un taux de placement des chômeurs significativement plus élevé pour valider l’hypothèse qui sous-tendait le nouveau dispositif ? Absolument rien ne dit que seuls les chômeurs peu actifs dans leur recherche seront effectivement concernés par les radiations. Et rien ne dit que la qualité des appariements sera préservée. Si un indicateur de ce type est mis en place, les risques qu’il conduise à un très mauvais travail chez Pôle emploi sont réels.

À ce stade, plus qu’un problème de règles, les changements introduits me semblent donc poser la question du management et des incitations au sein de Pôle emploi. Je ne saurais faire de prévisions à ce sujet.

Toujours la même question, en fin de compte (et toujours la même réponse)

Était-il urgent de renforcer le contrôle des chômeurs ?

Fin 2017, j’avais rédigé un billet qui reprenait en particulier une note rédigée par Bruno Coquet sur le contrôle des chômeurs. Note qui montrait clairement qu’il n’y avait pas d’espèce d’urgence à axer les politiques de l’emploi sur ce volet. Je vous invite à lire le billet (et/ou la note) dans son intégralité pour un tour d’horizon assez complet du sujet. Si le temps vous manque, je résumerai, avec les mots de Coquet ce qu’il faut retenir :

« Les études réalisées en France montrent que l’aléa moral des chômeurs indemnisés est faible, et même notablement plus faible que dans la plupart des pays comparables : en d’autres termes il n’y a pas de réticence généralisée à la reprise d’emploi de la part des chômeurs indemnisés. Lorsque l’aléa moral est observé, il est marginal dans tous les cas, car attribuable à des règles très spécifiques dont l’incidence est très réduite, au regard du nombre d’individus concernés et surtout en termes de dépenses ; l’existence d’un aléa moral fort et généralisé au point de restreindre massivement les reprises d’emploi n’est pas établie. »

12%, c’est la part des demandeurs d’emploi (indemnisés ou non) dont Pôle emploi estime qu’ils ne sont pas en recherche d’emploi suffisamment active. Parmi les radiés, le taux de radiation est de 8% chez les chômeurs indemnisés, de 15% pour les chômeurs indemnisés selon le régime de solidarité et de 19% pour les non indemnisés. D’autres caractéristiques sont très parlantes. Ce sont les moins qualifiés qui sont le plus souvent radiés. La durée du chômage compte significativement aussi, au delà de 6 mois.

Suite à un contrôle, le taux de retour à l’emploi dans les 6 mois qui suivent le contrôle est plus élevé que pour l’ensemble des demandeurs d’emploi, de façon significative. Grosso modo, avec toutes les précautions nécessaires quand on emploie une règle de trois sauvage de ce genre (sauvage notamment parce que le taux global inclut aussi les chômeurs contrôlés… j’ai la flemme de peaufiner), si on prend les 5,4 millions de demandeurs d’emploi de catégorie A, B et C, qu’on estime un retour à l’emploi plus élevé de 3 points, cela représente 160 000 personnes de plus qui retrouvent un emploi au bout de six mois. De quoi dire deux choses : ce n’est pas rien et c’est bien peu.

Mais le rapport ne donne pas d’éléments qualitatifs pour juger de l’impact réel des contrôles (sur la qualité des appariements, par exemple, le graphique assimilant par exemple un CDD de 6 mois à un emploi durable).

Il est utile de relever que le rapport mentionne le point suivant. Lorsque l’insuffisance de recherche d’emploi est déclarée :

“le conseiller rappelle au demandeur d’emploi ses droits et devoirs, renforce si nécessaire sa connaissance des

services de Pôle emploi et le cas échéant le sensibilise à l’insuffisance de sa démarche de recherche. Par ailleurs, il peut identifier un besoin d’accompagnement et en informer le conseiller référent du demandeur d’emploi. D’après les estimations qualitatives de quelques responsables d’équipes de contrôle, cette situation représenterait 15 à 20% des cas.”

C’est important. Pour être efficace, la notion de contrôle ne peut être dissociée de la notion d’accompagnement prise au sens large.  Dans ce cas, travailler sur ce point est forcément une bonne chose. Mais je ne vois pas en quoi cela serait servi par une politique visant à “changer en profondeur les règles de l’indemnisation du chômage afin d’inciter davantage à reprendre le travail”. Wait and see…