Contre le chômage, on n’avait pas tout essayé : tentons la valorisation du licenciement abusif

Le gouvernement a annoncé hier une modification des règles d’indemnisation aux Prud’hommes. Il s’agit de plafonner les indemnités de licenciement abusif (sans « cause réelle et sérieuse »). Et c’est très bizarre, comme approche du problème de l’emploi.

Que le texte annoncé plafonne à un mois les indemnités en cas de vice de forme n’a rien de scandaleux, à mes yeux, même si certains juristes trouveront que cette façon de traiter la forme est discutable. En revanche, modifier le rôle de la justice dans son évaluation du licenciement pour fait personnel est une aberration. Indemniser celui qui est – aux yeux de la Loi, telle qu’elle existe – injustement privé de son travail et des revenus y correspondant est normal. Une évaluation de cette privation doit se faire sur la base du préjudice global. L’indemnisation a vocation à annuler l’impact financier injustifié du licenciement (même si la notion de préjudice moral est avancée). Impact différent d’un individu à un autre (les indemnités légales homogénéisant les situations, pour leur part). En ce sens, sur un marché du travail où il est difficile de retrouver un emploi, plafonner les indemnités de licenciement abusif, c’est s’assurer que cette indemnisation ne sera pas à la hauteur du préjudice dans certains cas (le vôtre, peut-être). Imaginez ce que donne le licenciement abusif d’un sénior. Un écart entre salaire et indemnités chômage pendant des mois, voire des années, suivie d’une baisse de pension de retraites, s’il avait prévu de travailler plus longtemps.

Vous pourrez contester les lignes qui précèdent, d’une manière ou d’une autre. Au fond, tout le monde n’est pas supposé partager ma conception de la justice sociale et du fonctionnement souhaitable des institutions dans une économie de marché. Vous les direz teintées d’un Marxisme à peine voilé qui, dans un incroyable archaïsme, estime que le travailleur n’est pas dans un rapport de force favorable face à l’employeur et qu’il est normal d’encadrer la relation de travail pour éviter que l’arbitraire puisse, sans conséquences pour celui qui en use, pourrir la vie du prolétaire. Je sais que c’est incroyablement suranné, mais je ne pense pas que le marché du travail doive être traité comme celui des paquets de biscuits. Oui, c’est tellement 20^ième siècle… Le dossier de presse du gouvernement est d’ailleurs très drôle. Il explique (page 13) que le plafonnement apporte une sécurité au salarié licencié « qui, dans le cadre d’une procédure parfois longue, a besoin de savoir à l’avance quelles sont ses perspectives à terme, compte tenu des montants concernés ». La sécurité, c’est donc de savoir qu’on aura peu… 1984 n’est pas loin, en mode « La sécurité, c’est l’incertitude ». Supprimons les procédures de contestation des licenciements, nous atteindrons le summum de la sécurité. Bref, si vous n’êtes pas d’accord, vous avez le droit, mais moi non plus (je ne suis pas d’accord).

La question fondamentale n’est pas là. Le problème est de savoir ce qui compte vraiment. Une flexibilisation du contrat de travail par le biais des coûts de licenciement pour licenciement abusif est-elle ce dont le marché du travail français a besoin ? Depuis une dizaine d’années, je suis avec une certaine attention les questions liées à la protection de l’emploi. C’est un sujet complexe, sur lequel je reste vraiment ouvert (car dubitatif). Mais, jamais jusqu’ici, je n’ai lu chez les économistes que le licenciement abusif puisse être un levier à actionner. Tous se concentrent sur la question du licenciement économique, dont la judiciarisation pose de véritables questions, elle. Je ne reviendrai pas longuement sur ces débats. Il semble, en effet, justifiable qu’une entreprise soit la seule à même d’estimer quel est le volume d’emplois que ses perspectives nécessitent. Il est fort possible que ce soit un moyen d’accroître les flux sur le marché du travail, avec tout ce que cela implique en termes de productivité, d’emploi, de nécessaire accompagnement des chômeurs, etc. Parmi les modalités d’un changement de législation sur le licenciement économique, je trouve que la proposition Blanchard-Tirole est la plus intéressante, avec notamment son système de bonus-malus basé sur l’historique des licenciements (un système que François Hollande avait voulu reprendre à son compte, brièvement cependant). Tout ceci est évidemment sujet à débats et, je le répète, je n’ai pas d’avis définitif sur le sujet. Mais s’il y a un sens à l’Histoire, c’est semble-t-il celui-ci.

Le gouvernement de Manuel Valls estime, lui, que c’est en plafonnant le coût des licenciements abusifs, qu’on obtiendra la flexibilité nécessaire dans les petites entreprises. Pourquoi ? Parce que, nous dit-on : « face à l’incertitude financière attachée au risque de rupture du contrat de travail,  certains employeurs hésitent à embaucher ». En d’autres termes, pour le gouvernement, les employeurs prévoient déjà qu’ils vont procéder à un licenciement abusif avant même d’embaucher. Ces gens (les employeurs stylisés du gouvernement) sont très étranges. Il ne leur paraît pas plus raisonnable de considérer que s’ils s’abstiennent de licencier abusivement un salarié, ce coût n’a pas à être pris en compte ? D’ailleurs, la plupart des employeurs ne pratiquent pas de licenciements abusifs… Et puis, avouez que cette phrase est amusante. On dirait un argumentaire pour faciliter le licenciement… économique. À y regarder d’un peu plus près, on en vient à se demander si ce changement n’a pas pour objectif, sans le dire, de supprimer la notion de licenciement économique dans les petites structures. On substituera des licenciements du fait personnel, abusifs et au coût connu, à des licenciements économiques, plus complexes à gérer. Un bel exemple de simplification du droit du travail. Quant aux conséquences possibles d’une telle modification du droit du travail sur les rapports sociaux (dans les petites entreprises, en l’occurrence), eh bien ma foi… comment dire ? Il est vrai qu’ils sont tellement bons en France, qu’on peut se permettre de les dégrader encore, je présume.

Add : je ne suis pas juriste. Dans tout ce texte, il est question de dommages et intérêts. Je n’ai pas employé le terme, mais c’est à cela que je songe. Je pense que, quel que soit le terme employé, tout le monde aura compris.